# Zone NP du plan local d'urbanisme de Gorre (87073) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 87073_PLU_20130517 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/05/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NP du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NPm. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

2.1 • Sont admis : 2.1.1 • Dans la zone NP : - Les abris agricoles légers, fermés sur trois cotés - La reconstruction à l’identique des bâtiments détruits après sinistre. - Les constructions, installations ou équipements publics. - Les constructions d’intérêt général.

2.1.1 • Dans le sous-secteur NPm : - Les équipements permettant la mise en valeur de la lande de Massaloux - Les constructions, installations ou équipements publics. - Les constructions d’intérêt général.

2.2 • A condition que : - Les implantations et les dispositions particulières ramènent les risques et les nuisances à un niveau compatible avec la vocation de la zone. - Les besoins en infrastructures et réseaux soient compatibles avec les équipements publics existants - Les implantations et les aspects extérieurs des bâtiments permettent la meilleure intégration paysagère possible.

### Rubrique NP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

6.1 • Règle générale Tout point de la façade sur voie d’une construction neuve doit être implanté : - à une distance minimum de 5 mètres de l’alignement de la voie.

6.2 • Dérogations Des implantations différentes peuvent être autorisées pour : - La reconstruction à l’identique des bâtiments détruits après sinistre. - Les constructions, installations ou équipements publics. - Les constructions d’intérêt général. - Dans le cas où le respect des règles conduirait à des solutions architecturales incompatibles avec le caractère de l’espace bâti environnant.
Bâti environnant

Constructions voisines
Article 7 : l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Zones NP

7.1 • Règle générale Tout point des murs latéraux d’une construction neuve doit être implanté : - soit sur une des limites séparatives latérales du terrain - soit avec une marge d’isolement au moins égale à la moitié de sa hauteur au faîtage, sans être inférieure à 3 mètres. Les débords de toiture jusqu’à 0,50 m seront autorisés dans cette marge d’isolement latérale.

7.2 • Dérogations Des implantations différentes peuvent être autorisées pour : - La reconstruction à l’identique des bâtiments détruits après sinistre. - Les constructions, installations ou équipements publics. - Les constructions d’intérêt général.

### Rubrique NP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : la hauteur maximale des constructions)

10.1 • Méthode de mesure La hauteur maximale est réglementée entre les hauteurs médianes du sol naturel, et le point le plus haut de la construction, hors superstructures (cheminées, lucarnes, éléments annexes...).

h

h = hauteur

10.2 • Règle générale Les constructions seront d’une hauteur maximale de 8 mètres.
10.3 • Dérogations Lorsque des raisons techniques l’imposent, des hauteurs différentes peuvent être autorisées pour : - Les constructions, installations ou équipements publics. - Les constructions d’intérêt général recevant du public. - Pour les extensions d’une hauteur égale au bâtiment existant. - La reconstruction de bâtiments détruits après sinistre, dans la limite de la hauteur initiale.
Zones NP

### Rubrique NP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords)

1.1 Généralités a) Les constructions doivent respecter par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leurs aspects extérieurs le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains et les perspectives monumentales. b) Les projets devront privilégier l’utilisation ou la production rationnelle d’énergies renouvelables, l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales, l’utilisation de matériaux renouvelables ou de procédés constructifs visant à limiter l’émission de gaz à effet de serre (loi Grenelle 2), et présenter une bonne intégration de ces dispositifs dans le contexte architectural existant et le milieu environnant. c) Tout projet ne respectant pas un ou plusieurs points du présent article 11 (architecture particulière, projet de caractère contemporain), doit développer un argumentaire précis et motivé, justifiant que le projet s’intègre et ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu’aux perspectives monumentales. d) L’architecture des constructions devra présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect compatible avec leur environnement. e) L’ensemble des bâtiments d’une même unité foncière doivent respecter une cohérence d’aspect avec la construction principale f ) Les matériaux utilisés en extérieur et destinés à être recouverts ne devront pas rester apparents.

La municipalité pourra consulter pour avis les services du CAUE (Conseil d’Architecture,d’Urbanisme et d’Environnement) en cas de projet dérogeant à l’article 11.

11.2 Façades Les couleurs seront choisies dans le nuancier départemental, annexé au présent règlement. Pour les constructions existantes ou liées à elles (extensions) : Toute intervention sur des constructions existantes (modifications d’ouvertures, réfection de façades) doit être réalisée en cohérence avec le style architectural de la construction, sans y porter atteinte. Les extensions peuvent être de style identique à la construction principale ou traitées de manière différente (style, matériaux) mais devront présenter une harmonie globale. Pour les nouvelles constructions : Dans le cas de constructions neuves s’inspirant des techniques du bâti traditionnel (exemple : appareillage en pierre de pays), l’aspect extérieur des matériaux devront avoir une texture et une couleur en harmonie avec les constructions environnantes. Les imitations de matériaux telles que les fausses briques, les faux pans de bois, et tout autre pastiche architectural sont interdites.

11.3 Toitures Les couvertures des constructions existantes seront refaites avec des matériaux identiques ou similaires en aspect et couleur. Pour les constructions neuves ou les extensions, les couvertures seront en tuiles. D’autres matériaux pourront être acceptés si leur emploi se justifie par rapport à une pente imposée, ou un parti architectural à argumenter (cf généralités). Les tons seront de type rouge, rouge vieilli ou brun. Les tuiles flammées ou les couvertures panachées seront interdites. Les lucarnes et fenêtres de toits sont autorisées ; ces dernières devront être dans le même plan que la couverture. Les toitures végétalisées ou en tuiles bois (bardeaux) sont autorisées.
Zones NP
11.4 Menuiseries et ferronneries Le dessin des menuiseries devra être en accord avec le caractère de la construction. Les couleurs des menuiseries et des ferronneries extérieures doivent être en harmonie avec les couleurs de l’enduit de façade, et choisies dans le nuancier départemental. Le blanc est autorisé.
11.5 • Traitements des abords (clôtures, accompagnement végétal des constructions) L’implantation des nouveaux bâtiments tiendra compte des éléments plantés pré-existant, si ils sont de qualité. Dans le cas de création de haies végétalisées, il est préconisé de réaliser des haies champêtres mixtes. Les essences seront choisies dans le liste des espèces locales éditée par le CAUE, annexé au présent règlement. Les clôtures, si elles sont mises en place, doivent par leur aspect, leur nature et leur dimension, s’intégrer à leur environnement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 87073_PLU_20130517.
Page : https://edifiable.fr/plu/gorre-87073/np
La commune : https://edifiable.fr/plu/gorre-87073.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/87073/zone/np