# PLU de Ginestas (Aude) : zonage et règles de construction

Ginestas, code INSEE 11164, 11120, 1 611 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 11164_PLU_20220711 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/07/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 84 pages, 12 zones, 186 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/ginestas-11164/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/ginestas-11164/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/ginestas-11164/plan/1.pdf

## Les 12 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : Il s’agit d’une zone à protéger en raison de son potentiel agricole (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/ginestas-11164/a.md
- AU : Il s’agit de zones destinées à une urbanisation future dont la destination est l’habitation et toutes les activités compatibles avec l’habitation, urbanisable u (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/ginestas-11164/au.md
- AUEP : C’est une zone future destinée à des équipements publics ou constructions d’intérêts collectifs (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/ginestas-11164/auep.md
- AUZ : Elle concerne une zone d’urbanisation future destinée aux activités de portée intercommunale (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/ginestas-11164/auz.md
- AUZA : La zone AUza concerne une zone d’urbanisation future destinée aux activités du secteur tertiaire (commerce, service à la personne) et aux équipements d’intérêt  (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/ginestas-11164/auza.md
- N : Il s’agit d’une zone naturelle à protéger de toute urbanisation pour des raisons de qualité de site et de paysages (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/ginestas-11164/n.md
- UBA : Elle recouvre le centre ancien du village où les constructions ont été réalisées en ordre continu dense (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/ginestas-11164/uba.md
- UEP : C’est une zone destinée à des équipements publics (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/ginestas-11164/uep.md
- UFB : Elle recouvre les secteurs où les constructions ont été réalisées en continu le long des voies de circulations (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/ginestas-11164/ufb.md
- UM : Elle recouvre les zones d’urbanisation mixte où se mêlent habitat et activités, y compris activités lourdes et pouvant générer des nuisances (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/ginestas-11164/um.md
- UPA : Elle recouvre les zones périphériques d’urbanisation mixte à dominante pavillonnaire (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/ginestas-11164/upa.md
- UZA : Elle concerne des zones d’activités existantes, dont la cave coopérative et ses annexes (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/ginestas-11164/uza.md

## Permis de construire à Ginestas

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Ginestas
- Adresse : 4 avenue de la Promenade, 11120 Ginestas
- Téléphone : 04 68 46 12 06
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11164_PLU_20220711.
Page : https://edifiable.fr/plu/ginestas-11164
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/ginestas-11164/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11164