# Zone AUB du plan local d'urbanisme de Goncelin (38181) : ce que le règlement autorise La zone AUb correspond à une zone non équipée au lieu-dit le grand pré » qui peut être urbanisée à l'occasion de la réalisation d'opérations d'aménagement ou de constructions compatibles avec un aménagement cohérent de la zone tel qu'il est défini par le règlement et suivant l'esprit des Orientations d'Aménagement / Prescriptions particulières. Cette zone AUb a pour vocation principale l'habitat collectif et individuel. Elle peut également accueillir des services et des activités économiques non nuisantes. Le secteur situé en piémont le long de la voie communale sera exclusivement consacré à de l'habitat collectif. La proportion d'habitat collectif (en nombre de logements) devra être au minimum de 40 % sur l'ensemble de la zone. La zone AUb comprend des secteurs soumis aux risques naturels : - se reporter aux dossiers Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles annexés - (PPR multi-risques approuvé le 18 Juillet 2002 + PPR Risque Inondation Crues de l'Isère approuvé le 4 Février 2005). Document en vigueur : 38181_PLU_20250410 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUB du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUB 6) > Accès automobiles (portails, porte de garages, etc...) : pour des raisons de sécurité, il sera exigé un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement sauf en cas d'impossibilités techniques majeures et/ ou de mauvaise adaptation au site. ### Distance aux limites (article AUB 7) > L'implantation de toute construction par rapport aux limites séparatives de parcelles pourra s'effectuer soit : - sur la limite mitoyenne latérale de parcelles - à une distance égale à H/ 2 et jamais inférieure à 3 mètres ou à 5 mètres pour les immeubles à usage d'habitations collectives. ### Emprise au sol (article AUB 9) > Non réglementé ### Hauteur (article AUB 10) > La hauteur d’une construction mesurée au faîtage en cas de toiture à pan ou à l’acrotère en cas de toiture plate ou terrasse ne doit pas excéder 9 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les exploitations de carrières , - Les affouillements ou exhaussements de sol à l'exception de projet paysager cohérent : ▪ intégré à la conception soit d'un équipement public soit d'un ensemble de construction ; ▪ lié à la protection des risques naturels ou au traitement des eaux pluviales ; - Les terrains de camping caravanage et de stationnement de caravanes - Les constructions à usage agricole ou industriel ne correspondant pas aux conditions de l'article AUb 2 - Les annexes supérieures à 10m 2 sur le terrain qui ne supporte pas l'habitation ; - Les dépôts de véhicules, de matériels et matériaux organisés ou improvisés ; - Les antennes radiophonique et téléphonique, les éoliennes. ### Article AUB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Les installations classées sous régime déclaratif dans le cadre de la protection de l'environnement et toute autre installation, à condition qu'elles n'entraînent ou ne risquent d'entraîner pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ou sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. Tout constructeur devra prendre en compte l'existence de nuisances sonores et de risques naturels prévisibles. Il devra intégrer les protections correspondantes dans la conception et la réalisation des ouvrages, conformément aux textes en vigueur. Risques naturels Dans les zones soumises à aléas, les autorisations et déclarations seront subordonnées au respect des prescriptions et recommandations des Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles annexés (PPR multirisques approuvé le 18 Juillet 2002 + PPR Risque Inondation Crues de l'Isère approuvé le 4 Février 2005). Nuisances sonores La route départementale 523 ainsi que la voie ferrée font l'objet d'un classement sonore de type 3 — arrêté préfectoral n o 99.1877. Cohérence de la zone Un plan d'aménagement d'ensemble s'inspirant des principes du PADD devra être établi sur l'ensemble de la zone. Ce plan est préalable à toute autorisation d'aménagement ou de construction. Une réalisation par phase est possible, chaque phase devant s'intégrer dans le plan d'aménagement d'ensemble. ### Article AUB 3 - Accès et voirie L'article R.111-4 du Code de l'Urbanisme, rappelé dans les Dispositions Générales reste applicable. Accès Les accès doivent présenter des caractéristiques assurant la sécurité des biens et des personnes. Notamment, une aire de manœuvre et d'attente devra être aménagée en dehors de la voie de circulation. L'accès à une voie départementale ou communale pourra être refusé dans le cas de configuration dangereuse. Voirie Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent permettre le passage et la manœuvre des véhicules des services et de sécurité, des cycles, des piétons. Des voies destinées aux piétons et aux cycles devront être créées. Le plan d'aménagement de secteur voirie, placette, etc. .. ) devra s'inspirer des orientations contenues dans le Projet d'l\ménagement et de Développement Durable (PADD). ### Article AUB 4 - Desserte par les réseaux I - Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. II - Assainissement : la réalisation de réseaux séparatifs est obligatoire. 1 - Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement conformément à l'article L 1331-1 du Code de la Santé Publique. 2 - Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. L’infiltration sur la parcelle privée doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales (puits perdu, tranchées ou bassin d’infiltration…). Dans le cas où l’infiltration, du fait de la nature du sol ou des prescriptions du PPRn, serait impossible des solutions alternatives pourront être mises en place (stockage pour un usage privé, stockage et restitution vers un exutoire naturel ou dans le réseau public en l’absence d’exutoire …). Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct des eaux pluviales sans aggraver la situation antérieure. Les aménagements nécessaires à l’infiltration des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l‘opération et au terrain. Il sera demandé une étude d’hydrogéologie. Les eaux de vidange de piscines sont admises au réseau après avis technique du service : le principe du retour de ces eaux au milieu naturel est à privilégier. Ce rejet doit s’effectuer après élimination (naturelle ou par tout autre procédé) des produits de traitement. III - Electricité : Le réseau Moyenne Tension sera réalisé en souterrain sauf en cas d'impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l'aménagement prévu. Le réseau Basse Tension devra se faire par câbles souterrains ou en cas d'impossibilité technique par câbles isolés pré-assemblés, ces derniers étant posés sur façades ou tendus. IV - Téléphone : Le réseau téléphonique sera enterré sauf impossibilité technique. V – Déchets : 1 – Collecte des déchets ménagers et assimilés en points d’apport volontaire : Les aménagements et constructions réalisés sur le terrain doivent être conforment aux prescriptions techniques relatives à la collecte des déchets disponibles sur le site internet de la Communauté de communes Le Grésivaudan. Chaque pétitionnaire devra envisager, en concertation avec les services compétents de la Communauté de communes Le Grésivaudan, les modalités de collecte de la future construction. La collecte des déchets ménagers et assimilés se fait en points d’apport volontaire destinés à recevoir les déchets ménagers et assimilés, comprenant les déchets recyclables et non recyclables repartis en quatre colonnes : les ordures ménagères, les déchets fibreux, les déchets non fibreux et le verre. - A compter de 10 logements, il est demandé de prévoir, sauf autorisation contraire des services d’instruction, la réalisation d’un point d’apport volontaire sur le tènement foncier de l’opération, accessible au véhicule de collecte . Les conteneurs qui composent les points peuvent être enterrés, semi-enterrés ou aériens. - A compter de 30 logements, la mise en place de conteneurs enterrés ou semi-enterré est obligatoire. Selon la nature du projet, il est imposé la création d’une zone de stationnement du véhicule de collecte, permettant de faciliter l’écoulement du trafic lors de la collecte et de sécuriser le périmètre d’intervention. Les projets de commerce et d’activités de services, les équipements d’intérêt collectif et services publics et autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire sont aussi concernés par ces dispositions. 2 – Compostage : Tout projet d’ensemble concernant les destinations suivantes : l’habitation, le commerce et les activités de services, les équipements d’intérêt collectif et services publics et autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire, doit inclure un ou plusieurs espaces spécifiquement réservés à la pratique du compostage. Ces espaces doivent être intégrés dans un espace de pleine terre et respecter les prescriptions techniques relatives à l’installation d’un site de compostage. Lesdits espaces de compostage peuvent être collectifs ou intégrés à chaque lot issu de ladite opération. ### Article AUB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Le projet d'aménagement d'ensemble devra prendre en compte la totalité de la zone considérée. La réalisation des équipements internes ainsi que des constructions devra s'inspirer des principes contenus au niveau des Orientations d'Aménagement / Prescriptions particulières. ### Article AUB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions pourront s'implanter à l'alignement. En l'absence d'indication au plan, les constructions seront implantées avec un recul de 7 mètres par rapport à l'axe de la voie. Les balcons en surplomb de la route départementale 523 sont interdits. Les bacons au-dessus des autres voies sont autorisés à partir du deuxième niveau et dans la limite de 1,50 m de profondeur. Les locaux techniques tels que les transformateurs, locaux poubelles, etc. ainsi que les annexes isolées et les clôtures pourront être implantés sur l'alignement. Accès automobiles (portails, porte de garages, etc...) : pour des raisons de sécurité, il sera exigé un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement sauf en cas d'impossibilités techniques majeures et/ ou de mauvaise adaptation au site. ### Article AUB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) L'implantation de toute construction par rapport aux limites séparatives de parcelles pourra s'effectuer soit : - sur la limite mitoyenne latérale de parcelles - à une distance égale à H/ 2 et jamais inférieure à 3 mètres ou à 5 mètres pour les immeubles à usage d'habitations collectives. Les balcons et dépassés de toiture ne sont pas pris en compte dans ce recul, dans la limite de 1,20 m. Par contre les vérandas devront respecter le recul. Les piscines devront s'implanter à une distance minimale de 2,50 mètres des limites séparatives. ### Article AUB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions sur une même propriété) Les constructions peuvent être implantées librement les unes par rapport aux autres au sein d'une même propriété. ### Article AUB 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article AUB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions) La hauteur d’une construction mesurée au faîtage en cas de toiture à pan ou à l’acrotère en cas de toiture plate ou terrasse ne doit pas excéder 9 mètres. La hauteur maximale des annexes est de 5 mètres au faîtage et de 3 mètres à l’égout. Des adaptations seront possibles pour les ouvrages techniques, cheminées, contraintes techniques particulières, etc... La hauteur maximale des poteaux, antennes-relais et pylônes de téléphonie mobile, est limitée à 12 mètres. Lorsqu’ils sont installés sur des constructions, la hauteur de ces ouvrages est limitée à 3,5 mètres au-dessus de la hauteur atteinte par la construction. Les antennes relais devront faire l’objet d’un habillage afin de s’insérer dans l’environnement par le biais d’un dispositif de type trompe-l’œil. ### Article AUB 11 - Aspect extérieur L'article R 111.21 du Code de l'Urbanisme visé dans les Dispositions Générales (Titre I) demeure applicable. - Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. - L'implantation des bâtiments doit rechercher la meilleure adaptation au terrain naturel, afin de réduire au maximum les mouvements de terre ; les talus sont limités à 0.60 m. - Les murs séparatifs, les murs aveugles et les murs de soutènement doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades. - Pour les constructions principales, les toitures seront à 2 pans minimum. Les pentes de toitures doivent être comprises entre 50 et 100%. Les matériaux de couverture seront du type tuiles ou tous autres matériaux similaires en harmonie avec le bâti environnant. Pour les annexes indépendantes, les pentes de toitures peuvent être inférieures à 50% à un ou deux pans. Les toitures plates sont autorisées uniquement pour les annexes indépendantes ou adossés à l’habitation principales, les abris et les garages. Toutefois, des pentes de toitures ainsi que des matériaux de couverture différents peuvent être admis : ▪ pour les constructions présentant un caractère fonctionnel affirmé ; ▪ pour des éléments architecturaux particuliers. - Traitement des façades : une étude de couleur et de matériaux apparents en façade devra être fournie. Les couleurs et matières devront s'intégrer à l'environnement. - Véranda : le projet dans sa volumétrie et par sa conception devra s 'intégrer harmonieusement à la construction existante. La surface utile maximum autorisée sera égale à 20% de la surface de plancher. - Clôtures : les clôtures pourront être constituées soit par : ▪ Un mur plein dont l'aspect devra s'harmoniser avec l'environnement, ▪ Un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,75 m surmonté d'une grille ou d'un grillage, ou d’un dispositif à claire voie ; ▪ Une simple haie végétale privilégiant les essences variées. ▪ En limite séparative les clôtures pourront également être constituées d’un simple grillage ou d’un dispositif à claire voie. Les clôtures seront limitées à une hauteur maximale de 2,50 mètres lorsqu’elles sont édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques, et 2 mètres lorsqu’elles sont édifiées en limite séparative. La hauteur se calcule à partir du terrain naturel avant travaux. Les clôtures constituées de mur plein ou mur bahut devront obligatoirement être doublés d'une haie vive privilégiant les essences variées. - Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) devront s’intégrer harmonieusement à la toiture. Ils devront être regroupés dans le même plan que le pan de la toiture, excepté pour les toitures terrasses. Les panneaux pourront être installés en sur épaisseur, mais ils devront impérativement être parallèles aux pans de la toiture : l’inclinaison des panneaux solaires est donc interdite à l’exception des dispositifs installés en toitures terrasses : dans ce cas, la hauteur des panneaux solaires ne devra pas dépasser l’acrotère. Les panneaux solaires en façade sont autorisés à condition qu’ils soient intégrés architecturalement au bâti : dans ce cas, ils devront être installés parallèlement à la façade. Les panneaux solaires au sol sont interdits. Les équipements publics pourront déroger aux prescriptions ci-dessus. Les bâtiments ainsi que les aménagements extérieurs devront être composés avec le site. ### Article AUB 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'opération doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques. habitat hôtel restaurant artisanat : 2,5 emplacements : 1 emplacement par chambre : 1 emplacement pour 10 m 2 de restauration : 1 emplacement pour 50 m2 Par logement individuel ou collectif, un des emplacements demandé devra être abrité. ### Article AUB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés) Les autorisations d'occupation du sol pourront être refusées si les travaux ou constructions projetés requièrent la coupe et l'abattage d'arbres ou végétaux remarquables ou de nature à porter atteinte au paysage naturel et à l'environnement visuel proches. Les espaces libres seront engazonnés ou recevront des plantations composant avec le paysage naturel ou bâti. Les espèces à planter seront choisies parmi les essences locales dont une liste indicative est tenue à disposition en mairie - les conifères sont interdits L'autorisation d'occupation du sol d'un ensemble immobilier sera subordonnée à l'élaboration d'un plan de composition générale cohérent des espaces libres privés et collectifs. Il devra s'inspirer des indications contenues dans le PADD Ce plan devra indiquer les emplacements des constructions, l'axe du faîtage principal, le tracé des clôtures et les accès. L'espace libre et collectif aura une surface minimum, égale à 10 % de l'ensemble des parcelles cadastrées, à l'origine de l'opération. La superficie nécessaire à la réalisation des voies de circulation ne sera pas comprise dans ces 10 %. Cet espace sera composé : - de zones plantées, - d'un arbre à haute tige à raison de 2 places de stationnement. Ces emplacements seront complémentaires aux prescriptions de l'article AUb 12. ### Article AUB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'Occupation du Sol) Le coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S.) résulte de l'application des articles AUb 3 à AUb 13 ; le maximum étant de 0,30. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUi CARACTERE DE LA ZONE Il s'agit d'une zone non équipée qui peut être urbanisée à l'occasion de la réalisation d'opérations d'aménagement ou de constructions compatibles avec un aménagement cohérent de la zone tel qu'il est défini par le règlement. La zone AUi est une zone de future urbanisation, dont l'utilisation et l'occupation des sols sont exclusivement réservées à l'implantation des activités économiques industrielles ou artisanales soumises à autorisation ou à déclaration. La zone AUi comprend des secteurs soumis aux risques naturels : se reporter aux dossiers Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles » annexés - (PPR multi-risques approuvé le 18 Juillet 2002 + PPR Risque Inondation Crues de l'Isère approuvé le 4 Février 2005). --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38181_PLU_20250410. Page : https://edifiable.fr/plu/goncelin-38181/aub La commune : https://edifiable.fr/plu/goncelin-38181.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38181/zone/aub