# Zone N du plan local d'urbanisme de Gordes (84050) : ce que le règlement autorise

N La zone naturelle concerne les secteurs à dominante naturelle de la commune à protéger en raison de leur intérêt du point de vue paysager et écologique. Elle comprend : - des secteurs Na correspondant à des anciennes constructions quartier Fontaine Basse pour lesquelles une restauration est autorisée, - un secteur Nb correspondant à un camping existant, - un secteur Nc correspondant à la carrière existante route de Saint-Pantaléon. - des secteurs Nh correspondant à des hébergements hôteliers existants, - un secteur Nr destiné à des ouvrages nécessaires à la distribution d’eau potable. Les secteurs Na, Nb, Nc et Nh constituent des Secteurs de Taille et de Capacité Limitées au titre de l’article L.151-13 du code de l’urbanisme. Elle est concernée en partie : - par le Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt (PPRIF) du Massif des Monts de Vaucluse Ouest annexé au PLU (pièce 7.2.c). Les prescriptions du PPRIF s’additionnent à celle du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les règles les plus restrictives qui s’appliquent ; - par le risque inondation, il convient de se reporter aux plans de zonage 5.6 et 5.7 et aux prescriptions de l’article 11 des dispositions générales du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les règles les plus restrictives qui s’appliquent. Nota : les dispositions générales du titre I du présent règlement sont également applicables.

Document en vigueur : 84050_PLU_20241017 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Na, Nb, Nc, Nh, Nr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article N 6)

> Le long des rivières ou des canaux, les constructions devront être implantées à au moins 10 mètres de la limite du domaine public ou des berges.

### Distance aux limites (article N 7)

> Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 4 mètres.

### Emprise au sol (article N 9)

> L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation visées à l’article N2 est limitée à 250 m².

### Hauteur (article N 10)

> La hauteur maximum des constructions en tout point du bâtiment mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder : - 7 mètres à l’égout du toit pour les constructions à usage d’habitation, - 4,50 mètres au faîtage pour les annexes à l’habitation, - 10 mètres au faîtage pour les autres constructions.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N 2 sont interdites.
Dans les secteurs identifiés sur les documents graphiques au titre l’article L.151-19 du code de l'urbanisme, pour tous les éléments issus du patrimoine agricole rural (bories par exemple), la démolition et la récupération de leurs éléments constitutifs sont strictement interdits, y compris pour les propriétaires des parcelles sur lesquelles est érigé ce patrimoine. Chaque demande de permis de construire sera assortie de l’obligation de conserver, voire de restaurer à l’identique ce patrimoine. Il en est de même de la préservation des systèmes d'eau (sources, bassins, etc.).

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dont l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service (voirie, constructions et installations nécessaires au service public de distribution d’électricité, etc.) sont autorisées.
2- Pour les constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, sont autorisés :
- l’aménagement dans les volumes existants, - l’extension limitée, - la création de trois annexes (garage, abri, cuisine d'été, etc.), - la création d'une piscine,
sous conditions :
- qu’il n’y ait pas de changement de destination, - qu’il n’y ait pas augmentation du nombre de logements existants, - que la surface de plancher initial de la construction à usage d’habitation soit au moins égale à
70 m², - que l’extension soit limitée :
Dans l’ensemble de la zone N à l’exception des secteurs concernés par la zone rouge du PPRIF :
 à 30% de la surface de plancher de la construction à usage d'habitation existante à la date d'approbation du PLU dans la limite de 250 m² de surface de plancher (existant + extension),
Dans les secteurs concernés par la zone rouge du PPRIF

Surface de plancher initiale 70 m² à 120 m² 121 m² à 200 m²
A partir de 201 m²

Extension autorisée
30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU dans la limite de 140 m² de surface de plancher au total (existant + extension)
+ 20 m² de surface de plancher
+ 10% de surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU dans la limite de 250 m² de surface de plancher au total (existant + extension)

- que l'extension s'intègre dans le prolongement et en harmonie avec la volumétrie globale de la construction à usage d'habitation existante,
- que les annexes soient implantées dans un rayon de 20 mètres de la construction à usage d'habitation auquel elle se rattache et dans la limite de 30 m² de surface de plancher par annexe. La distance de 20 mètres est appréciée au point de l'annexe le plus éloigné,
- que les piscines soient implantées dans un rayon de 20 mètres de la construction à usage d'habitation auquel elle se rattache et dans la limite de 80 m² de surface de bassin. La distance de 20 mètres est appréciée au point de la piscine le plus éloigné.
Pour toutes ces possibilités, à condition :
- qu’elles ne nécessitent pas de renforcer ou de créer directement ou indirectement des équipements publics ou collectifs,
- qu'elles ne soient pas incompatibles avec la préservation des espaces naturels.
3- Dans le secteur Na, est autorisée la restauration des constructions dégradées existantes dans le respect de l’architecture et de l’histoire du village et dans la limite des volumes et emprises au sol existants à la date d’approbation du PLU.
4- Dans le secteur Nb, sont autorisés les constructions et installations liées au fonctionnement du camping, leur aménagement, leur extension et leur évolution pour répondre aux éventuelles nouvelles normes dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU et à condition de ne pas augmenter la capacité d’accueil conformément aux prescriptions du PPRif.
5- Dans le secteur Nc, l’exploitation de carrières ainsi que les constructions et installations nécessaires à celle-ci dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU.
6- Dans les secteurs Nh, sont autorisées les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, l’extension des constructions existantes destinées à l’hébergement hôtelier et les annexes à ces constructions dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU et à condition de ne pas créer de nouveaux locaux de sommeil conformément aux prescriptions du PPRif.
7- Dans le secteur Nr, sont autorisés les aménagements, équipements et ouvrages nécessaires à la distribution d'eau potable;
8- Dans les secteurs concernés par le risque inondation reportés sur les plans de zonage 5.6 et 5.7, les constructions doivent respecter les prescriptions concernant le risque inondation posées à l’article 11 des dispositions générales.
9- Pour les cours d’eau et zones humides identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, des dispositions particulières de préservation énoncées à l’article 14 des dispositions générales du présent règlement sont à respecter.
SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins conformément au code civil.
Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des déchets ménagers.
Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès, voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils desservent.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS)

1- Alimentation en eau potable
Toutes constructions ou installations doivent être desservies par une conduite de distribution d’eau potable sous pression, de caractéristique suffisante. En l'absence de réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique). Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation uni familiale) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’uni familiale) auprès de l’autorité sanitaire.
Dans les secteurs Na, Nb et Nh, les constructions et installations doivent être desservies par une conduite de distribution d’eau potable sous pression, de caractéristique suffisante.
2- Défense extérieure contre l'incendie
Elle doit être assurée par des dispositifs conformes à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie (RDDECI).
3- Assainissement des eaux usées
Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d’assainissement collectif permettant l’épuration de l’ensemble des eaux usées domestiques produites.
Les équipements nécessaires au relevage ou au refoulement des eaux usées vers le réseau public sont à la charge exclusive du demandeur.
A défaut de réseau public existant, toute construction ou installation devra être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif permettant l’épuration de l’ensemble des eaux usées domestiques produites. Ces équipements devront être réalisés conformément à la réglementation en vigueur, les rejets dans le milieu naturel doivent être conformes aux exigences de la santé publique et de l’environnement. L’évacuation des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou réseaux du pluvial est interdite.
4- Collecte et gestion des eaux pluviales
Toute utilisation du sol ou modification de son utilisation conduisant à un changement du régime dans l’écoulement des eaux de pluie doit faire l’objet d’un aménagement spécifique pour assurer la collecte et la gestion des eaux de pluie in situ.
Lorsque les caractéristiques de l’exutoire sont insuffisantes pour recevoir directement le rejet des eaux pluviales issues de l’urbanisation, elles seront canalisées vers un ouvrage de rétention dont le volume permettra de limiter un débit de fuite calibré selon la réglementation en vigueur. Ces ouvrages de rétention devront être aménagés de façon qualitative (intégrés dans le cadre de l’aménagement paysager de l’opération), et devront être facile d’entretien. L’ensemble de ces aménagements est à la charge exclusive du demandeur. Toutefois, le volume de rétention et le calibrage du débit de fuite de ces ouvrages vers un exutoire autorisé par l’autorité compétente, doivent être calculés suivant la capacité résiduelle du réseau public susceptible de recevoir les eaux pluviales et de ce fait être modifiés avec l’accord du service gestionnaire du réseau public.
Les projets seront compatibles avec la doctrine de la mission inter-service de l’eau (MISE) en vigueur en Vaucluse.
5- Autres réseaux
Les lignes d’alimentation par câble (électrique, téléphone, télévision,…) à construire sur le domaine privé seront réalisées chaque fois que possible en réseau souterrain.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATION ELECTRONIQUE
Non réglementé.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées à une distance de :
- Route départementale D2 : 25 mètres de l’axe de la voie, - Autres routes départementales : 15 mètres de l’axe de la voie, - Voies communales : 10 mètres de l’axe de la voie.
Le long des rivières ou des canaux, les constructions devront être implantées à au moins 10 mètres de la limite du domaine public ou des berges.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 4 mètres.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article N 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Cf. définition de l’emprise au sol à l’article 18 des dispositions générales.
L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation visées à l’article N2 est limitée à 250 m². Les annexes visées à l’article N2 sont limitées à 30 m² d’emprise au sol par annexe. Les piscines visées à l’article N2 sont limitées à 80 m² de surface de bassin.
Dans les secteurs Na,, la restauration des constructions dégradées est limitée à l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLU.
Dans le secteur Nb, les constructions et installations liées au fonctionnement du camping, leur aménagement, leur extension et leur évolution pour répondre aux éventuelles nouvelles normes sont autorisées dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU.
Dans le secteur Nc, les constructions et installations nécessaires à l’exploitation de carrières sont autorisées dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU.
Dans les secteurs Nh, les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, l’extension des constructions existantes destinées à l’hébergement hôtelier et les annexes à ces constructions dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU.

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximum des constructions en tout point du bâtiment mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder :
- 7 mètres à l’égout du toit pour les constructions à usage d’habitation, - 4,50 mètres au faîtage pour les annexes à l’habitation, - 10 mètres au faîtage pour les autres constructions.
Dans les secteurs Na, Nb, Nc et Nh, la hauteur des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage.

### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

1- Adaptation au terrain
Le choix et l'implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire. Chaque fois que cela sera possible, les terrains seront laissés à l'état naturel.
2- Aspect des constructions
Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’aspect des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Sont notamment à proscrire tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale.
Les constructions seront obligatoirement en pierres apparentes. Toutefois seront tolérées les réfections des enduits anciens existants.
3- Toiture
Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes. Les couvertures seront en tuiles rondes de teintes claires ou vieillies. Les pentes seront comprises entre 25 et 35 %. Elles se termineront franchement sans dépassement sur les murs pignons. Les lucarnes et ''chiens assis" sont interdits. D'autres conceptions de couvertures pourront être envisagées sous réserve qu'elles soient compatibles avec les perspectives environnantes et d'une qualité architecturale certaine.
Les souches de cheminées seront réalisées aussi près que possible du faîtage. Elles devront avoir une forme simple parallélépipédique; un léger fruit s'achevant en solin est admissible.
4- Façades
Les surfaces pleines devront dominer très nettement : les façades auront un caractère plus fermé vers le nord. Les linteaux, les plates-bandes, les arcs, etc., éventuellement envisagés, de pierre ou autres, tiendront leur équilibre de la réalité constructive.
Le recours aux pierres de taille standard du commerce est interdit pour bâtir les chaînes d'angle des piédroits de baies ou des arêtes de murs en maçonnerie de moellons. Par contre, la pierre pré taillée est admise pour réaliser des bâtiments entiers.
La maçonnerie de pierre sera jointoyée au mortier de sable et de chaux non teintées. Les arrangements faussement décoratifs de pierres en saillie sur fonds d'enduits sont interdits. L'utilisation de la pierre locale est recommandée. Sa mise en oeuvre sera réalisée simplement par lits sensiblement horizontaux.
Les teintes de couleur des enduits de façade en réfection seront mates, toujours ton sable de pays, sans jamais être blanches.
L'imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l'emploi à nu en parements extérieur de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts sont interdites. Les volets métalliques et plastiques en tableau sont interdits. Les volets bois seront de préférence réalisés selon le mode traditionnel des bois croisés et cloutés. Ils seront peints, les couleurs vives et blanches étant proscrites. Les portes de garage sont pleines (sans oculus.)
Les barraudages devront être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries seront prises dans le tableau des ouvertures.
Les divers tuyaux ne devront pas être apparents dans la mesure du possible.
4- Ouvertures
Les ouvertures devront être de proportions analogues aux ouvertures traditionnelles locales. Quelques rares ouvertures d'un caractère différent sont admissibles en position discrète.
5- Clôtures
Elles devront être réalisées : - soit avec des grilles de dessin simple ou des grillages doublés d’une haie vive d’essence méditerranéenne, - soit avec des murets en maçonneries de 0,60 mètre avec parement en pierre, doublé d’une haie vive d’essence méditerranéenne
La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre.
6- Aménagements et accompagnements
Les lignes électriques et téléphoniques seront établies sous câbles courant sous les corniches de maison en maison et mieux, chaque fois que possible et en tout état de cause pour les traversées de rues et places, enterrées. Une grande attention sera apportée au revêtement des sols, des rues, ruelles, passages, escaliers, places, etc.
Les soutènements et les parapets seront traités en maçonnerie identique à celle des constructions avoisinantes.
7- Antennes paraboliques / climatiseurs / autres équipements
D'une façon générale, ces installations et leur alimentation doivent faire partie intégrante de l'architecture du projet et ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. La conception et l’implantation des installations d’extraction d’air et de ventilation devront être intégrées dans le bâtiment, soit disposées dans des volumes ajoutés, eux-mêmes intégrés esthétiquement au bâtiment.
Si des garde-corps, sont nécessaires, ils seront métalliques, droits, montés, en séries verticales ; les barraudages en tubes horizontaux sont interdits.
Les citernes des combustibles ou autres seront soit enterrées, soit masquées par des haies vives.
Dans le périmètre délimité au titre de l’article L.111-17 2° du code de l’urbanisme (cf. annexe 7.7), les panneaux solaires et thermiques en toiture sont interdits.

### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
Tout déboisement sera strictement limité aux espaces nécessaires pour les extensions autorisées. Les arbres abattus seront remplacés. Les espaces inclus dans les marges d'isolement par rapport aux limites séparatives et aux voies, seront toujours plantés.
Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.113-2 du code de l’urbanisme.
Une haie de type « écran végétal » devra être réalisée entre les annexes créées et les cultures voisines. Les essences non allergisantes doivent être privilégiées. Les essences envahissantes mentionnées dans la liste noire des espèces exotiques envahissantes en France méditerranéenne continentale sont interdites (Herbe de la Pampa, buddleia, Ailante, Robinier faux accacia, Renouée du Japon, etc.).
Les ripisylves et végétation en bordure des cours d’eau et canaux identifiées sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme sont à préserver ce qui n’empêche pas leur entretien à partir du moment où la structure du paysage et la fonction écologique n'en sont pas altérées.
Arbres remarquables
11 arbres remarquables ou ensemble d’arbres remarquables sont identifiés au titre de l’article L.15123 du code de l’urbanisme. Ils sont identifiés par des cercles verts sur les documents graphiques numérotés de A1 à A11. Ils sont protégés et ne peuvent pas être abattus ce qui n’interdit pas leur entretien à condition de ne pas altérer leur qualité paysagère et/ou écologique. La liste est détaillée à l’article 14 des dispositions générales du présent règlement.
Dans le secteur Nc :
Les défrichements nécessaires à l'exploitation des carrières seront autorisés sur des terrains dont la pente n'excède pas 15 %.
Les carrières et, en particulier, leur front de taille, visibles à partir d'une voie présentant un intérêt touristique, seront rendus invisibles par le maintien ou la création d'un rideau de végétation. En fin d'exploitation des carrières, la remise en état des lieux sera obligatoire et à la charge de l'exploitant.

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
L’orientation du bâtiment sera, dans la mesure du possible, déterminée de manière à optimiser les caractéristiques bioclimatiques du terrain :
- pour profiter des apports solaires et protéger les bâtiments des vents froids en hiver tout en aménageant le confort d’été en évitant la surchauffe des volumes habités,
- pour limiter les ombres portées sur les bâtiments, produites par le bâti lui-même ou les plantations végétales.
D’autre part, les matériaux durables, les dispositifs de récupération des eaux pluviales, les revêtements perméables pour les voiries sont encouragés.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84050_PLU_20241017.
Page : https://edifiable.fr/plu/gordes-84050/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/gordes-84050.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84050/zone/n