# Zone 2AUA du plan local d'urbanisme de Gonnehem (62376) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 62376_PLU_20230126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUA du règlement, 12 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article 2AUA 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article 2AUA 10)

> Non réglementé.

### Stationnement (article 2AUA 12)

> Non réglementé.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières à l’article 2 ci-après.

### Article 2AUA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admises, dès lors qu’ils sont conçus pour s’intégrer au site dans lequel ils s’insèrent, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liées aux réseaux.

### Article 2AUA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Non réglementé.

### Article 2AUA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT ET)

LES CONDITIONS DE REALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Non réglementé.

### Article 2AUA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Non réglementé.

### Article 2AUA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Les constructions et installations peuvent s’implanter en limite de voie ou en recul d’un mètre minimum par rapport à la limite de voie.

### Article 2AUA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Plan Local d’Urbanisme de Gonnehem – Règlement

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Les constructions et installations peuvent s’implanter en limite séparative ou en recul d’un mètre minimum par rapport aux limites séparatives.

### Article 2AUA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Non réglementé.

### Article 2AUA 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article 2AUA 10 - Hauteur maximale des constructions

Non réglementé.

### Article 2AUA 11 - Aspect extérieur

Non réglementé.

### Article 2AUA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES)

Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62376_PLU_20230126.
Page : https://edifiable.fr/plu/gonnehem-62376/2aua
La commune : https://edifiable.fr/plu/gonnehem-62376.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62376/zone/2aua