# Zone A du plan local d'urbanisme de Glénouze (86106) : ce que le règlement autorise

A La zone A est à vocation agricole et accueille les parties urbanisées correspondant aux écarts et hameaux intégrés à la zone agricole. Les règles énoncées ci-dessous pour la zone A, sont essentiellement destinées à :  préserver et valoriser des espaces présentant un potentiel agronomique, biologique ou économique ainsi que le paysage qui leur est attaché,  maîtriser les constructions nouvelles contiguës ou non des bâtiments d’habitation dans les zones A. Au sein de la zone A, une carrière est en cours d’exploitation. Le secteur Av est à vocation agricole et concernent plus spécifiquement les espaces à protéger car ils sont concernés par une délimitation en AOP viticoles. Les règles énoncées ci-dessous pour le secteur Av sont essentiellement destinées à une protection stricte des espaces AOP viticoles en permettant uniquement les équipements nécessaires aux besoins en réseaux et services publics. Les deux secteurs Ax sont à vocation de silos de négoces agricoles. Les règles énoncées ci-dessous pour les secteurs Ax sont essentiellement destinés à permettre l’évolution des activités existantes et à travailler l’intégration des bâtiments sur ces deux sites. RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE A DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS

Document en vigueur : 86106_PLU_20190806 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/08/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISÉES)

Les seules destinations et sous-destinations autorisées sont :
En zone A (hors secteurs Av, Ax) :
 La destination " exploitation agricole et forestière " : exploitation agricole, exploitation forestière ;  La destination " habitation " : logement ;  La destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilés.
En secteur Av :
 La destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.
En secteur Ax :
 La destination "autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire" : "industrie"  La destination "commerce et activité de service": "commerce de gros"

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINA)

Au sein des destinations et sous destinations de l'article 1, sont interdites :  les constructions nouvelles à usage de logements nouveaux sauf ceux nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière,  les constructions nouvelles dans la zone de carrière,  les ICPE si elles présentent des nuisances (bruit, odeur) incompatibles avec les destinations de la zone et de de façon générale, toute activité ou construction susceptible de créer ou de subir des nuisances (altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l'air par des poussières ou des éléments toxiques...)  les habitations légères de loisirs,  les campings,  les parcs résidentiels de loisirs,  les résidences démontables,  les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.  les aires d’accueil des gens du voyage
Sont également interdits au sein des destinations et sous destinations de l'article 1, pour les secteurs Ax, Av:  les éoliennes

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES AU SEIN DES DESTIN)

ET/OU SOUS DESTINATIONS
Le changement de destination des constructions existantes ; repérées au document graphique au titre de l’article L 151-11 du Code de l’Urbanisme ; est autorisé, à condition : - que la nouvelle destination ou sous-destination (logement, artisanat, hébergement hôtelier et touristique) soit compatible avec le milieu environnant. - que l’aspect extérieur (volume, architecture) soit conservé ;
- et qu’il n’apporte pas de gêne à l’activité agricole, dans le respect des règles de réciprocité et ne compromette pas la qualité paysagère du site. Au sein de la zone de carrière sont autorisés les affouillements et exhaussements de sol liés à cette activité extractive. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : RÈGLES VOLUMÉTRIQUES)

Hauteur maximale : Différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction.
1. HAUTEUR En zone A : Pour la destination exploitation agricole et forestière, la hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 10 mètres. Pour la destination exploitation agricole et forestière, la hauteur maximale des constructions nouvelles à usage de logement est fixée à 7.50 mètres. Pour la destination habitat et la destination agricole et forestière, la hauteur maximale des constructions nouvelles non contiguës au logement est fixée à 4 mètres et la hauteur maximale des constructions nouvelles contiguës au logement est fixée à la hauteur des constructions existantes mitoyennes. Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être imposées lorsque des impératifs techniques le justifient ou pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes mitoyennes. En secteur Av : la hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 4 mètres.
En secteur Ax : la hauteur maximale des constructions nouvelles ne devra pas dépasser la hauteur des constructions existantes à la date d'approbation du PLU sauf nécessité techniques justifiées.
2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Un retrait peut être imposé pour conforter un front bâti existant relevant d’une forme urbaine qualitative, ou lorsque des impératifs techniques le justifient ou pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours).
3. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Néant
4. DISTANCE ENTRE LES CONSTRUCTIONS
La construction nouvelle à usage de siège d’exploitation agricole ou forestière n’est pas soumise à condition de distance.
Les constructions nouvelles à usage de logements nouveaux devront être implantées au cœur de l’emprise accueillant les bâtiments agricoles de l’exploitation agricole. En cas d’impossibilité, elles devront se situer à moins de 100 mètres des bâtiments agricoles.
Les constructions nouvelles non contiguës relevant de la destination exploitation agricole ou forestière devront être implantées à moins de 25 mètres des bâtiments agricoles sauf impossibilité technique justifiée.
Les constructions nouvelles non contiguës relevant de la destination habitation devront être implantées à moins de 20 mètres de l’habitation.
En secteur Ax : les constructions nouvelles non contiguës relevant de la sous-destination "industrie" devront être implantées à moins de 15 mètres des constructions existantes.
5. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ET SURFACE DE PLANCHER DES CONSTRUCTIONS
Les constructions nouvelles relevant des équipements d'intérêt collectif et services publics ne pourront pas dépasser 20 m² d’emprise au sol et 20 m² de surface de plancher.
Les constructions nouvelles contiguës relevant de la destination habitation sont autorisées dans la limite de 30% de surface de plancher et de l'emprise au sol de l’habitation existante. A compter de la date d’approbation du PLU, il ne sera admis qu’une seule construction nouvelle contiguë à l’habitation existante.
Les constructions nouvelles non contiguës relevant de la destination habitation sont autorisées dans la limite de 30 m² d’emprise au sol et 30 m² de surface plancher. Cette règle ne s’applique pas aux piscines qui pourront avoir une emprise maximale de 75 m². A compter de la date d'approbation du PLU, il ne sera admis qu'une seule construction nouvelle non contiguë par habitation existante. Cette règle ne s’applique pas aux piscines.
En secteur Ax : les constructions nouvelles contiguës ou non relevant des sous destinations "industrie” et « commerce de gros » sont autorisées dans la limite de 100 m² d’emprise au sol et 100 m² de surface plancher.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE)

1. GENERALITES
1.1. Constructions nouvelles (hors bâtiments destinés à l’activité agricole) Intégration architecturale, urbaine et paysagère > Les constructions doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines, à la forme urbaine de la rue et aux
paysages environnants. > Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. > La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin
particulier pour que la construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine. > Les constructions nouvelles contigües ou non contiguës à la construction existante sur le terrain d’assiette du projet
devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante. > Les constructions nouvelles contiguës présentant une continuité architecturale avec le bâtiment ancien devront respecter
les règles énoncées dans le paragraphe relatif aux façades et toitures. Par contre, une construction contiguë d’architecture contemporaine devra veiller à ne pas dénaturer le bâtiment ancien auquel elle se rattache.
1.2. Façades et toitures des constructions nouvelles
> La pose de châssis de toiture et de baies vitrées est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
> Les coffres de volets roulants apparents (en débord ou non) sont interdits.
> L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (par exemple carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings) est interdit.
> Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse.
1.3. Constructions de bâtiments destinés à l’activité agricole (hors habitation)
> Les constructions devront s’insérer dans le paysage environnant :
- les façades présenteront des bardages de couleur neutre de tonalité moyenne ou sombre, non brillantes et des matériaux adaptés à l’environnement,
- les volumétries simples seront privilégiées et les bâtiments devront d’implanter en respectant au mieux la topographie du terrain naturel,
- les toitures devront être couvertes de matériaux pérennes.
1.4. Démolition des bâtiments anciens en pierre
> La démolition des bâtiments anciens en pierre ne devra pas être de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti et de la forme urbaine sauf nécessité de sécurité.
1.5. Réhabilitation ou restauration des bâtiments anciens en pierre
> Les restaurations ou réhabilitations des bâtiments anciens devront respecter les spécificités architecturales d’origine (volumes, ordonnancement, dimensions des ouvertures, matériaux d’origine…). Les travaux à effectuer sur les constructions ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la forme urbaine (alignement, mitoyenneté,…) ni aux caractéristiques architecturales (volumes, ordonnancement) de la construction.
> Les pierres de taille et les détails architecturaux (jetée de pressoir, pierre d’angle, moulures, bandeau…) doivent être conservés apparents, sans être enduites, ni peintes afin de conserver leur aspect de surface. Les enduits sur murs en moellons seront d’une couleur proche de celle de la pierre existante, sans affleurant et sans surépaisseur. Ils seront réalisés au mortier de chaux naturelle et sable de carrière.
> Les enduits sur murs en moellons seront d’une couleur proche de celle de la pierre existante, sans affleurant et sans surépaisseur. Ils seront réalisés au mortier de chaux naturelle et sable de carrière.
> Les ouvertures créées ou modifiées dans une maçonnerie ancienne recevront un encadrement en pierre de taille ou en parement à l’identique de l’existant.
> Les toitures devront être couvertes de matériaux pérennes respectant les caractéristiques architecturales de la construction et l’époque de la construction.
> Les coffres de volets roulants apparents (en débord ou non) sont interdits. Un lambrequin pourra toutefois être admis pour masquer les coffres de volets roulants lorsqu’aucune autre solution technique n’est possible et que celui-ci ne dénature pas l’harmonie de la façade.
2. CLOTURES
2.1. Généralités
> L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit.
> Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse.
> Les clôtures seront restaurées ou construites en harmonie avec le bâti ancien existant sans porter atteinte au caractère patrimonial du secteur.
> A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé,…).
2.2. Les murs en pierre existants
Les murs en pierre existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’accès. Les finitions du percement créé devront faire l’objet d’un traitement architectural de qualité (piliers en pierre, chainage en pierre). Les chapeaux en pierre devront être conservés. La surélévation des murs en pierre devra se faire en harmonie avec le mur existant (tuffe, grilles en fer forgé, etc…). Les portails porches ne pourront être détruits qu’en cas de danger pour la sécurité publique. Leur modification ou réhabilitation devra respecter les caractéristiques architecturales du porche et faire l’objet d’un traitement architectural de qualité. La reconstruction de porche devra respecter la typologie architecturale des porches présents sur la commune.
2.3. Les clôtures végétales
> Les haies seront constituées par des plantations d’essences locales variées.
2.4. Composition et hauteurs Les clôtures de champs ne sont pas concernées par les règles du présent article.
La hauteur d’une clôture doit être cohérente avec la hauteur des clôtures existantes au voisinage.
> A l’alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives avec les voies privées ou avec les emprises privées d’usage public, les clôtures doivent, si elles existent, être constituées : - d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,20 m, - ou d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 1,00 m surmonté d’une grille ouvragée ou grillage de couleur grise, d’un dispositif à claire-voie l’ensemble ne dépassant pas 1,60 m, - ou de haies vives composées d’essences locales variées (pas de haies monospécifiques)., - ou d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,60 m sous réserve d’être doublé de haies vives d’essences locales variées (pas de haies monospécifiques). En cohérence avec le bâti environnant, des murs en moellons ou parement pierre de hauteur plus importante peuvent être acceptés.
> En limites séparatives, les clôtures doivent, si elles existent, être constituées : - d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,60 m, - ou d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 1,20 m surmonté d’une grille ouvragée ou d’un grillage de couleur grise, d’un dispositif à claire-voie, l’ensemble ne dépassant pas 1,60 m, - ou de haies vives composées d’essences locales variées (pas de haies monospécifiques)., - ou d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,60 m sous réserve d’être doublé de haies vives d’essences locales variées (pas de haies monospécifiques). En cohérence avec les murs mitoyens existants en moellons ou parement pierre, des murs de hauteur plus importante peuvent être acceptés sur un linéaire ponctuel.
3. DISPOSITIFS DE PRODUCTION ET D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE ET AUTRES ÉLÉMENTS TECHNIQUES
> Les équipements techniques liés à la gestion énergétique (citernes à gaz, pompes à chaleur, climatiseur, …) et à la retenue des eaux pluviales (cuve de récupération des eaux,…) ne devront pas apparaître directement à la vue depuis l’espace public. Des dispositifs d’intégration en matériaux durables pourront être utilisés.
> Les panneaux solaires (eau chaude sanitaire) et photovoltaïques seront posés sans saillie, de préférence au faîtage et seront axés par rapport aux ouvertures de la façade.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES OU ÉCO-AMÉNAGEABLES, ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS)

Les arbres existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’abattage. Tout arbre abattu doit être remplacé.
Les espaces libres (de construction, de stationnement, de voirie) doivent être paysagés et être perméables sur au moins 50% de leur surface, On considèrera comme perméable les matériaux de type poreux (exemple : dalles type dalles alvéolaires engazonnées, stabilisé, …), et comme imperméable les matériaux de type voies bitumées, terrasses cimentées ou dallées…
Pour les plantations nouvelles, l’unité du paysage étant conditionnée par l’observation de l’équilibre écologique local, le choix des essences devra se limiter à la palette végétale locale. Les essences exogènes (cupressus, thuyas, lauriers palme....) sont interdites.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : OBLIGATIONS DE RÉALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT)

Néant.
ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES)

L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers et répondre à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX)

1. EAU POTABLE
Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. En l'absence du réseau public de distribution d'eau potable, l'alimentation en eau potable peut être autorisée par puits ou forages particuliers sous réserve du respect de la législation en vigueur.
2. EAUX USÉES Toute construction susceptible de requérir un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe, dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la législation en vigueur.
Les extensions du réseau public d'assainissement des eaux usées doivent respecter les principes figurant sur le schéma des réseaux d’assainissement des eaux usées des « Annexes sanitaires » du présent Plan Local d’Urbanisme.
Les ouvrages d'assainissement des eaux usées destinés à être incorporés dans le domaine public doivent être conformes aux cahiers des prescriptions techniques établis par le gestionnaire du réseau.
3. EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT Les eaux pluviales sont conservées sur l’unité foncière et les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.
4. ÉLECTRICITÉ ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Les lignes ou conduites de distribution ainsi que les branchements doivent être installés en souterrain. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les câbles apposés en façade doivent être dissimilés ou encastrés.
CHAPITRE III: LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Les zones naturelles et forestières correspondent à la zone N.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86106_PLU_20190806.
Page : https://edifiable.fr/plu/glenouze-86106/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/glenouze-86106.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86106/zone/a