# Zone UJ du plan local d'urbanisme de Givraines (45157) : ce que le règlement autorise

Uj Cette zone de jardins, du fait notamment de l'absence de réseau ou de voirie adaptée mais aussi de son intérêt vis-à-vis de la biodiversité, n'a pas vocation à être urbanisée. Elle est constituée de plusieurs secteurs, un à Givraines aux Ouches du Bourg, trois à Intvilliers (à l'ouest de la rue aux Anes , au sud du chemin rural dit de la Mare d'Intvilliers ainsi qu'à l'est de la mare d'Intvilliers).

Document en vigueur : 45157_PLU_20171128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/11/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UJ du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UJ 9)

> L'emprise au sol est fixée à 20m2 par annexe hormis pour les piscines pour lesquelles l'emprise n'est pas réglementée.

### Hauteur (article UJ 10)

> Annexes à l’habitation La hauteur maximale des annexes est fixée à 4 m au faitage.

### Stationnement (article UJ 12)

> Stationnement Non réglementé

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites Est interdite toute construction autre que celle directement liée aux jardins, aux espaces verts ou à la détente.

### Article UJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 2.1)

Ne sont admis, sous réserve de leur compatibilité avec la protection des sites et le respect du voisinage, que : • les ouvrages d'utilité publique et les ouvrages publics de faible emprise et correctement intégrés dans l'environnement qui ne peuvent, pour des raisons techniques, être implantées ailleurs. • La restauration, l'aménagement ou l'extension des bâtiments existants. • Les abris de jardins, abris pour animaux (à l'exception de ceux relevant des installations classées), appentis, serre, local technique de piscine et piscine dans la limite de 2 par unité foncière.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UJ 3 - Accès et voirie

Non règlementé

Règlement - Zone Uj

### Article UJ 4 - Desserte par les réseaux

4.1.

Alimentation en eau potable :

Le branchement sur le réseau d'eau potable, s'il est nécessaire, ne peut se faire que sur un réseau public existant.

4.2.

Eaux pluviales :

Les eaux pluviales devront être traitées sur le terrain.

4.3.

Electricité, Télécommunications, Télédistribution :

Tout raccordement d'une installation devra être réalisé en souterrain à partir d'un réseau existant.

### Article UJ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

5.3.

Il n'est pas fixé de règles.

### Article UJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

6.1.

Les constructions doivent être implantées à l'alignement ou avec un retrait de 1,00 m minimum.

6.2.

Cette règle générale ne s'applique pas :

6.2.1. Si la construction projetée se trouve dans le prolongement de constructions existantes implantées différemment ou si la configuration du parcellaire rend impossible une telle implantation, ou s’il s’agit de la reconstruction après sinistre de bâti non conforme à la présente règle.

6.2.2. Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

### Article UJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives ou avec un retrait de 1,00 m minimum. Article Uj 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Il n'est pas fixé de règles d'implantation.

### Article UJ 9 - Emprise au sol

L'emprise au sol est fixée à 20m2 par annexe hormis pour les piscines pour lesquelles l'emprise n'est pas réglementée.

Règlement - Zone Uj

### Article UJ 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

10.1.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus haut du sol naturel ou remblayé jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues)

10.2. 10.3.

Annexes à l’habitation La hauteur maximale des annexes est fixée à 4 m au faitage.

Ces dispositions ne s'appliquent pas : - en cas d’extension de bâtiments existants actuellement non-conforme à ces règles, - aux constructions d’utilité publique, de faible emprise et de grande hauteur.

### Article UJ 11 - Aspect extérieur

11.1.

L'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier doit satisfaire aux dispositions de l'article R 111.21 du Code de l'Urbanisme : le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si la construction par son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

11.2.

Les volumes de toutes les constructions doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans la continuité des formes générales des groupements anciens.

11.2.1. Façades Il est obligatoire de recouvrir d'un enduit ou d'un parement les matériaux conçus pour être recouverts. Pour la couleur des enduits de façade ainsi que celle des menuiseries extérieures, il doit être tenu compte de l'ambiance colorée du contexte environnant, notamment des façades et des menuiseries de l'architecture traditionnelle de la région. Les matériaux utilisés devront respecter l'aspect et la teinte des matériaux de la construction principale. Ces règles ne s'appliquent pas pour les annexes non visibles du domaine public.

11.2.2. Clôtures En cas d'édification de clôtures, elles doivent être sobres et pensées dans la continuité de celles auxquelles elles font suite.

Clôtures sur rue Les clôtures constituées de plaques béton sont interdites. La hauteur maximale est fixée à 2m.

Règlement - Zone Uj

11.3.

Clôtures en limite séparatives Les clôtures constituées d'une seule plaque béton en soubassement et de poteaux bétons sont autorisées. La hauteur maximale est fixée à 2m.

Dans le respect de l'application de l'article R 111-21, des règles particulières pourront être admises dans les cas suivants : - projet présentant des formes architecturales non traditionnelles, sous réserve de la prise en compte d'une insertion harmonieuse dans le contexte environnant. - équipement public qui par leur nature et vocation ne peuvent répondre à ces différentes contraintes techniques, - intervention sur bâti non conforme aux dispositions ci-dessus. - équipement collectif, nécessitant, par sa fonction, une forme architecturale spécifique. - les équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables. - recours à des matériaux ou à des techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables.

### Article UJ 12 - Stationnement

Stationnement Non réglementé

### Article UJ 13 - Espaces libres et plantations

13.1.

Les arbres existants doivent être préservés au maximum. Les constructions doivent être implantées de manière à respecter les plus beaux sujets.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UJ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Possibilités maximales d'occupation du sol)

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol (C.O.S.).

SECTION IV - CRITERES ENVIRONNEMENTAUX

Règlement - Zone Uj

### Article UJ 15 - Performances énergétiques et environnementales

Les constructions nouvelles prendront en compte, dans la mesure du possible, les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : - utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - utiliser les énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire) géothermie, ... - orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques,

Hormis pour les toitures végétalisées, les eaux pluviales des nouvelles toitures seront collectées et stockées. Le stockage en cuve permettra l’utilisation des ces eaux en extérieur pour l’arrosage et le nettoyage. Quoiqu’il en soit, toutes ces installations devront être conformes à l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.

### Article UJ 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé.

Règlement - Zone 1AU

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

REGLEMENT DE LA ZONE 1AU

Caractère de la zone 1AU

Cette zone, non équipée actuellement, est destinée à accueillir une urbanisation future et satisfaire aux besoins d'extension aux bourgs de Givraines et d'Intvilliers.

Elle est constituée de plusieurs secteurs, dont la localisation et l'emprise correspondent aux objectifs urbanistiques développés dans le P.A.D.D. et ses orientations particulières.

Cette zone 1AU doit être urbanisée de façon organisée, et non au coup par coup, afin d'éviter que subsistent des parcelles de formes ou de tailles qui les rendent inconstructibles, ou que des fonds de parcelles soient enclavés. Les demandes isolées d'autorisation de construire ou les opérations d'aménagement ou d'habitat groupé d'une certaine taille peuvent y être autorisées sans modification ou révision du PLU sous réserve :

- qu'elles s'intègrent à un schéma d'organisation d'ensemble de la zone, - que la réalisation des équipements soit assurée par l'aménageur, notamment le raccordement des eaux usées au réseau public d'assainissement collectif. Des opérations d'aménagement et de programmation ont été définies pour les zones 1AU.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 45157_PLU_20171128.
Page : https://edifiable.fr/plu/givraines-45157/uj
La commune : https://edifiable.fr/plu/givraines-45157.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45157/zone/uj