# Zone 1AUB du plan local d'urbanisme de Gorges (44064) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44064_PLU_20200130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/01/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUB du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AUB 6) > Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 6.1 – distance d’implantation par rapport aux voies publiques ouvertes à la circulation automobile 6.1.1 - Le nu des façades des constructions doit être implanté en retrait de 3 m au moins par rapport à la limite d'emprise des voies. ### Distance aux limites (article 1AUB 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 - Limites séparatives latérales et de fonds de parcelle : Toute construction doit être édifiée : - soit d'une limite séparative à l'autre, - soit à partir d'une limite séparative en respectant de l'autre côté une marge latérale au moins égale à 3 m. ### Emprise au sol (article 1AUB 9) > Emprise au sol Sans objet. ### Hauteur (article 1AUB 10) > 10.1 - La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 m à l'égout des toitures pour les équipements collectifs, l’habitat collectif ou l’habitat individuel groupé, et 6 m pour les autres constructions, le comble pouvant être aménagé sur 1 niveau. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Types d’occupation ou utilisation du sol interdits 1.1 - Les constructions à usage agricole, artisanal et industriel. 1.2 – Les constructions à usage exclusif d’activités. 1.3 - Les installations classées pour la protection de l’environnement non mentionnés à l’article 1AUb 2. 1.4 - L'implantation ou l’extension d'activités non classées, incompatibles avec l'habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l'édification de constructions destinées à les abriter, (les constructions à usages agricole, industriel, …). 1.5 - Les affouillements et exhaussements du sol visés à l’article R442.2.C du code de l’urbanisme, non mentionnés à l’article 1AUb 2. 1.6 - Les carrières. 1.7 - Les dépôts. 1.8 - Les stationnements de caravanes, quelle qu'en soit la durée. 1.9 - Les dépôts de véhicules hors d’usage. 1.10 - Les parcs d’attractions ouverts au public. 1.11 - Les terrains de camping et de stationnement de caravanes. 1.12 - Les parcs résidentiels de loisirs. 1.13 - Les habitations légères de loisirs. 1.14 - Les éoliennes. ### Article 1AUB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Types d’occupation ou utilisation du sol soumis à des conditions spéciales 2.1 - Toute opération ou construction devra être édifiée sous réserve que : - les occupations ou utilisations du sol prévues ne compromettent ou ne rendent plus onéreux l'aménagement du reste de la zone, - les réseaux et la voirie soient étudiés en tenant compte de la desserte totale de la zone d'urbanisation future, - l'aménageur prenne à sa charge la réalisation des voiries et réseaux divers nécessaires à l'urbanisation, - les constructions soient réalisées dans le cadre d'opérations d'ensemble, en respectant un schéma d'aménagement cohérent avec celui présent dans les orientations d'aménagement du PLU. 2.2 - Les constructions à usage d’activités, dès lors que la nature de l’activité n’induit aucune nuisance susceptible de réduire le caractère résidentiel de la zone et que la superficie nécessaire au stationnement soit prévue sur la parcelle pour accueillir la clientèle éventuelle liée à cette activité et à condition de ne pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage. 2.3 – Les établissements ou installations classés pour la protection de l’environnement soumis à déclaration, sous réserve : - qu’ils correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants du quartier, comme par exemple les commerces et services de proximité… - que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances et dangers éventuels. 2.4 - L'extension ou la transformation d'activités à nuisances ou de constructions les abritant sous la réserve que les travaux envisagés n'aient pas pour effet d'induire ou d'aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition que leur importance ne modifie pas le caractère de la zone. 2.5 - La reconstruction des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre, dès lors qu’ils ont été régulièrement autorisés et, nonobstant les dispositions des articles 3 à 14, sous réserve des emprises et volumes initiaux. 2.6 - Les entrepôts à condition d'être liés à une activité de vente sur place. 2.7 - Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu’ils soient indispensables aux implantations autorisées. 2.8 - les constructions à usage d'habitation et celles susceptibles d'être gênées par le bruit, localisées le long de la voie SNCF, de la RD 113, de la future déviation de Clisson et de l'actuelle RD117 devront bénéficier d'un isolement acoustique répondant aux normes en vigueur, en application de l'arrêté préfectoral du 19 mai 1999. 2.9 – Les équipements de services publics et d’intérêt collectif Règlement 25 Commune de GORGES PLAN LOCAL D’URBANISME 2.10 – Les équipements collectifs d’infrastructure ou de superstructure correspondant à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants du quartier. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article 1AUB 3 - Accès et voirie Accès et voirie 3.1 - Accès 3.1.1 - Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. 3.1.2 - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. 3.1.3 - Sont interdites les constructions nouvelles qui n'auraient pour accès direct que la future déviation de Clisson. 3.2 - Voirie 3.2.1 - La création de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes : 4 m de largeur minimale de chaussée. 3.2.2 - Les voies nouvelles devront le plus possible se situer en continuité avec les voies existantes. On évitera au maximum les voies en impasse ; cependant lorsque les voies se termineront en impasse, elles devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. ### Article 1AUB 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux 4.1 - Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 4.2 - Assainissement 4.2.1 - Eaux usées domestiques : L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Toutes les constructions et installations doivent être raccordées au réseau public d'assainissement. 4.2.2 - Eaux résiduaires artisanales et commerciales : Toutes les constructions et installations doivent être raccordées au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux résiduaires artisanales dans le réseau public d'assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas où un pré-traitement est nécessaire. 4.2.3 - Eaux pluviales : Pour les constructions nouvelles, les aménagements, dès leur conception, doivent intégrer des dispositions techniques dites alternatives limitant le volume de rejet d’eaux pluviales (rétention, chaussée poreuse…), voire réutilisant les eaux pluviales pour des usages domestiques tel l’arrosage (stockage sur la parcelle). Les eaux pluviales récupérables doivent être collectées sur la parcelle et stockées dans un récupérateur d’eau enterré (sur une base de 3 m3 minimum). En complément, le trop plein de ces dispositifs sera déversé dans les noues et les réseaux prévus à cet effet. Le branchement sur le réseau doit être effectué suivant la réglementation en vigueur. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales jusqu’au fossé public existant, sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. 4.3 - Electricité, téléphone, télédistribution Dans les opérations à usage d'habitation : - les réseaux doivent être réalisés par câbles enterrés, à la charge du maître d’ouvrage. Les branchements particuliers aux réseaux doivent être de type souterrain. - la possibilité du raccordement de chaque logement au réseau téléphonique doit être prévue lors de la demande d'autorisation, - l'éclairage public, obligatoire, doit être prévu lors de la demande d'autorisation, - la possibilité de raccordement au réseau câblé doit être prévue lors de la demande d'autorisation. 4.4 – ordures ménagères Toute construction ou installation nouvelle doit permettre, à l’intérieur de l’unité foncière, le stockage de conteneurs destinés à recevoir les ordures ménagères et un emplacement pour le compostage. Les aires de regroupement sont localisées sur le plan d’aménagement. ### Article 1AUB 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Sans objet. Règlement 26 Commune de GORGES PLAN LOCAL D’URBANISME ### Article 1AUB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 6.1 – distance d’implantation par rapport aux voies publiques ouvertes à la circulation automobile 6.1.1 - Le nu des façades des constructions doit être implanté en retrait de 3 m au moins par rapport à la limite d'emprise des voies. Cependant, les garages édifiés en façade doivent être implantés à une distance minimale de 5 mètres en recul de façon à stationner un véhicule dans la bande de recul. Schéma type d’organisation d’un lot constructible (exemple)  voirie  lot constructible Le nu des façades doit également respecter un retrait par rapport à l'axe des différentes voies dans les conditions suivantes : - Déviation de Clisson (future RD 117) : 50 m uniquement sur le tronçon d’environ 400 mètres sis entre la voie ferrée et la route de Clisson, - Voies d'accès et de desserte de la déviation de Clisson (future RD 117) : 30 m par rapport à l'axe de la voie - Emplacement réservé du projet de liaison « Clisson/A83 » : 100 m pour les habitations et 50 m pour les activités par rapport à l’axe de l’emplacement réservé de cette voie, Au niveau des bretelles d’échangeurs, la marge de recul pour les constructions est de 30 m par rapport au bord extérieur de chaussée. - RD 117 actuelle, RD 113 et 76 : Hors espaces urbanisés et hors agglomération, les constructions, les extensions et les changements de destination doivent respecter un recul minimal de 25 mètres par rapport à l’axe de la route - RD 59 : compte tenu de son statut de route classée à grande circulation, hors espaces urbanisés et hors agglomération : 75 m ou 25 m pour les extensions, les changements de destination et les bâtiments agricoles, 25 m pour les projets urbains, Toutefois, les extensions limitées pourront être implantées en arrière ou au droit du nu des façades existantes. - RD 763 : 100 m pour l’habitat, 50 m pour les constructions à usage d’activité, et 30 m par rapport au bord extérieur de chaussée pour les bretelles d’échangeur. En cas de projet urbain, les marges de recul prévues au Schéma Routier devront être respectées. - Autres voies : 3 m par rapport à l'alignement ou en harmonie avec les constructions voisines, sans que ce retrait soit inférieur à 3 m. 6.1.2 - En bordure des voies ferrées, toute construction doit être édifiée au-delà d'une distance de 25 m mesurée à partir de la limite ferroviaire. 6.1.3 – Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : - lorsque le projet de construction est accolé à une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente, - lorsque le projet de construction se situe entre deux constructions existantes de valeur ou en bon état ayant une implantation différente, - lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation automobile, - lorsque le projet de construction est nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie ou des réseaux. 6.1.4 - Une zone non aedificandi impose une marge de recul des constructions de 100 m par rapport à l'enceinte des stations d'épuration existantes ou prévues. Règlement 27 Commune de GORGES PLAN LOCAL D’URBANISME 6.1.5 - Dans les marges de recul, pourront être autorisés l'aménagement, la reconstruction après sinistre ainsi que l’extension mesurée des constructions existantes. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment). 6.2 – Distance d’implantation par rapport aux chemins piétonniers et emprise publique : Les constructions s’implantent à l’intérieur de la zone constructible définie par le plan de composition, dans les conditions suivantes : - Implantation de limite de propriété, - ou implantation avec un retrait minimum conforme au plan de composition parcellaire compte tenu de la localisation des lots, de la nature du traitement de la zone de recul (haie végétale, talus,…). ### Article 1AUB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 - Limites séparatives latérales et de fonds de parcelle : Toute construction doit être édifiée : - soit d'une limite séparative à l'autre, - soit à partir d'une limite séparative en respectant de l'autre côté une marge latérale au moins égale à 3 m. - soit à distance des limites séparatives en respectant des marges latérales au moins égales à 3 m. Toutefois, l'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d’aspect. De même un retrait pourra être imposé s'il y a nécessité de maintenir une haie, un talus, une clôture dont l'intérêt justifie la préservation, ou pour assurer le libre écoulement des eaux. Cas particulier : les piscines s’implanteront à une distance minimale de 3 m. de toute limite séparative du terrain d’assise. 7.2 - En limite des zones A, un recul de 10 m par rapport à la limite de zonage est exigé pour l'implantation des constructions. 7,3 - Implantations différentes : les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer pour l’implantation des dépendances d’une hauteur totale au point le plus haut n’excédant pas 3,50 m et d'une surface 20 m2 maximum. ### Article 1AUB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Sans objet. ### Article 1AUB 9 - Emprise au sol Emprise au sol Sans objet. ### Article 1AUB 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Dans le cas de voies en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections, qui ne peuvent dépasser 10 m chacune et la cote de hauteur de chaque section est prise au point milieu de chacune d'elles. 10.1 - La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 m à l'égout des toitures pour les équipements collectifs, l’habitat collectif ou l’habitat individuel groupé, et 6 m pour les autres constructions, le comble pouvant être aménagé sur 1 niveau. 10.2 - Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent. ### Article 1AUB 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur et aménagement des abords Le permis de construire peut être refusé si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives. 11.1 - Aspect des constructions et règles générales (voir document spécifique en annexe) : Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par : - la simplicité et les proportions de leurs volumes, - la qualité des matériaux, - l'harmonie des couleurs, - leur tenue générale : les dépendances et les vérandas autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. 11.2 –Toitures : 11.2.1 - Les toitures des constructions à usage d'habitation (à l'exception des vérandas) doivent avoir un toit à deux versants principaux dont la pente est comprise entre 16 et 26 ° ou identique à celle de la construction à Règlement 28 Commune de GORGES PLAN LOCAL D’URBANISME laquelle elle s'adosse. Elles doivent être réalisées en tuiles en usage dans la région ou tout autre matériau de tenue et d'aspect identique à la tuile. Des solutions de toiture différentes sont autorisées dans le cadre d’une architecture d’écriture particulièrement contemporaine ou de la mise en œuvre d’un fonctionnement économe en énergie de la construction. 11.2.2 - Pour les autres constructions, l'emploi d'autres matériaux doit respecter l'environnement existant conformément à l'article 11.1. 11.3 - Clôtures : 11.3.1 En tout état de cause, les murs traditionnels doivent être conservés. 11.3.2 Les matériaux destinés à être recouverts, par exemple d’un enduit, ne pourront être laissés bruts. De même, les clôtures en béton moulé sont interdites. 11.3.3 Au contact des zones agricoles ou naturelles, les clôtures doivent être constituées d’une haie vive éventuellement doublée d’un grillage de hauteur maximale 1,50m et de couleur verte, noire ou grise. Les végétaux utilisés pour la réalisation des clôtures sont de type feuillu, d’essences variées et rustiques, traditionnelles de la région. 11.3.4 Dans tous les cas, les végétaux de type cupressus, thuyas, lauriers palme... sont fortement déconseillés. 11.3.5 Pour les plantations à réaliser (voir plan de zonage et schémas d’aménagement), prévoir la plantation de haies discontinues sur petit talus, composées comme suit et implantés de façon aléatoire : • arbres de haut jet (hêtre, chêne pédonculé, chêne sessile, châtaignier, pin sylvestre) ; • arbres recépés (charme, noisetier, sureau noir, frêne, aulne). 11.3.6 Les équipements techniques ou éventuels bassins d’orage devront être sécurisés et feront l’objet d’un accompagnement paysager en pourtour constitué de végétaux choisis parmi ceux listés ci-dessus. 11.4 - Clôtures en limite d’espace public : 11.4.1 On cherchera à intégrer au mieux les coffrets de gaz et électricité dans la construction ou la clôture. 11.4.2 Les clôtures seront constituées d'un des éléments suivants ou de leur combinaison : - d'un muret de pierre ou enduit, d'une hauteur maximale de 1,00 m. - d’une haie végétale de type feuillue (rosier rugueux, osmanthe, pittosporum, oranger du Mexique, etc.) ou d’if, éventuellement doublée d’un grillage simple sur poteaux métalliques (l’ensemble de couleur verte, noire ou grise) ou poteaux en bois, d’une hauteur maximale de 1,50m au-dessus du sol naturel. 11.4.3 Les ouvrants (portails, portillons) recouverts de matière plastique sont à éviter. 11.5 - Dépendances : Les dépendances autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. Les dépendances réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, de récupération, etc.… sont interdites. ### Article 1AUB 12 - Stationnement Stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation publique. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule étant de 25 m2, compris les accès, Il est exigé : 12.1 - Constructions à usage d'habitation : Pour l’habitat individuel : 2 places de stationnement Pour l’habitat individuel groupé : 2 places de stationnement par habitation Pour l’habitat collectif : 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, des places de stationnement mutualisées seront réparties sur l’ensemble de l’opération. Pour les opérations de logements aidés de type groupés, l’ensemble des stationnements pourront être mutualisés sur l’emprise foncière de l’îlot. En cas d'opération de plus de 5 logements, il est prévu une place supplémentaire en parking commun pour 3 logements. 12.2 - Constructions à usage de bureaux et services : une place de stationnement par 20 m2 de surface de plancher. 12.3 - Constructions à usage de commerce : le nombre de places à prévoir est fonction de l'importance de la surface de vente totale : en dessous de 150 m2 de surface de vente, prévoir une place par fraction de 50 m2 de surface de vente, et au-delà de 150 m2 de surface de vente, prévoir une place de stationnement par 20 m2 de surface de vente. 12.4 - Constructions à usage d'atelier et d'entrepôts : une place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher. 12.5 - Etablissements divers : - Hôtels : 1 place par chambre - Restaurants, cafés : 1 place par 10 m2 de salle - Hôtels-restaurants : la norme la plus contraignante est retenue - Salle : 1 place pour deux personnes, - Etablissement d'enseignement, 1 place pour 40 m2 de surface de plancher. 12.6 - La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Règlement 29 Commune de GORGES PLAN LOCAL D’URBANISME ### Article 1AUB 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres – plantations – espaces boisés classés 13.1 - Les surfaces libres de toute construction ou chaussée, doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige par 200 m2 de terrain non construit. 13.2 - Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 3 places de stationnement. 13.3 - Les plantations et talus existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes. 13.4 - Les opérations comportant plus de 5 logements doivent obligatoirement comporter des espaces communs, à disposition de l’ensemble des co-lotis, représentant : 10 % de la superficie du terrain intéressé par l’opération (hors voirie et stationnement - exemples : aires de jeux, plantations...). Toutefois, ces espaces communs peuvent être réalisés en dehors des terrains concernés par l’opération lorsqu’il est possible de les regrouper avec ceux existants ou à réaliser pour d’autres opérations similaires situés en secteur U ou AU et situés à une distance n’excédant pas 200 m. Les espaces boisés classés inclus dans le secteur peuvent être pris en compte au titre de ces espaces communs. 13.5 - Les opérations comportant 2 logements et plus, et les commerces, doivent obligatoirement intégrer un espace privatif réservé au stockage des conteneurs de tri sélectif de collecte des déchets. Au moins sur la moitié de son pourtour, cet espace sera fermé par un écran visuel respectant les dispositions de l’article cidessus concernant les clôtures de limite d’espace public. 13.6 - Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme. Les plantations existantes doivent être maintenues et entretenues ou remplacées par des plantations équivalentes lorsque leur suppression est indispensable (pour des raisons liées à la sécurité, à l’état sanitaire de l’arbre). SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL ### Article 1AUB 14 - Coefficient d'occupation des sols Possibilités maximales d’occupation du sol Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol. Règlement 30 Commune de GORGES PLAN LOCAL D’URBANISME ZONE 1AUc La zone 1AUc est constituée des zones à urbaniser en priorité, urbanisables après la réalisation des VRD. Elle correspond à l'extension de l'espace urbain des hameaux (urbanisation de type Uc). Son urbanisation est soumise au respect d'un schéma d'aménagement –lorsqu’il en existe un concernant le secteur considéré dans la partie « orientations d’aménagement » du présent dossier de PLU– cohérent avec les orientations d'aménagement de la zone correspondante. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44064_PLU_20200130. Page : https://edifiable.fr/plu/gorges-44064/1aub La commune : https://edifiable.fr/plu/gorges-44064.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44064/zone/1aub