# Zone AU2 du plan local d'urbanisme de Goult (84051) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84051_PLU_20251202 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU2 du règlement, 14 articles.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol excepté celles prévues à l’article AU 2-2.

### Article AU2 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisées sous conditions dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol ci-après :
 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.

### Article AU2 3 - Accès et voirie

Non règlementé

### Article AU2 4 - Desserte par les réseaux

Non règlementé

### Article AU2 5 - Superficie minimale des terrains

Supprimé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)

### Article AU2 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Non règlementé

### Article AU2 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Non règlementé

### Article AU2 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non règlementé

### Article AU2 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCITONS)

Non règlementé

### Article AU2 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Non règlementé

### Article AU2 11 - Aspect extérieur

Non règlementé

### Article AU2 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Non règlementé

### Article AU2 13 - Espaces libres et plantations

Non règlementé

### Article AU2 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.))

Supprimé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84051_PLU_20251202.
Page : https://edifiable.fr/plu/goult-84051/au2
La commune : https://edifiable.fr/plu/goult-84051.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84051/zone/au2