# Zone UB du plan local d'urbanisme de Goncelin (38181) : ce que le règlement autorise La zone Ub correspond à une urbanisation récente de plus faible densité que Ua, à vocation d'habitat, et d'activités économiques non nuisantes. Les parties d'urbanisation mixte seront à densifier après le renforcement ou la réalisation des voies d'accès et des réseaux. La zone Ub comprend le secteur Ubz ( constructions nouvelles à usage d'habitation interdites en raison de la proximité des voies ferrées), ainsi que des secteurs soumis aux risques naturels : - se reporter aux dossiers Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles » annexés - (PPR multi-risques approuvé le 18 Juillet 2002 + PPR Risque Inondation Crues de l'Isère approuvé le 4 Février 2005). Document en vigueur : 38181_PLU_20250410 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub, Ubz. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > Accès automobiles (portails, porte de garages, etc...) : pour des raisons de sécurité, il sera exigé un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement sauf en cas d'impossibilités techniques majeures et/ ou de mauvaise adaptation au site. ### Distance aux limites (article UB 7) > L'implantation de toute construction par rapport aux limites séparatives de parcelles pourra s'effectuer soit : - sur la limite mitoyenne latérale de parcelles, - à une distance égale à H/ 2 et jamais inférieure à 3 mètres ou à 5 mètres pour les immeubles à usage d'habitations collectives. ### Emprise au sol (article UB 9) > Non réglementé ### Hauteur (article UB 10) > La hauteur d'une construction mesurée au faîtage est limitée à 11 mètres. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites les exploitations de carrières , - les affouillements ou exhaussements de sol à l'exception de projet paysager cohérent : ▪ intégré à la conception soit d'un équipement public soit d'un ensemble de construction ▪ lié à la protection des risques naturels ou au traitement des eaux pluviales - les terrains de camping caravanage et de stationnement de caravanes ; - les constructions à usage agricole ou industriel ne correspondant pas aux conditions de l'article Ub 2 ; - les annexes supérieures à 10 m 2 sur le terrain qui ne supporte pas l'habitation ; - les dépôts de véhicules, de matériels et matériaux organisés ou improvisés ; - les antennes radiophoniques et téléphoniques, les éoliennes. - Dans le secteur Ubz, les constructions nouvelles à usage d'habitation ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Les installations classées sous régime déclaratif dans le cadre de la protection de l'environnement et toute autre installation, à condition qu'elles n'entraînent ou ne risquent d'entraîner pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ou sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. Tout constructeur devra prendre en compte l'existence de nuisances sonores et de risques naturels prévisibles. Il devra intégrer les protections correspondantes dans la conception et la réalisation des ouvrages, conformément aux textes en vigueur. Risques naturels Dans les zones soumises à aléas, les autorisations et déclarations seront subordonnées au respect des prescriptions et recommandations des Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles annexés (PPR multi-risques approuvé le 18 Juillet 2002 + PPR Risque Inondation Crues de l'Isère approuvé le 4 Février 2005). Nuisances sonores La route départementale 523 ainsi que la voie ferrée font l'objet d'un classement sonore de type 3 — arrêté préfectoral n o 99.1877. Article Ub 3 - Accès et voirie L'article R.111-4 du Code de l'Urbanisme, rappelé dans les Dispositions Générales reste applicable. Accès Les accès doivent présenter des caractéristiques assurant la sécurité des biens et des personnes. Notamment, une aire de manœuvre et d'attente devra être aménagée en dehors de la voie de circulation. L'accès à une voie départementale ou communale pourra être refusé dans le cas de configuration dangereuse. Voirie Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent permettre le passage et la manœuvre des véhicules des services et de sécurité. Des voies destinées aux piétons et aux cycles seront créées dans le cadre des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux I - Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. II - Assainissement : la réalisation de réseaux séparatifs est obligatoire. 1 - Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement conformément à l'article L 1331-1 du Code de la Santé Publique. 2 - Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. L’infiltration sur la parcelle privée doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales (puits perdu, tranchées ou bassin d’infiltration…). Dans le cas où l’infiltration, du fait de la nature du sol ou des prescriptions du PPRn, serait impossible des solutions alternatives pourront être mises en place (stockage pour un usage privé, stockage et restitution vers un exutoire naturel ou dans le réseau public en l’absence d’exutoire …). Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct des eaux pluviales sans aggraver la situation antérieure. Les aménagements nécessaires à l’infiltration des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l‘opération et au terrain. Il sera demandé une étude d’hydrogéologie. Les eaux de vidange de piscines sont admises au réseau après avis technique du service : le principe du retour de ces eaux au milieu naturel est à privilégier. Ce rejet doit s’effectuer après élimination (naturelle ou par tout autre procédé) des produits de traitement. III - Electricité : Le réseau Moyenne Tension sera réalisé en souterrain sauf en cas d'impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l'aménagement prévu. Le réseau Basse Tension devra se faire par câbles souterrains ou en cas d'impossibilité technique par câbles isolés pré-assemblés, ces derniers étant posés sur façades ou tendus. IV - Téléphone : Le réseau téléphonique sera enterré sauf impossibilité technique. V – Déchets : 1 – Collecte des déchets ménagers et assimilés en points d’apport volontaire : Les aménagements et constructions réalisés sur le terrain doivent être conforment aux prescriptions techniques relatives à la collecte des déchets disponibles sur le site internet de la Communauté de communes Le Grésivaudan. Chaque pétitionnaire devra envisager, en concertation avec les services compétents de la Communauté de communes Le Grésivaudan, les modalités de collecte de la future construction. La collecte des déchets ménagers et assimilés se fait en points d’apport volontaire destinés à recevoir les déchets ménagers et assimilés, comprenant les déchets recyclables et non recyclables repartis en quatre colonnes : les ordures ménagères, les déchets fibreux, les déchets non fibreux et le verre. - A compter de 10 logements, il est demandé de prévoir, sauf autorisation contraire des services d’instruction, la réalisation d’un point d’apport volontaire sur le tènement foncier de l’opération, accessible au véhicule de collecte . Les conteneurs qui composent les points peuvent être enterrés, semi-enterrés ou aériens. - A compter de 30 logements, la mise en place de conteneurs enterrés ou semi-enterré est obligatoire. Selon la nature du projet, il est imposé la création d’une zone de stationnement du véhicule de collecte, permettant de faciliter l’écoulement du trafic lors de la collecte et de sécuriser le périmètre d’intervention. Les projets de commerce et d’activités de services, les équipements d’intérêt collectif et services publics et autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire sont aussi concernés par ces dispositions. 2 – Compostage : Tout projet d’ensemble concernant les destinations suivantes : l’habitation, le commerce et les activités de services, les équipements d’intérêt collectif et services publics et autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire, doit inclure un ou plusieurs espaces spécifiquement réservés à la pratique du compostage. Ces espaces doivent être intégrés dans un espace de pleine terre et respecter les prescriptions techniques relatives à l’installation d’un site de compostage. Lesdits espaces de compostage peuvent être collectifs ou intégrés à chaque lot issu de ladite opération. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementé - ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Le long des RD, les constructions nouvelles pourront s'implanter avec un recul minimum par rapport à l'axe de 20 mètres pour l'habitation, de 10 mètres pour les autres constructions. En l'absence d'indication au plan, les constructions pourront s'implanter soit : - sur l'alignement ; - avec un recul de 5 mètres par rapport à l’axe de la voie. Les balcons en surplomb de la route départementale 523 sont interdits. Les bacons au-dessus des autres voies sont autorisés à partir du deuxième niveau et dans la limite de 1,50 m de profondeur. Les locaux techniques tels que les transformateurs, locaux poubelles, etc... ainsi que les annexes isolées et les clôtures pourront être implantés sur l'alignement. L'aménagement et l'agrandissement des constructions existantes à l'intérieur de ces marges de recul pourront être autorisés dans la mesure où ils n'aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc... sauf dispositions contraires portées au document graphique. Accès automobiles (portails, porte de garages, etc...) : pour des raisons de sécurité, il sera exigé un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement sauf en cas d'impossibilités techniques majeures et/ ou de mauvaise adaptation au site. Les constructions principales pourront être implantées sur une profondeur maximum de 15 mètres à l'exception des annexes dont l'implantation est libre. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) L'implantation de toute construction par rapport aux limites séparatives de parcelles pourra s'effectuer soit : - sur la limite mitoyenne latérale de parcelles, - à une distance égale à H/ 2 et jamais inférieure à 3 mètres ou à 5 mètres pour les immeubles à usage d'habitations collectives. Les balcons et dépassés de toiture ne sont pas pris en compte dans ce recul, dans la limite de 1,20 m. Par contre les vérandas devront respecter le recul. Les piscines devront s'implanter à une distance minimale de 2,50 mètres des limites séparatives. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions sur une même propriété) Les constructions peuvent être implantées librement les unes par rapport aux autres au sein d'une même propriété. ### Article UB 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions) La hauteur d'une construction mesurée au faîtage est limitée à 11 mètres. En cas de toiture plate, la hauteur de la construction est limitée à 9 mètres à l’acrotère. La hauteur maximale des annexes est de 5 mètres au faîtage et de 3 mètres à l’égout. Dans les secteurs de composition homogène, les constructions respecteront la hauteur moyenne des constructions de l'environnement proche. Des adaptations seront possibles pour les ouvrages techniques, cheminées, etc... La hauteur maximale des poteaux, antennes-relais et pylônes de téléphonie mobile, est limitée à 12 mètres. Lorsqu’ils sont installés sur des constructions, la hauteur de ces ouvrages est limitée à 3,5 mètres au-dessus de la hauteur atteinte par la construction. Les antennes relais devront faire l’objet d’un habillage afin de s’insérer dans l’environnement par le biais d’un dispositif de type trompe-l’œil. ### Article UB 11 - Aspect extérieur L'article R 1 1 1 .21 du Code de l'Urbanisme visé dans les Dispositions Générales (Titre I) demeure applicable. - Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. - L'implantation des bâtiments doit rechercher la meilleure adaptation au terrain naturel, afin de réduire au maximum les mouvements de terre ; les talus sont limités à 0.60 m. - Les murs séparatifs, les murs aveugles et les murs de soutènement doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades. - Pour les constructions principales, les toitures seront à 2 pans minimum. Les pentes de toitures doivent être comprises entre 50 et 100 %. Les matériaux de couverture seront du type tuiles ou tous autres matériaux similaires en harmonie avec le bâti environnant. Pour les annexes indépendantes, les pentes de toitures peuvent être inférieures à 50% à un ou deux pans. Les toitures plates sont autorisées uniquement pour les annexes indépendantes ou adossés à l’habitation principales, les abris et les garages. Toutefois, des pentes de toitures ainsi que des matériaux de couverture différents peuvent être admis : ▪ pour les constructions présentant un caractère fonctionnel affirmé ; ▪ pour des éléments architecturaux particuliers. - Traitement des façades : une étude de couleur et de matériaux apparents en façade devra être fournie. Les couleurs et matières devront s'intégrer à l'environnement. - Véranda : le projet dans sa volumétrie et par sa conception devra s'intégrer harmonieusement à la construction existante. La surface utile maximum autorisée sera égale à 20 % de la surface de plancher. - Clôtures : les clôtures pourront être constituées soit par : ▪ Un mur plein dont l'aspect devra s'harmoniser avec l'environnement, ▪ Un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,75 m surmonté d'une grille ou d'un grillage, ou d’un dispositif à claire voie ; ▪ Une simple haie végétale privilégiant les essences variées. ▪ En limite séparative les clôtures pourront également être constituées d’un simple grillage ou d’un dispositif à claire voie. Les clôtures seront limitées à une hauteur maximale de 2,50 mètres lorsqu’elles sont édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques, et 2 mètres lorsqu’elles sont édifiées en limite séparative. La hauteur se calcule à partir du terrain naturel avant travaux. Les clôtures constituées de mur plein ou mur bahut devront obligatoirement être doublés d'une haie vive privilégiant les essences variées. - Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) devront s’intégrer harmonieusement à la toiture. Ils devront être regroupés dans le même plan que le pan de la toiture, excepté pour les toitures terrasses. Les panneaux pourront être installés en sur épaisseur, mais ils devront impérativement être parallèles aux pans de la toiture : l’inclinaison des panneaux solaires est donc interdite à l’exception des dispositifs installés en toitures terrasses : dans ce cas, la hauteur des panneaux solaires ne devra pas dépasser l’acrotère. Les panneaux solaires en façade sont autorisés à condition qu’ils soient intégrés architecturalement au bâti : dans ce cas, ils devront être installés parallèlement à la façade. Les panneaux solaires au sol sont interdits. Les équipements publics pourront déroger aux prescriptions ci-dessus. Les bâtiments ainsi que les aménagements extérieurs devront être composé avec le site. ### Article UB 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'opération doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques, soit sur le site , soit à une distance maximale de 200 mètres. maison individuelle collectifs : 2 emplacements : 2 emplacements par logement hôtel restaurant commerces supérieurs à 100 m 2 salle de cinéma, réunion, spectacle bureaux maison de retraite artisanat : 1 emplacement par chambre : 1 emplacement pour 10 m 2 de restauration : 1 emplacement pour 20 m2 de vente : 1 emplacement pour 3 places : 1 emplacement pour 25 m2 : 1 emplacement pour 5 lits : 1 emplacement pour 50 m2 Par logement individuel ou collectif, un des emplacements demandés devra être abrité. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés) Les autorisations d'occupation du sol pourront être refusées si les travaux ou constructions projetés requièrent la coupe et l'abattage d'arbres ou végétaux remarquables ou de nature à porter atteinte au paysage naturel et à l'environnement visuel proches. Les espaces libres seront engazonnés ou recevront des plantations composant avec le paysage naturel ou bâti. Les espèces à planter seront choisies parmi les essences locales dont une liste indicative est tenue à disposition en mairie - les conifères sont interdits - Le permis de construire d'un ensemble immobilier, de logements individuels ou l'autorisation de lotir sera subordonnée à l'élaboration d'un plan de composition générale cohérent des espaces libres privés et collectifs. Ce plan devra indiquer les emplacements des constructions, l'axe du faîtage principal, le tracé des clôtures et les accès. L'espace libre et collectif aura une surface minimum égale à 10 % de l'ensemble des parcelles cadastrées à l'origine de l'opération. La superficie nécessaire à la réalisation des voies ne sera pas comprise dans ces 10 0/0. Cet espace sera composé : - de zones plantées, - d'un emplacement de stationnement par lot créé — planté d'un arbre à haute tige à raison de 2 places de stationnement. Ces emplacements seront complémentaires aux prescriptions de l'article Ub 12. ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'Occupation du Sol) Le coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S.) applicable est égal à 0,30. Pour les commerces de proximité et les restaurants, le coefficient d'Occupation des Sols applicable est égal à 0,40. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uc CARACTERE DE LA ZONE La zone Uc correspond à l'extension de l'urbanisation sur des terrains pour lesquels la capacité des équipements permet la réalisation de constructions d'habitations intermédiaires ou individuelles avec toutefois la possibilité d'admettre des activités non nuisantes. La zone Uc comprend des secteurs soumis aux risques naturels : - se reporter aux dossiers Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles » annexés - (PPR multi-risques approuvé le 18 Juillet 2002 + PPR Risque Inondation Crues de l'Isère approuvé le 4 Février 2005). --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38181_PLU_20250410. Page : https://edifiable.fr/plu/goncelin-38181/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/goncelin-38181.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38181/zone/ub