# Zone UB du plan local d'urbanisme de Gorges (44064) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 44064_PLU_20200130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/01/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBg. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> extensions et les changements de destination doivent respecter un recul minimal de 25 mètres par

### Distance aux limites (article UB 7)

> Cas particulier : les piscines s’implanteront à une distance minimale de 3 m.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Emprise au sol Sans objet.

### Hauteur (article UB 10)

> 10.3 – En sous-secteur Ubg, la hauteur maximale ne peut excéder 4 m au faîtage ou au point le plus haut.

### Stationnement (article UB 12)

> La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule étant de 25 m2, compris les accès, il est exigé : 12.1 - Constructions à usage d'habitation : Un garage et une place de stationnement ou deux places de stationnement, par logement.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Types d’occupation ou utilisation du sol interdits
1.1 - Les constructions à usage agricole et industriel. 1.2 - Les installations classées pour la protection de l’environnement non mentionnés à l’article Ub 2. 1.3 - L'implantation ou l’extension d'activités non classées, incompatibles avec l'habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l'édification de constructions destinées à les abriter, (les constructions à usages agricole, industriel, …). 1.4 - Les affouillements et exhaussements du sol visés à l’article R442.2.C du code de l’urbanisme, non mentionnés à l’article Ub 2. 1.5 - Les carrières. 1.6 - Les dépôts. 1.7 - Les stationnements de caravanes, quelle qu'en soit la durée. 1.8 - Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir 10 véhicules ou plus. 1.9 - Les parcs d’attractions ouverts au public. 1.10 - Les terrains de camping. 1.11 - Les parcs résidentiels de loisirs. 1.12 - Les habitations légères de loisirs. 1.13 - Les éoliennes. En sous-secteur Ubg, toute construction, utilisation ou occupation du sol, sauf celle mentionnée à l’article 2.7.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Types d’occupation ou utilisation du sol soumis à des conditions spéciales
2.1 - Les établissements ou installations classés pour la protection de l’environnement soumis à déclaration, sous réserve :
- qu’ils correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants du quartier, comme, par exemple, droguerie, laverie, boulangerie, station-service, …
- que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances et dangers éventuels.
2.2 - L'extension ou la transformation d'activités à nuisances ou de constructions les abritant sous la réserve que les travaux envisagés n'aient pas pour effet d'induire ou d'aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition que leur importance ne modifie pas le caractère de la zone. 2.3 - Les entrepôts à condition d'être liés à une activité de vente sur place. 2.4 - La reconstruction des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre, dès lors qu’ils ont été régulièrement autorisés et, nonobstant les dispositions des articles 3 à 14, sous réserve des emprises et volumes initiaux. 2.5 - Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu’ils soient indispensables aux implantations autorisées. 2.6 - Les constructions à usage d'habitation susceptibles d'être gênées par le bruit, localisées le long des artères de communication suivante : RD117 et voie SNCF, devront bénéficier d'un isolement acoustique répondant aux normes en vigueur, en application de l'arrêté préfectoral du 19 mai 1999. 2.7 - En sous-secteur Uba, les constructions sont autorisées à condition qu’elles soient conformes à l’orientation d’aménagement du site. 2.8 - En sous-secteur Ubg, les garages sont autorisés à condition qu’ils soient destinés au stationnement automobile.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
3.1 - Accès 3.1.1 - Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. 3.1.2 - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

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3.1.3 - Sont interdites les constructions nouvelles qui n'auraient pour accès direct que la future déviation de Clisson. 3.1.4 - En sous-secteur Ubg, chaque parcelle ne peut comporter plus d’un accès automobile ; la distribution des garages devant se faire depuis l’intérieur. 3.2 - Voirie 3.2.1 - La création de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes :
- largeur minimale de chaussée : 4 m - largeur minimale de plate-forme : 4 m 3.2.2 - On évitera au maximum les voies en impasse ; cependant lorsque les voies se termineront en impasse, elles devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
4.1 - Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 4.2 - Assainissement 4.2.1 - Eaux usées domestiques : L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Toutes les constructions et installations doivent être raccordées au réseau public d'assainissement. En l'absence de réseaux, l'assainissement autonome doit être réalisable. Il doit alors être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit. Il doit respecter les prescriptions du cahier des charges relatif à l'étude de faisabilité de l'assainissement autonome, qui figure dans la notice technique des annexes sanitaires. La construction devra être directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé. 4.2.2 - Eaux résiduaires industrielles ou commerciales : Toutes les constructions et installations doivent être raccordées au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas où un pré-traitement est nécessaire. 4.2.3 - Eaux pluviales : Pour les constructions nouvelles, les aménagements, dès leur conception, doivent intégrer des dispositions techniques dites alternatives limitant le volume de rejet d’eaux pluviales (rétention, chaussée poreuse…), voire réutilisant les eaux pluviales pour des usages domestiques tel l’arrosage (stockage sur la parcelle). Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales jusqu’au fossé public existant, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. 4.3 - Electricité, téléphone, télédistribution Dans les opérations à usage d'habitation :
- les réseaux doivent être réalisés par câbles enterrés, à la charge du maître d’ouvrage. - la possibilité du raccordement de chaque logement au réseau téléphonique doit être prévue lors de la
demande d'autorisation, - l'éclairage public, obligatoire, doit être prévu lors de la demande d'autorisation, - la possibilité de raccordement au réseau câblé doit être prévue lors de la demande d'autorisation.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Sans objet.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

publiques

6.1 - Le nu des façades des constructions doit être édifié en retrait par rapport à la limite d'emprise des

voies dans les conditions minimales suivantes :

- Déviation de Clisson (future RD 117) : 50 m par rapport à l'axe de la voie uniquement sur le tronçon

d’environ 400 mètres sis entre la voie ferrée et la route de Clisson,

- Voies d'accès et de desserte de la déviation de Clisson (future RD 117) : 30 m par rapport à l'axe

de la voie

- Emplacement réservé du projet de liaison « Clisson/A83 » : 100 m pour les habitations et 50 m

pour les activités par rapport à l’axe de l’emplacement réservé de cette voie,

Au niveau des bretelles d’échangeurs, la marge de recul pour les constructions est de 30 m par rapport

au bord extérieur de chaussée.

- RD 117 actuelle, RD 113 et 76 : Hors espaces urbanisés et hors agglomération, les constructions, les

extensions et les changements de destination doivent respecter un recul minimal de 25 mètres par

rapport à l’axe de la route

- Autres voies : 5 m par rapport à l'alignement ou en harmonie avec les constructions voisines, sans

que ce retrait soit inférieur à 5 m.

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- Dans le sous-secteur Uba : 3 m minimum par rapport à l’alignement de la voie ou en harmonie avec
les constructions voisines, en cohérence avec l’orientation d’aménagement du site. 6.2 - En bordure des voies ferrées, toute construction doit être édifiée au-delà d'une distance de 5 m mesurée à partir de la limite ferroviaire et 25m pour celle à usage d’habitation. 6.3 – Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :
- lorsque le projet de construction est accolé à une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente,
- lorsque le projet de construction se situe entre deux constructions existantes de valeur ou en bon état ayant une implantation différente,
- lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation automobile, - lorsque le projet de construction est nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie ou des
réseaux. 6.4 - Toute construction nouvelle à usage d'habitation doit respecter une zone non aedificandi de 100 m autour des stations d'épuration conformément au plan de zonage. 6.5 - Les équipements nécessaires à l'exploitation et à la gestion des voiries et des réseaux ne sont pas concernés par ces mesures de recul. 6.6 - Pour des raisons de stricte sécurité le long d’une voie, et sous réserve d’accord de la commission municipale adéquate, le rescindement d’un bâtiment existant peut être autorisé. 6.7 - Dans les marges de recul, pourront être autorisés l'aménagement, la reconstruction après sinistre ainsi que l’extension mesurée des constructions existantes. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment).

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7.1 - Limites séparatives latérales et de fonds de parcelle : Toute construction doit être édifiée :
- soit d'une limite séparative à l'autre, - soit à partir d'une limite séparative en respectant de l'autre côté une marge latérale au moins égale à
3 m., - soit à distance des limites séparatives en respectant des marges latérales au moins égales à 3 m. Toutefois, l'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d’aspect. De même un retrait pourra être imposé s'il y a nécessité de maintenir une haie, un talus, une clôture dont l'intérêt justifie la préservation, ou pour assurer le libre écoulement des eaux. Cas particulier : les piscines s’implanteront à une distance minimale de 3 m. de toute limite séparative du terrain d’assise.) 7.2 - En limite des zones A, un recul de 10 m par rapport à la limite de zonage est exigé pour l'implantation des constructions. 7.3 - Implantations différentes : Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer : - Pour l’implantation des dépendances d’une hauteur totale au point le plus haut n’excédant pas 3,50 m
et d'une surface 20 m2 maximum. - Aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles dès lors qu’elles sont réalisées
sans réduire l’espace de recul initial.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière
Sans objet.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Sans objet.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Dans le cas de voies en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections, qui ne peuvent dépasser 10 m chacune et la cote de hauteur de chaque section est prise au point milieu de chacune d'elles. 10.1 - La hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder :
➢ 9 m à l'égout des toitures pour les équipements collectifs – Dans le cadre d’immeubles collectifs et au-delà du 3ème niveau (R+2), le niveau supplémentaire (R+3) des constructions pourra être réalisé sous réserve de respecter un retrait en façade (à l’intérieur du gabarit de la construction) afin de ménager des terrasses accessibles (attiques…) -
➢ et 6 m pour les autres constructions, le comble pouvant être aménagé sur 1 niveau.

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10.2 - Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques indispensables lorsque leurs caractéristiques l'imposent, (cheminées et autres superstructures), ainsi qu'aux équipements publics qui nécessitent des hauteurs supérieures (salles de sports, …). 10.3 – En sous-secteur Ubg, la hauteur maximale ne peut excéder 4 m au faîtage ou au point le plus haut.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur et aménagement des abords
Le permis de construire peut être refusé si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives.
11.1 - Aspect des constructions et règles générales (voir document spécifique en annexe) :
Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par : - la simplicité et les proportions de leurs volumes, - la qualité des matériaux, - l'harmonie des couleurs, - leur tenue générale : les dépendances et les vérandas autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.
11.2 - Toitures : 11.2.1 - Les toitures des constructions à usage d'habitation (à l'exception des vérandas) doivent avoir un toit à deux versants principaux dont la pente est comprise entre 16 et 26 ° ou identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse. Elles doivent être réalisées en tuiles en usage dans la région ou tout autre matériau de tenue et d'aspect identique à la tuile. Les ardoises naturelles ou les matériaux d'aspect identique peuvent être autorisés en fonction de l'environnement existant. Des solutions de toiture différentes sont autorisées dans le cadre d’une architecture d’écriture particulièrement contemporaine ou de la mise en œuvre d’un fonctionnement économe en énergie de la construction. 11.2.2 - Pour les autres constructions, l'emploi d'autres matériaux doit respecter l'environnement existant conformément à l'article 11.1. 11.3 - Clôtures : 11.3.1 En tout état de cause, les murs traditionnels doivent être conservés. 11.3.2 Les matériaux destinés à être recouverts, par exemple d’un enduit, ne pourront être laissés bruts. De même, les clôtures en béton moulé sont interdites. 11.3.3 Au contact des zones agricoles ou naturelles, les clôtures doivent être constituées d’une haie vive éventuellement doublée, côté parcelle, d’un grillage de hauteur maximale 1,50m et de couleur verte, noire ou grise. Les végétaux utilisés pour la réalisation des clôtures sont de type feuillu, d’essences variées et rustiques, traditionnelles de la région. 11.3.4 Dans tous les cas, les végétaux de type cupressus, thuyas, lauriers palme... sont fortement déconseillés. 11.4 - Clôtures en limite d’espace public : 11.4.1 On cherchera à intégrer au mieux les coffrets de gaz et électricité dans la construction ou la clôture. 11.4.2 Les clôtures seront constituées d'un des éléments suivants ou de leur combinaison :
- d'un mur d'une hauteur maximale de 1,00 m. - d’une haie végétale de type feuillue (rosier rugueux, osmanthe, pittosporum, oranger du Mexique, etc.)
ou d’if., éventuellement doublée, côté parcelle, d’un grillage simple sur poteaux métalliques (l’ensemble de couleur verte, noire ou grise) ou poteaux en bois, d’une hauteur maximale de 1,50m au-dessus du sol naturel. 11.4.3 Les ouvrants (portails, portillons) recouverts de matière plastique sont à éviter. 11.5 - Dépendances : Les dépendances autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. Les dépendances réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, de récupération, etc.… sont interdites.

### Article UB 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule étant de 25 m2, compris les accès, il est exigé : 12.1 - Constructions à usage d'habitation : Un garage et une place de stationnement ou deux places de stationnement, par logement. En cas d'opération de plus de 5 logements, il est prévu une place supplémentaire en parking commun pour 3 logements. 12.2 - Constructions à usage de bureaux et services : Une place de stationnement par 20 m2 de surface de plancher. 12.3 - Constructions à usage de commerce comprenant des surfaces alimentaires :

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Le nombre de places à prévoir est fonction de l'importance de la surface de vente totale : en dessous de 150 m2 de surface de vente, prévoir une place par fraction de 50 m2 et au-delà de 150 m2 de surface de vente, prévoir une place de stationnement par 20 m2 de surface de vente.

12.4 - Constructions à usage de commerce autre qu'alimentaire :

Une place de stationnement par fraction de 30 m2 de surface de vente.

12.5 - Constructions à usage d'ateliers et d'entrepôts :

Une place de stationnement par 100 m2 de surface de plancher.

12.6 - Etablissements divers :

- Hôtels :

1 place par chambre.

- Restaurants, cafés : 1 place par 10 m2 de salle.

- Hôtels-restaurants : la norme la plus contraignante est retenue.

- Etablissements d'enseignement (classes, restauration scolaire, services administratifs,… inclus) : une place

pour 80 m2 de surface de plancher.

12.7 - La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces

établissements sont le plus directement assimilables.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres – plantations – espaces boisés classés
13.1 - Les plantations et talus existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes. 13.2 - Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 3 places de stationnement. 13.3 - Les surfaces libres de toute construction ou chaussée, doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige par 200 m2 de terrain non construit. 13.4 - Les opérations comportant plus de 5 logements doivent obligatoirement comporter des espaces communs, à disposition de l’ensemble des co-lotis, (hors voirie et stationnement (exemples : aires de jeux, plantations, cheminements pour piétons...) représentant : 15% de la superficie du terrain intéressé par l’opération. 13.5 - Les opérations comportant 2 logements et plus, et les commerces, doivent obligatoirement intégrer un espace privatif réservé au stockage des conteneurs de tri sélectif de collecte des déchets. Au moins sur la moitié de son pourtour, cet espace sera fermé par un écran visuel respectant les dispositions de l’article cidessus concernant les clôtures de limite d’espace public. 13.6 - Les terrains classés au plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols

Possibilités maximales d’occupation du sol
Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44064_PLU_20200130.
Page : https://edifiable.fr/plu/gorges-44064/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/gorges-44064.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44064/zone/ub