# Zone A du plan local d'urbanisme de Gorbio (06067) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 06067_PLU_20260303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS)

Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites :

Destinations Exploitation agricole et
forestière
Habitation
Commerce et activités de
service
Equipements d’intérêt

Sous-destinations
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Logement
Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Autorisation XA
(sous conditions en Ap)
x (sous conditions
en A)

Interdiction
x x Interdit en Ap x x x x x x x x x
collectif et services publics
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

x (sous conditions
en A)

x Interdit en Ap
x
x x x x x x x x x

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES)

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions des servitudes :
Zone A à l’exception du secteur Ap : - Les constructions, installations et aménagements liés et nécessaires à l’activité agricole y compris le logement des exploitants quand leur présence permanente est nécessaire aux activités de l’exploitation. - Les constructions et installations liées et nécessaires à l’exploitation agro-pastorale. - Les adaptations, réfections, surélévations et extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes disposant d’une surface de plancher initiale d’au moins 70 m² à la date d’approbation du PLU dans la limite : o d’une extension de 30 % de la surface de plancher existante, o d’une surface maximale de 180 m² (extensions, annexes et piscines comprises), o sous réserve de l’existence du bâtiment principal dans un rayon de moins de 20 mètres, o à condition que ces changements ne compromettent pas les activités agricoles ou la qualité paysagère du site, o des hauteurs réglementées à l’article 4. - Les annexes aux habitations existantes et les piscines non couvertes, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol totale, à condition que l’habitation existante présente une surface de plancher minimale de 40 m², et : o sous réserve de l’existence du bâtiment principal dans un rayon de moins de 20 mètres, o à condition que ces changements ne compromettent pas les activités agricoles ou la qualité paysagère du site. - Les travaux d’entretien et de réhabilitation des bâtiments à usage agricole existants, - Les installations ou ouvrages publics et techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles et des paysages. - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, et les aménagements nécessaires à l’accès et au stationnement associés aux équipements ouverts au
public ou aux espaces naturels, à condition qu’ils soient compatibles avec la proximité de constructions destinées à l’exploitation agricole. - Les serres tunnels inférieures à 1,80 mètres de haut sont exclues de toute emprise au sol. - Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration liées à la vie quotidienne du quartier, à condition qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité ni, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucun risque grave pour les personnes ou pour les biens. - Dans les sites de restanques, toute occupation de sol devra respecter le terrain naturel :
o Les terrassements nécessaires à l’implantation des constructions ou installations devront être limités au strict minimum ;
o Les dénivelés devront être aménagés en terrasses et murs de soutènement de même échelle et de même forme que les restanques existantes ;
o L’implantation des constructions devra être adaptée au principe des restanques. - Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient strictement indispensables
et nécessaires aux constructions et leur desserte, aux installations et infrastructures autorisées dans la zone, et qu’ils s'intègrent correctement dans le site et n'entraînent pas de nuisance grave sur la stabilité des versants. - Les travaux et aménagements destinés à pallier les risques. - Les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces, (tels que des abris pour arrêts de transports collectifs, sentiers piétons, installations sanitaires…), au passage des réseaux d’infrastructure publics (eau, assainissement, …, sous réserve d’une bonne insertion dans le site.
Secteur Ap : - La surélévation des habitations existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite des hauteurs réglementées à l’article 4 et que l’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire. - La réfection des constructions existantes. - Les aménagements et constructions légères liés et nécessaires à l’exercice des activités agricoles. - Les installations ou ouvrages publics et techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles et des paysages. - Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés : o à des aménagements hydrauliques, o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, o ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique, o et qu’ils n'entraînent pas de nuisance grave sur la stabilité des versants. - Les ouvrages, aménagements et équipements nécessaires à la sécurisation des voies de circulation.
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites en zones A et Ap : - Les constructions et activités, qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la vocation de la zone, la salubrité, la sécurité… - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol. - Les terrains aménagés de camping et de caravanage, permanents ou saisonniers. - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les habitations légères de loisirs. - L’ouverture et l’extension de garages collectifs de caravanes. - L’aménagement de terrains destinés aux parcs résidentiels de loisir (PRL). - Les dépôts sauvages de toutes natures (ferrailles, de matériaux de récupération ou de véhicules, déchets, …).

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Non réglementé.

SECTION II – CARACTERISTIQUES
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnement immédiat.
 Implantation des constructions
- Dispositions communes Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas ouvrages publics et techniques ni aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Les règles ci-dessous s’applique pour tout projet. Toutefois, lorsque la configuration de la parcelle, la topographie, ou les contraintes techniques et fonctionnelles liées à l’exploitation agricole le justifient, une implantation dérogeant à cette règle pourra être autorisée, à condition qu’elle soit nécessaire au bon fonctionnement de l’exploitation agricole. Ces adaptations devront être dûment motivées et faire l’objet d’une justification technique jointe à la demande d’autorisation d’urbanisme. Elles ne devront pas porter atteinte à la sécurité, à l’accessibilité des voiries, ni aux caractéristiques des espaces agricoles environnants.
- Par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments à usage agricole, d’habitation, d’annexes et de piscines autorisés dans la zone doivent s’implanter à une distance de l’alignement existant ou futur au moins égale à 5 mètres.
Les serres doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à leur hauteur.
- Par rapport aux limites séparatives Les bâtiments à usage agricole, d’habitation, d’annexes et de piscines autorisés dans la zone doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres des limites séparatives.
Les serres doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à leur hauteur.
- Les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les annexes et extensions des bâtiments à usage d’habitation existants doivent être accolées à la construction existante.

 Emprise au sol des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est non réglementée à l’exception des dispositions de l’article A2 ci-dessus.
Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas ouvrages publics et techniques ni aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
Le bassin des piscines personnelles (qui ne sont pas lié à un équipement public ou une activité commerciale), couvertes ou non, sont limitées, par terrain, à une emprise au sol cumulée de :
- 40 m² pour de l’habitat individuel dans la limite d’un volume d’eau de 75 m3 ; - 80 m² pour de l’habitat collectif dans la limite d’un volume d’eau de 150 m3.
 Hauteur des constructions
Les modalités de calcul de la hauteur sont définies à l’article 15 des dispositions générales.
La hauteur absolue des constructions ne pourra excéder 7 mètres. La hauteur frontale des constructions ne pourra excéder 9 mètres. Les constructions ne pourront donc excéder un niveau R+1.
La hauteur des annexes à la construction principale à destination d’habitation est limitée à 3 mètres.
La hauteur totale des clôtures, mur bahut compris, ne devra pas excéder 2 mètres. Le mur bahut ne peut avoir plus de 1 mètre de hauteur à partir du sol existant.
La hauteur des murs de soutènement nécessaires et autorisés est limitée à 1,50 m. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Dispositions générales : Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible et exclure tout décrochement inutile ; l'implantation sera choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au strict minimum. Les soutènements seront constitués ou parementés de moellons du pays et recevront des plantations grimpantes ou retombantes.
Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Elles présenteront une simplicité de volume. Les annexes sont des constructions réglementées fonction de l’usage et devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage et par rapport aux bâtis environnent.
Il est nécessaire pour les abords de prévoir des aménagements végétaux correspondant à l’objectif d’harmonisation dans le respect de l’arrêté préfectoral de débroussaillement.
Eléments architecturaux remarquables à protéger identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l'urbanisme. Se référer à l’article 20 des dispositions générales du présent document.
Performances énergétiques et environnementales Les constructions devront se conformer à la réglementation thermique en vigueur.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

L’imperméabilisation des sols est interdite, à l’exception des emprises bâties autorisées dans la zone. ▪ Préservation des arbres existants et obligations de planter A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute occupation du sol devront être traitées en espaces verts composés d’espèces locales excluant les espèces allergisantes figurant en annexes du présent règlement. Cette liste a une valeur indicative et vise à orienter le choix des essences. Les dispositions relatives à la préservation des arbres et aux plantations ne font pas obstacle aux coupes et travaux nécessaires à la mise en œuvre des Obligations Légales de Débroussaillement(OLD). ▪ Eléments de la trame verte et bleue à protéger identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code
de l'urbanisme Se référer à l’article 22 des dispositions générales du présent document.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même.
SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Se référer à l’article 13 des dispositions générales.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Se référer à l’article 14 des dispositions générales.
5. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06067_PLU_20260303.
Page : https://edifiable.fr/plu/gorbio-06067/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/gorbio-06067.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06067/zone/a