# Zone UA du plan local d'urbanisme de Gorbio (06067) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 06067_PLU_20260303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 9 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Non réglementé. SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS)

Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites :

Destinations Exploitation agricole et
forestière Habitation
Commerce et activités de service
Equipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destinations
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Logement
Hébergement
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel
Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé

Autorisation
x x (sous condition)
x x
x x x

Interdiction x x
x
x
x x x
et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

x

Equipements sportifs

x

Lieux de culte

x

Autres équipements recevant du public

x

Autres

Cuisine dédiée à la vente en ligne

x

activités des secteurs primaire,
secondaire et tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau
Centre de congrès et d’exposition

x x x
x

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES)

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions de toutes servitudes :
- Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail à condition qu‘elles soient compatibles avec le caractère de la zone, qu’elles ne présentent pas pour le voisinage des dangers ou des inconvénients pour la commodité, la santé, la sécurité et la salubrité publique, et que le volume et l’aspect extérieur des bâtiments ne dégradent pas le paysage,
- Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions admises dans la zone,
- Les ouvrages et les installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, - Les terrassements et les remblais/déblais nécessaires à l’implantation des constructions ou
installations devront être limités au strict minimum.
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les constructions et activités, qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la vocation de la zone, la salubrité, la sécurité… - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol. - Les terrains aménagés de camping et de caravanage, permanents ou saisonniers. - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les habitations légères de loisirs. - L’ouverture et l’extension de garages collectifs de caravanes. - L’aménagement de terrains destinés aux parcs résidentiels de loisir (PRL). - Les dépôts sauvages de toutes natures (ferrailles, de matériaux de récupération ou de véhicules, déchets, …).

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Non règlementé.
SECTION II – CARACTERISTIQUES
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnement immédiat.
 Implantation des constructions
- Par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments doivent s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques.
- Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter : ∙ soit sur les limites séparatives aboutissant aux voies, ∙ soit à une distance au moins égale à 2 mètres de la limite pour permettre la création d’un espace
vert. Lorsque la limite séparative borde une unité foncière située dans une zone discontinue, la construction devra respecter par rapport à cette limite séparative une distance horizontale égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres.
Non règlementée par rapport aux limites de fond de propriété.
- Les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementée.
 Emprise au sol des constructions Non réglementée.
 Hauteur des constructions
Les modalités de calcul de la hauteur sont définies à l’article 15 des dispositions générales
La hauteur ne pourra excéder : - la hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevé en cas de construction nouvelle ; - la hauteur d’origine dans le cas d’une reconstruction.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Dispositions générales : Les constructions nouvelles, les restaurations et les réparations doivent être effectuées de manière à ne pas compromettre la structure bâtie et le caractère traditionnel du centre ancien, ainsi que les perspectives urbaines. Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit. L’implantation des constructions doit respecter le modelé du terrain naturel et limiter les remaniements de sol à la stricte assise de la construction.
Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif : En ce qui concerne ces ouvrages techniques divers :
- le but à atteindre est de les intégrer au mieux dans leur environnement de façon à diminuer au maximum leur impact visuel ;
- ils seront soit intégrés à l’intérieur des bâtiments existants, soit accolés aux bâtiments existants ou futurs, dont on s’inspirera pour leur réalisation de manière à parfaire leur intégration, soit édifiés à côté d'ouvrages existants de manière à former un ensemble cohérent.
Les matériaux Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. L'emploi de matériaux à nu destinés à être recouverts n'est pas admis. Sont également interdites toutes imitations de matériaux telles que les faux moellons de pierre, les fausses briques, les faux pans de bois. Les constructions et parements en bois ou en métal sont interdits.
Les façades Les pierres taillées de qualité doivent rester apparente partout où elles existent. La restauration des parements par plaquettes en pierre mince est interdite ; seul le remplacement des parties détériorées par des pierres de mêmes dimensions, aspect, couleur et grain sera admis.
Les murs constitués de matériaux mélangés, de « tout venant », amalgames divers, seront enduits au mortier de chaux et de sable légèrement grenu, gratté afin d’éviter une surface trop lisse ou trop régulière. Ces enduits seront soit teintés dans la masse soit peints.
Les enduits dits rustiques, grossiers ou tyroliens sont formellement prohibés, ainsi que les revêtements de bois, faïence ou de pierres plaquées.
A l’occasion du ravalement des façades, on ne cherchera pas à rétablir l’aplomb des façades par des surépaisseurs d’enduit. Les décors des façades seront précieusement conservés et restaurés, à moins qu’ils ne soient sans valeur artistique, ce que le pétitionnaire ne saurait décider de lui-même. Aucune canalisation (eau, vidange ou autre) ne devra être visible en façade, à l’exception des tuyaux de descente des eaux pluviales. Toutefois, ces canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être préférentiellement intégrées dans le bâtiment et non apparentes. L’installation des coffrets par l’EDF-GDF devra faire l’objet d’un soin particulier quant au choix de l’emplacement, afin de préserver la qualité architecturale de l’immeuble.
Les ouvertures Les ouvertures seront généralement plus hautes que larges.
Dans le cas où des ouvertures seraient créées, leurs proportions devront être plus hautes que larges, le minimum étant la hauteur égale à 3/2 de la largeur, cette dernière ne pouvant excéder 1 mètre. Les pleins domineront largement les vides.
Sont prohibés : - les fenêtres dites « à petit bois » (carreaux de moins de 30 centimètres de côté), - les volets pleins, sauf en rez-de-chaussée (sécurité), - les volets roulants.
Sont conseillées : - les fenêtres à la française à 3 ou 6 carreaux, - les persiennes traditionnelles à lames rases avec ou sans « portissol ».
Les appuis de fenêtre Ils seront en pierre mince ardoise de préférence, ou carreaux minces de terre cuite mais en aucun cas en béton, briques ou en tuiles.
Les portes d’entrée Leur encadrement pourra être en pierre, jamais en briques de parement apparentes.
Les menuiseries Les menuiseries seront en bois.
Les ouvrages de serrurerie et ferronnerie Les grilles de protection placées en saillies n’ont jamais été employées autrefois. Exceptionnellement, pourraient être tolérés certains ouvrages de serrurerie à condition qu’ils soient : - de faible dimension, - véritablement en fer forgé et non soudés, - de formes simples, - placés en tableau.
Les peintures Les murs extérieurs enduits comme il a été dit plus haut seront revêtus d’un badigeon à la chaux colorée avec des matières naturelles. Le nuancier des couleurs permises pour les façades et leurs complémentaires pour les menuiseries extérieures sera celui de la commune de Menton. Il est annexé au présent règlement. Il est conseillé de réaliser l’encadrement des baies de façades sur une largeur de 10 à 20 centimètres au badigeon en harmonie de couleur avec le reste de la façade. Les menuiseries extérieures seront peintes. On emploiera des peintures mates ou satinées, pas de vernis ou de lasure. Seules les portes d’entrée des maisons pourront être recouvertes d’un vernis mat ou ciré. En matière de teintes, il convient de se référer au guide « construire et aménagement dans les AlpesMaritimes » édité en 1980.
Les balcons, saillies et terrasses Les balcons seront en ardoise, marbre ou travertin portant une structure légère en ferronnerie avec barreaux droits.
Sont prohibés : - les terrasses « tropéziennes », - les faux linteaux en bois non enduits, - les rangs de tuiles au-dessus des linteaux ou en décors sur façades, - les auvents préfabriqués - les écrans horizontaux ou verticaux en maçonnerie, fibre-ciment ou plastique.
Les perrons extérieurs Les perrons extérieurs d’accès aux portes d’entrée devront être pleins en maçonnerie de pierres apparentes. Le jointement sera réalisé en mortier de chaux et de sable clair à fleur de pierre et non en creux ou bourrelet. Les garde-corps à claire voie en tubes ou béton, ainsi que les balustres en béton, sont prohibés. Les marches de ces perrons seront en pierres du pays brutes ou taillées.
Les toitures Elles peuvent être à une ou plusieurs pentes comprises entre 25 % et 35 %. Les tropéziennes sont interdites. Les couvertures seront en tuiles canal de courant et de couvert de teinte s'harmonisant avec celle des toitures environnantes. Pas de tuiles romanes. Dans le cas de rénovation, il est conseillé, quand cela est possible, de remplacer les tuiles plates dites de Marseille, par des tuiles canal.
Les superstructures Toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l'exclusion des souches de cheminée. Les souches de cheminée pour les conduits de fumée ou de ventilation seront de forme simple, ouvertes en plein vent ou surmontées de mitrons, mais en aucun cas de tuyaux d'amiante ciment ou de tôle. Toutes superstructures type VMC, moteur de pompe à chaleur, etc…sont interdites en façade.
Les murs de soutènement et de clôture Suivant la qualité de la maçonnerie qui les constitue, ils pourront être soit en pierres apparentes, soit enduits au mortier de chaux et sable. Les clôtures sur rue ne peuvent être qu'un élément maçonné comportant ou non des ouvertures (portes, portails, portillons). Seuls les brise-vue en matériaux naturels (canisses, murs en bois divers) à
l'alignement sont admis. La hauteur des clôtures sur rue est limitée à 1,80 mètre. Les murs existants en pierre doivent préférentiellement être maintenus et restaurés. Les panneaux photovoltaïques Ils sont interdits dans la zone. Eléments architecturaux remarquables à protéger identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l'urbanisme. Se référer à l’article 19 des dispositions générales du présent document. Performances énergétiques et environnementales Les constructions devront se conformer à la réglementation thermique en vigueur.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ▪)

Préservation des arbres existants et obligations de planter A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute occupation du sol, existantes, devront être traitées en espaces verts de pleine terre. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 4 places de stationnement. Les dispositions relatives à la préservation des arbres et aux plantations ne font pas obstacle aux coupes et travaux nécessaires à la mise en œuvre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Non réglementé.
SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Se référer à l’article 13 des dispositions générales.

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Se référer à l’article 14 des dispositions générales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06067_PLU_20260303.
Page : https://edifiable.fr/plu/gorbio-06067/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/gorbio-06067.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06067/zone/ua