# Zone UZ du plan local d'urbanisme de Gonesse (95277) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95277_PLU_20260304 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UZ du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UZ 6)

> Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Non réglementé.

### Distance aux limites (article UZ 7)

> Emprise au sol des constructions Non réglementé.

### Hauteur (article UZ 10)

> Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié Non réglementé.

### Espaces verts (article UZ 13)

> Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger Non réglementé.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits
Non réglementé.

### Article UZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités limités ou soumis à conditions
Rappel au titre du code l’environnement (police de l’eau) : tout projet portant sur plus de 1 000 m² d’impact (par assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein du périmètre d’enveloppe d’alerte d’une zone humide de classe 3 doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008. Les constructions, les aménagements, les installations et les travaux énumérés ne sont autorisés que dans le cadre du respect des conditions et des limitations décrites.
 Les constructions à destination d’habitation, sous conditions et dans les limites suivantes : être utiles au fonctionnement ou à la surveillance des constructions ou installations présentes sur l’unité foncière.
Dans les Périmètres d'Attente de Projet d’Aménagement Global (PAPAG) en vigueur, annexés au présent règlement (L. 151-41 5° du code de l’urbanisme), les constructions ou installations peuvent être conditionnées au respect d’un seuil qu’ils précisent.

### Article UZ 3 - Accès et voirie

Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle
Non réglementé.

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Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions
Sous-section 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions

### Article UZ 4 - Desserte par les réseaux

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
4.1. A l'exception des saillies, les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement, soit en recul d'au moins 2 mètres des voies publiques et emprises publiques ou à défaut, à l'alignement des bâtiments existants.
4.1.2. A l'exception des saillies, lorsque les constructions sont édifiées en bordure d'une voie privée, elles doivent être implantées soit en limite de la voie, soit en recul d'au moins 2 mètres.
4.1.3. Les constructions seront implantées de manière à assurer le libre accès des véhicules de secours.
4.1.4. Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, les installations liées à la couverture des espaces de stationnement des vélos ainsi que les constructions liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d'infrastructures ne sont pas assujettis au présent article.

### Article UZ 5 - Superficie minimale des terrains

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
5.1. Les constructions doivent s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait d'au moins 2 m.

### Article UZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété
Non réglementé.

### Article UZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise au sol des constructions
Non réglementé.

### Article UZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Hauteur des constructions
Champ d’application Sont inclus dans les hauteurs limites tous les obstacles à la navigation aérienne : les antennes, gardecorps en toiture, cheminées, cages d'ascenseurs, et autres installations jugées indispensables pour le fonctionnement de l'activité et des constructions. Dispositions générales La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser celle du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA). Elle est définie dans le plan de servitudes d'utilité publique.

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Sous-section 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

### Article UZ 9 - Emprise au sol

Aspect extérieur des constructions et des clôtures
9.1. Dispositions générales 9.1.1. Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter
atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants et du site. Elles devront notamment tenir compte de leur perceptibilité à la fois proche et lointaine. 9.1.2. Les parkings en étage et leurs façades doivent participer de façon qualitative à la composition architecturale de la construction. Les rampes devront être intégrées à la construction. 9.1.3. L'éclairage devra participer à la composition de l'espace et mettre en valeur, selon les besoins du projet, les volumes, les éléments d'architecture ou de végétation. 9.1.4. Les édicules techniques (ascenseurs, chaufferies, climatisations, …) doivent être intégrés aux volumes bâtis. Les éventuelles excroissances ne peuvent être admises que si elles bénéficient d'un traitement de qualité destiné à en limiter l'impact visuel. Le regroupement et l'intégration des accessoires à caractère technique (extracteurs, gaines, édicules ascenseur, caissons de climatisation, garde-corps, antennes…) doivent être recherchés de façon à en limiter l'impact visuel, en particulier lorsqu'ils sont visibles depuis des bâtiments voisins. Les garde-corps inclinés industriels sont à éviter. 9.1.5. Les systèmes individuels et collectifs d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiostéléphones) doivent être implantées en partie supérieure des bâtiments et en retrait des façades. Elles ne doivent pas, dans la mesure du possible, être visibles depuis l'espace public. 9.1.6. Le rôle des saillies est de souligner et d'accompagner la composition architecturale des bâtiments existants ou à construire. La création de saillies peut être refusée si, par leur aspect, leur importance ou le traitement proposé, elles sont incompatibles avec l'aspect général de la voie. Une attention particulière doit être portée au bon aspect de leur sous-face. 9.1.7. Clôtures en limite séparatives : leur conception doit prendre en compte, dans la mesure du possible, la nécessité d'assurer une continuité biologique avec les espaces libres voisins.

### Article UZ 10 - Hauteur maximale des constructions

Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié
Non réglementé.

### Article UZ 11 - Aspect extérieur

Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions
Les constructions neuves doivent mettre en œuvre des solutions hydro-économes pour réduire au maximum les consommations d’eaux.

Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysagers des espaces non bâtis et abords de construction
La liste des plantes déconseillées est jointe en annexe du règlement.

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### Article UZ 12 - Stationnement

Obligations imposées en matière de réalisation de surface éco-aménageables, d’espaces libres, de plantation, d’aire de jeux et de loisirs
12.1. Dispositions générales 12.1.1. Afin de préserver le paysage, d'améliorer la qualité de vie des usagers, de sauvegarder et
développer le biotope, il convient d'apporter un soin tout particulier au traitement des espaces libres de constructions et aux plantations. 12.1.2. Pour assurer la qualité paysagère et écologique des espaces libres, une attention particulière doit être apportée à leur surface, leur configuration (géométrie, localisation sur le terrain), le traitement de leur sol et les conditions de développement de leurs plantations. 12.1.3. Les espaces résiduels non construits seront paysagés. 12.1.4. Les plantations participeront de façon réfléchie à la constitution des espaces, qu'ils soient naturels ou urbains. 12.1.5. A l'exception des alignements d'arbres qui supposent une certaine homogénéité et dans le respect des règles du Plan de Servitudes Aéronautiques ainsi que du Plan de servitudes radioélectriques, il sera nécessaire de maintenir une diversité importante des espèces plantées tant en termes de taille, que de forme, de feuillage, de type et de période de floraison. Ainsi, il est intéressant de varier le port des espèces choisies (port fastigié, globuleux, élancé ou conique). 12.1.6. Les plantes à racines traçantes (telles que les peupliers, les acacias ou les robiniers) sont interdites à moins de 50 mètres des constructions, des aménagements de voiries et des différents réseaux. Les plantes susceptibles d'attirer les oiseaux sont interdites. On pourra se référer à la liste des plantes déconseillées pour les aérodromes de la DTI (Direction de la Technique et de l'Innovation). 12.1.7. Les essences choisies devront favoriser l’infiltration des eaux pluviales dans le sol, être économes en eau et ne devront pas être reconnues comme Espèces Exotiques Envahissantes (EEE). Le choix de la végétation est à réaliser en fonction des conditions hydriques du sol, et du type d’ouvrage végétalisé.
12.2. Aménagement paysager des aires de stationnement extérieures Les aires de stationnement extérieures devront obligatoirement être aménagées de la façon suivante, sauf contraintes liées aux servitudes de dégagement ou aux servitudes radioélectriques : 12.2.1. Des arbres seront plantés avec un intervalle équivalent à une largeur de quatre places de
stationnement (environ une distance de 10 mètres), soit un arbre pour 4 places. 12.2.2. Des haies pourront être implantées le long des clôtures délimitant les surfaces de
stationnement. Ces haies devront satisfaire aux dispositions à prendre en compte dans le cadre du péril aviaire.

### Article UZ 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger
Non réglementé.

### Article UZ 14 - Coefficient d'occupation des sols

Obligations imposées pour la gestion et l’écoulement des eaux pluviales
Rappel : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).

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14.1. Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales et doivent être recyclées, retenues ou infiltrées conformément à la réglementation en vigueur.

14.2. 14.3.

Les eaux transitant sur la voirie doivent subir un traitement à l'aide d'un débourbeur – déshuileur.
Les eaux non infiltrées seront écoulées dans le réseau collecteur d'eaux pluviales public ou de la plateforme.

Sous-section 2.4. : Stationnement

### Article UZ 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligation de réalisation d’aires de stationnement
15.1. L'aménagement des aires de stationnement doit être actualisé à chaque opération de construction ou de transformation de locaux. Leur nombre et leurs caractéristiques doivent être adaptés aux besoins des entreprises dans le respect de la réglementation en vigueur.
Section 3 : Equipements et réseaux

### Article UZ 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies publiques
16.1. Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées 16.1.1. Toute construction doit être desservie par une voie ouverte à la circulation en état de viabilité
et dont les caractéristiques correspondent à sa destination. 16.1.2. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent permettre l'approche
et le retournement des véhicules de lutte contre l'incendie. 16.1.3. Les espaces nécessaires aux manœuvres et aux stationnements des véhicules destinés au
fonctionnement des constructions doivent être aménagés sur les emprises de projets.
16.2. Conditions d’accès aux voies ouvertes au public 16.2.1. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit
directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin. 16.2.2. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène
à la circulation publique. 16.2.3. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être
dégagés de façon à assurer la sûreté d'usage. 16.2.4. L'autorisation préalable du gestionnaire de plateforme doit être obtenue.
Article UZ-17 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux
17.1. Alimentation en Eau potable 17.1.1. Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit
être raccordée au réseau de distribution d’eau potable.

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17.1.2. Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur.
17.2. Assainissement des eaux usées domestiques
17.2.1. L'assainissement interne des nouveaux projets sera réalisé selon le système séparatif (dissociation de la collecte des eaux usées et des eaux pluviales). Leur raccordement au réseau collectif d'eaux usées devra respecter la réglementation en vigueur.
17.2.2. Si l'assainissement en mode collectif de la construction ou de l'installation n'est pas possible, le système d'assainissement non collectif doit être réalisé conformément à la réglementation en vigueur.
17.2.3. Toutes les constructions génératrices d'eaux usées doivent être raccordées, selon la réglementation en vigueur, au réseau collectif d'eaux usées si celui-ci existe.
17.3. Assainissement des eaux usées industrielles et assimilées :
17.3.1. Sont classées dans les eaux industrielles et assimilées tous les rejets autres que les eaux usées domestiques ou eaux pluviales.
17.3.2. Conformément à l'article L 1331-10 du Code de la Santé Publique, le raccordement au réseau public d'assainissement des eaux usées industrielles et assimilées doit faire l'objet d'une autorisation préalable. Cette autorisation préalable, délivrée sous forme d'un arrêté d'autorisation de déversement, doit être prise par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées autres que domestiques.
17.3.3. L'arrêté d'autorisation fixe, suivant la nature du réseau ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées industrielles et assimilées pour être reçues (pré traitement).
17.3.4. L'arrêté d'autorisation de déversement peut s'accompagner de la passation d'une convention spéciale de déversement entre l'industriel concerné, la ou les collectivité(s) et l'exploitant des ouvrages d'assainissement. Celle-ci permet de définir les modalités techniques, administratives, juridiques voire financières pour le déversement des eaux usées et pluviales dans le réseau public.
17.4. Assainissement des eaux pluviales
17.4.1. L’article UZ.14 définit les obligations imposées pour la gestion et l’écoulement des eaux pluviales.

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Dispositions applicables dans les zones à urbaniser

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ZONE 1AU
Zone à urbaniser à vocations principales d’activités économiques, de loisirs et d’équipement d’intérêt collectif. Elle comprend :
- un secteur 1AUgp correspondant à la future gare de la ligne 17 du Grand Paris Express, périmètre déterminé par déclaration d’utilité publique ;
- un secteur 1AUtdg1 correspondant au parc d’affaires au sein de la ZAC du Triangle de Gonesse ; - un secteur 1AUtdg2 correspondant aux principales activités de loisirs, culture, tourisme et
commerce au sein de la ZAC du Triangle de Gonesse.
Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95277_PLU_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/gonesse-95277/uz
La commune : https://edifiable.fr/plu/gonesse-95277.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95277/zone/uz