# Zone AU2 du plan local d'urbanisme de Givonne (08191) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 08191_PLU_20110704 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/07/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU2 du règlement, 14 articles. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits dans toute la zone : - Les constructions et les installations de toute nature à l’exception de celles autorisées à l’article AU2.2 ### Article AU2 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1) Rappels 1. Les clôtures sont dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme en dehors des cas prévus à l’article R.421-12 du même code, qui impose une déclaration préalable avant leur édification (article R.421-2 du code de l’urbanisme). 2. Les murs sont dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, dès lors que leur hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres, sauf s’ils constituent des clôtures régies par l’article R.421-12 du code de l’urbanisme. Leur édification est alors soumise à déclaration préalable (article R.421-2 du code de l’urbanisme). 3. En application de l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou d’un permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le P.L.U. s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée. 2.2. Nonobstant les dispositions de l'article AU2.1, peuvent être autorisées sous conditions: - Les ouvrages et installations techniques nécessaires à l’équipement de la zone AU2 ou aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public (ex : canalisations de transport de gaz, lignes électriques, etc.). CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article AU2 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES) cf. dispositions de l'article AU1.3. ### Article AU2 4 - Desserte par les réseaux cf. dispositions de l'article AU1.4. 42/61 Dumay Urba – 08 – GIVONNE – Règlement du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) – Modification approuvée le 4 juillet 2011 ### Article AU2 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) cf. dispositions de l'article AU1.5. ### Article AU2 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) cf. dispositions de l'article AU1.6. ### Article AU2 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) cf. dispositions de l'article AU1.7. ### Article AU2 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU) SUR PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE cf. dispositions de l'article AU1.8. ### Article AU2 9 - Emprise au sol cf. dispositions de l'article AU1.9. ### Article AU2 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) cf. dispositions de l'article AU1.10. ### Article AU2 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET LEURS ABORDS) cf. dispositions de l'article AU1.11. ### Article AU2 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT) cf. dispositions de l'article AU1.12. ### Article AU2 13 - Espaces libres et plantations cf. dispositions de l'article AU1.13. POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article AU2 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) cf. dispositions de l'article AU1.14. 43/61 Dumay Urba – 08 – GIVONNE – Règlement du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) – Modification approuvée le 4 juillet 2011 TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Caractère de la zone : Cette zone comprend les terres agricoles de Givonne, équipées ou non, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique. Elle comprend : - un secteur Ap ("p" pour patrimoine), correspondant aux terrains situés en bordure de la RD 977, à l'entrée de Givonne en venant de Sedan. Ce secteur mérite d'être protégé de toute construction, afin de préserver le cône de vue sur le village groupé et l'église. - un secteur Av ("v" pour lieu-dit de la "Virée"), correspondant à l'écart de la ferme de la Virée, en bordure de la RD 129, jouxtant le territoire de La Chapelle. Ce secteur mérite d'être protégé au titre des dispositions de l'article L.123-1 7° du Code de l'Urbanisme, pour des raisons culturelles et historiques. Enfin, la zone comporte des éléments paysagers remarquables, qui méritent également d'être préservés au titre des dispositions de l'article L.123-1 7° du Code de l'Urbanisme, et ce pour des raisons écologiques. Il s'agit plus particulièrement des étangs et de la partie du ruisseau de la Givonne et sa ripisylve au lieu-dit "Les Près Saint-Rémy" (cf. plan de zonage n°3C1 du présent dossier de P.L.U.). NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 08191_PLU_20110704. Page : https://edifiable.fr/plu/givonne-08191/au2 La commune : https://edifiable.fr/plu/givonne-08191.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/08191/zone/au2