# Zone 1AUC du plan local d'urbanisme de Givrand (85100) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 85100_PLU_20220728 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/07/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUC du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AUC 7)

> Les constructions peuvent toutefois être édifiées en limites séparatives dans les cas suivants : - leur hauteur au droit de la limite est inférieure à 3,50 mètres, ou 5,60 mètres dans le cas d’un mur pignon.

### Hauteur (article 1AUC 10)

> 10.2 - Hauteur absolue Le nombre de niveaux et la hauteur des constructions à usage d’habitation sont limités à R + 1 (rezde-chaussée + 1 étage) et à 6 mètres à l’égout de toiture.

### Stationnement (article 1AUC 12)

> - Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé au moins une place de stationnement par logement.

### Espaces verts (article 1AUC 13)

> Pour les lotissements et groupes d’habitations, une surface de l’ordre de 10% de la superficie totale du terrain peut être imposée pour la réalisation d’espaces collectifs et l’aménagement des espaces libres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les constructions et activités qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec l’habitat, notamment : - Les établissements susceptibles de provoquer des difficultés pour la circulation et le stationnement. - Les dépôts de ferrailles, de déchets, de véhicules hors d’usage et de tous biens de consommation inutilisables. - L’ouverture de carrière ou de gravière. - Les affouillements et exhaussement de sol non liés et nécessaires à une opération autorisée dans le secteur - Les terrains aménagés permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs - Le stationnement des caravanes soumis à autorisation et les garages collectifs de caravanes.

### Article 1AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES •)

Les constructions, installations, travaux et ouvrages liés ou nécessaires soit à la réalisation d’infrastructures, soit à des services d’intérêt général ou collectifs, sont admis sous réserve qu’ils ne compromettent pas un aménagement ultérieur cohérent du secteur. • L'extension et la rénovation des constructions existantes sous réserve d'avoir été régulièrement édifiées et sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la zone (extensions de constructions d'habitation préexistantes par exemple). • Les annexes liées aux constructions existantes sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la zone.

• Les constructions non mentionnées à l’article 1AUc1 sont admises à condition d’être intégrées dans une opération, ou au moins dans un plan directeur d’aménagement, intéressant la totalité du secteur, les charges relatives à l’aménagement étant prises en charge par l’aménageur, et sous réserve :

- qu’elles ne présentent pas de risques et d’insalubrité pour le voisinage, - qu’elles présentent un volume et un aspect extérieur compatibles avec les milieux environnants, - que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances éventuelles, - dans le cas des entrepôts, que ceux-ci soient liés à une activité de vente sur place. Ces conditions étant cumulatives.

### Article 1AUC 3 - Accès et voirie

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

PLU Givrand – Règlement avril 2013

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, et être conçues de manière à permettre un désenclavement éventuel des parcelles situées à l’arrière.

### Article 1AUC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1)

Eau potable Toute construction nouvelle à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

4.2 - Eaux usées Toute construction nouvelle à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux usées d’origine autre que domestique dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

4.3 - Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4.4 - Autres réseaux

Les réseaux nouveaux et les branchements doivent être établis en souterrain.

### Article 1AUC 5 - Superficie minimale des terrains

Aucune règle particulière n’est prescrite

### Article 1AUC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées en harmonie avec les constructions voisines.

AUX

6.1 - Règle générale

Dans le but de préserver le caractère de centre bourg, les constructions nouvelles doivent être édifiées, pour tous leurs niveaux, à l’alignement des voies ouvertes à la circulation automobile, qu’elles soient existantes, à élargir ou à créer. Cette règle s’étend également aux voies privées ; dans ce cas, la limite latérale effective de la voie est prise comme alignement. Compte tenu de l’aspect recherché, la notion de construction à l’alignement est attachée à une « construction principale ». Une « annexe » ne peut donc pas être autorisée si elle est le seul édifice bâti à l’alignement.

6.2 - Exceptions

• Une implantation avec le même retrait par rapport à l’alignement qu’une construction en bon état située sur la parcelle ou sur une parcelle contiguë est admise.

PLU Givrand – Règlement avril 2013

Toutefois, si cette disposition conduit à un retrait important, et en fonction des aménagements et de l’organisation du bâti existant sur les propriétés voisines, un dispositif préservant la continuité visuelle des façades (mur de clôture, porche,…), peut être imposé.

• Dans le cadre d’une opération d’ensemble définissant ses propres règles (lotissements, groupe d’habitations,…), ou lorsque le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot ou un terrain présentant une façade sur voie supérieure à celle des terrains avoisinants, des dispositions différentes sont également admises sous réserve que les nouvelles règles d’implantation ou l’implantation projetée composent un tissu urbain cohérent avec le caractère de centralité du secteur.

• Des dispositions différentes sont également admises pour :

- une construction en « second rang » par rapport à la façade sur voie ; - l'extension d’une construction existante ; - les équipements d’intérêt général liés aux services publics, les ouvrages liés aux réseaux divers, et les équipements publics, lorsque leurs caractéristiques, notamment techniques, l’imposent et sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité).

6.3 - Cas particulier des voies exclusivement piétonnes et / ou cyclables, des aires de stationnement et des espaces verts

L’implantation des constructions par rapport à ces espaces collectifs publics est soumise aux dispositions de l’article 1AUc 7.

### Article 1AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Implantation sur les limites séparatives aboutissant aux voies sur une profondeur de 15 mètres :

Sauf composition urbaine particulière justifiant une autre disposition et création de passages pour accès aux arrières, les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite séparative latérale à l’autre.

7.2 - Implantation sur les autres limites séparatives, et au-delà de la profondeur de 15 mètres pour les limites aboutissant aux voies :

Les constructions doivent être édifiées en respectant un recul par rapport aux limites séparatives tel que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L>H/2, minimum 3 mètres).

Les constructions peuvent toutefois être édifiées en limites séparatives dans les cas suivants : - leur hauteur au droit de la limite est inférieure à 3,50 mètres, ou 5,60 mètres dans le cas d’un mur pignon. - la construction projetée jouxte une construction existante de valeur ou en bon état, et n’excède pas les dimensions de celle-ci. - les propriétaires voisins s’entendent pour réaliser simultanément un projet d’ensemble présentant une unité architecturale. - dans le cas d’opérations groupées, exception faite des limites de l’opération avec les parcelles riveraines.

7.3 - Pour les annexes et dépendances non attenantes à la construction principale dont la surface est inférieure à 8 m2 et la hauteur est inférieure à 2,50 m, il n’est pas fixé de règle particulière d’implantation. »

7.4 - Piscines

Le rebord intérieur des piscines doit être implanté avec en retrait d’au moins 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

7.5 - Autres cas

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Les équipements d’infrastructure, les ouvrages liés aux réseaux divers, et les équipements publics peuvent déroger aux prescriptions précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent et sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité).

### Article 1AUC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Une distance d’au moins 4 mètres peut être imposée entre bâtiments non contigus.

UNES

PAR

### Article 1AUC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Aucune règle particulière n’est prescrite.

### Article 1AUC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Définition

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant exécution des fouilles et remblais.

Toutes les constructions doivent satisfaire à deux ensembles de règles : l’une se rapportant à la hauteur absolue, l’autre à la hauteur relative à l’alignement et aux limites séparatives.

Au-dessus des hauteurs maximales autorisées ne peuvent être construits que des toitures, des souches de cheminées et des équipements techniques. Les équipements d’infrastructure, les ouvrages liés aux réseaux divers, et les équipements publics, peuvent déroger aux prescriptions de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

10.2 - Hauteur absolue

Le nombre de niveaux et la hauteur des constructions à usage d’habitation sont limités à R + 1 (rezde-chaussée + 1 étage) et à 6 mètres à l’égout de toiture.

La hauteur des annexes est limitée à 5 mètres. Lorsqu’elles sont implantées en limite séparative, elles doivent de plus respecter les dispositions suivantes :

- la longueur bâtie sur la limite séparative ne doit pas excéder 15 mètres - leur hauteur, au droit de la limite séparative, ne doit pas dépasser 3.50 mètres sauf dans le cas d’un mur pignon pour lequel la hauteur est portée à 5,00 mètres.

La hauteur des constructions à usage autre qu’habitation et annexe doit faire l’objet d’une étude particulière et s’intégrer dans la volumétrie générale du quartier (pas de saillie excessive).

10.3 - Hauteur relative

La hauteur relative est déterminée de la façon suivante :

10.3.1 – par rapport à l’alignement

La hauteur des constructions doit être inférieure à la largeur de la voie existante, modifiée ou à créer augmentée éventuellement des retraits supplémentaires. Pour les voies d’une largeur inférieure à 6 mètres, cette disposition ne s’applique pas, et les constructions doivent s’harmoniser avec le bâti existant.

10.3.2 – par rapport aux limites séparatives

A moins que la construction ne jouxte les limites parcellaires, conformément aux dispositions de l’article 1AUc 7, la différence de niveau entre tout point de cette construction et tout point des limites parcellaires ne doit pas dépasser le double de la distance comptée horizontalement entre ces deux points.

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### Article 1AUC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1)

Généralités L’aspect extérieur des constructions, les installations et ouvrages, les aménagements de leurs abords et les clôtures éventuelles ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. D’une manière générale, les bâtiments et clôtures doivent présenter une simplicité de volumes et de formes caractéristiques de l’architecture traditionnelle. D’autres formes et matériaux que ceux cités ci-après peuvent être autorisés dans le cas d’architecture contemporaine qui les justifie par la qualité d’ensemble du bâti.

11.2 - Constructions à usage d’habitation Les constructions doivent s’intégrer dans la volumétrie générale du quartier. Les murs doivent être enduits (enduit projeté ou lissé de façon rustique), toute fantaisie d’exécution étant interdite. Un bardage bois peut être autorisé ponctuellement. Les balcons, terrasses, escaliers extérieurs ne doivent pas être en porte à faux mais construits sur un mur porteur formant si besoin est, balustrade. Ils sont enduits comme les murs. Les rebords peuvent être couronnés par des tuiles creuses. Quelle que soit leur constitution, les vérandas doivent être conçues comme un élément faisant partie intégrante de la construction dont elles constituent une extension, et doivent donc s’harmoniser avec le volume principal existant La mise en place de dispositifs et matériels de captage d’énergie solaire (panneaux, piles photovoltaïques,...) doit être composée en harmonie avec la construction et l’environnement bâti existant (par exemple : intégration dans le volume bâti en façades et toitures, ou saillie composée avec les percements en façade, ou adjonction à une annexe non visible depuis l’espace public, etc.). Les toitures sont de préférence à deux pentes, avec un faîtage parallèle au plus grand côté et sans débord sur les pignons. La pente est de l’ordre de 25 à 37%. Une pente supérieure pourra être exceptionnellement admise pour respect des règles de mise en œuvre de la tuile de couverture en conditions particulières. Les croupes doivent laisser au faîtage au moins 3/5 de sa longueur. Dans le cas de toitures à 1 seule croupe, la pente de cette dernière ne doit pas être inférieure à celle des autres pans de toiture. Dans le cas de constructions comportant plusieurs volumes avec toitures en croupes, la pente de l’ensemble des ces dernières doit être identique. Les toitures à une pente sont autorisées lorsqu’elles sont accolées à la construction principale ou quand elles y sont imbriquées. Leur pente doit être d’au moins 25%. Des pentes de toitures inférieures à 25 % peuvent être autorisées dans le cas de verrières ou de vérandas Les toitures terrasses en extension peuvent être admises si elles sont justifiées pour des raisons de composition architecturale (par exemple raccordement entre volumes anciens et nouveaux, terrasses - balcons, ...,). Les couvertures sont réalisées en tuiles de type canal ou romane, de tonalité claire brouillée, à l’exclusion de toute teinte brune. Tout couronnement industriel en béton est proscrit.

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Les couvertures en ardoises sont exceptionnellement autorisées lorsque la construction se situe dans un secteur déjà couvert en majorité de ce matériau, ou dans le cas d’extension d’un édifice couvert avec ce matériau.

Les ouvertures doivent être de préférence plus hautes que larges.

11.3 - Clôtures

Les clôtures doivent faire l'objet d'une "déclaration d’édification de clôture", selon les dispositions prévues par la législation en vigueur.

- Clôtures sur espaces publics : elles doivent être constituées : • soit par une haie vive de hauteur maximale 1,60 m, avec ou sans grillage, ce dernier ne devant pas être apparent côté espace public,

• soit par un muret traité comme les murs de l’habitation, avec un couronnement simple (glacis légèrement arrondi, ou tuiles canal), de hauteur maximale 1,20 m, pouvant être surmonté d’un dispositif à claire-voie, la hauteur totale de la clôture ne devant jamais excéder 1,60 m. Pour le dispositif à « claire voie », un vide de 20 mm au minimum doit séparer les uns des autres les éléments horizontaux ou verticaux (lisses, clins, barreaudage) constituant la clôture. Chaque clin n’excèdera pas une largeur de 200 mm (voir croquis).

SYSTEMES A CLAIRE-VOIE

Sont autorisés :

20 mm minimum

20 mm minimum

200 mm maximum 20 mm minimum

Sont proscrits :

20 mm

200 mm maximum 20 mm

- Clôtures en limites séparatives : leur hauteur ne doit pas dépasser 2,00 m. Une clôture constituée par un rang de panneaux en béton ou parpaings semi-enterrés (d’une hauteur maximale visible de 25 cm) surmontés d’un grillage, de claustras en bois ou d’une brande est admise.

- Dans le cas où les clôtures sur voies et espace public et celles en limites séparatives sont de hauteur différente, la différence de hauteur doit être rattrapée (voir croquis) :

• de manière progressive dans la portion de clôture en limite séparative :

✓ comprise entre l’alignement et le droit de la façade sur voie ou espace public si la construction est édifiée à moins de 5 mètres de l’alignement, ou : ✓ sur une distance maximum de 5 mètres par rapport à l’alignement si la construction est édifiée à une distance supérieure,

• ou de manière verticale, au droit de la façade si la construction est édifiée à moins de 5 mètres de l’alignement, ou à 5 mètres maximum par rapport à l’alignement si la construction est édifiée à une distance supérieure.

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11.4 - Autres constructions Leur volume doit être étudié afin de limiter au maximum la saillie dans le paysage urbain. Les parois verticales sont en maçonnerie enduite (teinte « dans la masse » ou peinture), ou en bardage métallique laqué, ou en bois traité. Dans tous les cas, les teintes doivent être accordées au volume : plus celui-ci est important, plus la tonalité générale doit être neutre (nuances de gris chaud, de beige,...). Les couleurs vives et le blanc ne sont admis que sur des petites surfaces. Les toitures sont de préférence à faible pente ou en terrasse. Les couvertures non masquées par un bandeau sont en bacs métalliques laqués de teinte ardoise ou anthracite, ou avec une finition d’étanchéité autoprotégée de cette même teinte. Les volumes de faible ampleur assimilables à une habitation peuvent être couverts en tuiles Les annexes et dépendances non attenantes à la construction principale doivent avoir un parement extérieur enduit comme cette dernière, ou en bardage bois, et être couvertes en tuiles. Une couverture avec un autre matériau dont la teinte doit être sombre est admise pour les édifices dont la surface est inférieure à 8 m2 et la hauteur est inférieure à 2,50 m.

### Article 1AUC 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES 12.1)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 m2 y compris les accès.

- Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé au moins une place de stationnement par logement.

- Pour les autres constructions et établissements, il doit être aménagé les places de stationnement nécessaires aux besoins du projet.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager une aire d’évolution à l’intérieur des dites parcelles et à ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique.

### Article 1AUC 13 - Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement de plus de 10 places doivent être végétalisées. Pour les lotissements et groupes d’habitations, une surface de l’ordre de 10% de la superficie totale du terrain peut être imposée pour la réalisation d’espaces collectifs et l’aménagement des espaces libres.

### Article 1AUC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.))

Non réglementé

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PLU Givrand – Règlement avril 2013 Page intentionnellement blanche

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CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUe

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 85100_PLU_20220728.
Page : https://edifiable.fr/plu/givrand-85100/1auc
La commune : https://edifiable.fr/plu/givrand-85100.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85100/zone/1auc