# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Glaire (08194) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 08194_PLU_20220208 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/02/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 16 articles. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : 1. Toute construction ou installation non nécessaire à un service public ou d’intérêt collectif 2. Tout changement de destination pour un usage non conforme aux objectifs relevant de la vocation de la zone 3. Tout type d'occupation ou d'utilisation du sol susceptible de compromettre un aménagement cohérent ou les possibilités techniques ou financières futures du site à des fins urbaines ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Il n'est pas fixé de règle. Section 2. Conditions de l'occupation du sol ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUE DES TERRAINS) Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AU 12 - Stationnement Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES) Il n'est pas fixé de règle. Rappel : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 et suivant du code de l’urbanisme. Section 3. Possibilités maximales d'occupation des sols ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Il n'est pas fixé de règle. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 08194_PLU_20220208. Page : https://edifiable.fr/plu/glaire-08194/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/glaire-08194.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/08194/zone/2au