# Zone UCD du plan local d'urbanisme intercommunal de Gomelange (57252) : ce que le règlement autorise **Zone UCD** : Zone urbaine qui admet, sous conditions, l'artisanat, les commerces de détail, l'hôtellerie, le tourisme et les bureaux. La hauteur des constructions principales est celle du plan des hauteurs. Document en vigueur : 200067650_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UCD du règlement, 8 articles. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (article UCD 2, « Interdiction et limitation des usages et affectations des sols ») - **Les constructions destinées à l'artisanat, aux commerces de détail, à l'hôtellerie, au tourisme et aux bureaux admises, sans risques ni nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone** > 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : Les constructions destinées à l'artisanat (comprenant les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie), aux commerces de détails, à l'hôtellerie, au tourisme et aux bureaux à condition qu'elles n'engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone. - **Autorisées si la surface de vente de chaque équipement est strictement inférieure à 300 m²** : constructions à destination de commerce et d'artisanat commercial, hors secteurs UCD-5 et UCD5-1 > 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : ... autorisées sous réserve que la surface de vente de chaque équipement soit strictement inférieure à 300 m². - **Les installations classées soumises à déclaration admises, si elles sont compatibles avec la zone et que leurs nuisances sont limitées** > Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu'elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances. - **Les constructions destinées à l'industrie et à la fonction d'entrepôt interdites** > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les constructions et installations destinées à l'industrie et à la fonction d'entrepôt. - **L'installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs interdite, comme les garages collectifs de caravanes** > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] L'installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes. - **Toute construction et tout mur de clôture interdits à moins de 6 mètres de la berge des cours d'eau** > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Toute construction et tout mur de clôture à une distance inférieure à 6 mètres de la berge des cours d'eau. - Note : L'article 1 est un tableau des destinations ; il se lit dans l'article. Sont aussi interdits les constructions provisoires, les installations classées soumises à enregistrement ou autorisation, les dépôts de ferrailles ou de véhicules, les carrières et dépôts à l'air libre, et les constructions sur buttes. ### Hauteur maximale (article UCD 4, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **Celle du plan des hauteurs** : constructions principales, hors maison d'origine de la rue Sainte-Croix, hors construction existante déjà plus haute reconstruite ou étendue, hors équipements d'intérêt collectif et services publics > 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale Pour les constructions principales, la hauteur maximale autorisée correspond à celle figurant sur le plan des hauteurs. - **Hauteur d'origine à la date d'approbation du PLUi** : maison d'habitation existante de la rue Sainte-Croix, dans le secteur UCD-5, hors équipements d'intérêt collectif et services publics > Dans le secteur UCD-5, pour la construction principale d'habitation existante située au 2 rue Sainte-Croix (cf. voir photo ci-contre), la hauteur maximale de référence correspond à celle d'origine à la date d'approbation du PLUi. - **Un seul niveau de comble autorisé** : hors équipements d'intérêt collectif et services publics > 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale [...] Un seul niveau de comble est autorisé. - **4,00 m** : bâtiments annexes, hors construction existante déjà plus haute reconstruite ou étendue, hors équipements d'intérêt collectif et services publics > Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale est fixée à 4,00 mètres. - **Hauteur initiale au plus** : reconstruction, aménagement ou extension de constructions existantes déjà plus hautes que la norme, hors équipements d'intérêt collectif et services publics > ... l'aménagement ou l'extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLU, dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-avant, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale. - Note : La hauteur se lit sur le plan des hauteurs. Dans le secteur UCD-5, la maison du 2 rue Sainte-Croix démolie puis reconstruite peut retrouver sa hauteur d'origine. ### Emprise au sol (article UCD 4, « Volumétrie et implantation des constructions ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementé** > 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale Dans toute la zone, l'emprise au sol n'est pas règlementée. ### Recul sur la voie (article UCD 4, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **Recul de 5 m minimum depuis l'alignement, sauf dispositions particulières du document graphique** : façades sur rue de la construction principale, hors bande de constructibilité graphique, hors équipements d'intérêt collectif et services publics > 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, [...] en recul minimum de 5 m depuis l'alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s'y substitue. - **Implantation différente possible : alignement sur une construction existante, décrochement valorisant l'espace public, sécurité des usagers** : hors équipements d'intérêt collectif et services publics > Toutefois, une implantation différente peut être autorisée : - lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale et de participer harmonieusement à la composition de la rue; - Afin de réaliser un décrochement permettant de mettre en valeur l'espace public ; - Pour la sécurité des usagers vis-à-vis des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation. Pour le seul ... - **Implantation actuelle reprise à l'identique possible** : secteur UCD5-1, démolition et reconstruction d'une construction existante, hors équipements d'intérêt collectif et services publics > 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques [...] Pour le seul secteur UCD-5-1, l'implantation actuelle des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi pourra être reprise à l'identique en cas de démolition et de reconstruction. - **Règles énoncées en page 11 des dispositions générales** : construction principale dans les bandes de constructibilité graphique, hors équipements d'intérêt collectif et services publics > Dans le cas de bande de constructibilité graphique, les constructions principales doivent respecter les règles énoncées en page 11 des dispositions générales. - **Pas à l'avant des façades côté rue des constructions principales** : annexes et piscines, hors équipements d'intérêt collectif et services publics > 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques [...] Toutes les constructions annexes et les piscines ne peuvent pas s'implanter à l'avant des façades situées côté rue des constructions principales. - Note : Les règles des bandes de constructibilité sont en page 11 des dispositions générales. ### Distance aux limites séparatives (article UCD 4, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **Sur limite séparative obligatoire, si l'ensemble reste de qualité architecturale satisfaisante** : mur pignon en attente sur la limite, hors équipements d'intérêt collectif et services publics > 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives L'implantation sur limite séparative est obligatoire lorsqu'il existe sur cette limite un mur pignon en attente, sous réserve que l'architecture et la volumétrie de la construction existante permettent la réalisation d'un ensemble de qualité architecturale satisfaisante. - **Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, jamais moins de 3 mètres** : partie de construction en retrait des limites latérales ou de fond, hors annexes, hors équipements d'intérêt collectif et services publics > Pour toute partie de construction, [...] d'unité foncière, le retrait devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. - **Implantation actuelle reprise à l'identique possible** : secteur UCD5-1, démolition et reconstruction d'une construction existante, hors équipements d'intérêt collectif et services publics > 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives [...] Pour le seul secteur UCD-5-1, l'implantation actuelle des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi pourra être reprise à l'identique en cas de démolition et de reconstruction. - **Soit en limite séparative, soit en retrait d'1 mètre minimum** : annexes, hors équipements d'intérêt collectif et services publics > 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives [...] Les annexes peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en en retrait minimum d'1 mètre par rapport à cette limite. - Note : Sur une même unité foncière, les constructions non contiguës sont distantes d'au moins 6 mètres. ### Places de stationnement (article UCD 6, « Traitement environnemental et paysager ») - **En dehors des voies publiques, selon les besoins** > - 7 : Stationnement Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « - Note : Les normes chiffrées de stationnement sont dans les dispositions générales du règlement (partie 1.4). ### Espaces libres et plantations (article UCD 6, « Traitement environnemental et paysager ») - **30 % de l'unité foncière en espace vert de pleine terre** : hors secteur UCD5-1 > 6.1 - Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables 30 % des terrains de l'unité foncière doivent être aménagés en espace vert de pleine terre. - **Aucun coefficient exigé** : dans le secteur UCD5-1 > Cette règle est inopérante dans le seul secteur UCD-5-1 où aucun coefficient n'est exigé. - **Espace vert commun d'un seul tenant d'au moins 10 % de l'unité foncière** : opération d'habitation sur une unité foncière de plus de 5 000 m² > 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs ... vert commun d'un seul tenant d'une surface au moins égale à 10% de l'unité foncière. - **Surfaces libres plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et stationnement** > 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs [...] Les surfaces libres de toute construction et aménagement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement. - **Espaces verts repérés au règlement graphique non imperméabilisés** > 6.3 - Gestion des espaces verts et continuités écologiques Les espaces verts, identifiés par une trame au règlement graphique doivent demeurer non imperméabilisés. - Note : La gestion des eaux pluviales renvoie aux dispositions générales du règlement (partie 1.5). ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UCD 1 - Destinations et sous-destinations Destination Sous-destination Habitations Logement Hébergement Artisanat et commerces de détail Restauration Commerces et activités de services Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Autres activités des secteurs tertiaires et secondaires Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition Exploitations agricoles Exploitations agricoles et forestières Exploitations forestières Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autorisé X X X X X X X X X X Interdit Conditions X X X X X X X X X X Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article UCD – 2.2 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination. PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026  Règlement écrit ### Article UCD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation des usages et affectations des sols) UCD - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :  Les installations et constructions à caractère provisoire.  Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation.  Les constructions et installations destinées à l’industrie et à la fonction d’entrepôt.  L’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes.  Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.  Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre.  Les constructions sur buttes ou déchaussées.  La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.  Toute construction et tout mur de clôture à une distance inférieure à 6 mètres de la berge des cours d’eau. UCD - 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone :  Les constructions destinées à l’artisanat (comprenant les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie), aux commerces de détails, à l’hôtellerie, au tourisme et aux bureaux à condition qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone.  Les constructions à destination de commerce et d’artisanat commercial sont autorisées sous réserve que la surface de vente de chaque équipement soit strictement inférieure à 300 m². Cette disposition ne s’applique pas aux secteurs UCD-5 et UCD5-1.  Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances. ### Article UCD 3 - Mixité sociale et fonctionnelle  UCD - 3.1 – Mixité des destinations et sous-destinations  UCD - 3.2 – Majoration des volumes constructibles  UCD - 3.3 – Prescriptions différenciées entre RDC et étages  UCD 3.4 – Diversité commerciale  UCD 3.5 – Programmes de logements Non règlementé pour l’ensemble des sous-articles. Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UCD 4 - Volumétrie et implantation des constructions L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. UCD - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale Dans toute la zone, l’emprise au sol n’est pas règlementée. PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026  Règlement écrit UCD - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale  Pour les constructions principales, la hauteur maximale autorisée correspond à celle figurant sur le plan des hauteurs.  Un seul niveau de comble est autorisé. Celui-ci peut être aménageable ou traité en attique.  Dans le secteur UCD-5, pour la construction principale d’habitation existante située au 2 rue Sainte-Croix (cf. voir photo ci-contre), la hauteur maximale de référence correspond à celle d’origine à la date d’approbation du PLUi. En cas de démolition et de reconstruction, la nouvelle construction pourra avoir une hauteur maximale identique à celle d’origine  Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale est fixée à 4,00 mètres.  Les règles au point précédent ne s’appliquent pas à la reconstruction, l'aménagement ou l'extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-avant, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale. UCD - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques  Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la ou les façades sur rue de la construction principale doivent être implantées en recul minimum de 5 m depuis l’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue. Toutefois, une implantation différente peut être autorisée : - lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale et de participer harmonieusement à la composition de la rue; - Afin de réaliser un décrochement permettant de mettre en valeur l’espace public ; - Pour la sécurité des usagers vis-à-vis des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.  Pour le seul secteur UCD-5-1, l’implantation actuelle des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi pourra être reprise à l’identique en cas de démolition et de reconstruction.  Dans le cas de bande de constructibilité graphique, les constructions principales doivent respecter les règles énoncées en page 11 des dispositions générales.  Toutes les constructions annexes et les piscines ne peuvent pas s'implanter à l’avant des façades situées côté rue des constructions principales. UCD - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives  L’implantation sur limite séparative est obligatoire lorsqu’il existe sur cette limite un mur pignon en attente, sous réserve que l’architecture et la volumétrie de la construction existante permettent la réalisation d’un ensemble de qualité architecturale satisfaisante.  Pour toute partie de construction, réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond d’unité foncière, le retrait devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.  Pour le seul secteur UCD-5-1, l’implantation actuelle des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi pourra être reprise à l’identique en cas de démolition et de reconstruction.  Les annexes peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en en retrait minimum d’1 mètre par rapport à cette limite. PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026  Règlement écrit UCD - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière  Sur une même unité foncière, les constructions non contiguës doivent être distantes au minimum de 6 mètres. ### Article UCD 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. UCD - 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager Pour les éléments et ensembles bâtis repérés aux documents graphiques par ce figuré ★ , les transformations, extensions et changements de destinations sont autorisées, dans les conditions fixées au chapitre « Éléments et trames du règlement graphique » des dispositions générales. UCD - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures Les règles en matière de qualité architecturale sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : «1.2. les modalités d’application du règlement» au chapitre « D. Règles générales applicables à toutes les zones  Les superstructures de type machinerie doivent s’inscrire dans le volume des combles ou, à défaut, dans la volumétrie complexe des raccordements des différentes constructions et cheminées.  Dans toute la zone UCD, les toitures à un seul pan ou en terrasses sont autorisées. UCD - 5.3 – Caractéristiques des clôtures Les règles en matière de caractéristiques des clôtures sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : «1.2. les modalités d’application du règlement» au chapitre « D. Règles générales applicables à toutes les zones » UCD - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales  Non règlementé. ### Article UCD 6 - Traitement environnemental et paysager UCD - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables  30 % des terrains de l’unité foncière doivent être aménagés en espace vert de pleine terre. Cette règle est inopérante dans le seul secteur UCD-5-1 où aucun coefficient n’est exigé. UCD - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Pour toute opération d’habitation réalisée sur une unité foncière de plus de 5 000 m², il doit être aménagé un espace vert commun d’un seul tenant d’une surface au moins égale à 10% de l’unité foncière.  Les plantations existantes d’essences végétales adaptées (liste en annexe), avant travaux, doivent apparaître dans les demandes d’autorisation et être maintenues lorsque cela est possible.  Les surfaces libres de toute construction et aménagement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.  Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés UCD - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques  Les espaces verts, identifiés par une trame au règlement graphique doivent demeurer non imperméabilisés. Les végétaux existants doivent être conservés mais peuvent être remplacés après déclaration préalable par des essences végétales adaptées (cf. : liste en annexe).  Les haies et arbres plantés seront d’essences végétales adaptées (voir liste en annexe). PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026  Règlement écrit UCD - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Les constructions doivent respecter les conditions de traitement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.5 – La desserte par les réseaux ». Article UCD - 7 : Stationnement Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.4 - Les obligations en matière de stationnement ». Section 3 : Équipements et réseaux ### Article UCD 8 - Desserte par les voies publiques ou privées Les constructions doivent respecter les conditions de desserte par les voies publiques ou privées fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.6 Desserte par les voies publiques ou privées et les accès». ### Article UCD 9 - Desserte par les réseaux Les constructions doivent respecter les conditions de desserte par les réseaux fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.5 – La desserte par les réseaux ». PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026  Règlement écrit 2.8. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UEE La zone UEE comprend des secteurs communaux. Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067650_PLUi_20260226. Page : https://edifiable.fr/plu/gomelange-57252/ucd La commune : https://edifiable.fr/plu/gomelange-57252.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57252/zone/ucd