# Zone A du plan local d'urbanisme de Goult (84051) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84051_PLU_20251202 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Af1, Af2, Af3, Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> A défaut d’indication au plan, le long des cours d’eau, les constructions doivent être implantées à au moins 6 mètres de la limite du domaine public, des berges ou du lit majeur.

### Distance aux limites (article A 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite sur laquelle il n'est pas implanté doit être au moins égale à la demi hauteur de ce point avec un minimum de 3 mètres.

### Emprise au sol (article A 9)

> L’emprise au sol de l’extension d’une habitation existante est limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation de la modification n°1 du PLU.

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur des constructions à usage d’habitation et leur extension est limitée à 8 mètres au faîtage.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone A, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article 2 y compris les équipements sportifs.
Dans le secteur Ap, les constructions et les installations isolées nouvelles de toute nature sont interdites.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans l’ensemble de la zone A, sont autorisées les occupations et utilisations suivantes si elles vérifient les conditions énoncées ci-après :
Les constructions et installations agricoles sont admises à condition que leur implantation dans la zone soit nécessaire à l’exploitation agricole, justifiée par ses impératifs de fonctionnement, et sous réserve d’une localisation adaptée à l’exploitation et au site. Celles ci devront être implantées en continuité des constructions existantes ou former avec celles-ci un ensemble bâti cohérent.

Règlement

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Les constructions nécessaires à l’exploitation agricole (locaux de vente des produits de l’exploitation, équipements d’activité touristique : ferme auberge, gîtes, camping à la ferme). Elles devront être aménagées en priorité dans les bâtiments existants de l’exploitation, ou en extension des bâtiments existants. Lorsque des impératifs techniques, topographiques ou fonctionnels permettent de le justifier, elles pourront être réalisées à proximité du siège d’exploitation et former un ensemble regroupé et cohérent avec les constructions existantes.
Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole sur le terrain sur lequel elles sont implantées.
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif dont l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service (réseau d’alimentation en eau potable, réseau d’irrigation, d’assainissement, STEP, réseau électrique, aires de stationnement communales …), sont admises à condition de ne pas porter atteinte à l’activité agricole pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler et pour assurer leur intégration dans le site.
Les aménagements destinés à la protection et la mise en valeur des vestiges archéologiques ainsi que leur déplacement en cas de nécessité sont autorisés.
Pour les constructions à usage d'habitation existantes à la date d’approbation de la modification n°1 du PLU, sont admis :
- l’aménagement dans les volumes existants à vocation d’habitat dans la limite de 250 m² de surface de plancher,
- l’extension limitée de la construction à usage d’habitation existante ayant une surface de plancher minimale de 70 m² à la date d’approbation de la modification n°1 du PLU,
- la création d’une annexe accolée ou non à l’habitation existante (garage, abri, cuisine d'été, etc.),
- la création d'une piscine, sous conditions :
- qu’il n’y ait pas de changement de destination, - qu’il n’y ait pas augmentation du nombre de logements existants, - que l'extension soit limitée à :
Hors secteurs Af1 et Af2

Surface de plancher initiale

Extension autorisée

70 m² à 120 m²

30% de la surface de la plancher existante à la date d’approbation de la modification n°1 du PLU

121 m² à 200 m²

20% de la surface de la plancher existante à la date d’approbation de la modification n°1 du PLU

A partir de 201 m²

15% de la surface de la plancher existante à la date d’approbation de la modification n°1 du PLU dans la limite de 250 m² de surface de plancher au total (existant + extension).

Règlement

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Dans les secteurs Af1 et Af2

Surface de plancher initiale

Extension autorisée

70 m² à 120 m²

30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation de la modification n°1 du PLU dans la limite de 140 m² de surface de plancher au total (existant + extension)

121 m² à 200 m²

+ 20 m² de surface de plancher

A partir de 201 m²

+ 10% de surface de plancher existante à la date d’approbation de la modification n°1 du PLU dans la limite de 250 m² de surface de plancher au total (existant + extension)

- que l'extension s'intègre dans le prolongement et en harmonie avec la volumétrie globale de la construction à usage d'habitation existante,
- que l’annexe soit implantée dans un rayon de 20 mètres de la construction à usage d'habitation auquel elle se rattache, dans la limite de 20 m² de surface de plancher et 20 m² d'emprise au sol. La distance de 20 mètres est appréciée au point de l'annexe le plus éloigné,
- que la piscine soit implantée dans un rayon de 20 mètres de la construction à usage d'habitation auquel elle se rattache et dans la limite de 40 m² d’emprise au sol. La distance de 20 mètres est appréciée au point de la piscine le plus éloigné.
Pour toutes ces possibilités, à condition :
- qu’elles ne nécessitent pas de renforcer ou de créer directement ou indirectement des équipements publics ou collectifs,
- qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole dans l'unité foncière où elles sont implantées
Dans le secteur Ap, sont autorisés uniquement, les constructions agricoles nouvelles. Celles -ci devront être implantées en continuité des constructions existantes ou former avec celles-ci un ensemble bâti cohérent.
Dans l'ensemble de la zone, les constructions doivent respecter un retrait de 20 mètres par rapport à la conduite de gaz (Cf. Pièces 7.3 Plan des servitudes d'utilité publique pour sa localisation). Les propriétaires dont les terrains sont traversés par une canalisation de gaz conservent le droit de les clore ou d'y élever des constructions à condition toutefois d'en avertir l'exploitant. De plus, pour les travaux de terrassement, de fouilles, de forage ou d’enfoncements susceptibles de causer des dommages à des conduites de transport, leur exécution ne peut être effectuée que conformément aux dispositions d'un arrêté type pris par le ministre de l'industrie.
Pour les constructions identifiées au titre de l’article L.151-11 2° du code de l’urbanisme (CD1 sur les documents graphiques), un changement de destination est autorisé pour une vocation d’accueil et d’hébergement de personnes présentant un handicap.

Règlement

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Dans les secteurs concernés par le PPRi Calavon-Coulon amont annexé au PLU, les prescriptions de celui-ci sont également applicables. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

OUVERTES AU PUBLIC
ACCES : L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'accès carrossable direct à la propriété pourra être exigé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Hors agglomération, les aménagements des accès existants sur les RD seront à réaliser conformément au règlement de voirie départementale et seront soumis à autorisation du gestionnaire de la route. VOIRIE : Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics. Pour la prise en compte des risques naturels il convient de se reporter aux annexes au règlement.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS EAU POTABLE)

Toute construction ou installation doit être desservie par un réseau public d’alimentation en eau potable. En cas d’impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique). Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration auprès du maire (bâtiment à usage d’habitation unifamilial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’agence régionale de la santé (ARS).
DECI:
Elle doit être assurée par des dispositifs conformes à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie (RDDECI).
D'autre part il convient de se reporter aux annexes au règlement afin de prendre en compte les dispositions liées aux risques naturels.
ASSAINISSEMENT
Eaux usées : Les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur un dispositif de traitement individuel et traitées conformément aux exigences de la règlementation sanitaire en vigueur. La filière et les caractéristiques du système d’assainissement doivent être définies à l’appui d’une étude de sol à la parcelle, réalisée à la charge du demandeur, prenant en compte la nature des sols concernés par son implantation et le volume des rejets engendrés par le programme de construction L’évacuation des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Règlement

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Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire et le rejet dans le milieu naturel est à privilégier. En l'absence de réseau, des dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif doivent être aménagés pour permettre l'évacuation des eaux pluviales dans le milieu naturel. Dans les zones pourvues d'un réseau, des dispositifs appropriés, tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif, peuvent être imposés afin de permettre la limitation des débits évacués et les traitements éventuels des eaux rejetées dans le réseau.

Le rejet des eaux de piscines, quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement collectif et le réseau public de collecte des eaux pluviales. Celles-ci doivent être infiltrées sur place sans écoulement sur les propriétés voisines. Le pétitionnaire devra justifier des moyens utilisés pour rejeter et traiter les eaux de piscine.
AUTRES RESEAUX Les branchements aux réseaux (électrique, télécommunications, télévision, etc.) à construire sur le domaine privé devront être réalisées en réseau souterrain.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Supprimé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES A)

défaut d’indication figurant au plan, les constructions nouvelles doivent être édifiées en respectant les dispositions suivantes : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de :
 75 mètres par rapport à l’axe de la RD 900 en application de l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme,
 25 mètres par rapport à l’axe de la RD 36,  15 mètres par rapport à l’axe des voies départementales et des véloroutes,  10 mètres par rapport à l’axe des voies communales.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :  pour l’aménagement des constructions dans les volumes existants (1) à la date d’approbation du PLU le 21 novembre 2013,  pour l’extension des constructions existantes (1) à condition qu’elle s’aligne sur la construction principale.

Si les règles ci-dessus entraînent l’implantation d’un bâtiment à un emplacement tel que la sécurité publique en soit compromise, les services techniques compétents peuvent imposer une implantation différente. A défaut d’indication au plan, le long des cours d’eau, les constructions doivent être implantées à au moins 6 mètres de la limite du domaine public, des berges ou du lit majeur.

(1) La surface de plancher, la construction ou les volumes existants sont pris en référence à la date d’approbation du PLU le 21 novembre 2013.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite sur laquelle il n'est pas implanté doit être au moins égale à la demi hauteur de ce point avec un minimum de 3 mètres.

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### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE)

Pour les constructions nouvelles, une distance d’au moins 4 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Elle doit permettre la mise en place du dispositif d’assainissement non collectif des eaux usées, sans adaptation.
L’emprise au sol de l’extension d’une habitation existante est limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation de la modification n°1 du PLU. Pour l’annexe accolée ou non à l’habitation existante, l’emprise au sol est limitée à 20 m². Pour la piscine, l’emprise au sol est limitée à 40 m².

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au faîtage du bâtiment. La hauteur des constructions agricoles est limitée à 15 mètres sauf contrainte technique (par exemple cuves, silos, …). L’aménagement et l’extension sans surélévation d’un bâtiment existant dépassant cette hauteur sont admis. La hauteur des clôtures doit être inférieure ou égale à 1,60 mètre par rapport au niveau du terrain naturel.
La hauteur des constructions à usage d’habitation et leur extension est limitée à 8 mètres au faîtage. La hauteur des annexes est limitée à 4,50 mètres au faîtage.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Les constructions et clôtures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains.
Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.
Aspect général Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc. Les imitations de matériaux, telles que les faux pans de bois, fausses briques, etc. sont interdites. L’aménagement, l’extension des constructions existantes doivent respecter une continuité de style avec les constructions locales anciennes et modifier au minimum les composantes correspondantes de la construction d’origine, toiture, proportions, ouvertures, enduits, teintes, etc.
Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes sont à proscrire. Les hangars agricoles en bardage métallique sont autorisés.

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Éléments de construction

Au titre de la préservation du patrimoine, les dispositions suivantes sont retenues. La pierre apparente, est un traitement moderne, postérieur à la seconde guerre mondiale. Il est obligatoire de renduire une façade ancienne déjà enduite, voire le cas échéant, restituer, l’enduit sur les façades qui l’ont été anciennement, lors de tout projet de construction. La pierre rejointée pourra éventuellement être maintenue sur les pignons ou les bâtiments utilitaires.

 Façades o Composition :
La composition verticale des façades doit être marquée par l'ordonnancement des ouvertures. Les rythmes de façade devront respecter ceux de l'environnement immédiat. Le rapport entre la surface totale des ouvertures et la surface pleine devra privilégier les pleins sur le domaine public. On privilégiera sur les façades visibles depuis l’espace public, les ornementations s’harmonisant avec les constructions avoisinantes

En cas de restauration, l'ornementation devra être conservée, voire reconstituée à l’identique si elle est altérée ou a été supprimée.

o Aspect des matériaux : Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. Les enduits devront être d'aspect lisse ou gratté fin. Sont interdits l'emploi de manière apparente de matériaux ayant l'aspect de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, ainsi que des enduits au rouleau ou à la tyrolienne, glaçages.

Les façades latérales et postérieures des constructions et celles des constructions annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales, en harmonie avec elles et celles des bâtiments existants sur les terrains contigus ; il en est ainsi notamment des pignons apparents en limite de propriété qui doivent être traités avec le même soin que les autres façades. En cas de ravalement, toutes les façades doivent être traitées simultanément (y compris les souches de cheminée et les façades aveugles).

Les descentes d’eau pluviale, devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Pour les constructions à usage d’activités économiques (agricole, artisanal, …), les revêtements de façades de type bardage sont autorisées. Les teintes neutres (gris, verts...) seront privilégiées. Le blanc et les couleurs vives sont proscrits.

Dans les secteurs Af1, Af2, Af3, en raison du risque incendie feux de forêt, les ouvertures en façade exposée au mistral seront limitées.

o Détails architecturaux : Les linteaux, les plates-bandes, les arcs... éventuellement envisagés, de pierre ou autre, tiendront leur équilibre de la réalité constructive. Le recours aux pierres de taille standard du commerce est à proscrire pour bâtir les chaînes d'angle des piédroits des baies ou des arêtes de murs en maçonnerie de moellons. Par contre, la pierre pré taillée est admise pour réaliser des bâtiments entiers.

La maçonnerie de pierre pré taillée sera soit laissée apparente et jointoyée au mortier de sable et de chaux non teintée, soit enduite au même mortier. Les maçonneries de moellons de pierre décroûtées seront obligatoirement recouvertes d'un enduit. Dans le cas d'une réalisation en pierre pré taillée apparente, l'utilisation de la pierre locale est recommandée.

Règlement

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Sa mise en œuvre sera réalisée simplement par lits sensiblement horizontaux. Les constructions annexes réalisées en matériaux légers, briques ou parpaings seront obligatoirement enduites.
Les teintes de couleur des enduits de façade seront mâtes, toujours de ton sable, sans jamais être blanches. L'imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts sont interdits.
Les souches de cheminées seront réalisées aussi près que possible du faîtage. Elles devront avoir une forme simple parallélépipédique ; un léger fruit s'achevant en solin est admissible lorsqu'elles ne seront pas construites en pierre, elles seront obligatoirement enduites. Les conduits apparents en saillie ne sont pas admis.
Les barreaudages devront être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries seront prises dans le tableau des ouvertures. Les divers tuyaux ne devront pas être apparents, dans la mesure du possible. Dans les secteurs Af1, Af2 et Af3, en raison du risque incendie feux de forêt, les pièces de charpente en bois apparentes sont interdites. Les portes et volets seront en bois plein ou d’autres matériaux de résistance au feu.
 Toitures Pour les constructions à usage d’habitation :
o Les couvertures en bac acier sont interdites. o Les couvertures en canalite devront être recouvertes de tuiles. La pente des toitures devra être comprise entre 25 et 35 %, cependant les toits terrasses sont également admis.
Pour les constructions à usage d’activités économiques (agricole, artisanal, …) : Les couleurs des toitures devront permettre une bonne intégration du bâtiment à l’environnement. Les matériaux brillants, réfléchissants ou de couleur vive sont interdits. Toutefois, pour tous les types de constructions, Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont autorisés sur les toits à condition de s’intégrer à la pente du toit pour éviter les effets de superstructure ajoutée. Les toitures végétalisées sont admises dans la limite de 40% de l’emprise de la toiture, dans ce cas les règles ci-dessus concernant la pente ne sont pas applicables.
 Menuiseries
Les portes, les fenêtres, portes fenêtres, volets, vitrines de commerces doivent être réalisés avec des menuiseries en bois ou en métal à peindre permettant de valoriser le patrimoine architectural. Les couleurs vives sont interdites, le blanc est à proscrire sur les volets et portes à panneaux pleins.
Les volets roulants sont admis sous réserve de s’intégrer à la construction et d’être dissimulés derrière des volets en bois ou métalliques. D'une façon générale, les vitrages seront « à grands carreaux » de 2, 4, 6 ou 8 éléments, de grands vitrages sont admis dans la mesure où ils contribuent à la mise en valeur de l'architecture de la construction. Les Z de maintien sont à proscrire.
 Annexes Les annexes devront présenter un aspect en harmonie avec la construction principale.

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 Clôtures (autres que les clôtures à usage agricole ou forestier) : A l’alignement des voies publiques ou privées, des emprises publiques et des limites séparatives, les clôtures seront constituées d’un grillage (simple torsion ou treillis à mailles soudées selon une maille rectangulaire de couleur vert sombre, doublées d’une haie vive. Dans tous les cas sont interdits :
 les clôtures en éléments de béton moulé,  les palissades en planche ou en tôle,  les grillages peints ou plastifiés de couleur vive,  les claires voies,  les brises vues sur toutes leurs formes seuls ou superposés au grillage.
La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,60 m.
Dans l'ensemble de la zone A, pour les secteurs non intégré dans les périmètres de protection des Monuments Historiques ou des Sites, il est possible de déroger à ces prescriptions pour des motifs de développement durable. Cette dérogation s'applique notamment pour les dispositifs, matériaux ou procédés suivants :
"1° Les matériaux d'isolation thermique des parois opaques des constructions et, notamment, le bois et les végétaux en façade ou en toiture ;
2° Les portes, portes-fenêtres et volets isolants définis par un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme ;
3° Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme précise les critères d'appréciation des besoins de consommation précités ;
4° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ;
5° Les pompes à chaleur ;
6° Les brise-soleil".

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRE DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie de circulation publique ou privée. La superficie minimum à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m² (hors emplacement pour personne handicapée).

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS)

ET DE PLANTATIONS
Les arbres existants en bon état doivent être maintenus, toutefois lorsque le parti architectural l’exigera valablement, ceux-ci pourront être remplacés par des arbres plus jeunes. Les plantations sur les parcelles supports des constructions, devront être de préférence composées d’arbres d’essences locales (platanes, tilleuls, noyers, …), conformément à la tradition locale.

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Commune de Goult - Modification n°2 du PLU
Les espaces extérieurs devront être étanchés le moins possible (ex. pose de dallages sur sable avec géotextile). Les haies devront être composées à partir de végétaux locaux et mélangés, adaptés à la région.
Dans les secteurs Af1, Af2 et Af3 soumis au risque incendie feux de forêt, il est exigé : - le débroussaillement dans un périmètre de 50 mètres autour des constructions, - le déboisement sur une distance de 8 m autour des constructions, - l’interdiction de planter des résineux ou des chênes verts.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.))

Supprimé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)

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TITRE VI - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84051_PLU_20251202.
Page : https://edifiable.fr/plu/goult-84051/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/goult-84051.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84051/zone/a