# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Glisy (80379) : ce que le règlement autorise La zone 2AU a pour vocation de planifier le développement et la densification de l’agglomération, dans un réseau urbain cohérent et valorisant, à l’échelle de la ville. Cette zone nécessitera une modification du PLU permettant son ouverture à l'urbanisation. NUISANCES SONORES Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores, (RN 25, RD 1029, voies SNCF) figurant au plan de zonage, la construction, l’extension et la transformation des bâtiments à usage notamment d’habitation, les constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l’isolation acoustique des bâtiments contre le bruit des espaces extérieurs, conformément aux dispositions de la loi n°92.1444 du 31 décembre 1992, et aux arrêtés préfectoraux du 23 août 2002 et du 14 juin 2005. La commune est concernée par un Plan d'Exposition au Bruit de l'aérodrome. RISQUES DE REMONTEES DE NAPPES La commune est exposée au risque de remontées de nappes. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque. La commune est aussi concernée par les risques sismiques (niveau 1) et d'inondation au travers du PPRi. L 111-6 La RD 1029 et la RN 25 sont classées route à grande circulation et sont empruntées pour les transports exceptionnels. Conformément à la rédaction de l'article L 111-6 du code de l'urbanisme : «En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation». Document en vigueur : 80379_PLU_20210901 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/09/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 15 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Dans tous les cas, les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës aux limites séparatives latérales seront implantées par rapport à la limite séparative à une distance au minimum de 3 mètres. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Emprise au sol Non réglementé ### Hauteur (article 2AU 10) > Hauteur des constructions Non réglementé ### Stationnement (article 2AU 12) > Stationnement des véhicules Non réglementé ### Espaces verts (article 2AU 13) > Espaces libres et plantations Non réglementé Zones 2AU SECTION III PERFORMANCES ET RESEAUX ELECTRONIQUES ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites tous les types d’occupation ou d’utilisation des sols sauf : - Les équipements d'intérêt collectif et services publics ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et Utilisations du Sol soumises à conditions particulières Une trame est positionnée sur le plan de zonage, interdisant tout aménagement et construction compte tenu des risques conformément à l'article R.151-31 du code de l'urbanisme dans le secteur 2AU afin d'identifier l'ancienne carrière. SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS Zones 2AU ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Accès et voirie Les chemins repérés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine) doivent conserver leurs emprises et leurs statuts. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux L’agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire. ALIMENTATION EN EAU POTABLE Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau. L'alimentation en potable par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur est également possible. ASSAINISSEMENT Eaux usées Toute construction ou installation qui requiert d’être assainie doit être raccordée au réseau public d’assainissement dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. Dans le cas où ce réseau n'existe pas, les installations d'assainissement autonomes devront respecter les dispositions du SPANC. Eaux pluviales Pour toute nouvelle construction, le réseau public d’écoulement des eaux pluviales ou usées et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées. Au-delà de 5 places de stationnement, les hydrocarbures issus du ruissellement des eaux pluviales doivent être piégés à l'aide d'ouvrages spécifiques (noues plantées, filtre type "adpta", …) entretenus régulièrement. L'écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires et les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain, à la charge exclusive du propriétaire GAZ- ELECTRICITE - COMMUNICATION Tous les réseaux seront enterrés de manière à ne pas être visibles. Les branchements devront être enterrés ou intégrés dans la façade. Les postes électriques et autres ouvrages techniques sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Ils seront intégrés aux constructions. Si cela s'avère techniquement impossible, ils seront entourés de haies végétales. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Néant ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Tout ou partie de la façade avant (ou pignon) des constructions principales doit être implantée à l’alignement ou en retrait de 1 mètre minimum par rapport à la limite d’emprise de la voie. Zones 2AU ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être jointives aux limites séparatives. Dans tous les cas, les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës aux limites séparatives latérales seront implantées par rapport à la limite séparative à une distance au minimum de 3 mètres. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur des constructions Non réglementé ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords Généralités Les dispositions de l'article -R111-21 du Code de l'urbanisme s'appliquent. Les recommandations et prescriptions s’appliquent autant aux façades, aux clôtures et aux couvertures visibles depuis l’espace public, qu’aux «arrières » souvent visibles depuis l’extérieur de la commune. On doit privilégier les volumes simples et notamment prêter attention aux implantations et aux types traditionnels de la commune, constitutifs de sa forme urbaine et de son identité. Les pastiches d'une architecture étrangère à la région sont interdits. Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent prendre en compte les rapports entre les bâtiments existants et le site et s’y référer de façon harmonieuse. Les constructions doivent s'adapter au relief du terrain. ### Article 2AU 12 - Stationnement Stationnement des véhicules Non réglementé ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations Non réglementé Zones 2AU SECTION III PERFORMANCES ET RESEAUX ELECTRONIQUES ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Performances énergétiques et environnementales Non réglementé ### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales Infrastructures et réseaux de communications électroniques. Les projets créant de nouvelles voies doivent prévoir des chambres et des fourreaux en nombre suffisant pour faire face aux évolutions technologiques. Zone A ZONE AGRICOLE TITRE III Zone A --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 80379_PLU_20210901. Page : https://edifiable.fr/plu/glisy-80379/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/glisy-80379.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/80379/zone/2au