# Zone AUXA du plan local d'urbanisme de Gimont (32147) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 32147_PLU_20250213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUXA du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUXa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUXA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité) A1) Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité A1–A/ Sont interdites les occupations , usages de sols et natures d’activité non mentionnées en A1-B/ et notamment : • les constructions nouvelles à usage agricole ou forestier ; • les dépôts d’objets inertes, de ferrailles, véhicules, matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets ; • le stationnement de caravanes, les garages collectifs de caravanes, les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs quelle qu'en soit la durée en l’implantation de mobil-homes, et de yourtes, les carrières. A1–B/ Sont uniquement autorisées les occupations, usages de sols et natures d’activités suivantes : • - Dans la destination « commerces et activités de services », seules sont autorisées les sous-destinations suivantes : « commerces de gros » et « activités de services avec accueil clientèle » • - L’ensemble de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics • - L’ensemble de la destination « autres activités de secteurs secondaires et tertiaires ». A2) Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : 1 – Dans la zone AUX, AUXi, AUXa de Lafourcade, l’implantation des constructions ou installation devra prendre en compte l’orientation d’aménagement et de programmation qui concerne la zone, 2 – Les constructions et installations ne sont admises qu'à condition qu’elles ne contribuent pas à produire une image dévalorisante de la zone d’activités. ZONES A, Ah et Ahi , AaG et AaGi A1) Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité A1–A/ Sont interdites toutes les occupations, usages de sols et natures d’activité, sauf celles mentionnées cidessous: - dans le secteur A (hors secteurs AaG, AaGi, Ah et Ahi ): . les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, . les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l' article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime, . les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole pastorale ou forestière, et qu’elles ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers, . les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers. - dans les secteurs Ah : . les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l' article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime. . les extensions mesurées des habitations, . les annexes des habitations, . les changement de destination pour les bâtiments identifiés sur le plan de zonage, . les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. ZONES A, Ah et Ahi , AaG et AaGi dans le secteur Ahi : . Dans la zone inondable : Les constructions nouvelles et leurs annexes sont autorisées sous réserve de la prise en compte des risques d’inondation et de respecter le règlement du PPRI (implantation, hauteur de plancher, …). dans les secteurs AaG: . toute construction ou installation liée aux activités agricoles et permettant la diversification de cette activité, et notamment les hébergements touristiques type gîte/chambre d’hôtes, le camping, yourtes, la restauration et la vente directe à la ferme, ... . les extensions mesurées des habitations, . les annexes des habitations, . les changements de destination, . les constructions neuves à usage d’habitat pour les chefs d’exploitation (dont nouvel installé ou associé à statut de chef d’exploitation) dès lors que cet habitat est indispensable à la pérennité de l’activité agricole, . les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. dans le secteur AaGi : . Dans la zone inondable : Les constructions nouvelles et leurs annexes sont autorisées sous réserve de la prise en compte des risques d’inondation et de respecter le règlement du PPRI. (implantation, hauteur de plancher, …). A2) Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions Sont autorisés sous condition dans l’ensemble des secteurs A Les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole sous réserve : · qu’elles soient situées à plus de 100 mètres des autres zones et secteurs d’urbanisation ou des constructions isolées à usage principal d’habitat. · qu’elles donnent lieu à des mesures d’intégration paysagère telles que définies par le présent règlement. L’extension et les annexes des constructions sous réserve : · qu’elles soient nécessaires à l’activité agricole, · de ne pas augmenter les nuisances pour les secteurs environnants · qu’elles sintègrent de manière harmonieuse à leur environnement. Sont autorisés sous condition dans l’ensemble des secteurs Ah et AaG 1 - La surface cumulée des extensions des habitations est limitée à 30% de la surface de plancher ### Rubrique AUXA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : B) Mixité fonctionnelle et sociale) Sans objet C) Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères C1) Volumétrie et implantation des constructions 1 – L’implantation des constructions ou installation devra prendre en compte l’orientation d’aménagement qui concerne la zone, 2 - Dans la zone AUX, AUXi, toute construction ou installation, y compris les extensions ou aménagement, doit être implantée à au moins : ° 25 mètres par rapport à l’emprise de la déviation de la RN 124 ° 25 mètres de l’axe de la RN124 avant déclassement, 20 mètres après classement en voie départementale ° 20 mètres de l’axe des routes départementales, ° 10 mètres de l’axe des voies communales et chemins ruraux, ### Rubrique AUXA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Art.C1 – Volumétrie et implantation des constructions) ZONES A, Ah et Ahi , AaG et AaGi 2 - La surface pour l’ensemble des annexes (non compris la piscine) est de 60m² d’emprise au sol 3 - les piscines couvertes et non couvertes sont autorisées. 4 - les changements de destination mentionnées (au plan graphique pour le secteur Ah) sont autorisées. Sont autorisés sous condition dans l’ensemble du secteur AaGi Dans la zone inondable : Les constructions et installations sont autorisées sous réserve de la prise en compte des risques d’inondation et de respecter le règlement du PPRI (implantation, hauteur de plancher, ...). A3) Interdiction de certains usages et affectations des sols, et de certains types d’activités, ou suivant la nature des constructions Sans objet A4) Conditions particulières concernant certains types d’activités ou la nature des constructions Sans objet ### Rubrique AUXA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : C – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères Art.C2 – Qualité urbaine, architecturale) ZONES AUX, AUXa et AUXi ° 3 mètres de l’emprise du domaine ferroviaire et de la limite d’emprise des autres voies. Dans la zone AUXa toute construction ou installation, y compris les extensions ou aménagement, doit être implantée à au moins : ° 15 mètres de l’axe des routes départementales, ° 3 mètres de la limite d’emprise des autres voies. 3 -Dans la zone AUX, AUXi, les bâtiments devront être implantés : ° en limite séparative, ° soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, mesurée en tout point de la façade du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Dans la zone AUXa, les bâtiments devront être implantés : ° en limite séparative ° à une distance des limites séparatives mesurée en tout point de la façade du bâtiment, à 3 mètres minimum. 4 - Dans la zone AUX, AUXi les constructions non contiguës et implantées sur une même unité foncière doivent l'être de façon telle que la distance les séparant soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé et jamais inférieure à 6 mètres. Dans la zone AUXa, la distance entre les constructions non contiguës et implantées sur une même unité foncière n’est pas réglementée. 5 - La hauteur maximale des constructions n’est pas réglementée. C2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les règles suivantes s’appliquent dans la zone AUX, AUXi Les toitures Les toitures des constructions pourront être traitées comme une cinquième façade ayant différentes fonctions : couverture du bâtiment, collecte des eaux de pluies, apport de lumière naturelle, production d’électricité par des panneaux photovoltaïques, production de chaleur par panneaux solaires. Murs des constructions et façades Toute imitation de matériaux (fausses pierres, moellons, fausses briques, faux bois, faux colombages), est à proscrire. Les parements extérieurs en bardage métallique ou bac-acier, les bardages en béton brut soigneusement coffrés, les bardages bois de couleur neutre, les façades vitrées seront autorisés. Les enduits, et les peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. Les couleurs trop « clinquantes », blanc, couleurs primaires, couleurs vives seront à proscrire pour privilégier des couleurs neutres s’intégrant le plus possible avec l’environnement. C1) Volumétrie et implantation des constructions Toute construction ou installation, y compris les extensions ou aménagement, doit être implantée à au moins : · 75 mètres de l’axe de la RN 124 pour les constructions à usage d’habitat, · 35 mètres de l’axe de la RN 124 pour les bâtiments d'exploitation agricole, · 20 mètres de l’axe des routes départementales, · 10 mètres de l’axe des voies communales ou chemins ruraux, et de l’emprise du domaine ferroviaire, Art.C2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère C2a) Les constructions nouvelles C2b) Les constructions nouvelles ZONES A, Ah et Ahi , AaG et AaGi · 3 mètres de la limite d’emprise des autres voies, publiques ou privées, existantes ou projetées. La hauteur maximale des bâtiments strictement liés à l’activité agricole n’est pas réglementée. Concernant la hauteur admise sur les bâtiments Cette disposition ne s'appliquera pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent. » En effet, nos ouvrages haute tension présents sur ces zones peuvent largement dépasser les hauteurs spécifiées dans le règlement. C2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère C2 a) Les constructions nouvelles présentant un style contemporain (Ah et AaG) Les constructions nouvelles présentant un style contemporain devront par leur volume, les proportions, les teintes et les matériaux s’harmoniser avec le bâti existant des secteurs pavillonnaires contigus situés en secteur AU. Les toitures terrasses et les toitures végétalisées, les toitures recevant des panneaux photovoltaïques, ou/et panneaux solaires. Les excroissances du bâti type bow-window ou véranda seront autorisées. Les maisons à ossature bois, les maisons en paille et les façades présentant des parements de bois naturels seront autorisées. C2 b) Les constructions nouvelles imitant l’architecture traditionnelle (Ah et AaG) En cas de rénovation ou de construction nouvelle imitant l’architecture traditionnelle, les règles suivantes seront respectées Les toitures et ouvrants de toit des bâtiments d’habitation et des annexes 1- Les toitures des constructions à usage d'habitation ou d’annexe à cette habitation devront avoir deux, trois ou quatre versants principaux dont la pente sera de l’ordre de 35%.ou comparable à celle de la construction à laquelle elle s'adosse. Les toitures existantes en tuiles « canal » traditionnelles seront restaurées dans le même matériaux que l’existant. Les extensions et les constructions neuves recevront des tuiles de teinte orangé, tuiles « canal » ou tuiles mécaniques à fond courbe et forte casquette ou des tuiles plates. 2 - Les ouvertures de toit sont autorisées. Murs des constructions et façades des bâtiments d’habitation et des annexes 1- L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts sera strictement interdit, 2- Les murs des façades seront enduits. Les ouvertures, baies et percements : ### Rubrique AUXA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Art.C3 - Traitement environnemental et paysager des abords des constructions et clôtures) ZONES AUX, AUXa et AUXi Enseignes Les enseignes ou inscriptions seront positionnées sur les murs en façade et ne dépasseront pas les dimensions de la façade. Les règles suivantes s’appliquent dans la zone AUXa : Les constructions devront comprendre à minima un élément d’énergie renouvelable ou justifier d’un aménagement en faveur de la transition écologique ou l’optimisation foncière. Les matériaux et couleurs devront s’intégrer le plus possible avec l’environnement. C3) Traitement environnemental et paysager des abords des constructions et clôtures Clôtures 1- Lorsqu’elles sont réalisées, elles seront constituées en zone AUX : . par des panneaux de mailles métalliques soudées en façade (côté espace public et entrée) posés sur des supports et poteaux métalliques doublé par une haie mixte et arbres de moyens jets d’essences locales en mélange. · par un grillage simple torsion sur le reste de la parcelle en façade posés sur des supports et poteaux métalliques doublé par une haie mixte et arbres de moyens jets d’essences locales en mélange. 2- Lorsqu’elles sont réalisées, elles seront constituées en zone AUXa : · par des panneaux de mailles métalliques soudées (sans supports), légèrement surélevés pour le passage de la faune, et poteaux métalliques doublé par une haie mixte et arbres de moyens jets d’essences locales en mélange . 3-En zone (AUXi) inondable, les clôtures à perméabilité inférieure à 80% seront proscrites parce qu’elles constituent un obstacle à l’écoulement des eaux. Seront donc interdits les murs bahuts, les murs pleins, les écrans pleins constitués de paillage, géotextile, bambous, les haies denses, les grillages à maille serrée. Seront donc autorisées les haies plantées peu denses et les grillages permettant l’écoulement des eaux. Dépôts Les règles suivantes s’appliquent dans la zone AUX et AUXi : Les dépôts et stockages extérieurs de matériau, équipement ou fourniture sont interdits en vue directe depuis les voies publiques. Ils devront être réalisés dans des bâtiments clos ou masqués par une haie pluristratifiée (arbuste, cépée et arbre de haut jet) avec un étage arbustif à feuille persistante. Les règles suivantes s’appliquent dans la zone AUXa : Les dépôts et stockages extérieurs de matériau, équipement ou fourniture sont interdits en vue directe depuis les voies publiques. Ils devront être réalisés dans des bâtiments clos et couverts ou masqués par une haie pluristratifiée (arbuste, cépée et arbre de haut jet) avec un étage arbustif à feuille persistante. Bande de recul Les règles suivantes s’appliquent dans la zone AUX et AUXi: La bande de recul des constructions par rapport aux voies publiques et aux constructions voisines à usage d’habitat sera traitée en jardin engazonné et planté. En cas de besoin, une voie ou une aire de stationnement ou d’exposition pourront être aménagées dans la partie de la bande de recul la plus proche des bâtiments : cet aménagement ne pourra représenter que 50 % de la surface totale de la bande de recul. Sans objet D) Stationnements Voir dispositions générales Les règles suivantes s’appliquent dans la zone AUX et AUXi: D1) Sécurité des espaces de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies de circulation publique. D2) Emplacements Voir dispositions générales D3) Traitement environnemental et paysager des espaces de stationnement Les aires de stationnements seront plantées. E) Équipement et réseaux E1) Desserte par les voies publiques ou privées Voir dispositions générales E2) Desserte par les réseaux Aux dispositions générales viendront s’ajouter les règles suivantes : L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d'énergie, notamment dans le cas d’opérations d’ensemble soumises à permis d’aménager ou déclaration préalable (lotissements, permis groupés,…) et, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisés en souterrain ou mis en façades. ZONES A, Ah et Ahi , AaG et AaGi Les baies et percements des constructions seront plus hautes que larges, dans l’esprit des constructions anciennes avoisinantes. Seules les baies et ouvrants des garages pourront déroger à cette règle. Les menuiseries, zingueries, serrureries, éléments de décor : 1- Les volets, portes et menuiseries respecteront la forme des ouvrants. 2- Les volets roulants seront autorisés. 3- Les surélévations et les extensions, devront être réalisées avec des matériaux et des pentes et débords de toiture identiques à ceux des bâtiments existants. C3) Traitement environnemental et paysager des abords des constructions d’habitation et clôtures Les clôtures : Les clôtures implantées du côté de l’espace public et situées à l’alignement auront une hauteur maximale de 1,80 mètre (au niveau du sol le plus bas dans le cas d’une voie pentue). Elles seront composées soit : ° d’un mur bahut enduit, d’une hauteur maximale de 80 centimètres, surmontée d’une grille, d’un grillage ou d’une structure métallique qui s’harmonise avec le contexte architectural. Cet ensemble pourra être doublée par une haie arbustive constituée d’essences locales ° une haie d’essence locales en mélange, Les clôtures latérales et de fond de parcelles auront une hauteur maximale de 1,80 mètre (au niveau du sol le plus bas dans le cas d’un terrain en pente). Elles seront composées d’un grillage galvanisé vert foncé ou assimilé, de teinte sombre en tous cas, sur poteaux d’une hauteur maxi. de 1,80 mètre doublées d’une haie arbustive champêtre. Dans la zone inondable, les clôtures à perméabilité inférieure à 80% seront proscrites parce qu’elles constituent un obstacle à l’écoulement des eaux. Seront donc autorisées les haies plantées peu denses, et les grillages rigides à grosse mailles permettant l’écoulement des eaux. Les toitures des bâtiments agricoles Les toitures pourront être traitées comme une cinquième façade ayant différentes fonctions : couverture du bâtiment, collecte des eaux de pluies, apport de lumière naturelle, production d’électricité par des panneaux photovoltaïques, production de chaleur par panneaux solaires. Le bac-acier est autorisé. Elles devront s’harmoniser avec leur environnement. Murs des constructions et façades des bâtiments agricoles L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages. Les couleurs trop « clinquantes », blanc, couleurs primaires, couleurs vives seront à proscrire, les matériaux naturels comme les bardages bois préconisés de même que des couleurs douces qui se fondent dans le paysage (vert, beige, ocre). ### Rubrique AUXA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : E – Equipements et réseaux Art.E2 - Desserte par les réseaux Art) . E3 - Equipements et installations d’intérêt général ZONES AUX et AUXi Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, transformateurs, regards) nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions liées à l’opération (bâtiments, clôtures). En cas d’impossibilité technique avérée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage dans les meilleures conditions. Eaux usées Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire. Eaux pluviales Les règles suivantes s’appliquent dans la zone AUX et AUXi: Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. La récupération des eaux pluviales est obligatoire pour l’arrosage des espaces verts dans une démarche d’éco-gestion des ressources naturelles mais également en complément de la défense incendie. E3) Equipements et installations d’intérêt général Sans objet. TITRE VI DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES La zone agricole rassemble quatre secteurs : Le secteur A : secteur lié strictement à l’agriculture et permettant seulement les constructions à usage agricole auxquels s’ajoutent 1 STECAL ou Secteur de taille et de capacité d’accueils limités .AaG, AaG(i) en zone inondable ; qui regroupe, les sièges d’exploitation, les bâtiments agricoles et leurs abords et en général toute construction liée à l’agriculture, afin de permettre leur évolution, ainsi que la création d’activités complémentaires liées à l’agriculture (gîtes, local de vente…) Un sous-secteur prenant en compte l’habitat isolés Ah,et Ah(i) en zone inondable ; permettant les extensions mesurées du bâti et des changements de destination, et des annexes A ces zones s'appliquent les corps de règles des chapitres qui suivent --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32147_PLU_20250213. Page : https://edifiable.fr/plu/gimont-32147/auxa La commune : https://edifiable.fr/plu/gimont-32147.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32147/zone/auxa