# PLU de Gondecourt (Nord) : zonage et règles de construction

Gondecourt, code INSEE 59266, 59147, 4 148 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 59266_PLU_20251212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 97 pages, 7 zones, 112 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/gondecourt-59266/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/gondecourt-59266/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/gondecourt-59266/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/gondecourt-59266/plan/2.pdf

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : Il s'agit d’une zone non suffisamment équipée à ce jour et vouée à l’accueil d’habitations essentiellement et de services, commerces et bureaux accessoirement (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/gondecourt-59266/1au.md
- A : Il s'agit d'une zone de protection de l'agriculture : Elle comprend les secteurs A-S1, Ah-S1 et A-S2 et un secteur Ai-S1 concerné par un aléa inondation (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/gondecourt-59266/a.md
- N : Il s'agit d'une zone naturelle (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/gondecourt-59266/n.md
- UA : Il s'agit d'une zone urbaine affectée essentiellement à l'habitat, commerces et aux services et ayant un caractère central (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/gondecourt-59266/ua.md
- UB : Il s'agit d'une zone urbaine affectée essentiellement à l'habitat, aux commerces et aux services (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/gondecourt-59266/ub.md
- UE : Il s'agit d'une zone destinée à accueillir des activités industrielles ou artisanales ainsi que des activités tertiaires liées à celle-ci (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/gondecourt-59266/ue.md
- UL : Il s'agit d'une zone urbaine affectée essentiellement aux équipements et services publics et à des jardins (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/gondecourt-59266/ul.md

## Permis de construire à Gondecourt

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Gondecourt
- Adresse : 2 rue Germain-Delebecque, 59147 Gondecourt
- Téléphone : 03 20 62 95 70
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le vendredi, de 9 h à 12 h ; Le samedi, de 8 h 30 à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59266_PLU_20251212.
Page : https://edifiable.fr/plu/gondecourt-59266
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/gondecourt-59266/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59266