# Rue Olympe de Gouges, 95500 Gonesse : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte le secteur **UCcdt**, Zone urbaine à vocation principale d'habitat composée d'ensembles cohérents d'habitations collectives. Ses règles sont celles du chapitre UC du règlement, avec les valeurs propres au secteur.
La voie longe aussi UGa (Zone o+APk pr+AOk-dominent des quartiers r+AOk-sidentiels), UF (Cette zone a pour vocation principale de recevoir des équipements d'intérêt collectif), UC (Zone urbaine à vocation principale d'habitat composée d'ensembles cohérents d'habitations collectives), UG (Zone à dominante d'habitat individuel comprenant également de petits commerces de proximité et des professions libérales), UG (Zone o+APk pr+AOk-dominent des quartiers r+AOk-sidentiels) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 95277_PLU_20260304 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

- Plan d'exposition au bruit de l'aérodrome P. CH. DE GAULLE, zone C : les constructions neuves de logements y sont limitées, l'isolation acoustique est exigée. Article L.112-10 du code de l'urbanisme. Le plan : http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/NAT003/PEB/PEB_LFPG_03_04_2007.pdf

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Les cas marqués « ici » valent pour le secteur UCcdt ; ceux marqués « autre secteur » ne s'y appliquent pas.

Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.

### Constructions autorisées (article UC 1, « Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits »)

- **Exploitation agricole et forestière interdite**
  > Sont interdits : Les constructions à destination d'exploitation agricole et forestière ;
- **Commerce de gros, hôtellerie, industrie, entrepôt et centres de congrès interdits**
  > Sont interdits : [...] Les constructions à destination de commerce de gros, hébergement hôtelier et touristique, d'industrie, d'entrepôt et de centre de congrès et d'exposition ;
- **Commerce de détail, restauration et autres activités secondaires ou tertiaires interdits** : secteur UCcdt, hors périmètre de l'OAP « Friche hospitalière » (ici)
  > Sont interdits : [...] Dans le secteur UCcdt, à l'exception du périmètre de l'OAP « Friche hospitalière », en complément des interdictions précitées : les constructions à destination d'artisanat et commerce de détail, de restauration, ainsi que les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire qui ne seront pas source de nuisance pour les riverains.
- **Commerce de détail et restauration admis en rez-de-chaussée d'immeubles d'habitation** : zone UC hors secteur UCcdt (autre secteur)
  > Les constructions à destination d'artisanat et commerces de détail et de restauration sous conditions et dans les limites suivantes : Etre réalisées en rez-de-chaussée de constructions à destination principale d'habitation ;
- **Habitation admise dans les opérations de réhabilitation et de réaménagement urbain du contrat de développement territorial** : secteur UCcdt (ici)
  > Secteur UCcdt : les constructions à destination d'habitation réalisées dans le cadre d'opération(s) de réhabilitation et de réaménagement urbain en zone C du PEB, dans les conditions définies par le Contrat de Développement Territorial (CDT).
- Note : La liste complète est aux articles 1 et 2 de la zone.

### Hauteur maximale (article UC 8, « Hauteur des constructions »)

- **15 m hors tout**
  > 8.1. Dispositions générales 8.1.1. La hauteur maximale hors-tout des constructions est fixée à 15 mètres.
- **2,50 m hors tout** : constructions annexes
  > 8.1. Dispositions générales [...] 8.1.2. La hauteur maximale hors-tout des constructions annexes est fixée à 2,50 mètres.

### Emprise au sol (article UC 7, « Emprise au sol des constructions »)

- **40 %, annexes comprises** : hors secteur UCcdt (autre secteur)
  > 7.1. Dispositions générales 7.1.1. L'emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 40 % de la superficie de l'unité foncière.
- **60 %, annexes comprises** : secteur UCcdt (ici)
  > 7.1. Dispositions générales [...] 7.1.2. Dans le secteur UCcdt, l'emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 60 % de la superficie de l'unité foncière.

### Recul sur la voie (article UC 4, « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »)

- **À l'alignement ou en recul**
  > 4.1. Dispositions générales 4.1.1. Les constructions peuvent s'implanter à l'alignement ou en recul des emprises publiques ainsi que des voies publiques ou privées.
- **Recul de 6,00 m au moins** : en cas de recul, hors secteur UCcdt (autre secteur)
  > 4.1. Dispositions générales [...] 4.1.2. En cas de recul, celui-ci doit être au moins égal à : • 6,00 mètres ;
- **Recul de 4,00 m au moins** : en cas de recul, secteur UCcdt (ici)
  > 4.1. Dispositions générales [...] 4.1.2. En cas de recul, celui-ci doit être au moins égal à : • 6,00 mètres ; • 4,00 mètres en secteur UCcdt.
- **20,00 m au moins du rail extérieur de la voie ferrée** : habitations nouvelles
  > 4.1. Dispositions générales [...] 4.1.4. Les constructions nouvelles à usage d'habitation ne peuvent être édifiées à moins de 20,00 mètres du rail extérieur de la voie ferrée la plus proche.
- **35,00 m au moins du rail extérieur de la voie ferrée** : habitations de plus de 7,00 m de haut
  > Cette marge de recul est portée à 35,00 mètres pour les constructions à usage d'habitation d'une hauteur supérieure à 7,00 mètres.
- **Attique en recul de 1,50 m au moins**
  > 4.2.2. Tout niveau en attique doit être implanté avec un recul minimal de 1,50 mètre par rapport à l'alignement
- **Recul partiel sur 50 % de la façade du terrain** : construction à l'alignement, continuité assurée par une clôture
  > 4.2. Dispositions particulières 4.2.1. En cas d'alignement, un recul partiel de la construction sur un linéaire maximal correspondant à 50% de la façade du terrain est autorisé.

### Distance aux limites séparatives (article UC 5, « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives »)

- **En retrait de toute limite** : sauf annexes
  > 5.1. Dispositions générales 5.1.1. A l'exception des constructions annexes, les constructions doivent être implantées en retrait de toute limite séparative.
- **Sur une limite au plus** : secteur UCcdt, constructions principales (ici)
  > 5.1.2. En secteur UCcdt, les constructions principales peuvent être implantées sur au maximum une limite séparative
- **Moitié de la hauteur hors tout, 2,50 m au moins** : en cas de retrait
  > 5.1.3. En cas de retrait : • celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur hors-tout de la construction (L ≥ H/2), avec un minimum de 2,50 mètres ;
- **Hauteur de la construction, 4,00 m au moins** : façade en retrait percée d'une baie
  > • en cas de baie réalisée sur la façade en retrait, le retrait doit être au moins égal à la hauteur de la construction (L ≥ H), avec un minimum de 4,00 mètres.
- **Sur limite, ou en retrait de 2,00 m au moins** : constructions annexes
  > En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 2,00 mètres.

### Places de stationnement (article UC 15, « Obligation de réalisation d’aires de stationnement »)

- **Une place par tranche de 60 m² de surface de plancher, 1,5 place par logement au plus** : logement ; en zone 1, une place par logement au plus
  > Dans certains cas, [...] n°5 53 Logement Logement social Règlement PLU de Gonesse 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher, dans la limite de 1,5 place par logement et d'1 place par logement en zone 1 Pas de norme plafond. 1 place par logement 0,5 place par logement en zone 1 Pas de norme plafond.
- **Local vélos de 5 m² au moins** : quand une surface vélos est exigible
  > Lorsqu'une surface de stationnement vélos est exigible, l'espace dédié sera d'au minimum 5 m².
- **Locaux vélos : 1,5 % de la surface de plancher de logement, 1,50 m² par logement au moins** : à partir de 3 logements
  > Bureaux Artisanat et commerces de détail : ... Autres équipements recevant du public 1,5% de la surface de plancher dédiée au logement sans être inférieur à 1,50 m² par logement 1,5% de la surface de plancher dédiée à l'hébergement 1,5% de la surface de plancher dédiée au bureau Il n'est pas fixé de norme. 1,5% de la surface de plancher dédiée à l'artisanat et commerce de détail Il n'est pas fixé de norme Il n'est pas fixé de norme Il n'est pas fixé de ...
- **Aucune place exigée** : travaux sur une habitation existante qui ne créent pas de logement
  > 15.2. Dispositions particulières La création de places de stationnement n'est pas exigée lors de travaux de réhabilitation, restauration, surélévation, aménagement et/ou extension d'une construction existante à usage d'habitation et régulièrement édifiée à la date d'approbation du PLU à condition que les travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements.
- Note : Les normes des autres destinations, dont le logement social, sont dans le tableau de l'article 15. La zone 1 est le périmètre de 500 mètres autour d'une gare, repéré au plan de zonage.

### Espaces libres et plantations (article UC 12, « Obligations imposées en matière de réalisation de surface éco-aménageables, d’espaces libres, de plantation, d’aire de j »)

- **40 % du terrain en espace libre au moins, hors circulation et stationnement** : hors secteur UCcdt (autre secteur)
  > 12.1. Dispositions générales 12.1.1. Au moins 40% de la surface de l'unité foncière doit être traitée en espace libre (hors circulation et stationnement).
- **30 % du terrain en pleine terre au moins** : hors secteur UCcdt (autre secteur)
  > 12.1. Dispositions générales [...] 12.1.2. Au moins 30% de la surface de l'unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine-terre.
- **20 % du terrain en espace libre au moins, hors circulation et stationnement** : secteur UCcdt (ici)
  > 12.1. Dispositions générales [...] 12.1.3. En secteur UCcdt, au moins 20% de la surface de l'unité foncière doit être traitée en espace libre (hors circulation et stationnement).
- **15 % du terrain en pleine terre au moins** : secteur UCcdt (ici)
  > 12.1. Dispositions générales [...] 12.1.4. En secteur UCcdt, au moins 15% de la surface de l'unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine-terre.
- **Un arbre à moyen ou grand développement pour 200 m² d'espaces libres hors stationnement**
  > 12.2.2. La plantation d'un arbre à moyen ou grand développement (8 à 15 mètres de haut à terme) est imposée pour 200 m² d'espaces libres hors stationnement (arbre(s) existant(s) conservé(s) ou à planter).
- **Un arbre à moyen développement pour 50 m² de stationnement** : aires de stationnement en surface de plus de 4 emplacements
  > ... en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre à moyen développement (8 à 15 mètres de haut) pour 50 m² de la superficie affectée à cet usage.

## Les 4 contraintes autour, à moins de 120 m

- Information : Périmètre de droit de préemtion urbain
- Information : Périmètre de droit de préemtion urbain renforcé
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Eglise Saint-Denis, Château d'Arnouville et Fontaine du 18e siècle (Périmètre des abords)
- Servitude PM1, Plan de prévention des risques naturels (Enveloppe des zonages réglementaires)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95277_PLU_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/gonesse-95277/voie/rue-olympe-de-gouges
Le chapitre UC en entier : https://edifiable.fr/plu/gonesse-95277/uc.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/gonesse-95277.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95277/street/rue-olympe-de-gouges