# PLU de Gilly-sur-Isère (Savoie) : zonage et règles de construction

Gilly-sur-Isère, code INSEE 73124, 73200, 3 149 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 73124_PLU_20221206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/12/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 108 pages, 11 zones, 163 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/gilly-sur-isere-73124/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/gilly-sur-isere-73124/reglement.txt

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/gilly-sur-isere-73124/a.md
- AU : La zone AU dite zone à urbaniser correspond à un secteur à caractère naturel de la commune insuffisamment équipé, non constructibles actuellement et destinés à  (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/gilly-sur-isere-73124/au.md
- AUB : La zone AUb correspond aux secteurs à urbaniser sous une forme dense, à caractère résidentiel, principalement destinés à accueillir de l’habitat sous forme grou (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/gilly-sur-isere-73124/aub.md
- AUC : La zone AUc correspond aux secteurs à urbaniser sous une forme moyennement dense, à caractère résidentiel, principalement destinés à accueillir de l’habitat sou (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/gilly-sur-isere-73124/auc.md
- N (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/gilly-sur-isere-73124/n.md
- UA : La zone Ua correspond aux parties agglomérées de la commune, où le bâti est ancien et dense, qui sont à préserver pour leur qualité urbanistique (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/gilly-sur-isere-73124/ua.md
- UB : La zone Ub correspond à des parties denses de la commune, principalement destinées à accueillir de l’habitat sous forme groupée ou collective, du commerce, des  (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/gilly-sur-isere-73124/ub.md
- UC : La zone Uc correspond aux parties moyennement denses de la commune à caractère résidentiel, principalement destinées à accueillir de l’habitat sous forme groupé (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/gilly-sur-isere-73124/uc.md
- UD : La zone Ud correspond aux parties peu denses de la commune à caractère résidentiel, principalement destinées à accueillir de l’habitat sous forme individuelle,  (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/gilly-sur-isere-73124/ud.md
- UE (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/gilly-sur-isere-73124/ue.md
- UX : La Zone Ux est destinée à recevoir les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Risques naturels Les secteurs conc (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/gilly-sur-isere-73124/ux.md

## Permis de construire à Gilly-sur-Isère

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 4.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Gilly-sur-Isère
- Adresse : 1 place de la Mairie, 73200 Gilly-sur-Isère
- Téléphone : 04 79 32 04 07
- Horaires : Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h ; Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73124_PLU_20221206.
Page : https://edifiable.fr/plu/gilly-sur-isere-73124
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/gilly-sur-isere-73124/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73124