# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Gorre (87073) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 87073_PLU_20130517 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/05/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

L’ouverture effective à l’urbanisation d’un secteur classé en 2AU est subordonnée à une adaptation réglementaire du PLU par révision simplifiée ou mise en compatibilité en vue de son reclassement en zone immédiatement constructible

Article 3 à 5 : non réglementés

2.1 • Sont admis : - Les constructions, aménagements et équipements à usage agricole. - Les constructions à usage d’habitation des exploitants agricoles en activité, nécessaire au bon fonctionnement des exploitations et exigeant une présence permanente, sous réserve qu’elles soient à proximité des bâtiments d’exploitation. - Les aménagements et constructions permettant un complément d’activités aux exploitants - Les annexes et extensions liées aux constructions existantes. - La reconstruction à l’identique des bâtiments détruits après sinistre. - Les constructions, installations ou équipements publics. - Les constructions d’intérêt général. - Les affouillements et exhaussements du sol,lorsqu’ils sont destinés aux fouilles archéologiques, ou à satisfaire les besoins en eau d’une exploitation agricole. - La construction d’abris légers pour animaux inférieurs à 20m² SHOB et fermés sur trois côtés maximum.

### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

6.1 • Règle générale Tout point de la façade sur rue d’une construction neuve doit être implanté : - une distance comprise entre 5 et 10 mètres de l’alignement de la voie.

6.2 • Dérogations : Des implantations différentes peuvent être autorisées pour : - Les extensions si elles sont justifiées par la nature ou l’implantation des constructions existantes et la configuration du terrain. - Les constructions, installations ou équipements publics. - Les constructions d’intérêt général. - La reconstruction de bâtiments détruits après sinistre, sur l’implantation initiale. - Dans le cas où le respect des règles conduirait à des solutions architecturales incompatibles avec le caractère de l’espace bâti environnant, ou les caractéristiques du terrain d’assiette. - S’il est développé un argumentaire précis et motivé justifiant de la bonne intégration paysagère du projet dans le site, ou si une étude architecturale particulière justifie la nécessité d’une autre implantation.

Bâti environnant

Constructions voisines
Article 7 : l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7.1 • Règle générale Tout point des murs latéraux d’une construction neuve doit être implanté : - soit sur une des limites séparatives latérales du terrain - soit avec une marge d’isolement au moins égale à la moitié de sa hauteur au faîtage, sans être inférieure à 3 mètres. Les débords de toiture jusqu’à 0,50 m seront autorisés dans cette marge d’isolement latérale.
Article 8 à 14 : non réglementés
Dispositions des zones agricoles
Zones A

Toute nouvelle construction, tout aménagement et toute utilisation du sol n’étant pas mentionné à l’article 2 est interdit.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 87073_PLU_20130517.
Page : https://edifiable.fr/plu/gorre-87073/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/gorre-87073.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/87073/zone/2au