# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Givraines (45157) : ce que le règlement autorise

2AU Cette zone à caractère naturel est réservée à une urbanisation future destinée principalement aux habitations et à leurs équipements d’accompagnement. Elle comporte un secteur au niveau d'Intvilliers. Son ouverture à l’urbanisation est conditionnée à une procédure ultérieure de modification ou de révision du PLU Un mur de clôture a été localisé sur le plan de zonage, pour des motifs d'ordre culturel et architectural et constitue un élément du patrimoine communal selon les termes de l'article L-123-1-5 III 2° du Code de l'urbanisme (se reporter à pièce n°6.7 du PLU).

Document en vigueur : 45157_PLU_20171128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/11/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : 1.1 - Toutes les constructions et installations à l’exception de celles visées à l’article 2AU 2. 1.2 - Le stationnement des caravanes isolées, les terrains de camping et de caravanage. 1.3 - Les parcs d'attraction, les dépôts de véhicules et d’épaves. 1.4 - Les carrières.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières : 2.1 -)

Les équipements publics de faible emprise (tels que poteau...) peuvent être admis sous réserve que leur nature et leur localisation soit compatible avec la destination future de la zone.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour les caractéristiques des secteurs 2AU il n'est pas fixé de règles

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Pour les caractéristiques des secteurs 2AU il n'est pas fixé de règles

SECTION IV- CRITERES ENVIRONNEMENTAUX

Pour les caractéristiques des secteurs 2AU il n'est pas fixé de règles

Règlement - Zone A

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE (A)

Caractère de la zone A

Cette zone est constituée par les parties de territoires communaux principalement affectées à l'exploitation agricole. Elle est réservée à l'agriculture et protégée à ce titre.

Les terrains boisés inclus dans cette zone constituent un espace végétal non construit dont il faut préserver le caractère, notamment du point de vue esthétique et écologique. Ils sont donc inscrits au PLU en espaces boisés classés.

La zone A comprend un secteur Ap qui regroupe les terres incluses dans le paysage naturel des vallées sèches. Toute construction hormis les petits ouvrages nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif est interdite dans ce secteur.

Des éléments naturels ont été localisées sur le plan de zonage, conformément aux recommandations de l'étude d'environnement, pour des motifs d'ordre paysager et écologique et constituent des éléments du patrimoine communal selon les termes de l'article L-123-1-5 III 2° du Code de l'urbanisme (se reporter à pièce n°6.7 du PLU).

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 45157_PLU_20171128.
Page : https://edifiable.fr/plu/givraines-45157/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/givraines-45157.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45157/zone/2au