# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Gosné (35121) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 35121_PLU_20210325 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/03/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations et sous-destinations Non réglementé.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

Sont autorisées sous conditions - La création ou l’extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique (visés au titre I du présent règlement, alinéa 7) sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné.

### Article 2AU 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.

THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions Non réglementé.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Non réglementé.

### Article 2AU 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

6.1 Éléments de paysage à protéger

- La suppression par coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme :

Approbation en date du 25 mars 2021

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GOSNÉ

Zone 2AU

o est soumise à déclaration préalable, o pourra être refusée pour des raisons d’ordre historique, paysager, écologique, o lorsqu’elle est autorisée, elle doit être compensée par la plantation d’un élément qui jouera un rôle écologique et paysager équivalent à celui supprimé. - Ils sont identifiés aux documents graphiques par les trames suivantes :

6.2 -

Autres dispositions

Il est recommandé la plantation d'espèces au faible potentiel allergisant, dont la liste figure en annexe du présent règlement.

### Article 2AU 7 - Stationnement Non réglementé.

THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées Non réglementé.

### Article 2AU 9 - Desserte par les réseaux Non réglementé.

Approbation en date du 25 mars 2021

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GOSNÉ

Zones A

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Approbation en date du 25 mars 2021

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GOSNÉ

Zone A

CHAPITRE I – RÈGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES A

La zone A correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Sont admises dans cette zone les installations et constructions nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées ainsi que les constructions ou installations nécessaires à des équipements collectifs.

Les activités, constructions et installations non nécessaires aux activités relevant de la vocation de la zone et qui sont visées à l’article A 2 du présent chapitre ne le sont qu’à titre exceptionnel et une autorisation n’y est jamais de droit.

THÉMATIQUE I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35121_PLU_20210325.
Page : https://edifiable.fr/plu/gosne-35121/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/gosne-35121.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35121/zone/2au