# Zone A22 du plan local d'urbanisme intercommunal de Ginestet (24197) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070647_PLUi_20251103 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 03/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A22 du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique A22 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : A1.3. : Mixité fonctionnelle et sociale)

Non règlementée.
CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET
PAYSAGERE

### Rubrique A22 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : A2.1. : Volumétrie et implantation des constructions Emprise au sol)

L'extension des bâtiments d’habitation sera limitée à 30 % de la surface de plancher du bâtiment existant et 50 % pour les habitations d’une superficie inférieure ou égale à 100 m² ; pour une surface de plancher maximale totale (initiale + extension) de 250 m². L'emprise totale au sol des annexes (hors emprise du bassin et plages de la piscine) sera limitée à 80 m².

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070647_PLUi_20251103.
Page : https://edifiable.fr/plu/ginestet-24197/a22
La commune : https://edifiable.fr/plu/ginestet-24197.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/24197/zone/a22