# PLU de Gommenec'h (PLUi, Côtes-d'Armor) : zonage et règles de construction Gommenec'h, code INSEE 22063, 22290, 551 habitants. ## Le document en vigueur - Document en vigueur : 200069086_PLUi_20260303 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 03/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. - Lecture : 254 pages, 16 zones, 112 articles découpés. - Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/gommenec-h-22063/reglement.pdf - Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/gommenec-h-22063/reglement.txt - Plan de zonage, 4 planches : https://edifiable.fr/plu/gommenec-h-22063/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/gommenec-h-22063/plan/4.pdf ## Les 16 zones du règlement Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas. - 1AU : Zone 1AU (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/gommenec-h-22063/1au.md - 1AUE : Zone 1AUE (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/gommenec-h-22063/1aue.md - 1AUY : Zone 1AUY (6 articles) : https://edifiable.fr/plu/gommenec-h-22063/1auy.md - 2AU : Zone 2AU (6 articles) : https://edifiable.fr/plu/gommenec-h-22063/2au.md - 2AUE : Zone 2AUE (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/gommenec-h-22063/2aue.md - 2AUY : Zone à urbaniser destinée à l'accueil d'activités économiques (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/gommenec-h-22063/2auy.md - A : Zone agricole (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/gommenec-h-22063/a.md - N : Zone naturelle (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/gommenec-h-22063/n.md - UA : Zone UA (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/gommenec-h-22063/ua.md - UB : Zone UB (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/gommenec-h-22063/ub.md - UC : Zone UC (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/gommenec-h-22063/uc.md - UD : Secteurs déjà urbanisés de Plouha (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/gommenec-h-22063/ud.md - UE : Zone d'équipements (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/gommenec-h-22063/ue.md - UGDV : Aires d'accueil des gens du voyage (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/gommenec-h-22063/ugdv.md - UL : Zone du zoo de Trégomeur (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/gommenec-h-22063/ul.md - UY : Espaces urbains à vocation d'activités économiques (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/gommenec-h-22063/uy.md ## Les règles, zone par zone La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux. | Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | UA | Constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière interdites (+8 cas) | Pas plus basse que la construction principale existante voisine la plus basse (+8 cas) : Constructions de premier rang, hors extensions, annexes et équipements d'intérêt collectif et services publics | Non réglementé | Implantation par référence à celle des constructions principales existantes voisines (+4 cas) : Constructions en premier rang par rapport aux voies et emprises publiques, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, annexes, abris pour animaux et piscines non réglementés et extensions non conformes | Soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, soit en retrait de 0.90 mètres minimum (+7 cas) : Constructions de premier rang, hors limite bordant la zone agricole ou naturelle, équipements d'intérêt collectif et services publics, annexes, abris pour animaux et piscines non réglementés et extensions non conformes | Au minimum, 2 places de stationnement par logement hors garage (+6 cas) : Logements, hors logements locatifs aidés par l'État, T1, T1 bis et T2, et hors changement de destination ou d'usage | Au moins 20% de la superficie du terrain en espaces verts de pleine terre (+2 cas) : Hors équipements d'intérêt collectif et services publics | | UB | Constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière interdites (+4 cas) | 6 mètres à l'égout du toit, 7 mètres à l'acrotère et 13 mètres au faîtage (+8 cas) : Hors annexes et équipements d'intérêt collectif et services publics | Non réglementé | Soit à l'alignement, soit en retrait de 3 mètres minimum depuis l'alignement (+4 cas) : Hors continuité avec une construction voisine, équipements d'intérêt collectif et services publics, annexes, abris pour animaux et piscines non réglementés et extensions non conformes | Soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, soit en retrait de 0.90 mètres minimum (+7 cas) : Constructions de premier rang, hors limite bordant la zone agricole ou naturelle, équipements d'intérêt collectif et services publics, annexes et abris pour animaux de faible emprise et extensions non conformes | Au minimum, 2 places de stationnement par logement hors garage (+6 cas) : Logements, hors logements locatifs aidés par l'État, T1, T1 bis et T2, et hors changement de destination ou d'usage | Au moins 20% de la superficie du terrain en espaces verts de pleine terre (+2 cas) : Hors équipements d'intérêt collectif et services publics | | UC | Constructions destinées à l'exploitation forestière et agricole interdites (+12 cas) | 6 mètres à l'égout du toit, 7 mètres à l'acrotère et 13 mètres au faîtage (+7 cas) : Hors annexes non contiguës et équipements d'intérêt collectif et services publics | Non réglementé | Retrait de 100 mètres de part et d'autre de l'axe de la voie (+5 cas) : Le long de la RN12, hors constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d'exploitation agricole ou aux réseaux d'intérêt public | Soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, soit en retrait de 0.90 mètres minimum (+6 cas) : Constructions de premier rang, hors limite bordant la zone agricole ou naturelle, équipements d'intérêt collectif et services publics et extensions non conformes | Au minimum, 2 places de stationnement par logement, hors garage (+6 cas) : Logements, hors logements locatifs aidés par l'État, T1, T1 bis et T2, et hors changement de destination ou d'usage | Au moins 20% de la superficie du terrain en espaces verts de pleine terre (+2 cas) : Hors équipements d'intérêt collectif et services publics | | UD | Tous les usages, destinations et sous-destinations non mentionnés parmi les autorisations sous conditions sont interdits (+1 cas) | 6 mètres à l'égout du toit, 7 mètres à l'acrotère et 13 mètres au faîtage au maximum (+5 cas) : Constructions, hors annexes non contiguës et hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Non réglementée | Retrait de 100 mètres de part et d'autre de l'axe de la voie (+5 cas) : Le long de la RN12, hors constructions liées aux infrastructures routières, aux services publics qui en exigent la proximité, aux bâtiments d'exploitation agricole ou aux réseaux d'intérêt public | Soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, soit en retrait minimum de 0.90 mètres des limites séparatives latérales (+7 cas) : Constructions de premier rang, hors limite avec la zone agricole ou naturelle et hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Non réglementé (+1 cas) : Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État | Au moins 20 % de la superficie du terrain en espaces verts (+2 cas) : Hors équipements d'intérêt collectif et services publics | | UE | Tous les usages, destinations et sous-destinations non mentionnés parmi les autorisations sous conditions sont interdits (+4 cas) | Non réglementée (+2 cas) : Constructions autres que celles destinées à l'habitation | Non réglementée | À l'alignement des voies ou en retrait d'au moins 1 m (+3 cas) : Constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics et hors petites annexes | Au moins 1 m de la limite séparative quand la construction ne la jouxte pas (+4 cas) : Constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics et hors petites annexes | Espace de stationnement adapté aux besoins | Au moins 20 % de la superficie du terrain en espaces verts (+2 cas) | | UGDV | Toutes constructions autres que celles destinées à l'accueil temporaire des gens du voyage interdites (+3 cas) | 5 mètres à l'égout du toit au maximum | non réglementé | Retrait minimum de 5 mètres depuis l'alignement (+1 cas) : Constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives (+3 cas) : Limites séparatives intérieures à la zone, hors équipements d'intérêt collectif et services publics et hors annexes de faible emprise et de hauteur inférieure à un niveau et un toit | Espace de stationnement adapté aux besoins | Au minimum 30 % des espaces libres en espaces perméables, dont au minimum 1/3 en espaces verts (+1 cas) : Hors équipements d'intérêt collectif et services publics | | UL | Constructions destinées à l'artisanat, à l'industrie et à l'exploitation agricole ou forestière interdites (+3 cas) | Non réglementée | Non réglementée | Retrait de 100 mètres de part et d'autre de l'axe de la voie (+1 cas) : Le long de la RN12, hors constructions liées aux infrastructures routières, aux services publics qui en exigent la proximité, aux bâtiments d'exploitation agricole ou aux réseaux d'intérêt public | Retrait minimal de 3 mètres (+3 cas) : Limite séparative avec la zone agricole ou naturelle, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Espace de stationnement adapté aux besoins | Au moins 20 % de la superficie du terrain en espaces verts (+1 cas) : Hors équipements d'intérêt collectif et services publics | | UY | Les constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière sont interdites (+14 cas) | 12 mètres à l'acrotère ou au faîtage au maximum (+4 cas) : Dans la zone UY, hors secteurs UYbc et UYb, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | 40% maximum de l'unité foncière (+1 cas) : Constructions destinées à l'habitation | Retrait de 100 mètres de part et d'autre de l'axe de la voie (+5 cas) : Le long de la RN12, en dehors des espaces urbanisés, hors constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d'exploitation agricole ou aux réseaux d'intérêt public | Soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en retrait de 3 mètres minimum (+3 cas) : Limite séparative avec la zone d'activités économiques ou les zones à urbaniser d'activités économiques, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors annexes de faible emprise et de hauteur inférieure à un niveau et un toit | 1 place de stationnement pour 50m2 de surface de plancher au minimum (+4 cas) : Bureaux | Au moins 30% des espaces libres aménagés en espaces perméables, dont au moins 1/3 en espaces verts (+1 cas) : Hors équipements d'intérêt collectif et services publics et hors extensions des constructions existantes non conformes | | 1AU | Constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière interdites (+9 cas) | 6 mètres à l'égout du toit, 7 mètres à l'acrotère et 13 mètres au faîtage, au maximum (+5 cas) : Hors annexes non contiguës à la construction principale, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Non réglementée | Retrait de 100 mètres de part et d'autre de l'axe de la voie (+4 cas) : Le long de la RN12, hors constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d'exploitation agricole ou aux réseaux d'intérêt public | Soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, soit en retrait minimum de 0.90 mètres des limites séparatives latérales (+6 cas) : Constructions de 1er rang, limite avec les zones urbaines ou à urbaniser, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, petites annexes et abris pour animaux, et extensions de constructions non conformes | 2 places de stationnement par logement hors garage, au minimum (+5 cas) : Logements, hors logements locatifs financés par prêt aidé de l'État | Au moins 20% de la superficie du terrain en espaces verts (+2 cas) : Hors équipements d'intérêt collectif et services publics | | 1AUE | Tous les usages, destinations et sous-destinations non mentionnés parmi les autorisations sous conditions interdits (+6 cas) | 6 mètres à l'égout du toit et 7 mètres à l'acrotère ou 13 mètres au faîtage, au maximum (+3 cas) : Constructions destinées à l'habitation | Non réglementée | À l'alignement des voies ou en retrait d'au moins 1 m de cet alignement (+3 cas) : Hors équipements d'intérêt collectif et services publics, petites annexes et extensions de constructions non conformes | Au moins 1 m de la limite séparative lorsque la construction ne la jouxte pas (+4 cas) : Hors équipements d'intérêt collectif et services publics, petites annexes, piscines et extensions de constructions non conformes | Adapté aux besoins | Au moins 20% de la superficie du terrain en espaces verts (+2 cas) | | 1AUY | Les constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière sont interdites (+8 cas) | 12 mètres à l'acrotère ou au faîtage au maximum (+4 cas) : Dans la zone 1AUY, hors secteur 1AUYb, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | 40% maximum de l'unité foncière (+1 cas) : Constructions destinées à l'habitation | Retrait de 100 mètres de part et d'autre (+4 cas) : Le long de la RN12, hors constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d'exploitation agricole ou aux réseaux d'intérêt public | Soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en retrait de 3 mètres minimum (+3 cas) : Limite séparative avec la zone ou la zone urbaine d'activités économiques, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors annexes de faible emprise et de hauteur inférieure à un niveau et un toit | 1 place de stationnement pour 50m2 de surface de plancher au minimum (+4 cas) : Bureaux | Au moins 30% des espaces libres aménagés en espaces perméables, dont au moins 1/3 en espaces verts (+1 cas) : Hors équipements d'intérêt collectif et services publics | | 2AU | Tous les usages, destinations et sous-destinations interdits, à l'exception de ceux soumis à des conditions particulières (+1 cas) | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementé | Non réglementé | | 2AUE | Tous les usages, destinations et sous-destinations interdits, à l'exception de ceux soumis à des conditions particulières (+1 cas) | non réglementé | non réglementé | non réglementé | non réglementé | Non réglementé | Non réglementé | | 2AUY | Sont interdits tous les usages et affectations des sols, types d'activités, destinations et sous-destinations, à l'exception de ceux soumis à des conditions particulières (+1 cas) | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementé | non réglementé | | A | Tous les usages, activités, destinations et sous-destinations non mentionnés à l'article 1.2 : interdits (+27 cas) | 6 mètres à l'égout du toit, 7 mètres à l'acrotère et 11 mètres au faîtage au maximum (+5 cas) : Constructions à destination d'habitation hors annexes, hors secteur Ay, hors extensions de constructions existantes non conformes | Non réglementée (+1 cas) : Hors secteur Ay | Retrait de 100 mètres de part et d'autre de l'axe de la voie (+4 cas) : Le long de la RN12, hors constructions liées aux infrastructures routières, aux services publics qui en exigent la proximité immédiate, aux bâtiments d'exploitation agricole ou aux réseaux d'intérêt public | Retrait de 10 mètres minimum depuis les limites séparatives (+5 cas) : Constructions principales des terrains qui jouxtent les zones urbaines ou à urbaniser, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors extensions de constructions existantes non conformes | Non réglementé | Traitement paysager préservant au maximum l'aspect naturel des terrains et limitant l'imperméabilisation des sols : Espaces libres | | N | Tous les usages, activités, destinations et sous-destinations non mentionnés à l'article 1.2 : interdits (+34 cas) | 6 mètres à l'égout du toit, 7 mètres à l'acrotère et 11 mètres au faîtage au maximum (+8 cas) : Constructions à destination d'habitation hors annexes, hors secteurs Nc, Nl, Np1, Np2 et Np3, hors secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol | Non réglementée (+3 cas) : Hors secteurs Nc, Nl, Np1, Np2 et Np3, hors secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol | Retrait de 100 mètres de part et d'autre de l'axe de la voie (+4 cas) : Le long de la RN12, hors constructions liées aux infrastructures routières, aux services publics qui en exigent la proximité immédiate, aux bâtiments d'exploitation agricole ou aux réseaux d'intérêt public | 10 mètres minimum depuis les limites séparatives (+5 cas) : Retrait des constructions principales des terrains qui jouxtent les zones urbaines ou à urbaniser, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors extensions de constructions existantes non conformes | Non réglementé | Au minimum 50% de la superficie du terrain traités en espaces verts (+2 cas) : En secteurs Nl, Np1 et Np2 | Compilé le 2026-09-25 à partir du document 200069086_PLUi_20260303. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ## Permis de construire à Gommenec'h Formulaire Cerfa 13406*15. - PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies. - PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus) - Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28. - Zone de sismicité 2. - Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Inondation - Remontée de nappe - Séisme - Mouvements de terrain - Retrait gonflement des argiles - Radon - Pollution des sols ## La mairie - Mairie - Gommenec'h - Adresse : 4 rue de la Mairie, 22290 Gommenec'h - Téléphone : 02 96 52 31 17 - Horaires : Du lundi au mardi, de 12 h 45 à 18 h ; Le jeudi, de 8 h à 12 h 45 et de 13 h à 15 h 30 ; Le vendredi, de 8 h à 12 h 45 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069086_PLUi_20260303. Page : https://edifiable.fr/plu/gommenec-h-22063 Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/gommenec-h-22063/voie/{nom-de-la-voie}.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/22063