# Zone UE du plan local d'urbanisme de Givraines (45157) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 45157_PLU_20171128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/11/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 4 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites Est interdite toute construction autre que celle directement lié)

Article Ue 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Ne sont admis, sous réserve de leur compatibilité avec la protection des sites et le respect du voisinage, que les ouvrages nécessaires au fonctionnement du cimetière et de la station d'épuration ou liées aux équipements collectifs.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour les caractéristiques des secteurs Ue, la réglementation applicable pour cette section est celle définie dans la section III du règlement de la zone UB.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Possibilités maximales d'occupation du sol)

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol (C.O.S.).

SECTION IV- CRITERES ENVIRONNEMENTAUX

### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.)

Règlement - Zone Uj

REGLEMENT DE LA ZONE Uj

Caractère de la zone Uj

Cette zone de jardins, du fait notamment de l'absence de réseau ou de voirie adaptée mais aussi de son intérêt vis-à-vis de la biodiversité, n'a pas vocation à être urbanisée.

Elle est constituée de plusieurs secteurs, un à Givraines aux Ouches du Bourg, trois à Intvilliers (à l'ouest de la rue aux Anes , au sud du chemin rural dit de la Mare d'Intvilliers ainsi qu'à l'est de la mare d'Intvilliers).

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

1) En application de l’article R421-27 du Code de l’urbanisme, les démolitions sont soumises au permis de démolir.

2) En application de l'article R 421-12, l'édification des clôtures est soumise à déclaration de travaux.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 45157_PLU_20171128.
Page : https://edifiable.fr/plu/givraines-45157/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/givraines-45157.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45157/zone/ue