# Zone U du plan local d'urbanisme de Giroussens (81104) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 81104_PLU_20260716 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : U1, U3, Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique U 6)

> Dans les secteurs U2 et U3 : A l’alignement du domaine public, la hauteur maximale des murs et matériaux occultants est fixée à 1,20 m.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : THEME U.1- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

1. AUTORISATIONS, AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS ET INTERDICTIONS DES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME
LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS INTERDITES :
Dans les secteurs U1, U2, U3 : • Les constructions nouvelles à usage d'activité industrielle ou agricole. • L’ouverture et l’exploitation de carrières. • Les habitations légères de loisirs. • Le camping-caravanage, le stationnement isolé des caravanes. • Les locaux commerciaux de plus de 200 m² de surface de vente. • Le stockage de déchets inertes. • Les éoliennes de plus de 12 m
Dans les espaces à préserver en l’état en raison de leur intérêt paysager et délimités sur le règlement graphique, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles mentionnées ci-après.
Dans le secteur Ue, toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles liées à des équipements publics ou d’intérêt collectif.
LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES :
Dans les secteurs U1, U2, U3 • Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la sécurité ou à la salubrité publique. • Les locaux à usage d'entrepôts commerciaux à condition qu'ils soient liés directement aux surfaces commerciales comprises dans la zone et compatibles avec le caractère de la zone sans entraîner de nuisances sonores, olfactives ou encore en matière de stationnement pour le voisinage. • Les locaux d’entrepôts artisanaux à condition que l’emprise au sol soit inférieure à 200 m². • Les affouillements et exhaussements de sols sous réserve : - D’être nécessaire pour la réalisation des constructions et travaux autorisés. - De faire l’objet d’une intégration paysagère. - De ne pas être dans les espaces présentant un intérêt paysager et délimités sur le règlement graphique.

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Dans les espaces à préserver en l’état en raison de leur intérêt paysager et délimités sur le règlement graphique sont autorisées :
- La construction d’annexes aux habitations existantes (piscines, remises, garages, …) sans création de logement. Ces dernières sont limitées à une surface de plancher n’excédant pas 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU. L’aspect extérieur des constructions devra s’intégrer dans les paysages naturels et bâtis environnants.
- Les occupations ou utilisations du sol nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Publié le 16/02/2026

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### Rubrique U 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

a) Caractéristiques des terrains Article supprimé par la loi ALUR.

b) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Hors zone agglomérée,

Dans tous les secteurs

les constructions devront s’implanter avec un recul minimum :

•

De 35m par rapport à l’axe des routes RD 631, RD631b et RD87.

•

De 15m par rapport à l’axe des autres routes départementales ou 20 mètres en cas

de présence d’arbres d’alignement.

• Dans les zones agglomérées Dans le secteur U1, les constructions principales et les annexes doivent s’implanter à l’alignement ou en retrait à 5 mètres maximum des voies et emprises publiques existantes ou à créer.

Dans les secteurs U2 et U3, toutes les constructions doivent s’implanter en retrait à un minimum de : -20 mètres de l’axe de la RD 631b -10 mètres de l’axe des autres routes départementales -5 mètres de l’alignement des autres voies ou emprises publiques (existantes ou à créer), ou à la marge de recul (portée sur le règlement graphique) qui s’y substitue. Ce retrait ne devra pas excéder 15 mètres, sauf pour les annexes hors piscine. Dans le cas d’une opération d’ensemble les dispositions précitées s’appliquent sur l’assiette foncière de l’opération. Dans tous les cas, les piscines devront s’implanter avec un retrait minimum de 3 mètres des voies et emprises publiques.

Les dispositions précitées ne s’appliquent pas : - Pour l'extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dont l'implantation n'est pas conforme aux prescriptions ci-dessus et sous réserve de ne pas aggraver la situation existante en matière de sécurité publique et/ou d’insertion paysagère esthétique. - Pour les installations de service public ou d’intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.
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c) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans les secteurs U1, U2, U3 et Ue

Les constructions principales et les annexes peuvent s’implanter : - Soit en limite séparative, - Soit avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres. Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 mètres.

Les dispositions précitées ne s’appliquent pas pour : - L’extension des constructions existantes est possible en prolongement du bâti sans diminution du recul pour les implantations déjà existantes qui ne sont pas conformes aux prescriptions ci-dessus - Les installations de service public ou d’intérêt collectif.

d) Implantation des constructions par rapport aux autres sur la même propriété Non réglementé

e) Emprise au sol Non réglementé

f) Hauteur des constructions
La hauteur est mesurée du sol naturel avant travaux jusqu’au faîtage ou à l’acrotère.
Dans les secteurs U1, U2 et U3
La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 7.5 mètres. La hauteur maximale des commerces et des entrepôts est fixée à 5 mètres. De même pour les annexes implantées en limite séparatives.

Des hauteurs différentes pourront être admises ou imposées : - Pour les installations de service public ou d’intérêt collectif. - Pour les constructions attenantes à des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dans le but d’une meilleure intégration urbaine et architecturale. - Pour la restauration ou la reconstruction à l’identique de bâtiments ne respectant pas à l’origine les règles de hauteur ci-dessus.
Dans le secteur Ue

Non réglementée
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### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

a) Aspect général

Dans les secteurs U1, U2, U3 et Ue

Les dispositions ci-après ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions ou de constructions nouvelles de conception architecturale bioclimatique ou à très haute performance énergétique. Ce type de construction est accepté dans le cadre d’un projet prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel et la mise en valeur des éléments d’intérêt de la construction initiale dans le cas d’une extension. Dans les espaces concernés, tous les projets nécessitant une autorisation d’urbanisme seront soumis à l’aval préalable de l’Architecte des Bâtiments de France.

b) Toitures

Chaque toiture sera en tuile canal ou d’aspect similaire, sans exclure la possibilité d’installer des panneaux solaires ou photovoltaïques sur tout ou partie du toit, la pente de toiture sera au maximum de 30%. De manière générale, les couleurs employées pour les toitures devront être en cohérence avec les teintes locales, respectant un panachage de teinte brique. La teinte noire est proscrite.
Les toitures à un seul pan couvrant ne sont admises que pour des bâtiments annexes (appentis ou adossés) et pour les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.
Les toitures terrasses et les toitures végétalisées sont autorisées sous réserve d’une recherche d’intégration paysagère.
Pour des projets concernant d’autres usages que l’habitat (commerces, bureaux, activités artisanales, équipements publics ou d’intérêt collectif) ou l’annexe de l’habitat, des matériaux différents pourront être autorisés à condition qu’ils soient en harmonie avec les constructions environnantes et le paysage.

c) Façades

Toutes les façades, murs extérieurs y compris les pignons, gaines et conduits exhaussés doivent être traités avec le même soin que les façades principales.
Concernant les couleurs des enduits, ils devront avoir une teinte pastel. Dans le cas des bardages, seront privilégiées des teintes mates ou en bois permettant ainsi une meilleure intégration au paysage. Dans tous les cas, il conviendra de rechercher une teinte en cohérence avec les couleurs prédominantes dans le tissu bâti existant. Le pétitionnaire pourra s’appuyer sur le document porté en annexe n°2 du règlement. En cas de réhabilitation, la façade doit respecter le caractère originel de la construction.
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Les appareillages visibles (tels que ventilation, climatisation, antenne de paraboles) depuis le domaine public devront être traités de manière à limiter leur impact visuel.

Sont interdits : - L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que : carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, ainsi que les imitations de matériaux tels que fausses briques et faux pans de bois. - Les matériaux de toiture à effet réfléchissant à l’exclusion des installations à récupération de chaleur ou de production d’énergie et des vérandas. - Pour les constructions d’annexes, l’usage de matériaux n’ayant pas la vocation à être utilisés en construction. - Pour les nouvelles constructions et pour les constructions existantes faisant l’objet de travaux soumis à autorisation d’urbanisme, les coffres de volets roulants devront être intégrés à la maçonnerie ; pour le secteur U1 les coffres de volets roulants sont interdits en saillie.

Dispositions particulières aux locaux commerciaux
Les façades commerciales comportant des vitrines d'exposition ne peuvent être établies que dans la hauteur du rez-de-chaussée des immeubles.
d) Clôtures
❖ En agglomération ; Les règles ci-dessous s’appliquent seulement aux clôtures en limite de la voie ou de l’emprise publique.
Dans tous les secteurs, les clôtures en limite du domaine public doivent être implantées à l’alignement et le long des limites séparatives. La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2 m. Elles pourront être constituées de haies vives composées avec des essences indigènes, doublées ou non de grillage, avec ou sans mur bahut ou autres matériaux occultants. Ces murs seront en matériaux naturels de caractère local ou crépis. L’aspect des murs devra être traité de la même façon que les façades des constructions principales implantées sur la parcelle. L’utilisation de matériaux ou objets n’ayant pas la vocation d’être utilisés en tant que clôture est interdite.
Dans les secteurs U2 et U3 : A l’alignement du domaine public, la hauteur maximale des murs et matériaux occultants est fixée à 1,20 m. En limite séparative, la hauteur des murs et matériaux occultants est fixée à 2 m.
❖ Hors agglomération : La hauteur des haies ou des clôtures aveugles situées en bordure des voies départementales ne doit pas dépasser 1 mètre par rapport au niveau de la chaussée. De
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même, les arbres devront être élagués pour ne pas dépasser une hauteur de 3 mètres. Toute nouvelle plantation devra se faire à plus de 4 mètres du bord de la chaussée.

### Rubrique U 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS)

DES CONSTRUCTIONS

a) Espaces boisés et plantations existantes
Dans tous les cas les dispositions ci-après doivent être compatibles avec les prescriptions fixées par le Plan de Prévention des Risques en matière de retrait et gonflement des argiles.
Dans les secteurs U1, U2 et U3
Les arbres de haute tige existants devront être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes.
Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être puisé prioritairement dans la flore régionale, et être proportionné à la taille des terrains qui les supportent lorsqu’ils auront atteint leur plein développement.
Les plantations de thuyas (haies), conifères, sapinettes, lauriers palme, d’usage courant dans l’habitat traditionnel, sont à modérer ou éviter au profit d’essences locales (cf : annexe n°3 : essences locales « arbres et paysages tarnais »).
Les espaces réservés au stationnement collectif des voitures particulières doivent faire l'objet de plantations sous forme d'alignement ou d'autres dispositions plus libres, destinés à la création d'ombrages. A ce titre, ils peuvent comporter des abris, pergolas, ombrières, etc…, ou des haies servant également à diminuer l'impact visuel du stationnement dans le paysage. Il est imposé un minimum d’un arbre pour 4 places de stationnement.
Dans les espaces délimités sur le règlement graphique en tant qu’élément du paysage à préserver en l’état, toutes les plantations existantes doivent être maintenues ou restaurées à l’identique.

Les arbres d’alignement en bordure des routes départementales sont protégés et doivent être maintenus, renouvelés ou mis en valeur.
Dans le secteur U2, 30 % de l’unité foncière devra être conservée en espace vert.

Dans le secteur U3, 50% de l’unité foncière devra être conservée en espace vert. 4. STATIONNEMENT

Dans toutes les zones :
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation.
Le stationnement lié aux constructions à destination d’équipements collectifs et d’intérêt public est à déterminer en fonction de leur nature, localisation et fonctionnement.
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Le stationnement lié aux constructions à destination d’exploitations agricoles n’est pas règlementé.

a. Normes de stationnement des véhicules motorisés

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 81104_PLU_20260716.
Page : https://edifiable.fr/plu/giroussens-81104/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/giroussens-81104.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81104/zone/u