# PLU de Givenchy-le-Noble (PLUi, Pas-de-Calais) : zonage et règles de construction

Givenchy-le-Noble, code INSEE 62372, 62810, 155 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200069482_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 185 pages, 10 zones, 138 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/givenchy-le-noble-62372/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/givenchy-le-noble-62372/reglement.txt

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- 1AU : zone à urbaniser à vocation principale d'habitat (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/givenchy-le-noble-62372/1au.md
- 1AUE : zone à urbaniser à vocation d'activités économiques (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/givenchy-le-noble-62372/1aue.md
- 1AUH : zone à urbaniser à vocation principale d'habitat (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/givenchy-le-noble-62372/1auh.md
- A : zone agricole (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/givenchy-le-noble-62372/a.md
- N : zone naturelle et forestière (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/givenchy-le-noble-62372/n.md
- UA : zone urbaine mixte dense (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/givenchy-le-noble-62372/ua.md
- UB : zone urbaine mixte (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/givenchy-le-noble-62372/ub.md
- UE : zone urbaine d'activités économiques (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/givenchy-le-noble-62372/ue.md
- UH : zone urbaine d'équipements (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/givenchy-le-noble-62372/uh.md
- UJ : zone urbaine de jardins (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/givenchy-le-noble-62372/uj.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1AU | Constructions agricoles nouvelles interdites (+15 cas) | 11 m au faîtage et 9 m à l'égout du toit (+5 cas) | Non réglementée | Recul de 5 m minimum (+5 cas) |  | 2 places par logement, garage compris (+11 cas) | 30 % de surfaces non imperméabilisées, dont 20 % plantées (+2 cas) |
| 1AUE | Exploitation agricole interdite (+7 cas) | 20 m (+7 cas) | Non réglementée | Recul de 5 m minimum (+6 cas) | Recul égal à la moitié de la hauteur (L = H/2) (+6 cas) | 1 borne de recharge pour 20 places (+7 cas) | 20 % d'espaces non imperméabilisés, dont 10 % plantés (+1 cas) |
| 1AUH | Exploitation agricole interdite (+11 cas) | 9 mètres au faîtage et 6 mètres à l'égout du toit (+3 cas) | Non réglementée | À l'alignement (+6 cas) | En retrait des limites séparatives (+3 cas) | Stationnement réalisé hors des voies et emprises publiques (+3 cas) | Traitement paysager des espaces libres (+6 cas) |
| A | Seules les constructions nécessaires à l'exploitation agricole (+8 cas) | 15 mètres au faîtage et 12 mètres à l'égout du toit (+9 cas) | 50m² d'emprise au sol (+3 cas) | Recul d'au moins 10 mètres (+8 cas) | En retrait des limites séparatives (+6 cas) | Stationnement réalisé hors des voies et emprises publiques | Traitement paysager des espaces libres (+4 cas) |
| N | Constructions non admises à l'article N-2 interdites (+8 cas) | 15 mètres au faîtage (+11 cas) | 50m² (+6 cas) | 15 mètres (+7 cas) | 4 mètres (+5 cas) | En dehors des voies publiques | Traitement paysager (+6 cas) |
| UA | Constructions nouvelles à destination agricole interdites (+12 cas) | 13 mètres au faîtage et 9 mètres à l'égout (+5 cas) | Non réglementée | À l'alignement ou en recul d'au moins 5 mètres (+3 cas) | Implantation sur les limites séparatives autorisée (+5 cas) | 1 place par logement (+8 cas) | 10 % de l'unité foncière en espaces plantés (+3 cas) |
| UB | Constructions nouvelles à destination agricole interdites (+11 cas) | 11 mètres au faîtage et 9 mètres à l'égout (+5 cas) | 50 % de la superficie de l'unité foncière | Recul d'au moins 5 mètres (+1 cas) | Implantation sur les limites séparatives autorisée (+5 cas) | 2 places par logement, garage compris (+7 cas) | 30 % de surfaces non imperméabilisées, dont 20 % plantées (+7 cas) |
| UE | Exploitation agricole interdite (+3 cas) | 20 mètres pour les constructions d'activités (+7 cas) | Non réglementée | Recul minimum de 5 mètres des voies et emprises publiques (+4 cas) | Recul égal à la moitié de la hauteur (L= H/2) (+4 cas) | 1 borne de recharge pour 20 places (+6 cas) | 20 % de l'unité foncière non imperméabilisés (+3 cas) |
| UH | Exploitation agricole interdite (+3 cas) | 9 mètres au faîtage et 6 mètres à l'égout du toit (+4 cas) | 50 % de la superficie de l'unité foncière | Soit à l'alignement, soit en recul minimum de 5 mètres (+2 cas) | Retrait égal à la moitié de la hauteur (L=H/2) (+3 cas) | Nombre de places selon les besoins de la construction (+3 cas) | 10 % de l'unité foncière non imperméabilisés et plantés (+3 cas) |
| UJ | Tout est interdit hors ce que l'article UJ-2 admet | 4 mètres au faîtage (+1 cas) | 40 m² d'emprise totale au sol | Non réglementée | Recul égal à la moitié de la hauteur (L= H/2) (+3 cas) |  | Aménagement végétalisé qualitatif des espaces non affectés aux installations (+1 cas) |

Compilé le 2026-09-16 à partir du document 200069482_PLUi_20251218. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient.

## Permis de construire à Givenchy-le-Noble

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Givenchy-le-Noble
- Adresse : 1 rue Marthe, 62810 Givenchy-le-Noble
- Téléphone : 03 21 59 03 05
- Horaires : Le lundi, de 17 h 30 à 19 h ; Le vendredi, de 14 h à 15 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069482_PLUi_20251218.
Page : https://edifiable.fr/plu/givenchy-le-noble-62372
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/givenchy-le-noble-62372/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62372