# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme intercommunal de Gorze (57254) : ce que le règlement autorise

**zone à urbaniser à vocation d'équipements publics** : Zone d'extension réservée aux équipements publics : emprise au sol et surfaces perméables non réglementées, hauteur renvoyée aux dispositions générales, retrait des limites séparatives d'au moins 5 mètres, stationnement mutualisable à hauteur de 20 %.

Document en vigueur : 200070738_PLUi_20260908 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/09/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUE du règlement, 9 articles.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (article 1AUE 2, « Interdiction et limitation des usages et affectations des sols »)

- **Installations classées à enregistrement ou autorisation interdites**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation. 115 PLUI CC MAD & MOSELLE
- **Caravanes et résidences mobiles de loisirs interdites**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] L'installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes.
- **Dépôts de ferrailles et de véhicules désaffectés interdits**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.
- **Constructions sur buttes ou déchaussées interdites**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les constructions sur buttes ou déchaussées. 1AUE
- **Installations classées admises sous conditions** : dans la mesure où elles sont compatibles avec la vocation de la zone
  > 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : Les installations classées, dans la mesure où elles sont compatibles avec la vocation de la zone ;
- Note : Le tableau des destinations et sous-destinations (rubrique 1) est rendu par l'extraction sans ses colonnes : les croix « X » ne sont plus rattachables aux colonnes « Autorisé », « Interdit » ou « Conditions ». Aucune destination n'est donc servie depuis ce tableau ; seules les interdictions et conditions écrites en toutes lettres le sont.

### Hauteur maximale (article 1AUE 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **Fixée aux dispositions générales**
  > 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale Les règles en matière hauteur sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : «
- Note : Aucune hauteur chiffrée dans le texte de la zone : la règle est renvoyée aux dispositions générales du règlement, que ce dossier ne porte pas.

### Emprise au sol (article 1AUE 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementée**
  > 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale Non règlementé 1AUE

### Recul sur la voie (article 1AUE 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **Fixée aux dispositions générales**
  > 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les règles en matière Implantation par rapport aux voies et emprises publiques sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : «
- Note : Aucun recul chiffré dans le texte de la zone : la règle est renvoyée aux dispositions générales du règlement, que ce dossier ne porte pas.

### Distance aux limites séparatives (article 1AUE 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **Moitié de la hauteur sous égout, sans être inférieur à 5 mètres** : pour toute partie de construction réalisée en retrait des limites séparatives latérales ou de fond
  > 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives Pour toute partie de construction, [...] la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres. 1AUE

### Places de stationnement (article 1AUE 7, « Stationnement »)

- **Places exigibles réductibles de 20 %** : lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations
  > Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations le nombre de places exigibles pourra être réduit de 20% afin de permettre la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement.
- Note : Aucune norme de places par destination dans le texte de la zone : elles sont renvoyées aux dispositions générales du règlement, que ce dossier ne porte pas.

### Espaces libres et plantations (article 1AUE 6, « Traitement environnemental et paysager »)

- **Non réglementé** : pour le coefficient de surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables
  > 6.1 - Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables Non règlementé 1AUE
- **Espaces libres plantés ou aménagés en espaces verts**
  > 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs Les espaces libres de construction doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.
- **Délaissés de stationnement végétalisés**
  > 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs [...] Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés.
- **1 arbre minimum pour 4 emplacements** : pour toute aire de stationnement de plus de 4 emplacements
  > Toute aire de stationnement de plus de 4 emplacements doit être plantée à raison d'un arbre minimum pour 4 emplacements.
- **Strate arbustive 2 fois équivalente** : en dérogation, pour les stationnements couverts par un dispositif de type ombrières
  > Pour les stationnements couverts par un dispositif de type ombrières, il pourra être dérogé à la règle ci- dessus : [...] Soit en recourant à une strate arbustive 2 fois équivalente à la règle ci-dessus imposée pour les arbres. 1AUE
- **Arbres regroupés en bosquets hors de l'espace de stationnement** : en dérogation, pour les stationnements couverts par un dispositif de type ombrières
  > Pour les stationnements couverts par un dispositif de type ombrières, il pourra être dérogé à la règle ci- dessus : Soit en regroupant les arbres en bosquets en dehors de l'espace de stationnement.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUE 1 - Destinations et sous-destinations

Destination Sous-destination Autorisé Interdit Conditions

X

Habitations Logement X X

Hébergement X X

X X

Artisanat et commerces de détail X X

X

Restauration X X

Commerce de gros X

X

Commerces et activités Activités de services où s’effectue l’accueil X

X

de services d’une clientèle X

X

Autres hébergements touristiques X

X

Hôtel X

Cinéma

Autres activités des Industrie secteurs tertiaires et Entrepôts

Bureaux secondaires Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles et forestières Exploitations forestières

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt Locaux techniques et industriels collectif et services accueillant du public des administrations publics publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article 1AUE – 2.2 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination.

### Article 1AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation des usages et affectations des sols)

1AUE - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :

 Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation.

115 PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026

 L’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes.

 Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.

 Les constructions sur buttes ou déchaussées.

1AUE - 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone :

 Les installations classées, dans la mesure où elles sont compatibles avec la vocation de la zone ;

### Article 1AUE 3 - Mixité sociale et fonctionnelle

 Non réglementée.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article 1AUE 4 - Volumétrie et implantation des constructions

1AUE - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale

 Non règlementé

1AUE - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale

Les règles en matière hauteur sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3.

Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 4 ». La hauteur des constructions sera définie de manière à assurer la bonne intégration urbaine, paysagère et environnementale de celles-ci.

1AUE - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les règles en matière Implantation par rapport aux voies et emprises publiques sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E.

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 4 ».

1AUE - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Pour toute partie de construction, réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond d’unité foncière, le retrait devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres.

1AUE - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière

 Non règlementé

### Article 1AUE 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1AUE - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures

 Les toitures terrasses inaccessibles doivent être végétalisées et/ou disposer de dispositifs d’énergie renouvelable adaptés aux toitures de type panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques.

1AUE - 5.3 – Caractéristiques des clôtures

 Non règlementé

1AUE - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales

Voir les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

### Article 1AUE 6 - Traitement environnemental et paysager

1AUE - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables

 Non règlementé

1AUE - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

 Les espaces libres de construction doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.

 Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés.

 Toute aire de stationnement de plus de 4 emplacements doit être plantée à raison d’un arbre minimum pour 4 emplacements. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules, en prévoyant un espace suffisant à leur développement.

 Pour les stationnements couverts par un dispositif de type ombrières, il pourra être dérogé à la règle ci-dessus :

 Soit en regroupant les arbres en bosquets en dehors de l’espace de stationnement.

 Soit en recourant à une strate arbustive 2 fois équivalente à la règle ci-dessus imposée pour les arbres.

1AUE - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques

 Pour les espaces naturels, agricoles, jardins ou espaces verts à préserver, constitutifs de l’armature écologique repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

1AUE - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

 Les règles en matière de gestion des eaux pluviales et du ruissellement sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « F. Équipements et réseaux – Article 9 ».

### Article 1AUE 7 - Stationnement

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des règles en matière de stationnement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 7 ».

Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations le nombre de places exigibles pourra être réduit de 20% afin de permettre la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement.

Section 3 : Équipements et réseaux

### Article 1AUE 8 - Desserte par les voies publiques ou privées

Les conditions de desserte des voies publiques ou privée sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 8 ».

### Article 1AUE 9 - Desserte par les réseaux

Les conditions de desserte par les réseaux sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie

3.3. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUXC

La zone 1AUXC correspond à une zone à urbaniser à vocation artisanale et commerciale.

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070738_PLUi_20260908.
Page : https://edifiable.fr/plu/gorze-57254/1aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/gorze-57254.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57254/zone/1aue