# Zone 1AUI du plan local d'urbanisme de Gorges (44064) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 44064_PLU_20200130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/01/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUI du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AUI 6)

> Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 6.1 - Le nu des façades de toute construction doit être implanté en retrait de 5 m au moins par rapport à la limite d'emprise des voies, et doit respecter un retrait de 25m minimum par rapport à l'axe RD59.

### Distance aux limites (article 1AUI 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que le bâtiment à construire ne se situe sur la limite de propriété, auquel cas la réalisation d'un mur coupe-feu est exigée, la distance de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être égale à la demi hauteur du bâtiment, avec un minimum de 6 m.

### Emprise au sol (article 1AUI 9)

> Emprise au sol Sans objet. Règlement 41 Commune de GORGES PLAN LOCAL D’URBANISME

### Hauteur (article 1AUI 10)

> Hauteur des constructions Sans objet.

### Stationnement (article 1AUI 12)

> La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule étant de 25 m2, compris les accès, il est exigé : 12.1 - Constructions à usage de logement de fonction : Deux places de stationnement par logement.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Types d’occupation ou utilisation du sol interdits
1.1 - Les constructions à usage hôtelier, d'équipement collectif, de commerce, d'artisanat et de services. 1.2 - Les constructions à usage d'habitation et d'équipement collectif non mentionnées à l'article 1AUi 2. 1.3 - Les constructions à usage agricole. 1.4 - Le stationnement de caravanes, quelle qu'en soit la durée, 1.5 - Les terrains de camping et de stationnement de caravanes, 1.6 - Les parcs résidentiels de loisirs, 1.7 - Les parcs d'attractions ouverts au public, 1.8 - Les aires de jeux et de sports ouvertes au public, 1.9 - Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir 10 unités et plus, 1.10 - Les garages collectifs de caravanes, 1.11 - Les habitations légères de loisirs, 1.12 - Les éoliennes.

### Article 1AUI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Types d’occupation ou utilisation du sol soumis à des conditions spéciales
2.1 - Toute opération ou construction devra être édifiée sous réserve que : - les occupations ou utilisations du sol prévues ne compromettent ou ne rendent plus onéreux l'aménagement du reste de la zone, - les réseaux et la voirie soient étudiés en tenant compte de la desserte totale de la zone d'urbanisation future - l'aménageur prenne à sa charge la réalisation des voiries et réseaux divers nécessaires à l'urbanisation. - les constructions soient réalisées dans le cadre d'opérations respectant un schéma d'aménagement cohérent avec celui présent dans les orientations d'aménagement du PLU.
2.2 - Les équipements collectifs, nécessaires aux activités implantés dans la zone, à l'exploitation et à la gestion des voiries, ainsi qu'au traitement des déchets. 2.3 - Les constructions, installations et dépôts liés à l'exploitation des mines et des carrières, ainsi que les logements de fonctions nécessaires à ces activités. 2.4 - Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient destinées à la direction, à la surveillance ou le gardiennage des activités implantées dans la zone, qu'elles soient intégrées dans le bâtiment d'activités, et que la surface hors œuvre nette affectée au logement n’excède pas 80 m2. 2.5 - Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, lié à l'exploitation des mines et des carrières sous réserve d'être implantées à plus de 100 m de toute zone urbaine ou d'urbanisation future à vocation d'habitat et que soient mises en oeuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances et dangers éventuels.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article 1AUI 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
3.1 - Accès : 3.1.1 - Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu en application de l’article 682 du code civil. 3.1.2 - Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. 3.1.3 - Un permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant les accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que la nature et de l'intensité du trafic. 3.1.4 - L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique. 3.1.5 - Sont interdites toutes les constructions nouvelles qui n'auraient pour accès que la RD 59. 3.2 - Voirie :

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3.2.1 - Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées, carrossables et en bon état d’entretien dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. 3.2.2 - La largeur minimale de la chaussée des voies ouvertes à la circulation automobile doit être de 8 m. La largeur minimale de la plate-forme des voies ouvertes à la circulation automobile doit être de 10m. 3.2.3 - Les voies nouvelles devront le plus possible se situer en continuité avec les voies existantes. On évitera au maximum les voies en impasse ; cependant lorsque les voies se termineront en impasse, elles devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article 1AUI 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
4.1 - Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 4.2 - Assainissement 4.2.1 -Eaux usées domestiques : L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. En l'absence de réseaux, l'assainissement autonome doit être réalisable. Il doit alors être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit. Il doit respecter les prescriptions du cahier des charges relatif à l'étude de "sol" et l'étude de "filière" de l'assainissement autonome, qui figure dans la notice technique des annexes sanitaires. La construction devra être directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé. Un plan de zonage d'assainissement est joint en annexe qui précise les modalités d'assainissement des éventuelles constructions. 4.2.2 - Eaux résiduaires industrielles : Toutes les constructions et installations doivent être raccordées au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux résiduaires industrielles, liées aux activités autorisées dans la zone, dans le réseau public d'assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas où un pré-traitement est nécessaire. En l'absence de réseaux, l'assainissement autonome doit être réalisable. Il doit alors être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit. La construction devra être raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé. 4.2.3 - Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales jusqu’au fossé public existant, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. 4.3 - Electricité, téléphone, télédiffusion Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits (article L 111.6 du Code de l'Urbanisme).

### Article 1AUI 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Sans objet.

### Article 1AUI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
6.1 - Le nu des façades de toute construction doit être implanté en retrait de 5 m au moins par rapport à la limite d'emprise des voies, et doit respecter un retrait de 25m minimum par rapport à l'axe RD59. 6.5 - Les équipements nécessaires à l'exploitation et à la gestion des voiries et des réseaux ne sont pas concernés par ces mesures de recul. 6.3 - Dans les marges de recul, pourront être autorisés l'aménagement, la reconstruction après sinistre ainsi que l’extension mesurée des constructions existantes. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment).

### Article 1AUI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
A moins que le bâtiment à construire ne se situe sur la limite de propriété, auquel cas la réalisation d'un mur coupe-feu est exigée, la distance de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être égale à la demi hauteur du bâtiment, avec un minimum de 6 m.

### Article 1AUI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière
Sans objet.

### Article 1AUI 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Sans objet.

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### Article 1AUI 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions
Sans objet.

### Article 1AUI 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur et aménagement des abords
Le permis de construire peut être refusé si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives.
11.1 - Aspect des constructions et règles générales (voir document spécifique en annexe) :
Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par : - - la simplicité et les proportions de leurs volumes, - - la qualité des matériaux, - - l'harmonie des couleurs, - - leur tenue générale.
11.2 - Clôtures :
11.3.1 On cherchera à intégrer au mieux les coffrets de gaz et électricité dans la construction ou la clôture. 11.3.2 Les matériaux destinés à être recouverts, par exemple d’un enduit, ne pourront être laissés bruts. 11.3.3 Les éventuelles clôtures grillagées seront de couleur verte , noire ou grise. 11.3.4 Les végétaux utilisés pour la réalisation des clôtures sont de type feuillu, d’essences variées et rustiques, traditionnelles de la région. Dans tous les cas, les végétaux de type cupressus, thuyas, lauriers palme... sont fortement déconseillés. 11.3.5 Pour les plantations à réaliser (voir plan de zonage et schémas d’aménagement), prévoir la plantation de haies discontinues sur petit talus, composées comme suit et implantés de façon aléatoire :
• arbres de haut jet (hêtre, chêne pédonculé, chêne sessile, châtaignier, pin sylvestre) ; • arbres recépés (charme, noisetier, sureau noir, frêne, aulne). 11.3.6 Les équipements techniques ou éventuels bassins d’orage seront sécurisés et feront l’objet d’un accompagnement paysager en pourtour constitué de végétaux choisis parmi ceux listés ci-dessus. 11.4 - Dépendances : Les dépendances autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. Les dépendances réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, de récupération, etc.… sont interdites.

### Article 1AUI 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation publique. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule étant de 25 m2, compris les accès, il est exigé : 12.1 - Constructions à usage de logement de fonction : Deux places de stationnement par logement. 12.2 - Constructions à usage de bureaux et services : Une place par fraction de 10 m2 de surface de plancher. 12.3 - Constructions à usage de commerce : Le nombre de places à prévoir est fonction de l'importance de la surface de vente totale : en dessous de 150 m2 de surface de vente, prévoir une place par fraction de 30 m2 et au-delà de 150 m2 de surface de vente, prévoir une place de stationnement par 20 m2 de surface de vente. 12.5 - Etablissements artisanaux, dépôts, entrepôts et ateliers : Une place de stationnement par 100 m2 de surface de plancher 12.6 - La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

### Article 1AUI 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres – plantations – espaces boisés classés
13.1 - Les terrains classés aux documents graphiques du présent P.L.U. comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. 13.2 - Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. 13.3 - Les surfaces libres de toute construction ou chaussée, doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige par 400 m2 de terrain non construit et convenablement entretenues. 13.4 - Les aires de stationnement seront plantées d’un arbre pour 10 places de stationnement. 13.5 - Les marges d'isolement, notamment par rapport aux voies et par rapport aux autres zones, doivent être paysagées. 13.6 - Toutes les constructions et installations doivent obligatoirement intégrer un espace privatif réservé au stockage des conteneurs de tri sélectif de collecte des déchets. Au moins sur la moitié de son pourtour, cet espace sera fermé par un écran végétal de type feuillu.

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13.7 - Pour les plantations à réaliser (voir plan de zonage), prévoir la plantation de haies ou de bandes boisées, d’une largeur minimale de trois mètres, composées comme suit :
- arbres de haut jet (hêtre, chêne pédonculé, chêne sessile, châtaignier, saule blanc) implantés de façon aléatoire ;
- arbres recépés (charme, noisetier, sureau noir, frêne, aulne). 13.8 - Les éventuels bassins d’orage seront sécurisés et feront l’objet d’un accompagnement paysager.
SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

### Article 1AUI 14 - Coefficient d'occupation des sols

Possibilités maximales d’occupation du sol
Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol.

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ZONE 2AU
La zone 2AU correspond aux secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation mais dont les voiries publiques et les réseaux existants en périphérie immédiate de ces secteurs n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. L'ouverture à l'urbanisation de ces secteurs sera subordonnée à une modification ou une révision du Plan Local d'Urbanisme, ou à la mise en place d'une Z.A.C.
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44064_PLU_20200130.
Page : https://edifiable.fr/plu/gorges-44064/1aui
La commune : https://edifiable.fr/plu/gorges-44064.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44064/zone/1aui