# Zone AP du plan local d'urbanisme de Glisolles (27287) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 27287_PLU_20210923 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/09/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AP du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION) DES CONSTRUCTIONS ARTICLE II-I-1 zone A - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions nouvelles doivent être édifiées soit à l’alignement soit en recul. ARTICLE II-I-2 zone A - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les extensions de constructions peuvent s’implanter en limite de parcelle. Les constructions peuvent s’implanter en limite de parcelle sauf dans le cas où ces constructions présentent une gêne pour les habitations proches, elles sont alors implantées avec un recul minimum de 15 mètres par rapport à une zone de constructions d’habitation. Les constructions nouvelles sont implantées en recul minimum de 8 mètres des berges de l’Iton et du Rouloir. ARTICLE II-I-3 zone A - ### Rubrique AP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions nouvelles à usage d’habitation hors tout ne peut excéder 9 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel. Les bâtiments annexes des constructions existantes sans liaison avec l’activité agricole auront une hauteur maximale de 7 mètres Pour les autres constructions nouvelles à vocation agricole, la hauteur maximale autorisée est de 15 mètres par rapport au terrain naturel. La réhabilitation de constructions existantes et leurs extensions, dont le gabarit initial est supérieur à cette cote peut être autorisée. Secteur Ap, Ai : Les abris pour animaux auront une hauteur maximale de 5m maximum au faîtage. ### Rubrique AP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ARTICLE II-II-1 zone A - CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES Le permis de construire peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier et de leurs abords, sont de nature à porter atteinte aux sites et aux paysages; Les pièces graphiques réglementaires seront élaborées de sorte à permettre l’appréciation de l’impact du projet dans le paysage. Les clôtures des habitations seront végétales, telles que décrite à l’annexe paysagère, sauf les clôtures préservées au titre du 151-19 et L151-23 du code de l’Urbanisme. Dans le secteur de risques d’inondations, elles doivent permettre le libre écoulement des eaux de ruissellement et des crues. Secteur Ap : Les abris pour animaux seront en bois naturel, avec une toiture à une pente, couverte en bac acier de couleur sombre non brillante. ### Rubrique AP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES) NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ARTICLE II-III-1 zone A - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS Les bois et forêts repérés au plan et classés comme espaces boisés à conserver sont soumis au régime prévu par l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme. ### Rubrique AP 8 - Stationnement ARTICLE II-IV-1 zone A - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRE DE STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Rubrique AP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LA VOIRIE) ARTICLE III-I-1 zone A - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET D’ACCES AUX VOIES PUBLIQUES Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à sa destination. Notamment, les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, Aucun nouvel accès ne sera autorisé sur la RD830. ### Rubrique AP 10 - Desserte par les réseaux ARTICLE III-II-1 zone A - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ENERGIE, D’ASSAINISSEMENT ET PAR LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION ELECTRONIQUE Tout nouveau réseau de distribution sera réalisé en souterrain. 1 - Eau : Toute construction à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d’eau potable. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 27287_PLU_20210923. Page : https://edifiable.fr/plu/glisolles-27287/ap La commune : https://edifiable.fr/plu/glisolles-27287.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27287/zone/ap