# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Gorges (44064) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44064_PLU_20200130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/01/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Cas particulier : les piscines s’implanteront à une distance minimale de 3 m. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Emprise au sol Sans objet. ### Hauteur (article 2AU 10) > 10.1 - La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 m à l'égout des toitures pour les équipements collectifs et 6 m pour les autres constructions, le comble pouvant être aménagé sur 1 niveau. ### Stationnement (article 2AU 12) > Stationnement des véhicules Sans objet. ### Espaces verts (article 2AU 13) > Espaces libres – plantations – espaces boisés classés Sans objet. SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Types d’occupation ou utilisation du sol interdits Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2AU 2. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Types d’occupation ou utilisation du sol soumis à des conditions spéciales Sont admis sous condition qu’ils ne constituent pas une gêne pour le voisinage et n’obèrent pas la capacité d’aménagement et l’accessibilité future de la zone : - Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité…). - L'aménagement, la reconstruction des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre, nonobstant les dispositions des articles 3 à 14, sous réserve des emprises et volumes initiaux, le changement de destination ou l'extension mesurée des constructions préexistantes à l'urbanisation des secteurs, ainsi que l'édification d'annexes et de dépendances séparées de la construction principale située dans la zone (tels que abris de jardins, garages, …) sous réserve que ces opérations ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l'aménagement du secteur concerné. L'extension ne devra pas excéder 30 % par rapport à l'emprise au sol du bâtiment existant. - Le changement d’affectation des bâtiments existants. Hormis l'aménagement dans le volume existant sans changement de destination, ces diverses possibilités peuvent être refusées dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir ou de conforter en raison de leur situation ou de leur état de dégradation. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Accès et voirie Sans objet. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Sans objet. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Sans objet. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Le nu des façades de toute construction doit être implanté en retrait par rapport à l'axe des différentes voies dans les conditions minimales suivantes : - Déviation de Clisson (future RD 117) : 100 m par rapport à l'axe de la voie, et 50 m pour les constructions à usage d’activités, - Voies d'accès et de desserte de la déviation de Clisson (future RD 117) : 30 m par rapport à l'axe de la voie, - Autres voies : 10 m. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 - Limites séparatives latérales et de fonds de parcelle : Toute construction doit être édifiée : - soit d'une limite séparative à l'autre, - soit à partir d'une limite séparative en respectant de l'autre côté une marge latérale au moins égale à 3 m., - soit à distance des limites séparatives en respectant des marges latérales au moins égales à 3 m. Cas particulier : les piscines s’implanteront à une distance minimale de 3 m. de toute limite séparative du terrain d’assise. 7.2 - En limite des zones A, un recul de 10 m par rapport à la limite de zonage est exigé pour l'implantation des constructions. Règlement 44 Commune de GORGES PLAN LOCAL D’URBANISME 7,3 - Implantations différentes : les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer pour l’implantation des dépendances d’une hauteur totale au point le plus haut n’excédant pas 3,50 m et d'une surface 20 m2 maximum. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Sans objet. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Emprise au sol Sans objet. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Dans le cas de voies en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections, qui ne peuvent dépasser 10 m chacune et la cote de hauteur de chaque section est prise au point milieu de chacune d'elles. 10.1 - La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 m à l'égout des toitures pour les équipements collectifs et 6 m pour les autres constructions, le comble pouvant être aménagé sur 1 niveau. 10.2 - Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur et aménagement des abords 11.1 - Clôtures : 11.1.1 En tout état de cause, les murs traditionnels doivent être conservés. 11.1.2 Les matériaux destinés à être recouverts, par exemple d’un enduit, ne pourront être laissés bruts. De même, les clôtures en béton moulé sont interdites. 11.1.3 Au contact des zones agricoles ou naturelles, les clôtures doivent être constituées d’une haie vive éventuellement doublée d’un grillage de hauteur maximale 1,50m et de couleur verte, noire ou grise. Les végétaux utilisés pour la réalisation des clôtures sont de type feuillu, d’essences variées et rustiques, traditionnelles de la région. 11.1.4 Dans tous les cas, les végétaux de type cupressus, thuyas, lauriers palme... sont fortement déconseillés. 11.3.5 Pour les plantations à réaliser (voir plan de zonage et schémas d’aménagement), prévoir la plantation de haies discontinues sur petit talus, composées comme suit et implantés de façon aléatoire : • arbres de haut jet (hêtre, chêne pédonculé, chêne sessile, châtaignier, pin sylvestre) ; • arbres recépés (charme, noisetier, sureau noir, frêne, aulne). 11.1.6 Les équipements techniques ou éventuels bassins d’orage devront être sécurisés et feront l’objet d’un accompagnement paysager en pourtour constitué de végétaux choisis parmi ceux listés ci-dessus. 11.2 - Clôtures en limite d’espace public : 11.2.1 On cherchera à intégrer au mieux les coffrets de gaz et électricité dans la construction ou la clôture. 11.2.2 Les clôtures seront constituées d'un des éléments suivants ou de leur combinaison : - d'un muret de pierre ou enduit, d'une hauteur maximale de 1,00 m. - d’une haie végétale de type feuillue (rosier rugueux, osmanthe, pittosporum, oranger du Mexique, etc.) ou d’if, éventuellement doublée d’un grillage simple sur poteaux métalliques (l’ensemble de couleur verte, noire ou grise) ou poteaux en bois, d’une hauteur maximale de 1,50m au-dessus du sol naturel. 11.2.3 Les ouvrants (portails, portillons) recouverts de matière plastique sont à éviter. 11.3 - Dépendances : Les dépendances autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. Les dépendances réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, de récupération, etc.… sont interdites. ### Article 2AU 12 - Stationnement Stationnement des véhicules Sans objet. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres – plantations – espaces boisés classés Sans objet. SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Possibilités maximales d’occupation du sol Sans objet. Règlement 45 Commune de GORGES PLAN LOCAL D’URBANISME --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44064_PLU_20200130. Page : https://edifiable.fr/plu/gorges-44064/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/gorges-44064.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44064/zone/2au