# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Gizeux (37112) : ce que le règlement autorise 2AU Zone correspondant à des secteurs naturels de la commune qui ne pourront être urbanisés qu’à l’occasion d’une évolution du PLU car les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité insuffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone. Identification : La zone 2AU correspond à des secteurs naturels qui ne pourront être ouverts à l’urbanisation qu’après une évolution du PLU. Cette zone comporte un site à vocation dominante d’habitat devant permettre de répondre aux besoins de développement urbain de la commune à long terme : l’îlot de La Folie. Cette zone est concernée par la présence d’une nappe sub-affleurante. Destination : Cette zone constitue une réserve foncière à vocation dominante d’habitat pour le développement ultérieure de Gizeux ; il convient donc d’y éviter les occupations et utilisations du sol qui la rendraient impropre ultérieurement à l’urbanisation. Elle ne pourra être ouverte à l’urbanisation qu’après évolution du PLU intégrant la réalisation d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation, et le passage en assainissement collectif, cette zone ne relevant pas dans l’immédiat de l’assainissement collectif dans le zonage d’assainissement des eaux usées. Objectifs des dispositions réglementaires : La règle édictée a pour objectif d’éviter toute occupation ou utilisation des sols incompatibles avec la vocation future de la zone. Document en vigueur : 37112_PLU_20140304 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/03/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 4 articles. ## Les 4 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l’article 2AU 2. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES I) Rappels : 1 - Doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, les travaux, installations et aménagements listés à l’article R.421-23 du Code de l’urbanisme. 2 - Doit faire l’objet d’une déclaration préalable, sur l’ensemble du territoire communal, l’édification d’une clôture en application de l’article R.421-12-d) du Code de l’urbanisme, conformément à la délibération prise par le conseil municipal. II. Expression de la règle : Sous réserve qu’ils ne compromettent pas un aménagement ultérieur et cohérent de la zone, sont admis dans l'ensemble de la zone : - Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit à des équipements et des services publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, pylônes, transformateurs d’électricité, ...) qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux. Section 2 - Conditions de l'occupation du sol Les articles 2AU 3, 4, 5, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 ne sont pas réglementés. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) L’implantation par rapport aux voies des constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement des eaux usées, poteaux, pylônes, coffrets, …), ne doit pas être de nature à remettre en cause un aménagement ultérieur cohérent, ni porter atteinte à la sécurité. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) L’implantation par rapport aux limites séparatives des constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement, poteaux, pylônes, coffrets, …), ne doit pas être de nature à remettre en cause un aménagement ultérieur cohérent, ni porter atteinte à la sécurité. Section 3 - Possibilités maximales d'occupation du sol L’article 2AU 14 n’est pas réglementé. Section 4 – Performances énergétiques / environnementales et infrastructures/réseaux de communication électroniques Les articles 2AU 15 et 16 ne sont pas réglementés. Titre 4 - Dispositions Applicables aux Zones Agricoles TITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone A p. 37 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A Dispositions Applicables à la Zone A Caractère de la zone A Zone correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, au sein desquels seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et aux services publics ou d’intérêt collectif. Identification : La zone A est constituée par les parties du territoire à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle correspond principalement à la partie nord du territoire communal, aux secteurs agricoles en appui sur la RD749 au sud du bourg, à la clairière agricole progressivement colonisée par les boisements à hauteur de Soucheau, Les Landes de Soucheau, Chegard, et aux enclaves agricoles au sein de la zone N correspondant à des sites d’exploitation agricole existants ou projetés à court terme (L’Aunai, La Haquetrie). Un secteur Ada est créé, délimitant des sites d’exploitation agricole autorisant la construction de bâtiments nécessaires à la production agricole ou dans le prolongement ou la diversification de l’activité agricole. Un secteur Ah est créé, délimitant les écarts isolés au sein de l’espace agricole n’ayant plus de lien direct avec l’activité agricole (mais en ne fermant pas la possibilité d’un retour à un usage agricole) destiné à permettre une évolution modérée du bâti existant. Le sous-secteur Ahcd, identifie les écarts pour lesquels il existe un potentiel en changement de destination pour de l’habitat ou des activités artisanales, dans la mesure où il n’y a pas d’enjeu agricole à proximité et que le niveau d’équipement du lieu-dit permet d’envisager un changement de destination. Cette zone pouvant être concernée à certains endroits par le risque de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (cf. carte figurant dans le Rapport de Présentation, pièce n°1), il est fortement conseillé d’effectuer une étude préalable du sol afin de pouvoir prendre des dispositions particulières pour adapter les fondations de la construction aux caractéristiques du sol. Il en est de même pour les secteurs concernés par la présence de zones sous-cavées potentielles (cf. Rapport de Présentation et Règlement – Document graphique). Cette zone est également pour partie (aux abords du bourg et au long de la vallée du Changeon) concernée par la présence d’une nappe sub-affleurante (cf. carte figurant dans le Rapport de Présentation, pièce n°1). Cette zone intègre des espaces de pelouses sablo-calcaires à La Boderie et la Butte, constituant des habitats d’intérêt européen qu’il convient de protéger. Destination : Dans la zone A, les occupations et utilisations du sol autorisées sont limitées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole. Le secteur Ada autorise notamment une diversification des sites d’activité agricole (transformation, conditionnement et vente des produits de l’exploitation, accueil à la ferme). Le secteur Ah autorise l’évolution du bâti existant n’ayant pas de lien avec l’activité agricole, mais elle est très encadrée afin de rester limitée. Le sous-secteur Ahcd autorise en complément le changement de destination sous conditions. Objectifs des dispositions réglementaires : protéger les terres et les exploitations agricoles, permettre une diversification de l’activité agricole, favoriser l’intégration dans le site des constructions à usage agricole. Dispositions Applicables à la Zone A Les pelouses calcaires présentes à La Boderie (2 sites) et à La Butte sont identifiées au titre de l’article L.123-1-5-7° du code de l’urbanisme, afin d’être protégées ; une disposition réglementaire spécifique étant édictée à l’article 13 pour favoriser le maintien d’un milieu ouvert et sous réouverture s’il est aujourd’hui embroussaillé. Section 1 - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37112_PLU_20140304. Page : https://edifiable.fr/plu/gizeux-37112/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/gizeux-37112.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37112/zone/2au