# Zone AU0 du plan local d'urbanisme de Gimont (32147) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 32147_PLU_20250213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU0 du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AU0i. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique AU0 6)

> 2 - Les bâtiments devront être implantés : - soit sur la limite séparative, - soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée en tout point de la façade, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AU0 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité)

A1) Constructions, usages des sols et natures d’activité interdits et autorisés
A1–A/ Sont interdites les occupations, usages de sols et natures d’activité suivantes :
Les constructions non mentionnées à l’article A2/ et notamment :
• les constructions destinées aux activités industrielles ; • les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières ; • les constructions destinées à l’artisanat et au commerce ; • Les entrepôts et commerces de gros, • les dépôts d’objets inertes, de ferrailles, véhicules, matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets ; • le stationnement de caravanes, les garages collectifs de caravanes, les terrains de camping, les parcs
résidentiels de loisirs quelle qu'en soit la durée en l’implantation de mobil-homes, et de yourtes.
A2) Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions
A2-1/En AUi et AU0i, les constructions et installations sont soumises au règlement du PPRi, A2-2/En AU0, l’urbanisation de la zone est soumise à une révision ou une modification du PLU, A2-3/Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelle et/ou techniques.

A1) Constructions, usages des sols et natures d’activité interdits et autorisés
A1–A/ Sont uniquement autorisées : Les constructions, aménagements et installations y compris l’hébergement liés aux activités de loisirs d’engins motorisés.
A2) Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions
Sont admises sous conditions : La restauration et l’extension mesurée des bâtiments présents sur le site à condition que ces extensions mesurées ne dépassent pas 40m² de plancher par bâtiment.

### Rubrique AU0 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : B) Mixité fonctionnelle et sociale)

Selon l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, les opérations d’aménagement comptant au minimum 15 lots d’habitations, devront réserver 20% de la surface de plancher totale du programme réalisé à la production de logements sociaux ou intermédiaires.

Sans objet
C) Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

### Rubrique AU0 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : C1) Volumétrie et implantation des constructions)

En dérogation de l’article L.111-6, les constructions, installations et aménagements sont implantés à une distance de 25 mètres de l’emprise de la RN124.

### Rubrique AU0 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : C) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

C1) Volumétrie et implantation des constructions 1 - Sous réserve de dispositions spécifiques indiquées sur les documents graphiques, les bâtiments comprenant les
constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes, leurs annexes devront respecter : - les orientations d’aménagement prévue pour chaque secteur, - être située à une distance minimale de 10 m de l’axe des RD4, RD12, RD120 et RN1124 et RD160 - à au moins 3 mètres de l’alignement des autres voies. 2 - Les bâtiments devront être implantés : - soit sur la limite séparative, - soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée en tout
point de la façade, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - Les annexes seront situées en limite séparative ou à plus de 3 mètres des limites séparatives. 3 - La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder : - soit deux niveaux, c’est-à-dire un seul étage au-dessus du RDC soit R+1 sous-sablière ou à l’acrotère. Cette disposition ne s'appliquera pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent. 4 - Il sera préservé un pourcentage de 50% d’espaces vert sur la superficie des unités foncières bâties

C2 a) Les constructions nouvelles présentant un style contemporain Les constructions nouvelles présentant un style contemporain devront par leur volume, les proportions, les teintes et les matériaux s’harmoniser avec le bâti existant des secteurs pavillonnaires contigus aux secteurs AU. Les toitures terrasses et les toitures végétalisées, les toitures recevant des panneaux photovoltaïques, ou/et panneaux solaires. Les excroissances du bâti type bow-window ou véranda seront autorisées. Les maisons à ossature bois, les maisons en paille et les façades présentant des parements de bois naturels seront autorisées.
C2 b) Les constructions nouvelles imitant l’architecture traditionnelle En cas de rénovation ou de construction nouvelle imitant l’architecture traditionnelle, les règles suivantes seront respectées :
Les toitures et ouvrants de toit 1- Les toitures des constructions devront avoir deux, trois ou quatre versants principaux dont la pente sera adaptée au mode de couverture, préférentiellement de l’ordre de 35% ou identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse. Les débords de toiture sont obligatoires sauf lorsqu’une génoise est présente. Les couvertures devront être réalisées en tuiles « canal » traditionnelles, ou romanes. 2- Les ouvrants de toit seront autorisés. 3- Les panneaux photovoltaïques et les panneaux solaires seront autorisées.
Murs des constructions et façades 1- l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts sera strictement interdit, 2- Les murs des façades seront enduits.
Les ouvertures, baies et percements : 1- Les excroissances du bâti type bow-window ou véranda seront autorisées.

1 - Toute restauration ou modification partielle doit être réalisée en harmonie avec l’existant (mêmes matériaux et camaïeu de teinte…). Les rénovations, les constructions nouvelles devront par leur volume, les proportions, l’aspect et les couleurs les matériaux et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et avec le bâti existant sans porter atteinte au caractère des sites. 2 - Les extensions des constructions existantes respecteront l’architecture des constructions existantes (pentes de toit, couverture, traitement des façades …).

### Rubrique AU0 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : C3) Traitement environnemental et paysager des abords des constructions)

Conformément à l’article C1/4, au moins 50% des espaces libres des unités foncières bâties doivent être traités et végétalisés. Ils comporteront au moins un arbre de haute tige par 100m² de terrain libre de construction, La récupération des eaux pluviales est préconisée pour l’arrosage des espaces verts et des jardins dans une démarche d’éco-gestion des ressources.
C4) Traitement environnemental et paysager des espaces publics
- Dans les opérations d’ensemble de plus de 15 lots (5 au PLU approuvé) ou logements soumis à permis d’aménager ou relevant du régime déclaratif, un ou des espace(s) commun(s) seront aménagé(s) en espace public. Ce type d’espace comportera, in situ, quand la configuration du site le permet, ou par convention avec la collectivité sur le domaine public, un aménagement paysager adapté au contexte de l’opération intégrant comme précisé au niveau des dispositions générales des essences locales pour les arbres de hautes tiges et les compositions arbustives, ainsi que les équipements suivants : jeux pour enfants, mobiliers urbains ...qui devront être adaptés aux besoins de l’opération. Ces espaces devront être conçus et équipés de façon à faciliter leur entretien, à assurer durablement leur usage et leur qualité : choix adapté des essences végétales (économes en eau), solidité du mobilier urbain, éclairage public économe, accessibilité depuis l’espace public.
D) Stationnements
Voir dispositions générales

### Rubrique AU0 8 - Stationnement (intitulé du document : D1) Sécurité des espaces de stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation publique.
D2) Emplacements
Une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher, arrondi au niveau supérieur avec un minimum d’une place par logement, et en complément, dans le cadre d’opération de lotissements de plus de 5 lots ou de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, au moins 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher qui sera réservée à la création de parcs de stationnement directement annexés à la voirie.

### Rubrique AU0 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : E) Équipement et réseaux E1) Desserte par les voies publiques ou privées)

Voir dispositions générales

### Rubrique AU0 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : E2) Desserte par les réseaux)

Voir dispositions générales
E3) Equipements et installations d’intérêt général
Sans objet.
TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER DE LOISIRS ET D’ACTIVITES
Les zones à urbaniser : AULsm, secteur à vocation de loisirs et de sports motorisés
AUX, AUXa et AUX(i), secteur à vocation d’activités
A ces zones s'appliquent les corps de règles des chapitres qui suivent

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32147_PLU_20250213.
Page : https://edifiable.fr/plu/gimont-32147/au0
La commune : https://edifiable.fr/plu/gimont-32147.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32147/zone/au0