# Zone UB du plan local d'urbanisme de Gottenhouse (67161) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 67161_PLU_20200204 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 7 rubriques. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (rubrique UB 7) > Concernant les clôtures sur emprise publique : Elles devront être édifiées en limite de la voie et ne devront pas dépasser une hauteur maximale de 2 m. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdit) Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros X Activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X Equipements d’intérêt collectif et services publics Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Installations, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements de santé et d’action sociale Equipements sportifs X Salle d’art et de spectacles X Autres équipements recevant du public X Autorisé X X X X X X X Conditions Autorisé sous réserve que ces activités ne créent pas de nuisances graves pour le voisinage. éolis ici et là FloraGIS UB Interdit Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole X Exploitation forestière X Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Industrie Entrepôt X Centre des congrès et d’exposition X Bureau Autorisé X X Conditions Autorisés sous réserve que ces activités ne créent pas de nuisances graves pour le voisinage. ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport au domaine public) Les constructions principales doivent être édifiées, depuis le nu extérieur de la façade, dans une bande comprise entre 2 et 25 m du domaine public. Cette implantation ne s’applique pas : - aux constructions situées en arrière d’une construction principale existante. voie ou em prise publique respect d'une bande d'implantation comprise entre 2 et 25 m 25 m 2m - aux projets d’extension et de surélévations sous réserve Modalités d’implantation de la façade d’assurer la sécurité des biens et des personnes. principale de la construction par rapport au domaine public Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions principales doivent voie ou domaine public être implantées en tout point de la règle de recul par rapport au domaine public < 45° construction : - soit en limite séparative latérale en construction construction construction cas de constructions simultanées jumelées. - soit en respectant un recul minimal de H/2 sans pouvoir être inférieur à 3 m en tout point de la construction. Toutefois, lorsque l’égout de toiture limite séparative soit en limite séparative latérale en cas de constructions simultanées jumelées limite séparative soit en respectant un recul minimal de H/2 sans pouvoir être inférieur à 3 m en tout point de la construction Modalités d’implantation de la construction par rapport aux limites séparatives cas d’un égout de toiture en limite séparative des constructions est situé sur la limite séparative, la toiture devra s’inscrire dans un gabarit de pente inférieure à 45° au-dessus du plan horizontal dont le point de départ sera l’égout de toiture. La règle générale ne s’applique pas si la construction s’appuie sur une construction mitoyenne dont la hauteur est supérieure à 4 m à l’égout de toiture. Cette implantation ne s’applique pas aux projets d’extension et de surélévation sous réserve d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Les annexes doivent être implantées en tout point de la construction : - soit en limite séparative latérale à condition que la hauteur de la construction soit inférieure ou égale à 2,5 m à l’égout de toiture au droit de la limite avec une hauteur hors tout de 3.5 m et d’une emprise au sol inférieure à 20m², - soit en respectant un recul minimal de H/2 sans pouvoir être inférieur à 3 m en tout point de la construction. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Pour les constructions en seconde ligne, en arrière d’une construction principale existante, cellesci devront être édifiées avec un recul suffisant pour limiter les masques solaires sur la construction existante en premier front bâti. éolis ici et là FloraGIS UB ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur maximale des constructions principales nouvelles doit être inférieure ou égale à 9 m au faitage. La hauteur des constructions en second rang devra être inférieure à l’épannelage visible depuis la rue. La hauteur des annexes aux constructions principales est limitée à 3 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère et à 5 m hors tout. Les projets d’extension et de surélévation des bâtiments existants ne pourront pas dépasser les hauteurs maximales définies dans la zone. La règle générale ne s’applique pas aux ouvrages techniques (machinerie d’ascenseur, …) et aux souches de cheminées qui peuvent être réalisés au-delà de la hauteur maximale autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels et qu’ils présentent une bonne intégration dans le site. règlement écrit commune de GOTTENHOUSE - Élaboration du Plan Local d’Urbanisme éolis UB ### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) L’emprise au sol de la construction principale en second front bâti devra être plus modeste que la construction en premier front bâti. Cette règle ne s’applique pas dans le cas où la construction première est implantée après la construction en second front bâti. Les annexes aux constructions principales devront avoir une emprise au sol maximale de 60 m² cumulée, à l’exception des piscines enterrées et des abris de piscines. ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2. Qualité architecturale, environnementale et paysagère) Aspect extérieur des constructions Pour les constructions principales sur rue et en second front bâti : La toiture des constructions principales sera à deux pans respectant une pente comprise entre 35 et 52 degrés et recouvrant au minimum 70% de la surface au sol. Cette règle générale ne s’applique pas aux logements collectifs, aux annexes, qui peuvent présenter une toiture libre, s’intégrant à l’environnement et aux caractéristiques architecturales du lieu. Les volets roulants à caisson extérieur sont autorisés à condition de s’intégrer dans l’encadrement de l’ouverture sans surplomb de la façade du bâtiment. Pour les constructions en second front bâti quand il existe une construction en première ligne : L’utilisation de matériaux devra être en cohérence avec la construction existante sur rue (forme architecturale, couverture, rappel de bardage, huisserie, etc.). Les toits plats végétalisés sont autorisés dans le cas d’une construction existante en première ligne. Pour les constructions en première ligne et quand il existe une construction en second rideau : L’utilisation de matériaux devra être en cohérence avec la construction existante en second rideau (forme architecturale, couverture, rappel de bardage, huisserie, etc.). Les toits plats végétalisés sont autorisés dans le cas d’une construction existante en première ligne. Pour les annexes aux constructions principales : Les annexes devront être édifiées dans le même esprit que la construction principale ou avec des façades ayant l’aspect d’un bardage bois. ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions) Les espaces libres compris entre le domaine public et la construction principale devront être aménagés avec des matériaux perméables aux eaux de pluies sur plus de 50% de leur surface. Concernant les clôtures sur emprise publique : Elles devront être édifiées en limite de la voie et ne devront pas dépasser une hauteur maximale de 2 m. Le mur-bahut est autorisé avec une hauteur maximale de 50 cm à partir du terrain naturel au droit de l’implantation de la construction. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière ou d’impératifs techniques. Concernant les clôtures sur limite séparative : Elles devront être édifiées sans dépasser une hauteur maximale de 2.5 m à partir du terrain naturel au droit de l’implantation de la construction. règlement écrit commune de GOTTENHOUSE - Élaboration du Plan Local d’Urbanisme éolis UB Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière ou d’impératifs techniques. ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : 3. Stationnement et aire de stationnement) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette du projet. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. Tout nouveau logement créé doit prévoir à minima 2 places de stationnement, et une place supplémentaire pour les logements ayant une surface de plancher supérieure à 150 m². Pour les opérations de création de plus de 3 logements, une place supplémentaire doit être prévue. Les constructions existantes justifiant d’une impossibilité technique et avérée pour disposer d’un accès automobile praticable sont dispensées de créer des places de stationnement. Tout nouveau projet économique devra prévoir la création d’un stationnement vélos par entreprise. Tout nouveau projet de logements collectifs devra prévoir la création d’un stationnement vélo à hauteur de 2 places par logements. Ces espaces de stationnement pourront être couverts ou non. Pour les espaces de stationnement extérieurs dédiés aux véhicules motorisés, ils devront être aménagés avec des matériaux perméables aux eaux de pluies sur plus de 50% de la surface de stationnement (matériaux naturels drainants, végétation de type ever green,…). éolis ici et là FloraGIS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67161_PLU_20200204. Page : https://edifiable.fr/plu/gottenhouse-67161/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/gottenhouse-67161.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67161/zone/ub