# PLU de Givraines (Loiret) : zonage et règles de construction

Givraines, code INSEE 45157, 45300, 423 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 45157_PLU_20171128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/11/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 39 pages, 9 zones, 92 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/givraines-45157/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/givraines-45157/reglement.txt

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : 1AU Cette zone, non équipée actuellement, est destinée à accueillir une urbanisation future et satisfaire aux besoins d'extension aux bourgs de Givraines et d'I (5 articles) : https://edifiable.fr/plu/givraines-45157/1au.md
- 1AU1 (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/givraines-45157/1au1.md
- 2AU : 2AU Cette zone à caractère naturel est réservée à une urbanisation future destinée principalement aux habitations et à leurs équipements d’accompagnement (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/givraines-45157/2au.md
- A : 2AU Cette zone à caractère naturel est réservée à une urbanisation future destinée principalement aux habitations et à leurs équipements d’accompagnement (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/givraines-45157/a.md
- N (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/givraines-45157/n.md
- UA : UA Cette zone correspond à l'emprise du bourg ancien de Givraines et celle de son hameau d'Intvilliers (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/givraines-45157/ua.md
- UB : UB Cette zone recouvre l'extension récente des bourgs anciens de Givraines et d'Intvilliers (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/givraines-45157/ub.md
- UE (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/givraines-45157/ue.md
- UJ : Uj Cette zone de jardins, du fait notamment de l'absence de réseau ou de voirie adaptée mais aussi de son intérêt vis-à-vis de la biodiversité, n'a pas vocation (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/givraines-45157/uj.md

## Permis de construire à Givraines

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Givraines
- Adresse : 10 rue de la Mairie, 45300 Givraines
- Téléphone : 02 38 34 21 45
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h 30 ; Le mercredi, de 9 h à 11 h ; Le jeudi, de 15 h à 17 h ; Le vendredi, de 9 h à 11 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 45157_PLU_20171128.
Page : https://edifiable.fr/plu/givraines-45157
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/givraines-45157/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45157