# Zone 1AUC du plan local d'urbanisme de Gorges (44064) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 44064_PLU_20200130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/01/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUC du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AUC 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 - Limites séparatives latérales et de fonds de parcelle : Toute construction doit être édifiée à distance des limites séparatives en respectant des marges au moins égales à 3 m.

### Emprise au sol (article 1AUC 9)

> Emprise au sol Sans objet.

### Hauteur (article 1AUC 10)

> 10.1 - La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 m à l'égout des toitures pour les équipements collectifs et 6 m pour les autres constructions, le comble pouvant être aménagé sur 1 niveau.

### Stationnement (article 1AUC 12)

> La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule étant de 25 m2, compris les accès, il est exigé :

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Types d’occupation ou utilisation du sol interdits
1.1 - Les constructions à usage hôtelier, agricole et industriel. 1.2 - Les lotissements et opérations à usage d'activités. 1.3 - Les installations classées pour la protection de l’environnement non mentionnés à l’article 1AUb 2. 1.4 - L'implantation ou l’extension d'activités non classées, incompatibles avec l'habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l'édification de constructions destinées à les abriter, (les constructions à usages agricole, industriel, …). 1.5 - Les affouillements et exhaussements du sol visés à l’article R442.2.C du code de l’urbanisme, non mentionnés à l’article 1AUc 2. 1.6 - Les carrières. 1.7 - Les dépôts. 1.8 - Les stationnements de caravanes, quelle qu'en soit la durée. 1.9 - Les dépôts de véhicules hors d’usage. 1.10 - Les parcs d’attractions ouverts au public. 1.11 - Les terrains de camping et de stationnement de caravanes. 1.12 - Les parcs résidentiels de loisirs. 1.13 - Les habitations légères de loisirs. 1.14 - Les éoliennes.

### Article 1AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Types d’occupation ou utilisation du sol soumis à des conditions spéciales
2.1 - Toute opération ou construction devra être édifiée sous réserve que : - les occupations ou utilisations du sol prévues ne compromettent ou ne rendent plus onéreux l'aménagement du reste de la zone, - les réseaux et la voirie soient étudiés en tenant compte de la desserte totale de la zone d'urbanisation future - l'aménageur prenne à sa charge la réalisation des voiries et réseaux divers nécessaires à l'urbanisation.
2.2 - Les lotissements à usage d'habitation et les divisions de propriétés, sous réserve du respect d'un schéma d'aménagement. 2.3 - Les établissements ou installations classés pour la protection de l’environnement soumis à déclaration, sous réserve :
- qu’ils correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants du quartier, comme, par exemple, droguerie, laverie, boulangerie, station-service, …
- que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances et dangers éventuels.
2.4 - L'extension ou la transformation d'activités à nuisances ou de constructions les abritant sous la réserve que les travaux envisagés n'aient pas pour effet d'induire ou d'aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition que leur importance ne modifie pas le caractère de la zone. 2.5 - Sont admis sous réserve qu'ils ne constituent pas une gêne pour le voisinage :
- Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement eau potable, eaux pluviales, électricité, …),
- La reconstruction des bâtiments détruits à la suite d'un sinistre, dès lors qu'ils ont été régulièrement autorisés et, nonobstant les dispositions des articles 3 à 14, sous réserve des emprises et volumes initiaux.
2.6 - Les entrepôts à condition d'être liés à une activité de vente sur place. 2.7 - Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu’ils soient indispensables aux implantations autorisées.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article 1AUC 3 - Accès et voirie

Accès et voirie

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3.1 - Accès 3.1.1 - Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. 3.1.2 - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. 3.2 - Voirie 3.2.1 - La création de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes : 4 m de largeur minimale de chaussée. 3.2.2 - Les voies nouvelles devront le plus possible se situer en continuité avec les voies existantes. On évitera au maximum les voies en impasse ; cependant lorsque les voies se termineront en impasse, elles devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article 1AUC 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
4.1 - Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 4.2 - Assainissement 4.2.1 - Eaux usées domestiques : L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Toutes les constructions et installations doivent être raccordées au réseau public d'assainissement. En l'absence de réseau d'assainissement, l'assainissement autonome doit être réalisable. Il doit alors être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit. Il doit respecter les prescriptions du cahier des charges relatif à l'étude de sol et de filière de l'assainissement autonome, qui figure dans la notice technique des annexes sanitaires. La construction devra être directement raccordée au réseau lorsque celui ci sera réalisé. 4.2.2 - Eaux résiduaires industrielles ou commerciales : Toutes les constructions et installations doivent être raccordées au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas où un prétraitement est nécessaire. 4.2.3 - Eaux pluviales : Pour les constructions nouvelles, les aménagements, dès leur conception, doivent intégrer des dispositions techniques dites alternatives limitant le volume de rejet d’eaux pluviales (rétention, chaussée poreuse…), voire réutilisant les eaux pluviales pour des usages domestiques tel l’arrosage (stockage sur la parcelle). Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales jusqu’au fossé public existant, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. 4.3 - Electricité, téléphone, télédistribution Dans les opérations à usage d'habitation :
- les réseaux doivent être réalisés par câbles enterrés, à la charge du maître d’ouvrage. - la possibilité du raccordement de chaque logement au réseau téléphonique doit être prévue lors de la
demande d'autorisation, - l'éclairage public, obligatoire, doit être prévu lors de la demande d'autorisation, - la possibilité de raccordement au réseau câblé doit être prévue lors de la demande d'autorisation.

### Article 1AUC 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
En l'absence de réseau d'assainissement, la construction devra être implantée en fonction de la topographie du terrain, de manière à ce qu'une superficie minimum de 200 m2 puisse être réservée, si nécessaire, pour la réalisation du système d'assainissement individuel en contrebas de l'habitation. En vue du respect de cette règle, une adaptation mineure à l'application stricte des articles 1AUc 6 et 1AUc 7 peut être obtenue.

### Article 1AUC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
6.1 – Toute construction nouvelle devra être implantée dans une bande de 25 m de profondeur à partir de la limite d'emprise de la voie d'accès à la construction. Au-delà de la bande de 25 m, seules les dépendances non habitables d'une superficie inférieure à 20 m2 sont autorisées.

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6.2 - Le nu des façades des constructions doit être implanté en retrait d’au moins 5 m par rapport à la limite d'emprise des voies et doit respecter un retrait par rapport à l'axe des différentes voies dans les conditions minimales suivantes :
- RD 763 : 100m, ou 75m pour les constructions à usage d’activité, et 50m en cas d’élaboration d’un projet urbain ou d’un bâtiment agricole,
- RD 59 : 25 m, 6.3 – Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :
- lorsque le projet de construction est accolé à une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente,
- lorsque le projet de construction se situe entre deux constructions existantes de valeur ou en bon état ayant une implantation différente,
- lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation automobile, - lorsque le projet de construction est nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie ou des
réseaux. 6.4 - Toute construction nouvelle à usage d'habitation doit respecter une zone non aedificandi de 100 m autour des stations d'épuration, conformément au plan de zonage.

### Article 1AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7.1 - Limites séparatives latérales et de fonds de parcelle : Toute construction doit être édifiée à distance des limites séparatives en respectant des marges au moins égales à 3 m. Toutefois, l'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d’aspect. De même un retrait pourra être imposé s'il y a nécessité de maintenir une haie, un talus, une clôture dont l'intérêt justifie la préservation, ou pour assurer le libre écoulement des eaux. 7.2 - En limite des zones A, un recul de 10 m par rapport à la limite de zonage est exigé pour l'implantation des constructions. 7.3 - Implantations différentes : Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer :
- Pour l’implantation des dépendances d’une hauteur totale au point le plus haut n’excédant pas 3,50 m et d'une surface 20 m2 maximum.
- Aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles dès lors qu’elles sont réalisées sans réduire l’espace de recul initial.

### Article 1AUC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière
Sans objet.

### Article 1AUC 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Sans objet.

### Article 1AUC 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Dans le cas de voies en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections, qui ne peuvent dépasser 10 m chacune et la cote de hauteur de chaque section est prise au point milieu de chacune d'elles. 10.1 - La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 m à l'égout des toitures pour les équipements collectifs et 6 m pour les autres constructions, le comble pouvant être aménagé sur 1 niveau. 10.2 - Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent.

### Article 1AUC 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur et aménagement des abords
Le permis de construire peut être refusé si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives.
11.1 - Aspect des constructions et règles générales (voir document spécifique en annexe) :
Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par : - la simplicité et les proportions de leurs volumes, - la qualité des matériaux, - l'harmonie des couleurs,

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- leur tenue générale : les dépendances et les vérandas autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.
11.2 –Toitures : 11.2.1 - Les toitures des constructions à usage d'habitation (à l'exception des vérandas) doivent avoir un toit à deux versants principaux dont la pente est comprise entre 16 et 26° (30° dans POS) ou identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse. Elles doivent être réalisées en tuiles en usage dans la région ou tout autre matériau de tenue et d'aspect identique à la tuile. Des solutions de toiture différentes sont autorisées dans le cadre d’une architecture d’écriture particulièrement contemporaine ou de la mise en œuvre d’un fonctionnement économe en énergie de la construction. 11.2.2 - Pour les autres constructions, l'emploi d'autres matériaux doit respecter l'environnement existant conformément à l'article 11.1. 11.3 - Clôtures : 11.3.1 En tout état de cause, les murs traditionnels doivent être conservés. 11.3.2 Les matériaux destinés à être recouverts, par exemple d’un enduit, ne pourront être laissés bruts. De même, les clôtures en béton moulé sont interdites. 11.3.3 Au contact des zones agricoles ou naturelles, les clôtures doivent être constituées d’une haie vive éventuellement doublée, côté parcelle, d’un grillage de hauteur maximale 1,50m et de couleur verte, noire ou grise. Les végétaux utilisés pour la réalisation des clôtures sont de type feuillu, d’essences variées et rustiques, traditionnelles de la région. 11.3.4 En cas de nécessité d’implanter une clôture non végétale, les lisses bois et les grillages ordinaires devront être préférées aux grillages plastifiés. La hauteur de ces clôtures ne devra pas dépasser 1,50m. 11.3.5 Dans tous les cas, les végétaux de type cupressus, thuyas, lauriers palme... sont fortement déconseillés. 11.3.6 Pour les plantations à réaliser (voir plan de zonage et schémas d’aménagement), prévoir la plantation de haies discontinues sur petit talus, composées comme suit et implantés de façon aléatoire :
• arbres de haut jet (hêtre, chêne pédonculé, chêne sessile, châtaignier, pin sylvestre) ; • arbres recépés (charme, noisetier, sureau noir, frêne, aulne). 11.3.7 Les équipements techniques ou éventuels bassins d’orage feront l’objet d’un accompagnement paysager en pourtour constitué de végétaux choisis parmi ceux listés ci-dessus. 11.4 - Clôtures en limite d’espace public : 11.4.1 On cherchera à intégrer au mieux les coffrets de gaz et électricité dans la construction ou la clôture. 11.4.2 Les clôtures doivent s’intégrer au contexte environnant et répondre à l’un des types suivants ou à leur combinaison : • muret de pierre apparente, d'une hauteur maximale de 1,00 m ; en cas de continuité minérale, la clôture
doit être constituée d’un mur à l’aspect identique à ceux auxquels il se raccroche. • haie végétale de type feuillue (lilas, amélanchier, arbousier, églantier, rosier rugueux, osmanthe,
pittosporum, tamaris, oranger du Mexique, etc.) ou d’if, éventuellement doublée, côté parcelle, d’un grillage simple sur poteaux métalliques (l’ensemble de couleur verte, noire ou grise) ou poteaux en bois, d’une hauteur maximale de 1,50m au-dessus du sol naturel, • lisses en bois d’une hauteur maximale de 1,50m au-dessus du sol naturel. 11.4.3 Les ouvrants (portails, portillons) recouverts de matière plastique sont à éviter et devront préférentiellement être réalisés en bois. 11.5 - Dépendances : Les dépendances autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. Les dépendances réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, de récupération, etc.… sont interdites.

### Article 1AUC 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation publique. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule étant de 25 m2, compris les accès, il est exigé :

12.1 - Constructions à usage d'habitation : Un garage et une place de stationnement ou deux places de stationnement, par logement. En cas d'opération de plus de 5 logements, il est prévu une place supplémentaire en parking commun pour 3 logements. 12.2 - Constructions à usage de bureaux et services : une place de stationnement par 20 m2 de surface de plancher. 12.3 - Constructions à usage de commerce : le nombre de places à prévoir est fonction de l'importance de la surface de vente totale : en dessous de 150 m2 de surface de vente, prévoir une place par fraction de 50 m2 de surface de vente, et au-delà de 150 m2 de surface de vente, prévoir une place de stationnement par 20 m2 de surface de vente. 12.4 - Constructions à usage d'atelier et d'entrepôts : une place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher.

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12.5 - Pour les établissements divers : une place par 10 m2 de salle de café, ou pour 40 m2 d'établissement d'enseignement. 12.6 - La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

### Article 1AUC 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres – plantations – espaces boisés classés
13.1 - Les surfaces libres de toute construction ou chaussée, doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige par 200 m2 de terrain non construit. 13.2 - Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 3 places de stationnement. 13.3 - Les plantations et talus existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes. 13.4 - Les opérations comportant plus de 5 logements doivent obligatoirement comporter des espaces communs, à disposition de l’ensemble des co-lotis, (hors voirie et stationnement (exemples : aires de jeux, plantations, cheminements pour piétons...) représentant : 15% de la superficie du terrain intéressé par l’opération. Toutefois, ces espaces communs peuvent être réalisés en dehors des terrains concernés par l’opération lorsqu’il est possible de les regrouper avec ceux existants ou à réaliser pour d’autres opérations similaires situés en secteur U ou AU et situés à une distance n’excédant pas 200 m. 13.5 - Les opérations comportant 2 logements et plus, et les commerces, doivent obligatoirement intégrer un espace privatif réservé au stockage des conteneurs de tri sélectif de collecte des déchets. Au moins sur la moitié de son pourtour, cet espace sera fermé par un écran visuel respectant les dispositions de l’article cidessus concernant les clôtures de limite d’espace public. 13.6 - Les espaces boisés classés inclus dans le secteur peuvent être pris en compte au titre de ces espaces communs. 13.7 - Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme.
SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

### Article 1AUC 14 - Coefficient d'occupation des sols

Possibilités maximales d’occupation du sol
Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation des sols.

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ZONE 1AUe
La zone 1AUe est constituée des zones à urbaniser en priorité, urbanisables après la réalisation des VRD. Elle correspond à l'extension des zones d'activités économiques légères réservées aux constructions à usage de services, de commerces et d'artisanat (urbanisation de type Ue). Son urbanisation est soumise au respect d'un schéma d'aménagement cohérent avec les orientations d'aménagement de la zone correspondante.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44064_PLU_20200130.
Page : https://edifiable.fr/plu/gorges-44064/1auc
La commune : https://edifiable.fr/plu/gorges-44064.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44064/zone/1auc