# Zone UC du plan local d'urbanisme de Gordes (84050) : ce que le règlement autorise

UC Il s’agit des quartiers à vocation principale d’habitat de faible à moyenne densité. Elle comprend : - un secteur UCa avec notamment des règles d’emprise au sol particulières, Elle est concernée en partie : - par le Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt (PPRIF) du Massif des Monts de Vaucluse Ouest annexé au PLU (pièce 7.2.c). Les prescriptions du PPRIF s’additionnent à celle du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les règles les plus restrictives qui s’appliquent ; - par le risque inondation, il convient de se reporter aux plans de zonage 5.6 et 5.7 et aux prescriptions de l’article 11 des dispositions générales du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les règles les plus restrictives qui s’appliquent. Nota : les dispositions générales du titre I du présent règlement sont également applicables.

Document en vigueur : 84050_PLU_20241017 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> Le long des rivières ou canaux, les constructions devront être implantées à au moins 6 mètres de la limite du domaine public ou des berges.

### Distance aux limites (article UC 7)

> Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement, de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la différence de niveau entre ces deux points, diminuée de 4 mètres, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres.

### Emprise au sol (article UC 9)

> L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

### Hauteur (article UC 10)

> La hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 7 mètres à l'égout des toitures ou à l’acrotère et 8,50 mètres au faîtage.

### Stationnement (article UC 12)

> Stationnement des vélos Pour les immeubles d’habitation équipés de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé et pour les constructions à vocation de bureaux équipé de places de stationnement pour les salariés, un local dédié au stationnement sécurisé des vélos est exigé représentant 2% de la surface de plancher destiné à l’immeuble d’habitations ou de bureaux.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les constructions destinées au commerce, - les travaux, installations et aménagements suivants :  les dépôts de toute nature : véhicules accidentés ou usagés, ferrailles, matériaux, etc.  les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les parcs d’attractions,  l'ouverture et l'exploitation de carrières,  les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs,  toutes installations susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage (roulottes, yourtes, caravanes, abris de week-end, etc.), - l’ouverture et l’exploitation de carrières, - les affouillements et exhaussements de sol sauf ceux nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées.
Dans les secteurs identifiés sur les documents graphiques au titre l’article L.151-19 du code de l'urbanisme, pour tous les éléments issus du patrimoine agricole rural (bories par exemple), la démolition et la récupération de leurs éléments constitutifs sont strictement interdits, y compris pour les propriétaires des parcelles sur lesquelles est érigé ce patrimoine. Chaque demande de permis de construire sera assortie de l’obligation de conserver, voire de restaurer à l’identique ce patrimoine. Il en est de même de la préservation des systèmes d'eau (sources, bassins, etc.).
Sur le hameau Les Gros, un secteur présentant un intérêt écologique à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme est identifié sur les documents graphiques, dans lequel toute nouvelle construction est interdite.

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### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Peuvent être autorisées : - les installations classées, à condition :  que leur installation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion),  qu'elles n'entraînent pas, pour leur voisinage, de nuisances inacceptables soit que l'installation en elle-même peu nuisante, soit que les mesures nécessaires à l'élimination des nuisances de nature à rendre indésirable la présence d'une telle installation dans la zone, soient prises,  que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture comme à terme, soit compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs,  que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.
- La restauration des bories existantes.
Dans les secteurs concernés par le risque inondation reportés sur les plans de zonage 5.6 et 5.7, les constructions doivent respecter les prescriptions concernant le risque inondation posées à l’article 11 des dispositions générales.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins conformément au code civil.
Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des déchets ménagers.
Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès, voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils desservent.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS)

1- Eau potable
Toutes constructions ou installations doivent être desservies par une conduite de distribution d’eau potable sous pression, de caractéristique suffisante.
2- Défense extérieure contre l'incendie
Elle doit être assurée par des dispositifs conformes à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie (RDDECI).
3- Assainissement
Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées au réseau public d’assainissement.
L’évacuation de tous les effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou réseaux du pluvial est interdite.

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Il est interdit de rejeter les eaux de vidange des piscines dans le réseau public d'assainissement des eaux usées. Dés lors que l'utilisation des agents chimiques destinés à la désinfection des eaux est conforme aux normes établies par le code de la santé publique et que tous les autres produits, notamment ceux utilisés pour l'entretien des installations, font l'objet d'une neutralisation avant rejet en se conformant aux doses d'utilisation préconisées par le fabricant et aux fiches de toxicité fournies, la vidange des bassins de piscine effectuée directement dans le milieu naturel n’est pas susceptible de porter une atteinte grave à ce milieu. Elle pourra être infiltrée sur place dans les conditions de neutralisation de l'agent désinfectant visées ci-dessus.
En cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau. Les eaux chargées ou faiblement chargées, issues des contre lavages de filtre, du nettoyage des plages et des surverses peuvent, après convention avec le gestionnaire du réseau, être orientées vers le réseau public d'assainissement des eaux usées.
Dans les zones d’assainissement non collectif identifiées sur le zonage d’assainissement des eaux usées (pièce 7.1.c), toute construction ou installation devra être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif permettant l’épuration de l’ensemble des eaux usées domestiques produites. Ces équipements devront être réalisés conformément à la réglementation en vigueur, les rejets dans le milieu naturel doivent être conformes aux exigences de la santé publique et de l’environnement.
4- Collecte et gestion des eaux pluviales
Toute utilisation du sol ou modification de son utilisation conduisant à un changement du régime dans l’écoulement des eaux de pluie doit faire l’objet d’un aménagement spécifique pour assurer la collecte et la gestion des eaux de pluie in situ.
Lorsque les caractéristiques de l’exutoire sont insuffisantes pour recevoir directement le rejet des eaux pluviales issues de l’urbanisation, elles seront canalisées vers un ouvrage de rétention dont le volume permettra de limiter un débit de fuite calibré selon la réglementation en vigueur. Ces ouvrages de rétention devront être aménagés de façon qualitative (intégrés dans le cadre de l’aménagement paysager de l’opération), et devront être facile d’entretien. L’ensemble de ces aménagements est à la charge exclusive du demandeur. Toutefois, le volume de rétention et le calibrage du débit de fuite de ces ouvrages vers un exutoire autorisé par l’autorité compétente, doivent être calculés suivant la capacité résiduelle du réseau public susceptible de recevoir les eaux pluviales et de ce fait être modifiés avec l’accord du service gestionnaire du réseau public.
Les projets seront compatibles avec la doctrine de la mission inter-service de l’eau (MISE) en vigueur en Vaucluse.
5- Autres réseaux
Les lignes d’alimentation par câble (électrique, téléphone, télévision,…) à construire sur le domaine privé devront être réalisées en réseau souterrain.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATION ELECTRONIQUE
Les nouvelles constructions doivent prévoir les infrastructures nécessaires au raccordement des réseaux de communication électronique jusqu’au domaine public (fourreaux, chambres, etc.).

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES A)

défaut d’indication sur les documents graphiques du PLU, les constructions devront être édifiées à : - 10 mètres de l'axe des routes départementales,

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- 10 mètres de l'axe de toutes les autres voies ouvertes à la circulation publique, cette distance est portée à 4 mètres en secteur UCa.
Toutefois, lorsqu'un alignement de fait existe déjà en bordure de voies, les constructions pourront s'édifier à cet alignement.
Le long des rivières ou canaux, les constructions devront être implantées à au moins 6 mètres de la limite du domaine public ou des berges.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement, de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la différence de niveau entre ces deux points, diminuée de 4 mètres, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Cf. définition de l’emprise au sol à l’article 18 des dispositions générales.
L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie du terrain d’assiette du projet. L’emprise est sol est porté à 50% en secteur UCa.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 7 mètres à l'égout des toitures ou à l’acrotère et 8,50 mètres au faîtage.

### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

1- Adaptation au terrain
Le choix et l'implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire. Chaque fois que cela sera possible, les terrains seront laissés à l'état naturel.
2- Aspect des constructions
Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’aspect des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Sont notamment à proscrire tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale.
Les constructions seront obligatoirement en pierres apparentes. Toutefois seront tolérées les réfections des enduits anciens existants.
3- Toiture
Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes. Les couvertures seront en tuiles rondes de teintes claires ou vieillies. Les pentes seront comprises entre 25 et 35 %. Elles se

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termineront franchement sans dépassement sur les murs pignons. Les lucarnes et ''chiens assis" sont interdits.
D'autres conceptions de couvertures pourront être envisagées sous réserve qu'elles soient compatibles avec les perspectives environnantes et d'une qualité architecturale certaine.
Les souches de cheminées seront réalisées aussi près que possible du faîtage. Elles devront avoir une forme simple parallélépipédique; un léger fruit s'achevant en solin est admissible.
4- Façades
Les surfaces pleines devront dominer très nettement : les façades auront un caractère plus fermé vers le nord. Les linteaux, les plates-bandes, les arcs, etc., éventuellement envisagés, de pierre ou autres, tiendront leur équilibre de la réalité constructive.
Le recours aux pierres de taille standard du commerce est interdit pour bâtir les chaînes d'angle des piédroits de baies ou des arêtes de murs en maçonnerie de moellons. Par contre, la pierre pré taillée est admise pour réaliser des bâtiments entiers.
La maçonnerie de pierre sera jointoyée au mortier de sable et de chaux non teintées. Les arrangements faussement décoratifs de pierres en saillie sur fonds d'enduits sont interdits. L'utilisation de la pierre locale est recommandée. Sa mise en oeuvre sera réalisée simplement par lits sensiblement horizontaux.
Les teintes de couleur des enduits de façade en réfection seront mates, toujours ton sable de pays, sans jamais être blanches.
L'imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l'emploi à nu en parements extérieur de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts sont interdites.
Les volets métalliques et plastiques en tableau sont interdits. Les volets bois seront de préférence réalisés selon le mode traditionnel des bois croisés et cloutés. Ils seront peints, les couleurs vives et blanches étant proscrites. Les portes de garage sont pleines (sans oculus.)
Les barreaudages devront être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries seront prises dans le tableau des ouvertures.
Les divers tuyaux ne devront pas être apparents dans la mesure du possible.
4- Ouvertures
Les ouvertures devront être de proportions analogues aux ouvertures traditionnelles locales. Quelques rares ouvertures d'un caractère différent sont admissibles en position discrète.
5- Clôtures
Elles devront être réalisées : - soit avec des grilles de dessin simple ou des grillages doublés d’une haie vive d’essence méditerranéenne d’une hauteur maximale de 1,80 mètre, - soit avec des murets en maçonneries de 0,60 mètre avec parement en pierre, doublé d’une haie vive d’essence méditerranéenne
La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre.
6- Aménagements et accompagnements
Les lignes électriques et téléphoniques seront établies sous câbles courant sous les corniches de maison en maison et mieux, chaque fois que possible et en tout état de cause pour les traversées de rues et places, enterrées.

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Une grande attention sera apportée au revêtement des sols, des rues, ruelles, passages, escaliers, places, etc.
Les soutènements et les parapets seront traités en maçonnerie identique à celle des constructions avoisinantes.
Si des garde-corps, sont nécessaires, ils seront métalliques, droits, montés, en séries verticales ; les barraudages en tubes horizontaux sont interdits.
Les citernes des combustibles ou autres seront soit enterrées, soit masquées par des haies vives.
7- Antennes paraboliques / climatiseurs / autres équipements
D'une façon générale, ces installations et leur alimentation doivent faire partie intégrante de l'architecture du projet et ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. La conception et l’implantation des installations d’extraction d’air et de ventilation devront être intégrées dans le bâtiment, soit disposées dans des volumes ajoutés, eux-mêmes intégrés esthétiquement au bâtiment.
Dans le périmètre délimité au titre de l’article L.111-17 2° du code de l’urbanisme (cf. annexe 7.7), les panneaux solaires et thermiques en toiture sont interdits.

### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules y compris les « deux roues » correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacement prévus à cet effet. Il est exigé :
- pour les constructions à usage d'habitation : deux place de stationnement par logement (garage ou aire aménagée),
- pour les constructions à usage de bureau et service : 1 place de stationnement par tanche entamée de 60 m² de surface de plancher,
- pour les constructions à usage commercial : 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface de vente pour les commerces de plus de 200 m²,
- pour les hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par chambre ou pour 4 couverts. - autres établissements : une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de
l’établissement sera soumise à l'accord de la commune.
En plus des exigences posées pour les logements, pour toute opération d’aménagement de plus de 10 logements, une place de stationnement visiteurs minimum devra être réalisée par tranche entamée de 3 logements avec arrondi au nombre supérieur.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n'est pas modifié et dont la nouvelle affectation n'entraîne pas de besoins nouveaux en stationnement. Si une modification d'une construction existante est susceptible d'augmenter les besoins en stationnement, le prorata des places manquantes engendrées par la modification est pris en compte dans le calcul des besoins en stationnement.
Stationnement des vélos
Pour les immeubles d’habitation équipés de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé et pour les constructions à vocation de bureaux équipé de places de stationnement pour les salariés, un local dédié au stationnement sécurisé des vélos est exigé représentant 2% de la surface de plancher destiné à l’immeuble d’habitations ou de bureaux.

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### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.113-2 du code de l’urbanisme.
Les espaces libres végétalisés en pleine terre devront représenter 40% de la superficie totale du terrain d’assiette du projet et 30% en secteur UCa. Toute opération d’aménagement doit comporter la réalisation d'espaces plantés communs représentant 10 % au moins de la surface totale du terrain à aménager ; ses aménagements seront réalisés à la charge exclusive du demandeur. Les délaissés des aires de stationnement doivent être aménagés et plantés (1 arbre haute tige pour 4 places de stationnement). Les essences non allergisantes doivent être privilégiées. Les essences envahissantes mentionnées dans la liste noire des espèces exotiques envahissantes en France méditerranéenne continentale sont interdites (Herbe de la Pampa, buddleia, Ailante, Robinier faux accacia, Renouée du Japon, etc.). Les arbres abattus seront remplacés.
Arbres remarquables
11 arbres remarquables ou ensemble d’arbres remarquables sont identifiés au titre de l’article L.15123 du code de l’urbanisme. Ils sont identifiés par des cercles verts sur les documents graphiques numérotés de A1 à A11. Ils sont protégés et ne peuvent pas être abattus ce qui n’interdit pas leur entretien à condition de ne pas altérer leur qualité paysagère et/ou écologique. La liste est détaillée à l’article 14 des dispositions générales du présent règlement.

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
L’orientation du bâtiment sera, dans la mesure du possible, déterminée de manière à optimiser les caractéristiques bioclimatiques du terrain :
- pour profiter des apports solaires et protéger les bâtiments des vents froids en hiver tout en aménageant le confort d’été en évitant la surchauffe des volumes habités,
- pour limiter les ombres portées sur les bâtiments, produites par le bâti lui-même ou les plantations végétales.
D’autre part, les matériaux durables, les dispositifs de récupération des eaux pluviales, les revêtements perméables pour les voiries sont encouragés.

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TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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CHAPITRE II : REGLES APPLICABLES A LA ZONE 1AU
CARACTERE DE LA ZONE 1AU
Elle correspond à deux zones d’urbanisation future à court/moyen terme à vocation d’habitat au hameau des Imberts : 1AUa, et 1AUb. Elles sont concernées par des orientations d’aménagement et de programmation (cf. pièce n°3).
Elle est concernée en partie par le risque inondation, il convient de se reporter aux plans de zonage 5.6 et 5.7 et aux prescriptions de l’article 11 des dispositions générales du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les règles les plus restrictives qui s’appliquent.
Nota : les dispositions générales du titre I du présent règlement sont également applicables.
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Nota : tout ce qui n’est pas mentionné dans les articles 1AU1 et 1AU2 est implicitement autorisé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84050_PLU_20241017.
Page : https://edifiable.fr/plu/gordes-84050/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/gordes-84050.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84050/zone/uc