# Zone UH du plan local d'urbanisme de Gimont (32147) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 32147_PLU_20250213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité) A1) Constructions, usages des sols et natures d’activité interdits et autorisés A1–A/ Sont interdites les occupations, usages de sols et natures d’activité suivantes : • les constructions nouvelles à usage forestier, agricole ou industriel ; • les dépôts d’objets inertes, de ferrailles, véhicules, matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets ; • le stationnement de caravanes, les garages collectifs de caravanes, les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs quelle qu'en soit la durée en l’implantation de mobil-homes, et de yourtes, • les dépôts de véhicules ; • les commerces de gros ; • les salles d’art et de spectacle, les cinémas, les centres de congrès et d’exposition. A2) Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : Les constructions à condition qu’elles ne produisent pas de nuisances sonores, olfactives, ou visuelles, et qu’ils soient compatibles avec la destination principale de la zone liée à l’habitat. A3) Interdiction de certains usages et affectations des sols, et de certains types d’activités, ou suivant la nature des constructions B - Mixité fonctionnelle et sociale C – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères Art.C1 – Volumétrie et implantation des constructions C1 a) Implantation des constructions sur une même propriété Sans objet ### Rubrique UH 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : B - Mixité fonctionnelle et sociale) Sans objet C - Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ### Rubrique UH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : C1) Volumétrie et implantation des constructions) Les constructions, leurs extensions seront implantées : 1- à au moins 5 mètres de l’alignement des voies. Des implantations différentes seront possibles dans les cas suivants : lorsque le projet de construction est accolé à une construction existante ayant une implantation différente. Dans ce cas, les extensions pourront se faire dans la continuité du bâtiment existant. 2 - Toute nouvelle construction, reconstruction, extension ou annexe devra être édifiée : - soit sur la limite séparative, - soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée en tout point de la façade, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - Les piscines seront obligatoirement implantées à plus de 3 mètres des limites séparatives latérales et de fond de parcelle. 3 - La hauteur maximale des constructions sera mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions d’habitation nouvelles ne pourra excéder : - soit deux niveaux, c’est-à-dire un seul étage au-dessus du RDC soit R+1 sous-sablière, - soit le gabarit de l'immeuble mitoyen le plus élevé, Cette disposition ne s'appliquera pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent. 4 – Il sera préservé un pourcentage de 50% d’espaces verts. C1 a) Implantation des constructions sur une même propriété En dehors des annexes, deux constructions non contiguës et implantées sur une même unité foncière doivent l'être de C – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères Art.C2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère C2a) Restauration ou modification partielle des constructions existantes façon telle que la distance les séparant soit au moins égale à 6 mètres. ### Rubrique UH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : C2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Le règlement distingue ici les constructions d’habitation existantes et les constructions d’habitation nouvelles C2 a) Restauration ou modification partielle des constructions existantes Toute restauration ou modification partielle doit être réalisée en harmonie avec l’existant (mêmes matériaux et camaïeu de teinte…). En cas de rénovation ou de construction nouvelle imitant l’architecture traditionnelle, les règles suivantes seront respectées : Les toitures et ouvrants de toit 1- Les toitures des constructions devront avoir deux, trois ou quatre versants principaux dont la pente sera de l’ordre de 35% et identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse. Les débords de toiture sont obligatoires sauf lorsqu’une génoise est présente. Les couvertures des constructions anciennes devront être réalisées en tuiles « canal » traditionnelles, ou romanes et restaurées à l’identique. Les constructions récentes ou neuves pourront recevoir des tuiles de terre cuite de teinte rouge cuivré, à emboitement mécanique à forte casquette et fond courbe, 2- Les ouvrants de toit seront autorisés. Les surélévations et les extensions, devront être réalisées avec des matériaux et des pentes et débords de toiture identiques à ceux des bâtiments existants. 3- Les panneaux photovoltaïques, et les panneaux solaires sont autorisés Murs des constructions et façades 1- l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts sera strictement interdit, 2- les façades seront enduites, 3- S’il y a lieu, les modénatures existantes et les éléments du décor seront conservées et restaurées : encadrement de baies, corniches, génoises, etc…. Les ouvertures, baies et percements : 1- Les baies et percements des constructions seront plus hautes que larges, dans l’esprit des constructions anciennes avoisinantes. Seules les baies et ouvrants des garages pourront déroger à cette règle. 2- Les excroissances du bâti type bow-window ou véranda seront autorisés. Les menuiseries, zingueries, serrureries, éléments de décor : 1- Les volets, portes et menuiseries respecteront la forme des ouvrants. 2- Les volets roulants seront autorisés C – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères Art.C2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère C2b) Constructions nouvelles 3- Tous les ouvrages de zinguerie seront réalisés en matériau métallique sans enduit : zinc, cuivre, plomb, aluminium, acier. C2 b) Constructions nouvelles Les constructions nouvelles présentant un style contemporain devront par leur volume, les proportions, les teintes et les matériaux s’harmoniser avec le bâti existant. Les toitures terrasses et les toitures végétalisées seront autorisées. les toitures recevant des panneaux photovoltaïques, ou/et panneaux solaires, les excroissances du bâti type bow-window ou véranda seront autorisées. Les maisons à ossature bois, les maisons en paille et les façades présentant des parements de bois naturels seront également autorisées. Les clôtures : Le chapitre clôture s’applique au C2 a) et au C2 b) 1- Les clôtures implantées du côté de l’espace public et situées à l’alignement auront une hauteur maximale de 1,80 mètre ( au niveau du sol le plus bas dans le cas d’une voie pentue). Elles seront composées soit : ° d’un mur bahut enduit, d’une hauteur maximale de 80 centimètres, surmontée d’une grille, d’un grillage ou d’une structure métallique qui s’harmonise avec le contexte architectural. Cet ensemble pourra être doublée par une haie arbustive constituée d’essences champêtre locales et ne dépassera pas 1,80 mètre. ° une haie d’essence champêtre locales en mélange, 2 - Les clôtures latérales et de fond de parcelles auront une hauteur maximale de 1,80 mètre (au niveau du sol le plus bas dans le cas d’un terrain en pente). Elles seront composées d’un grillage galvanisé vert foncé ou assimilé, de teinte sombre en tous cas, sur poteaux d’une hauteur maxi. de 1,80 mètre doublées d’une haie arbustive champêtre. Les clôtures qui définissent la limite entre la zone UH et la zone agricole seront obligatoirement doublées d’une haie arbustive champêtre composée d’essences locales en mélange alternant une haie mixte et arbres de moyens jets C – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères Art.C3 - Traitement environnemental et paysager des abords des constructions Art.C4 - Traitement environnemental et paysager des espaces publics D – Stationnements Art.D1 – Sécurité des espaces de stationnement Art.D2 - Emplacements Art.D3 - Traitement environnemental et paysager des espaces de stationnement E – Equipements et réseaux Art.E1 - Desserte par les voies publiques ou privées Art.E2 - Desserte par les réseaux Art.E3 - Equipements et installations d’intérêt général ### Rubrique UH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : C3) Traitement environnemental et paysager des abords des constructions) Conformément à l’article C1/5, au moins 50% des espaces libres des unités foncières bâties doivent être traités et végétalisés. Ils comporteront au moins : · un arbre de haute tige par 100m² de terrain libre de construction dans le cas général. C4) Traitement environnemental et paysager des espaces publics Sans objet . D – Stationnements Voir dispositions générales D1) Sécurité des espaces de stationnement: Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation publique. D2) Emplacements Aux dispositions générales s’ajoutent la disposition suivante ; Une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher, arrondi au niveau supérieur avec un minimum de deux places par logement D3) Traitement environnemental et paysager des espaces de stationnement Les aires de stationnements seront obligatoirement plantées. E - Équipement et réseaux ### Rubrique UH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : E1) Desserte par les voies publiques ou privées) Voir dispositions générales ### Rubrique UH 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : E2) Desserte par les réseaux) Voir dispositions générales E3) Equipements et installations d’intérêt général Sans objet TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES D’EQUIPEMENTS, DE LOISIRS ET D’ACTIVITES Ces zones urbaines sont divisées en trois grands types de zones : UE et UE(i),secteur d’équipements ULa(i), ULb(i),secteurs de loisirs Ut, secteur dédié à l’activité touristique UX, UXa et UX(i), secteurs d’activités A ces zones s'appliquent les corps de règles des chapitres qui suivent. A - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité Art.A1 – ) Constructions, usages des sols et natures d’activité interdits et autorisés Art.A2 – Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32147_PLU_20250213. Page : https://edifiable.fr/plu/gimont-32147/uh La commune : https://edifiable.fr/plu/gimont-32147.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32147/zone/uh