# Zone UR du plan local d'urbanisme intercommunal de Glageon (59261) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200043404_PLUi_20241218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UR du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UR 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1)

. Destinations autorisées, interdites et admises sous conditions
UR. 1.1 – Les destinations autorisées ( ), interdites ( ) et admises sous conditions (se reporter au N° correspondant) sont les suivantes :
Sous-destinations UR

Exploitations agricoles et forestières
Habitations
Commerces et activités de service
Equipements d'intérêt collectif et services publics Bureau
Entrepôt Autres activités des secteurs
secondaires et tertiaires Industrie
Centre de congrés et d'exposition

N°1 N°1

UR. 1.2 – Sont admis sous conditions :
➢ N°1 Bureau, entrepôt : D’être exclusivement liée ou complémentaire à une destination
autorisée.
En secteur URi grevé pour un risque lié aux inondations, les collectivités veilleront à ne pas favoriser, en application des Plans de Préventions des Risques Inondations ou de l’article R. 111-2 du Code de l’urbanisme, les implantations et occupations en raison de leur importance ou capacité et destinées à l’hébergement ou l’accueil de personne physiquement ou psychologiquement dépendantes (garderies, maisons de retraites, hôpitaux, prisons, etc.) qui seraient difficiles à évacuer.

### Rubrique UR 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1)

. Implantation des nouvelles constructions
A. Implantation des constructions par rapport à l’alignement de la voie ou emprise publique et des marges de recul
UR. 3.1 - Les commerces et activités de service, les bureaux et entrepôts, doivent s’implanter dans une bande de 5 à 20 mètres. Pour les autres destinations, l’implantation des nouvelles constructions n’est pas réglementée.
B. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
UR. 4.1 –Les nouvelles constructions doivent être implantées : ➢ Soit sur les limites séparatives latérales ; ➢ Soit avec un retrait dont la distance (d) comptée horizontalement de tout point la construction doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h), ( d=h/2 ), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
UR. 4.2 – En limite de zone Urbaine, les nouvelles constructions doivent observer une marge de retrait au moins égale à la hauteur mesurée à l’égout du toit de la construction et qui ne peut être inférieur à 6 mètres. Cette distance pourra être ramené à 4 mètres pour les bâtiments n’excédant pas 3.50 mètres de hauteur.
C. Implantation des extensions et annexes
Pour les extensions des habitations : UR. 5.1 – Les extensions doivent être implantées par rapport aux voies publiques avec une marge de recul au moins identique à celui de la construction principale à laquelle elles se rattachent.

### Rubrique UR 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 2)

. Emprise au sol
UR. 6.1 – L’emprise au sol des annexes à la construction principale et des piscines non couvertes ne devra pas excéder 50 mètres carrés. UR. 6.2 – L’emprise au sol des abris de jardins et des locaux non habitables destinés à stocker du matériel nécessaire à l’entretien des espaces ne peut excéder 20 mètres carrés par unités cultivées. Se référer aux dispositions communes à l’ensemble des zones (Titre II).
3. Hauteurs des constructions
UR. 6.1 – La hauteur des constructions ne doit pas excéder : ➢ Pour les habitations : 15 mètres et est limitée à R+3+C ou 12 mètres et R+3 (comprenant attique) uniquement en cas de toitures-terrasses. ➢ Pour les autres destinations : 15 mètres.
UR. 6.2 – Dans le cas d’un changement de destination, la hauteur du bâtiment devra rester à l’identique si le bâtiment dépasse la hauteur prescrite. UR. 6.3 - Les abris de jardins, les abris pour animaux les châssis ou serres de production et les locaux non habitables destinés à stocker du matériel nécessaire à l’entretien des espaces ne pourront excéder 3.50 mètres de hauteur.

### Rubrique UR 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 4)

. Qualité urbaine
A. Aspect extérieur

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200043404_PLUi_20241218.
Page : https://edifiable.fr/plu/glageon-59261/ur
La commune : https://edifiable.fr/plu/glageon-59261.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59261/zone/ur