# Zone UX du plan local d'urbanisme de Gimont (32147) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 32147_PLU_20250213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXa, UXi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité)

A1) Constructions, usages des sols et natures d’activité interdits et autorisés
A1–A/ Sont interdites les occupations, usages de sols et natures d’activité non mentionnées en A1-B/ et notamment :
• les constructions nouvelles à usage agricole ou forestier ; • les dépôts d’objets inertes, de ferrailles, véhicules, matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets ;
s’ils ne sont pas nécessaires à une activité d’intérêt collectif ou de services publics. ; • le stationnement de caravanes, les garages collectifs de caravanes, les terrains de camping, les parcs
résidentiels de loisirs quelle qu'en soit la durée en l’implantation de mobil-homes, et de yourtes, les carrières.
A1–B/ Sont uniquement autorisées les occupations, usages de sols et natures d’activités suivantes : Zone UX et UXi : Les activités des secteurs secondaires et tertiaires, industries, artisanales, entrepôts, bureaux des activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires, les équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour les logements isolés non liés à une activité, à la date d’approbation du PLU, les extensions dans la limite de 20m² de surface de plancher et la construction d’annexes à proximité immédiate de l’habitation mais indépendante de celle-ci sans excéder 20m² de surface plancher et 40m² d’emprise au sol,

### Rubrique UX 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : B - Mixité fonctionnelle et sociale)

Sans objet
ZONE UX, UXa et UXi
C – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères Art.C1 – Volumétrie et implantation des constructions Art.C2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

C - Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : C1) Volumétrie et implantation des constructions)

1 – Dans la zone UX de Lafourcade, toute construction ou installation, y compris les extensions ou aménagement, doit être implantée à 25 mètres de l’emprise de la déviation de la RN124. 2 – Toute construction ou installation, y compris les extensions ou aménagement, doit être implantée à au moins : ° 25 mètres de l’axe de la RN 124 avant déviation de la voie et déclassement, ° 20 mètres de l’axe des routes départementales, ° 10 mètres de l’axe des voies communales et chemins ruraux, ° 3 mètres de l’emprise du domaine ferroviaire et de la limite d’emprise des autres voies. 3 - Les bâtiments devront être implantés : ° en limite séparative, ° soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, mesurée en tout point de la façade du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. 4 - Les constructions non contiguës et implantées sur une même unité foncière doivent l'être de façon telle que la distance les séparant soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé et jamais inférieure à 6 mètres. 5 - La hauteur maximale des constructions n’est pas réglementée.

### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : C2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Les toitures 1- Les couvertures des extensions et surélévations seront réalisées avec des matériaux et des pentes identiques à ceux des bâtiments existants. 2- Les toitures des constructions pourront être traitées comme une cinquième façade ayant différentes fonctions : couverture du bâtiment, collecte des eaux de pluies, apport de lumière naturelle, production d’électricité par des panneaux photovoltaïques, production de chaleur par panneaux solaires.
Murs des constructions et façades Toute imitation de matériaux (fausses pierres, moellons, fausses briques, faux bois, faux colombages), est à proscrire. Les parements extérieurs en bardage métallique ou bac-acier, les bardages en béton brut soigneusement coffrés, les bardages bois de couleur neutre, les façades vitrées seront autorisés. Les enduits, et les peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. Les couleurs trop « clinquantes », blanc, couleurs primaires, couleurs vives seront à proscrire pour privilégier des couleurs neutres s’intégrant le plus possible avec l’environnement.
Enseignes Les enseignes ou inscriptions seront positionnées sur les murs en façade et ne dépasseront pas les dimensions de la façade.
ZONE UX, UXa et UXi

### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Art.C3 - Traitement environnemental et paysager des abords des constructions)

C3) Traitement environnemental et paysager des abords des constructions, clôtures
Clôtures
Lorsqu’elles sont réalisées, elles seront constituées : ° par des panneaux de mailles métalliques soudées en façade (côté espace public et entrée) posés sur des supports et poteaux métalliques doublé par une haie mixte et arbres de moyens jets d’essences locales en mélange ° par un grillage simple torsion sur le reste de la parcelle en façade posés sur des supports et poteaux métalliques doublé par une haie mixte et arbres de moyens jets d’essences locales en mélange. (UXi) Les clôtures à perméabilité inférieure à 80% seront proscrites parce qu’elles constituent un obstacle à l’écoulement des eaux. Seront donc interdits les murs bahuts, les murs pleins, les écrans pleins constitués de paillage, géotextile, bambous, les haies denses, les grillages à maille serrée. Seront donc autorisées les haies plantées peu denses et les grillages permettant l’écoulement des eaux.
Dépôts Les dépôts et stockages extérieurs de matériau, équipement ou fourniture sont interdits en vue directe depuis les voies publiques. Ils devront être réalisés dans des bâtiments clos ou masqués par une haie pluristratifiée (arbuste, cépée et arbre de haut jet) avec un étage arbustif à feuille persistante.
Bande de recul La bande de recul des constructions par rapport aux voies publiques et aux constructions voisines à usage d’habitat sera traitée en jardin engazonné et planté. En cas de besoin, une voie ou une aire de stationnement ou d’exposition pourront être aménagées dans la partie de la bande de recul la plus proche des bâtiments : cet aménagement ne pourra représenter que 50 % de la surface totale de la bande de recul.
Espaces libres, plantations et espaces verts à créer - 1/3 de la surface des lots doit être non imperméabilisée et végétalisée. Les surfaces de parking de type « Evergreen »
ou similaires sont comptabilisées dans ces espaces. - Les espaces extérieurs seront régulièrement entretenus. Au moins 30% de ces espaces, dont les bandes de recul des
bâtiments par rapport aux voies, doivent être aménagés en jardin planté et engazonné. Ces espaces libres comporteront au moins un arbre de haut jet pour 100 m² de terrain. Les surfaces de parking de type « Evergreen » ou similaires sont comptabilisées dans ces espaces. Ces espaces devront être conçus et équipés de façon à faciliter leur entretien, à assurer durablement leur usage et leur qualité : choix adapté des essences végétales et du type d’arrosage (intégré ou non), éclairage public économe. - Une haie pluristratifiée sera obligatoirement plantée (arbre de haut jet, cépées, buissonnants) au droit des limites séparatives de l’unité foncière avec des zones ou secteurs d’habitat.
Art.C4 - Traitement environnemental et paysager des espaces publics D – Stationnements Art.D1 - Sécurité des espaces de stationnements Art.D2 - Emplacements Art.D3 - Traitement environnemental et paysager des espaces de stationnement E – Equipements et réseaux Art.E1 - Desserte par les voies publiques ou privées Art.E2 - Desserte par les réseaux Art. E3 - Equipements et installations d’intérêt général

ZONE UX, UXa et UXi

C4) Traitement environnemental et paysager des espaces publics
Sans objet
D - Stationnements
Voir dispositions générales

### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : D1) Sécurité des espaces de stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies de circulation publique.
D2) Emplacements
Voir dispositions générales
D3) Traitement environnemental et paysager des espaces de stationnement
Les aires de stationnements seront obligatoirement plantées
E - Équipement et réseaux

### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : E1) Desserte par les voies publiques ou privées)

Aux dispositions générales vient s’ajouter la règle suivante. Aucune opération ne pourra prendre accès directement sur la RN124 déviée.

### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : E2) Desserte par les réseaux)

Voir dispositions générales 1- L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d'énergie, notamment dans le cas d’opérations d’ensemble soumises a permis d’aménager ou déclaration préalable (lotissements, permis groupés,…) et, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisés en souterrain ou mis en façades. 2- Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, transformateurs, regards) nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés dans la mesure du possible aux constructions liées à l’opération (bâtiments, clôtures). En cas d’impossibilité technique avérée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage dans les meilleures conditions. 3- Eaux usées : Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire. 4- Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. La récupération des eaux pluviales est obligatoire pour l’arrosage des espaces verts dans une démarche d’éco-gestion des ressources naturelles mais également en complément de la défense incendie.
E3) Equipements et installations d’intérêt général
Sans objet.
TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER d’HABITAT
Les zones à urbaniser sont divisés en deux grands types de secteurs :

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32147_PLU_20250213.
Page : https://edifiable.fr/plu/gimont-32147/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/gimont-32147.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32147/zone/ux