# Zone UT du plan local d'urbanisme de Gimont (32147) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 32147_PLU_20250213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 7 rubriques. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (rubrique UT 10) > Voir dispositions générales E3) Equipements et installations d’intérêt général Sans objet. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité) A1) Constructions, usages des sols et natures d’activité interdits et autorisés A1–Sont interdites les occupations, usages de sols et natures non mentionnées dans l’article A2 A2) Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions nouvelles, les aménagements et les ouvrages techniques, sous condition d’être liés aux activités touristiques et de loisirs, notamment les hébergements hôteliers et touristiques, la restauration et les activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, et d’être compatibles avec les orientations d’aménagement du PLU, - L’adaptation, la réfection, l’aménagement, l’extension, le changement de destination et les annexes des constructions existantes , sous condition d’être liés aux activités touristiques et de loisirs, notamment les hébergements hôteliers et touristiques, la restauration et les activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, - les constructions à usage d'habitation et leurs annexes sous réserve qu’elles soient destinées au logement de personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou le fonctionnement des activités autorisées. ZONE UT ### Rubrique UT 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : B - Mixité fonctionnelle et sociale) Sans objet C - Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ### Rubrique UT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : C1) Volumétrie et implantation des constructions) 1- Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée : - à une distance minimale de 10 mètres de la limite d’emprise des voies départementales. - à au moins 3 mètres de la limite d’emprise des autres voies. 2 - La hauteur maximale des constructions n’excèdera pas la hauteur du Château de Larroque et des arbres présents en périphérie des bâtiments. 3 - La surface cumulée des constructions existantes et à créer est limitée à 4 000 m² d’emprise au sol maximum sur l’ensemble de la zone. ZONE UT Sans objet C2) Qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères Les extensions, et les annexes tiendront compte de la qualité architecturale des bâtiments présents sur le site : le château de Larroque et l’Orangerie sont identifiés au titre de l’article L.151.19 (voir dispositions générales). 1 - Toute restauration ou modification partielle doit être réalisée en harmonie avec l’existant (mêmes matériaux et camaïeu de teinte…). Les rénovations, les constructions nouvelles devront par leur volume, les proportions, l’aspect et les couleurs les matériaux et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et avec le bâti existant sans porter atteinte au caractère des sites. 2 - Les extensions des constructions existantes respecteront l’architecture des constructions existantes (pentes de toit, couverture, traitement des façades …). ### Rubrique UT 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : C3) Traitement environnemental et paysager des abords des constructions, clôtures) Les essences locales seront privilégiées pour les aménagements de jardin et les haies. En préalable aux nouvelles constructions, les lisières seront pré-verdies via la plantation de haies. ZONE UT Art.D1 - Sécurité des espaces de stationnement Art.D2 - Emplacements Art.D3 - Traitement environnemental et paysager des espaces de stationnement E – Equipements et réseaux Art.E1 - Desserte par les voies publiques ou privées Art.E2 - Desserte par les réseaux Art.E3 - Equipements et installations d’intérêt général C4) Traitement environnemental et paysager des espaces publics Sans objet D – Stationnements Voir dispositions générales ### Rubrique UT 8 - Stationnement (intitulé du document : D1) Sécurité des espaces de stationnement) Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation publique. D2) Emplacements Voir dispositions générales. D3) Traitement environnemental et paysager des espaces de stationnement Les aires de stationnements seront obligatoirement plantées à raison d’un arbre à large port pour 2 places de stationnement. Le revêtement de sol des aires des stationnement sera perméable. E - Équipement et réseaux ### Rubrique UT 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : E1) Desserte par les voies publiques ou privées) Voir dispositions générales ### Rubrique UT 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : E2) Desserte par les réseaux) Voir dispositions générales E3) Equipements et installations d’intérêt général Sans objet. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32147_PLU_20250213. Page : https://edifiable.fr/plu/gimont-32147/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/gimont-32147.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32147/zone/ut