# Zone UB du plan local d'urbanisme de Gometz-le-Châtel (91275) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91275_PLU_20241014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> En cas de retrait, la marge minimum de retrait est fixée à : - la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 6 mètres si la façade ou la partie de la façade vis-à-vis de la limite séparative comporte des ouvertures créant des vues en façade ou en toiture (cf.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Règle principale L’emprise au sol maximale des constructions de toute nature (constructions principales, annexes, terrasse à plus de 0,6 m, piscine, abri…) est fixée à 40 % de la superficie de l’unité foncière.

### Hauteur (article UB 10)

> 10.2 Règle principale 10.2.1 La hauteur des constructions principales mesurée en tous points de l'égout du toit par rapport au niveau naturel du sol hors exhaussement et affouillement au droit de la construction ne peut excéder 6,50 mètres.

### Stationnement (article UB 12)

> Si les places sont réalisées en extérieur, au moins 50 % doit être traité en espace perméable.

### Espaces verts (article UB 13)

> Un arbre est imposé par 200 m² d’espace libre (arbre existant conservé ou à planter).

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Sont interdits :
• Les affouillements et exhaussements du sol, dès lors qu’ils ne sont pas liés à des travaux de construction admise dans la zone
• Les installations de camping et les stationnements de caravanes en plein air • Les dépôts de toute nature, le stockage à ciel ouvert de matériaux, notamment ferrailles, vieux véhicules
hors d’usage… • Les ouvertures et exploitations de carrières • Les constructions ou installations à usage d’activités industrielles ou d’entrepôts. • Les constructions à usage d’hébergement hôtelier • Les constructions ou installations à usage d’activités agricoles • Les activités artisanales et commerciales • Les constructions à usage de bureau en dehors de celles soumises aux conditions de l’article UB2

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUSMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES •)

Tout aménagement ou projet de construction doit prendre en compte les prescriptions programmatiques, architecturales, paysagères et de composition urbaine inscrites dans l’orientation d’aménagement et de programmation inscrites dans les OAP « entre route de Chartres et Vieux Chemin », ainsi que « secteur des Delâches ».
• Les constructions à usage de bureaux, à condition que la surface affectée à l’activité n’excède pas 200 m² de surface de plancher.
• Les constructions réalisées dans les secteurs présentant des risques d’inondations matérialisés sur le document graphique devront prendre en compte les aléas inhérents à ces phénomènes et présenter des aménagements susceptibles d’en limiter la portée (surélévation des installations électriques, etc.)

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE ET D’ACCES DES TERRAINS)

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagées et aux exigences de la sécurité et de la lutte contre l’incendie, et en bon état de viabilité, notamment quand elle entraîne des manœuvres de véhicules lourds et encombrants.
Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.
Toute voie nouvellement créée se terminant en impasse doit être aménagée pour permettre le demi-tour. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ne sont pas assujetties aux dispositions évoquées ci-dessus.
33

Zone UB

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Alimentation en Eau potable
Le branchement sur le réseau d’eau potable public est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.
4.2. Assainissement
A l’intérieur d’une même propriété, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être recueillies séparément.
4.2.1. Eaux usées
Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. Toutefois, en l’absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel pourra être admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Dès lors qu’un réseau public existe ou viendrait à être créé, toute construction ou installation devra être raccordée dans un délai de 2 ans à ce réseau. Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit.
Le SIAVHY est chargé du service public d’assainissement non collectif (SPANC) pour la commune de Gometz le Châtel. Le SPANC est le service public local chargé de conseiller et d’accompagner les particuliers dans la mise en place des installations d’assainissement non collectif, et de contrôler les installations. Dans le cadre des demandes d’autorisation d’urbanisme, les pétitionnaires doivent consulter le SPANC afin de remplir une déclaration d’installation de dispositif d’assainissement non collectif. Le règlement du SPANC est annexé au présent dossier de PLU.
L’évacuation des eaux autres que domestiques dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau. Les installations seront conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau collectif dès sa réalisation.
4.2.2. Eaux pluviales
Les prescriptions relatives à la gestion des eaux pluviales concernent les constructions nouvelles, les extensions et/ou réhabilitations Dans tous les cas, la gestion des eaux pluviales doit être étudiée pour l’ensemble de la parcelle.
Les eaux pluviales seront en priorité, soit infiltrées sur la parcelle, soit récupérées pour des usages domestiques en respectant l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. Dans le cadre d’opérations groupées, la mise en place de dispositifs de gestion et de traitement des eaux pluviales sur place pourra être mutualisée pour l’ensemble de l’opération concernée. En cas d’existence d’un réseau collecteur d’eaux pluviales, les eaux pluviales pourront être rejetées dans ce réseau. Le raccordement au collecteur d’eaux pluviales sera autorisé après avoir réalisé une expertise attestant que l’infiltration à la parcelle n’est pas envisageable. Si la nature du sol ne permet pas une infiltration totale, le pétitionnaire devra installer ouvrage de régulation avant rejet dans le collecteur des eaux pluviales, des eaux pluviales non infiltrées. Dans ce cas, les aménageurs et constructeurs devront respecter les normes, aussi bien en qualité qu’en quantité, fixées par l’annexe sanitaire du dossier de PLU. Le débit de fuite sera notamment limité à 1,2 litres par seconde et par hectare en sortie d’installation (référence à des pluies de retour vingtennale). Toutefois, l’ouvrage doit être dimensionné en prenant en compte une pluie de 50 mm (qui correspond à un volume de 500 m3 précipité sur un hectare en l’espace de 4 heures).
La recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales dans le réseau collecteur sera à privilégier pour les constructions neuves et pour la création de nouvelles surfaces imperméabilisées. De manière à limiter ces apports, tant au point de vue qualitatif que quantitatif, des techniques alternatives aux réseaux devront être privilégiées (chaussées réservoir, bassins, réutilisation de l’eau pour l’arrosage, toitures végétalisées, terrasses AVEC système de rétention d’eau…).
34

Zone UB
Toute installation artisanale ou commerciale doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité pour s’assurer la protection efficace du milieu. Dans le cadre de l’installation de piscines, et notamment concernant leur vidange, le règlement d’assainissement collectif du SIAHVY précise que les eaux de vidange doivent être infiltrés ou rejetées au réseau des eaux pluviales en respectant certaines conditions figurant dans ce même règlement d’assainissement. 4.3. Réseaux divers Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. Toutes modifications importantes des réseaux existants, tant privés que publics, doivent être conçues de manière à pouvoir être raccordées au réseau en souterrain si celui-ci existe ou est prévu par arrêté. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications et de distribution d’énergie électrique en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public en limite de propriété privée avec le domaine public. Les ouvrages de télécommunication doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date du dépôt du permis de construire. Les réseaux de vidéocommunication seront également installés en souterrain tant sur les parties privées que publiques.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Sans objet

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Règle générale L’organisation générale doit être compatible avec les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) « entre route de Chartres et Vieux Chemin » et « Secteur des Delâches ».
Toute construction nouvelle doit être implantée en retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement. 6.2. Règles particulières 6.2.1. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait de 1 mètre minimum. 6.2.2. Toute construction nouvelle et extension de bâtiments existants doit être implantée en respectant un recul minimum de 6 mètres de part et d’autres des cours d’eau identifiés sur le document graphique depuis le haut de la berge.
35

Zone UB

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Règles générales
L’organisation générale doit être compatible avec les dispositions des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) « entre route de Chartres et Vieux Chemin » et « Secteur des Delâches ».
Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait.
En cas de retrait, la marge minimum de retrait est fixée à :
- la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 6 mètres si la façade ou la partie de la façade vis-à-vis de la limite séparative comporte des ouvertures créant des vues en façade ou en toiture (cf. définition en annexe),
- la moitié de la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 2,50 mètres dans les autres cas.
L’implantation des constructions principales est limitée à un linéaire de 15 mètres sur chaque limite séparative latérale.
7.2 Règles particulières
7.2.1 Les dispositions de cet article ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction dans la limite de 20 cm d’épaisseur et sans pouvoir déborder à l’extérieur de l’unité foncière.
7.2.2 Les piscines non couvertes – exemptées de permis de construire doivent respecter une marge de reculement telle que leur bassin soit situé à une distance au moins égale à 2 mètres de la limite.
7.2.3 Cas particulier des constructions annexes (garages, abris de jardins...)
Quelle que soit la largeur de l’unité foncière, les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.
Lorsqu'elles sont implantées sur une limite séparative : - la longueur totale des façades implantées sur la limite ne peut excéder 6 mètres. Lorsque la construction est implantée sur deux limites la longueur totale ne peut excéder 6 mètres sur l'une des limites et 4 mètres sur l'autre ; - la hauteur de la construction mesurée au droit de la limite ne peut excéder 2,50 mètres et elle ne peut dépasser 3,50 mètres au point le plus haut de la construction.
Lorsqu'une construction annexe est implantée en retrait par rapport à la limite séparative, la marge de retrait est au moins égale à 1 mètre.
7.2.4 Les éléments et équipements produisant des nuisances tels que les ventilateurs de climatiseur ou pompes à chaleur doivent respecter les mêmes dispositions que celles des vues directes.
7.2.5 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait de 1 mètre au minimum.
7.2.6 Lorsque la limite séparative correspond à la limite d’emprise d’une voie privée les dispositions applicables sont celles de l’article 6.
7.2.7 Toute construction nouvelle et extension de bâtiments existants doit être implantée en respectant un recul minimum de 6 mètres de part et d’autres des cours d’eau identifiés sur le document graphique, depuis le haut de la berge.
36

Zone UB

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit être compatible avec les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) « entre route de Chartres et Vieux Chemin ».

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1)

Règle principale L’emprise au sol maximale des constructions de toute nature (constructions principales, annexes, terrasse à plus de 0,6 m, piscine, abri…) est fixée à 40 % de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol maximale des constructions principales est fixée à 35 % de la superficie de l’unité foncière. 9.2. Règles particulières 9.2.1 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ne sont pas assujettis à cette règle.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Définition Toute nouvelle construction doit respecter les règles énoncées ci-dessous : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, cheminées exclues. Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections égales n’excédant pas 10 mètres de longueur et la hauteur est prise au milieu de chacune d’elles. Dans le cas de façades ayant une longueur inférieure à 10 m, la hauteur est mesurée au milieu de ladite façade. 10.2 Règle principale 10.2.1 La hauteur des constructions principales mesurée en tous points de l'égout du toit par rapport au niveau naturel du sol hors exhaussement et affouillement au droit de la construction ne peut excéder 6,50 mètres. La hauteur au faîtage est limitée à 9,50 mètres. En cas de toiture terrasse, la hauteur maximale à l’acrotère est limitée à 6,50 mètres. 10.2.2 Le nombre maximal de niveaux aménageables des constructions est : rez-de-chaussée, un étage et comble. 10.3 Règle particulière 10.3.1 La hauteur des constructions annexes mesurées au point le plus haut des bâtiments ne peut excéder 3,50 mètres.
37

Zone UB

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Les constructions et les aménagements de leurs abords doivent être réalisés dans le respect des recommandations figurant au guide édité par le parc naturel « Guide des couleurs et des matériaux du bâti dans le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse » en annexe au présent règlement.
Rappel : En application de l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les terrains, les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages. Il sera privilégié des façades étroites implantées sur la rue. L’architecture contemporaine n’est pas exclue si elle garantit une bonne intégration paysagère de la construction.
Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt général.
11.1 Composition générale et volumétrie des constructions
11.1.1. Les toitures
Règle générale Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Elles seront à deux versants avec faitage parallèle à la plus grande dimension du bâtiment ou d'une forme dérivée de cette configuration de base. Elles auront des pentes comprises entre 35° et 45°. Une part de la toiture, limitée à 30 % d’emprise au sol de la construction principale, n’a pas de degré de pente imposé ; cette part peut être réalisée sous forme de toiture terrasse. D’autres dispositifs de toiture, y compris les toitures terrasses végétalisées sont autorisées s’ils sont justifiés par le choix d’une architecture bio-climatique.
Les couvertures en tôle ondulée, amiante ciment et papier goudronné sont interdites.
Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction.
Règles applicables aux vérandas, serres… La pente de toiture est non réglementée pour les vérandas, serres, jardins d’hiver et autres verrières. Les matériaux transparents rigides pourront être acceptés.
Règles applicables à la mise en œuvre de système de production d’énergie renouvelable ou d’économie d’eau
• La conception et l’utilisation de moyens de constructions répondant à des objectifs de performances énergétiques renforcées par rapport aux normes en vigueur (BBC) est préconisée dans le cadre d’un projet soigné prévoyant les mesures techniques, architecturales ou paysagères permettant leur intégration dans leur environnement urbain.
• L’installation de panneaux solaires, ou de tout autre type de matériaux ou d’équipements participant au développement d’énergies renouvelables en toiture ou en façade sera conçue dans le souci d’une insertion harmonieuse avec l’environnement urbain. Il sera de préférence recherché une installation minimisant sa perception depuis le domaine public.
38

Zone UB
• Les citernes de récupération des eaux de pluie ou autres cuves seront enterrées, ou à défaut (impossibilités techniques) installées de manière la plus discrète possible (implantation et teintes et aspect), masquées par un écran naturel de végétation.
11.1.2. Les ouvertures en toiture et en façade Les percements en façade et en toiture devront être alignés. Les ouvertures dans le plan de la toiture sont autorisées dans la mesure où leur nombre, leur dimension et leur implantation ne nuisent pas à l’esthétique du bâtiment considéré et de son environnement. La proportion des châssis de toit sera plus haute que large, avec des dimensions ne devant pas excéder 0,80 m de large et 1,20 m de haut. Au-delà de cette dimension, les meneaux sont obligatoires dans des proportions qui permettent une bonne intégration paysagère. Les châssis de toit seront encastrés dans la couverture et non pas en saillie et seront dépourvus de store ou volet roulant extérieur en surépaisseur par rapport au plan du vitrage. Les chiens-assis sont interdits.
Les volets roulants intérieurs ou intégrés dans le linteau sont privilégiés. Toutefois, en cas d’impossibilité technique d’assurer une dissimulation totale, les volets roulants extérieurs sont admis dans le cadre d’une réhabilitation de bâtiment existant si leur caisson fait l’objet d’une insertion esthétique, le moins visible possible sous le linteau, sans débordement sur la façade, et de la même couleur que la menuiserie ou la façade.
Les portes de garage devront proposer un aspect qualitatif en harmonie avec les autres menuiseries de la façade
11.1.3. Les façades L’aspect des façades latérales et postérieures des constructions doivent être en harmonie avec les façades principales. Les différents murs d’un bâtiment doivent être enduits, exceptionnellement exécutés en pierres de pays jointoyées à la chaux. Les enduits ciments sont interdits. Les pavés translucides, les appareillages de pierres décoratives et les faux linteaux en bois sont interdits.
11.2 Les éléments techniques
11.2.1. Les descentes d’eaux pluviales Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.
11.2.2. Les édicules et gaines techniques Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures dans lesquelles ils se trouvent. Les réseaux techniques en toiture, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.
11.2.3. Les antennes Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.
11.3 Les clôtures et les portails
11.3.1. Les clôtures Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie.
39

Zone UB
L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, …) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit. La mise en œuvre de clôtures ayant l’aspect de panneaux béton est interdite. Les brise-vues et occultants artificiels ne sont pas autorisés. Elles doivent être conçues de manière à permettre le maintien des corridors écologiques assurant notamment le passage et la circulation des animaux.
11.3.1.1. Sur voirie : Les clôtures devront avoir une hauteur maximale de 2 mètres et comprendre une partie basse maçonnée de 1 mètre maximum, doublé ou non d’une haie vive d’essences locales variées (voir liste des essences indigènes)» Les coffrets techniques et boîtes aux lettres implantés en limite de la parcelle devront être insérés harmonieusement dans les parties pleines de clôtures sur voies. A l’exception des démolitions rendues nécessaires pour la création des accès, d’une construction nouvelle ou d’une extension réalisée à l’alignement, les murs en pierre existants présentant un intérêt patrimonial doivent être conservés et restaurés. Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.
11.3.1.2. En limite séparative : La clôture devra avoir un aspect qualitatif et durable. L’emploi de matériaux tels que d’aspect bois, ou des dispositifs occultants d’aspect plastique, canisse ou bruyère est interdit.
11.3.1.3 En fond de jardin : Lorsque la limite du fond de jardin jouxte une zone naturelle (N) ou agricole (A), les nouvelles clôtures seront composées d'une haie végétale taillée ou non, maintenue à 2 mètres de hauteur, doublée ou non d'un grillage, et composée d’essences locales variées (voir liste des essences locales annexée au présent règlement).
Les clôtures pleines mitoyennes ne doivent pas dépasser 2 mètres sauf s’il s’agit de reconstructions en mitoyens existants dont la présence participe à la qualité et au style architectural environnant.
11.3.2. Les portails et portillons d’accès Ils seront de forme simple, pleine ou ajourée, sans surcharges décoratives. Leur hauteur ne doit pas excéder 2,20 mètres. Ces dispositions ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE DE STATIONNEMENT 12.1)

Règles générales Lors de toute opération de construction, d’extension ou de changement d’affectation des locaux, il devra être réalisé des aires de stationnement dont le nombre et les caractéristiques sont définis ci-après. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.
Rappel : en cas de construction de nouveaux logements à l’intérieur d’une construction existante, les règles de stationnement fixées par le présent article devront être appliquées, même si la réalisation de ces nouveaux logements n’entraîne pas de travaux entrant dans le champ d’application du permis de construire ou de la déclaration préalable. La création de nouveaux logements n’est donc possible que dans le strict respect des règles de stationnement fixées au présent article.
La surface de stationnement applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle exigée pour les établissements auxquels ils sont le plus directement assimilables.
40

Zone UB
La suppression des places de stationnement existantes est interdite. Toute place supprimée doit être recréée sur la même unité foncière.
12.2 Normes de stationnement par destination
12.2.1. Habitat 2 places par logement. Si les places sont réalisées en extérieur, au moins 50 % doit être traité en espace perméable.
• En complément des obligations ci-dessus, la réalisation de places visiteurs est imposée pour des opérations
portant le nombre de logements à 3 et plus. Dans ce cas, il doit être créé au moins 1 place de stationnement supplémentaire par tranche de 3 logements. Le nombre de places est arrondi au nombre entier supérieur.
• Pour des opérations de 2 logements ou plus, la création de places de stationnement commandées est
interdite (cf. définition en annexe « place commandée »).
Dans toute construction nouvelle à destination d’habitation comprenant au moins 6 logements, il doit en outre être créé un local commun pour les deux-roues, poussettes, d’au moins 1,5 % de la surface de plancher avec un minimum de 6 m².
Rappel : Conformément à l’article L.151-35 du Code de l’urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d’urbanisme, être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.
12.2.2. Commerces, artisanat et bureaux 60 % de la surface de plancher de la construction. Dans tous les cas, le nombre de places de stationnement sera au moins égal à 1.
12.2.3. Constructions et installations nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt général Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité,…), au nombre et au type d’utilisateurs concernés. Dans le cas de stationnement public, il sera recherché une mutualisation entre les équipements afin de réduire l’imperméabilisation des sols.
12.3. Normes techniques Dimensions des places pour véhicules léger (-3,5t) : Longueur : 5,00 mètres Largeur : 2,50 mètres Dégagement : 5,00 mètres
Largeur des accès pour les espaces de stationnement Sens unique : 2,50 mètres Double sens : pour moins de 30 voitures : 3,50 mètres A partir de 30 voitures : 5 mètres
Rampes Les rampes doivent être conçues pour que leur cote de nivellement à l’alignement futur de la propriété soit supérieure de 0,15 mètres à celle de l’axe de la voie de desserte.
41

Zone UB

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX, DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS 13.1)

Compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation Tout aménagement ou projet de construction doit prendre en compte les prescriptions paysagères inscrites dans l’orientation d’aménagement et de programmation inscrites dans les OAP « entre route de Chartres et Vieux Chemin », ainsi que « secteur des Delâches »
13.2 Analyse paysagère du site Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres. Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens.
13.3 Obligation de planter Au moins 30 % de la superficie de l’unité foncière seront obligatoirement aménagés en espaces de pleine terre (voir définition en annexe). Un arbre est imposé par 200 m² d’espace libre (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un carré de 1,50 mètre.
13.4 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Les dispositions figurant à l'article 13.2 ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
13.5 Essences végétales Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives. (Consulter le guide éco jardin publié par le Parc naturel régional pour davantage de préconisations).
13.6 Espaces verts remarquables Les terrains repérés sur le document graphique du PLU comme « espace verts remarquable » sont régis par les dispositions l’article L151-23 du Code de l’urbanisme. Ils peuvent être de deux types :
- « les espaces verts remarquables stricts », protègent le plus souvent des espaces boisés en milieu urbain, notamment sur des coteaux. Ils sont strictement inconstructibles.
- « les espaces verts évolutifs ». Il s’agit de sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre paysager ou écologique. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage et notamment les coupes et abattages d’arbres, doivent donc faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers. À l’intérieur des espaces verts remarquables évolutifs, seules sont autorisées des constructions annexes non contigües limités à un total de 10 m² par unité foncière.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Sans objet.
42

Zone UB

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES)

ET ENVIRONNEMENTALES
Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes. L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d'être intégrée de façon harmonieuse à la construction et de ne pas présenter de nuisances. Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. Ils devront être installés de la façon la moins visible possible depuis l’espace public.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTUR)

DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Non réglementé
43

ZONE UC
Secteurs UC et UCa

Zone UC

LA ZONE UC CORRESPOND AUX QUARTIERS RÉSIDENTIELS STRUCTURÉS À DOMINANTE DE LOGEMENTS INDIVIDUELS.
ELLE COMPORTE UN SECTEUR UCA, CORRESPONDANT AU SECTEUR DE LA PLAINE DES DELACHES, ACCUEILLANT UNE OPÉRATION MIXTE DE LOGEMENTS ET D’ÉQUIPEMENTS PUBLICS.
Plan de délimitation fourni à titre indicatif

Certaines parties de cette zone sont soumises aux dispositions de l'arrêté préfectoral relatif au classement sonore du réseau routier départemental et à l'isolement acoustique du n° 2005 - DDE - SEPT - 085 du 28 février 2005 (voir plan des informations utiles).
Certaines parties de cette zone sont concernées par l’article R.111-4 du Code de l’Urbanisme et le décret du 5 février 1986 visant la conservation ou la mise en valeur des sites archéologiques
44

Zone UC

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91275_PLU_20241014.
Page : https://edifiable.fr/plu/gometz-le-chatel-91275/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/gometz-le-chatel-91275.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91275/zone/ub