# Zone UBC du plan local d'urbanisme intercommunal de Gomelange (57252) : ce que le règlement autorise

**Zone UBC** : Zone urbaine qui admet, à côté de l'habitat, l'artisanat, le commerce de détail, les services et les bureaux sans nuisances pour la zone. Les constructions s'alignent sur les façades et les hauteurs voisines ; une maison de cité minière ou SNCF d'origine ne se surélève pas.

Document en vigueur : 200067650_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UBC du règlement, 9 articles.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

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### Constructions autorisées (article UBC 2, « Interdiction et limitation des usages et affectations des sols »)

- **Toute construction et tout mur de clôture sont interdits à moins de 6 mètres de la berge des cours d'eau**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Toute construction et tout mur de clôture à une distance inférieure à 6 mètres de la berge des cours d'eau.
- **L'installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes sont interdits**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] L'installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes.
- **Les constructions destinées à l'artisanat, aux commerces de détail, aux services et aux bureaux sont admises si elles n'engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone**
  > 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : Les constructions destinées à l'artisanat (comprenant les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie), aux commerces de détails, aux services et aux bureaux à condition qu'elles n'engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone.
- **Les constructions de commerce et d'artisanat commercial ne sont pas limitées à 300 m² de surface de vente dans les secteurs UBCa et UBCb**
  > 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : ... autorisées sous réserve que la surface de vente de chaque équipement soit strictement inférieure à 300 m². Cette disposition ne s'applique pas aux secteurs UBCa et UBCb.
- Note : L'article 1 est un tableau des destinations dont le texte extrait ne dit plus quelle case est cochée : il n'est pas repris ici. L'article 2 interdit aussi les constructions provisoires, les installations classées soumises à enregistrement et autorisation, les dépôts de ferrailles et de matériaux, les carrières et dépôts à l'air libre, les constructions sur buttes et tout projet générant des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

### Hauteur maximale (article UBC 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **Alignement à l'égout ou au faîtage des constructions contiguës, ou à la hauteur de la plus haute si elles diffèrent** : constructions en ordre continu, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale En ordre continu, les constructions doivent s'aligner à l'égout ou au faitage des constructions contiguës, ou indifféremment à la hauteur de la construction contiguë la plus haute dans le cas de hauteurs différentes.
- **Celle du plan des hauteurs** : construction principale non accolée aux constructions voisines, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale [...] Dans le cas où la construction principale projetée ne serait pas accolée aux constructions voisines, la hauteur maximale autorisée correspond à celle figurant sur le plan des hauteurs.
- **Un seul niveau de comble autorisé** : hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale [...] Un seul niveau de comble est autorisé. Celui-ci peut être aménageable.
- **3,00 m** : bâtiments annexes, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale est fixée à 3,00 mètres.
- **Surélévation interdite** : construction principale d'origine (maison de cité minière ou SNCF), hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > La surélévation d'une construction principale d'origine (maison de cité minière ou SNCF) n'est pas autorisée.
- **Extensions habitables admises en façades latérales et arrières, sans dépasser en hauteur le gabarit du volume principal** : hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Les extensions habitables de la construction principale sont autorisées en façades latérales et arrières, à condition de ne pas dépasser en hauteur le gabarit du volume principal.
- Note : Le site ne lit pas le plan des hauteurs. Les lucarnes restent autorisées sur les maisons de la rue du Vieux Puits qui en ont déjà. L'article 4 ne s'applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics.

### Emprise au sol (article UBC 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **40 m² au total pour les garages et 30 m² au total pour les abris de jardin et remises** : secteur UBCb, annexes isolées de la construction principale, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale Dans le secteur UBCb, [...] 40m² pour l'ensemble des constructions dédiées au stationnement des véhicules (garages) et 30m² pour l'ensemble des abris de jardins et autres remises.
- **2 annexes isolées au plus par logement** : secteur UBCb, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale Dans le secteur UBCb, [...] l'ensemble des abris de jardins et autres remises. Le nombre d'annexes isolées est limité à 2 par logement.
- Note : Le texte ne fixe aucune emprise au sol pour la construction principale, ni pour le secteur UBCa. L'article 4 ne s'applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics.

### Recul sur la voie (article UBC 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **Façade sur rue de la construction principale dans la bande formée par le prolongement des façades des deux constructions principales voisines les plus proches, sauf dispositions particulières des documents graphiques** : hors terrain où cette bande ne peut pas se former, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Sauf dispositions particulières inscrites sur les documents graphiques, [...] sur rue des deux constructions principales voisines les plus proches.
- **Façade sur rue dans le prolongement de la façade sur rue de la construction principale la plus proche** : terrain où la bande ne peut pas se former (en tête de rue par exemple), hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > En cas d'impossibilité de constituer une bande par rapport aux constructions voisines (terrain situé en tête de rue par exemple), la façade sur rue doit se situer dans le prolongement de la façade sur rue de la construction principale la plus proche.
- **La règle s'applique par rapport à une seule des deux rues, au choix** : parcelle d'angle, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques [...] Pour une parcelle d'angle, cette règle s'applique par rapport à une seule des deux rues (au choix) desservant ladite parcelle.
- **Les constructions annexes et les piscines ne peuvent pas s'implanter à l'avant des façades côté rue des constructions principales** : hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques [...] Toutes les constructions annexes et les piscines ne peuvent pas s'implanter à l'avant des façades situées côté rue des constructions principales.
- Note : L'article 4 ne s'applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics.

### Distance aux limites séparatives (article UBC 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **Implantation sur la limite obligatoire** : mur pignon en attente sur cette limite, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives L'implantation sur limite séparative est obligatoire lorsqu'il existe sur cette limite un mur pignon en attente.
- **Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans être inférieur à 3 mètres** : partie de construction en retrait des limites latérales ou de fond, hors annexes, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Pour toute partie de construction, [...] d'unité foncière, le retrait devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
- **Soit en limite séparative, soit en retrait minimum d'1 mètre** : annexes, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives [...] Les annexes peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en en retrait minimum d'1 mètre par rapport à cette limite.
- Note : Le retrait minimum ne vaut que pour les parties de construction qui ne sont pas implantées sur la limite. L'article 4 ne s'applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics.

### Places de stationnement (article UBC 7, « Stationnement »)

- **Stationnement assuré en dehors des voies publiques, selon les besoins des constructions**
  > Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : «
- **2 places par tranche entamée de 70 m² de surface de plancher** : logement
  > 1.4 - Les obligations en matière de stationnement ». [...] - Uniquement pour la destination logement : 2 places par tranche entamée de 70 m2 de surface de plancher
- Note : Les autres normes chiffrées de stationnement sont dans les dispositions générales du règlement (partie 1.4).

### Espaces libres et plantations (article UBC 6, « Traitement environnemental et paysager »)

- **Aucune obligation** : unité foncière de moins de 300 m²
  > 6.1 - Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables Pour les unités foncières strictement inférieures à 300 m², aucune obligation n'est demandée.
- **15 % minimum du terrain en espace vert de pleine terre** : unité foncière de 300 à 600 m² inclus
  > 6.1 - Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables [...] Pour les unités foncières comprise entre 300 m² et 600 m² inclus, au minimum 15 % des terrains doivent être aménagés en espace vert de pleine terre.
- **40 % minimum du terrain en espace vert de pleine terre** : unité foncière de plus de 600 m²
  > 6.1 - Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables [...] Pour les unités foncières strictement supérieures à 600 m², au minimum 40 % des terrains doivent être aménagés en espace vert de pleine terre.
- **Surfaces libres de construction plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et stationnement**
  > 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs [...] Les surfaces libres de toute construction et aménagement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.
- **Espaces verts repérés par une trame au plan maintenus non imperméabilisés**
  > 6.3 - Gestion des espaces verts et continuités écologiques Les espaces verts, identifiés par une trame au règlement graphique doivent demeurer non imperméabilisés.
- Note : La gestion des eaux pluviales suit les dispositions générales du règlement (partie 1.5).

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UBC 1 - Destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Autres activités des secteurs tertiaires et secondaires

Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles et forestières

Exploitations forestières

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisé X X

X X X X X X

Interdit Conditions

X X X

X X X X X

X X X X

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article UBC – 2.2 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination.

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 Règlement écrit

### Article UBC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation des usages et affectations des sols)

UBC - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :  Les installations et constructions à caractère provisoire.  Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation.  L’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes.  Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.  Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre.  Les constructions sur buttes ou déchaussées.  La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.  Toute construction et tout mur de clôture à une distance inférieure à 6 mètres de la berge des cours d’eau.

UBC - 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone :  Les constructions destinées à l’artisanat (comprenant les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie), aux commerces de détails, aux services et aux bureaux à condition qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone.  Les constructions à destination de commerce et d’artisanat commercial sont autorisées sous réserve que la surface de vente de chaque équipement soit strictement inférieure à 300 m². Cette disposition ne s’applique pas aux secteurs UBCa et UBCb.

### Article UBC 3 - Mixité sociale et fonctionnelle

 UBC - 3.1 – Mixité des destinations et sous-destinations  UBC - 3.2 – Majoration des volumes constructibles  UBC - 3.3 – Prescriptions différenciées entre RDC et étages  UBC 3.4 – Diversité commerciale  UBC 3.5 – Programmes de logements

Non règlementé pour l’ensemble des sous-articles.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UBC 4 - Volumétrie et implantation des constructions

L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UBC - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale  Dans le secteur UBCb, l’emprise au sol totale des annexes isolées de la construction principale ne peut excéder 40m² pour l’ensemble des constructions dédiées au stationnement des véhicules (garages) et 30m² pour l’ensemble des abris de jardins et autres remises. Le nombre d’annexes isolées est limité à 2 par logement.

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 Règlement écrit

UBC - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale  En ordre continu, les constructions doivent s’aligner à l’égout ou au faitage des constructions contiguës, ou indifféremment à la hauteur de la construction contiguë la plus haute dans le cas de hauteurs différentes.  Dans le cas où la construction principale projetée ne serait pas accolée aux constructions voisines, la hauteur maximale autorisée correspond à celle figurant sur le plan des hauteurs.  Un seul niveau de comble est autorisé. Celui-ci peut être aménageable.  Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale est fixée à 3,00 mètres.  La surélévation d’une construction principale d’origine (maison de cité minière ou SNCF) n’est pas autorisée. L’aménagement des combles est toutefois possible en perçant des fenêtres sur l’éventuel pignon latéral et en posant des fenêtres de toit, mais pas en construisant des lucarnes. Néanmoins, les lucarnes sont autorisées sur les maisons de la rue du Vieux Puits qui en sont déjà pourvues.  Les extensions habitables de la construction principale sont autorisées en façades latérales et arrières, à condition de ne pas dépasser en hauteur le gabarit du volume principal.

UBC - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques  Sauf dispositions particulières inscrites sur les documents graphiques, la façade sur rue de la construction principale doit être implantée dans la bande formée par le prolongement des façades sur rue des deux constructions principales voisines les plus proches.  En cas d’impossibilité de constituer une bande par rapport aux constructions voisines (terrain situé en tête de rue par exemple), la façade sur rue doit se situer dans le prolongement de la façade sur rue de la construction principale la plus proche.  Pour une parcelle d’angle, cette règle s’applique par rapport à une seule des deux rues (au choix) desservant ladite parcelle.  Toutes les constructions annexes et les piscines ne peuvent pas s'implanter à l’avant des façades situées côté rue des constructions principales.

UBC - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives  L’implantation sur limite séparative est obligatoire lorsqu’il existe sur cette limite un mur pignon en attente.  Pour toute partie de construction, réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond d’unité foncière, le retrait devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.  Les annexes peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en en retrait minimum d’1 mètre par rapport à cette limite.

UBC - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière  Non règlementé.

### Article UBC 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UBC - 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager

La démolition est interdite pour toutes les constructions principales datant de la période d’édification des cités. En cas de nécessité technique (par exemple : problème structurel majeur mettant en péril l’édifice), la démolition pourra cependant être autorisée sous condition de reconstruction à l’identique de l’édifice démoli.

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 Règlement écrit

UBC - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures Les règles en matière de qualité architecturale sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : «1.2. les modalités d’application du règlement» au chapitre « D. Règles générales applicables à toutes les zones

 Les toitures à la Mansart (avec brisis et terrasson) ne sont pas autorisées.

 Les nouvelles constructions principales projetées (comblement d’une « dent creuse » par exemple), devront s’intégrer totalement dans la volumétrie traditionnelle de la cité. La forme des toitures (nombre de pans et inclinaisons respectives) ainsi que l’orientation des faîtages doit être identique à celle d’une des constructions principales existantes voisines ; une photographie explicite de la construction existante à laquelle il est fait référence sera fournie avec toute demande d’autorisation.

 Pour les constructions existantes, la forme des toitures des bâtiments principaux datant de la période de construction de la cité ne peut pas être modifiée (respect du nombre de pans et de leurs inclinaisons respectives).

 Pour les extensions des constructions principales, la pente et l’orientation du faîtage des toitures à pans doivent être identiques à la pente et à l’orientation du faîtage du volume principal, avec une marge de tolérance de 5 degrés pour la pente.

 Les prescriptions graphiques des schémas ci-dessous doivent également être respectées, sauf dans le cas de création de vérandas à toiture vitrée implantées en façade arrière

 Pour les nouvelles annexes projetées, les pentes de toitures à pans doivent être identiques à celles de la construction principale. Les toits terrasses sont également autorisés.

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 Règlement écrit

En couverture :

 Pour les constructions principales (et leurs extensions et annexes), la couverture des toits à pan(s) doit être en tuiles de terre cuite de couleur rouge. Les vérandas et les éventuels éléments de liaison entre volume principal et grandes extensions peuvent cependant adopter un caractère plus contemporain en se couvrant soit de cuivre ou de zinc (ou tous autres matériaux d'aspect et de couleur équivalents), soit de matériaux translucides ou transparents, soit de végétation.

 En Façades :

 Pour les constructions principales (et leurs extensions et annexes), les façades seront revêtues d’un enduit traditionnel à base de chaux et de sable, éventuellement teinté dans la masse, la chaux permettant la migration de l’humidité. Pour l’entretien des façades, les badigeons permettent un entretien régulier sur cet enduit traditionnel. Les éventuels éléments de liaison entre volume principal et grandes extensions peuvent cependant adopter un caractère plus contemporain en se bardant de bois, de zinc ou de cuivre (ou tous autres matériaux d'aspect et de couleur équivalents).

 La mise en peinture des éléments de modénature en pierre naturelle est interdite.

 Les couleurs vives ou brillantes sont interdites, sauf pour des éléments ponctuels de la façade dans le cas d’une architecture contemporaine.

 Dans le secteur UBCa, l’isolation par l’extérieur des bâtiments est autorisée à condition de ne pas camoufler des éléments de modénature (encadrements de baies, bandeaux, corniches, …) ou de restituer ces éléments de modénature à l’identique sur le nouveau plan de la façade.

 Dans le secteur UBCb, l’isolation par l’extérieur des bâtiments est interdite en façade sur rue.

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 Éléments de façades :  Sont interdits : - Les paraboles, climatiseurs et pompes à chaleur disposés en applique sur la façade sur rue. - Le remplacement des fenêtres à plusieurs vantaux par un châssis à un seul vantail. - Pour les constructions principales érigées dans le style originel de la cité, la création de balcons ou loggias en façade sur rue. Les petits auvents en tuiles et les marquises vitrées sont cependant autorisés au-dessus des portes d’entrées.  Les baies des façades avant ne peuvent être ni murées ni modifiées dans leur géométrie. En cas de fusion de deux maisons mitoyennes, si une des portes d’entrée devient inutile, elle pourra toutefois être murée en partie basse pour devenir une fenêtre de hauteur identique aux fenêtres voisines.

UBC - 5.3 – Caractéristiques des clôtures Les règles en matière de caractéristiques des clôtures sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : «1.2. les modalités d’application du règlement» au chapitre « D. Règles générales applicables à toutes les zones »

 Dispositions spécifiques à l’ensemble de la zone UBC

 En façade sur rue : - La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,20 m - Elles doivent être constituées d’un mur bahut d’une hauteur de 0,50 m maximum surmonté ou non d’une grille ou tout autre dispositif à claire-voie à l’exception de grillage ;

 Sur limites séparatives : - La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 m - Les clôtures de type barrières de chantier sont interdites pour édifier une clôture définitive. - Les clôtures de type panneaux de bois ou de matériaux composites sont interdites.

UBC - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales  Non règlementé.

### Article UBC 6 - Traitement environnemental et paysager

UBC - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables  Pour les unités foncières strictement inférieures à 300 m², aucune obligation n’est demandée.  Pour les unités foncières comprise entre 300 m² et 600 m² inclus, au minimum 15 % des terrains doivent être aménagés en espace vert de pleine terre.  Pour les unités foncières strictement supérieures à 600 m², au minimum 40 % des terrains doivent être aménagés en espace vert de pleine terre.

UBC - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Les plantations existantes d’essences végétales adaptées (liste en annexe), avant travaux, doivent apparaître dans les demandes d’autorisation et être maintenues lorsque cela est possible.  Les surfaces libres de toute construction et aménagement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.  Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés

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 Règlement écrit

UBC - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques  Les espaces verts, identifiés par une trame au règlement graphique doivent demeurer non imperméabilisés. Les végétaux existants doivent être conservés mais peuvent être remplacés après déclaration préalable par des essences végétales adaptées (cf. : liste en annexe).  Les haies et arbres plantés seront d’essences végétales adaptées (voir liste en annexe).

UBC - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement  Les constructions doivent respecter les conditions de traitement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.5 – La desserte par les réseaux ».

### Article UBC 7 - Stationnement

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.4 - Les obligations en matière de stationnement ».

 Dispositions spécifiques à l’ensemble de la zone UBC - Uniquement pour la destination logement : 2 places par tranche entamée de 70 m2 de surface de plancher

Section 3 : Équipements et réseaux

### Article UBC 8 - Desserte par les voies publiques ou privées

Les constructions doivent respecter les conditions de desserte par les voies publiques ou privées fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.6 Desserte par les voies publiques ou privées et les accès».

### Article UBC 9 - Desserte par les réseaux

Les constructions doivent respecter les conditions de desserte par les réseaux fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.5 – La desserte par les réseaux ».

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2.5. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UBD

La zone UBD comprend des secteurs communaux

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067650_PLUi_20260226.
Page : https://edifiable.fr/plu/gomelange-57252/ubc
La commune : https://edifiable.fr/plu/gomelange-57252.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57252/zone/ubc