# Zone AU3 du plan local d'urbanisme de Goult (84051) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84051_PLU_20251202 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU3 du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AU3 6)

> défaut d’indication figurant au plan, les constructions nouvelles doivent être édifiées en respectant les dispositions suivantes : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de :  75 mètres par rapport à l’axe de la RD 900,  10 mètres par rapport à l’axe des voies communales,  15 mètres par rapport à l’axe des voies départementales.

### Distance aux limites (article AU3 7)

> Dans l’ensemble de la zone, les constructions à usage d'activités doivent être implantées en recul des limites séparatives et la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite doit être au minimum égale à la demihauteur du bâtiment sans être inférieure à 4 m.

### Hauteur (article AU3 10)

> La hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel, à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues) ne peut excéder 12 mètres dans l'ensemble de la zone.

### Stationnement (article AU3 12)

> Afin d’assurer en-dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructeurs et installations, il est exigé :  Constructions à usage de bureaux : Une place pour 25 m² de surface de plancher  Etablissements industriels et artisanaux : Une place de stationnement par 80 m² de surface de plancher de la construction.

### Espaces verts (article AU3 13)

> Dans l’ensemble de la zone, les aires traitées en espaces verts, bassin de rétention inclus, doivent correspondre à une superficie au moins égale à 10 % de la surface totale du terrain.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU3 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions à usage d’habitat, à l’exception de celles admises à l’article AU3-2  L’exploitation agricole et forestière  Les affouillements et exhaussements du sol, autres que ceux nécessaires à la réalisation des constructions, aux installations et équipements publics,  Les travaux, installations et aménagements suivants : o parcs d'attractions, o garages collectifs de caravanes, o les carrières, o les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, o le stationnement des caravanes et le camping hors des terrains aménagés.

### Article AU3 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Est autorisé l’aménagement, l’extension des constructions à usage d'habitat existantes et leurs annexes sous condition de former un ensemble regroupé et dans la limite de 30% de la surface de plancher (existante à la date d'approbation du PLU le 21 novembre 2013) réalisée en une ou plusieurs fois.

Sont autorisées tout type d'équipements de services publics ou d'intérêt collectif.

Dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées à conditions de respecter les dispositions mentionnées :

 Les dispositifs liés à la production d’énergie solaire, à condition d’être installés en toiture et d’être intégrés à la pente du toit.

 Les aménagements et installations nécessaires à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments existants.

 Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des constructions autorisées ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

 Les constructions ou installations y compris classées nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux.

Dans les secteurs concernés par le PPRi Calavon-Coulon amont annexé au PLU, les prescriptions de celui-ci sont également applicables. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

### Article AU3 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE ACCES)

L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'accès carrossable direct à la propriété pourra être exigé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les nouveaux accès sur les voies départementales sont interdits. Les orientations d'aménagements et de programmation devront être prises en compte, un aménagement de carrefour devra permettre d'améliorer et sécuriser l'accès sur la D942.

Hors agglomération, les aménagements des accès existants sur les RD seront à réaliser conformément au règlement de voirie départementale et seront soumis à autorisation du gestionnaire de la route.

VOIRIE : Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

### Article AU3 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE)

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Pour les industries agro-alimentaires, les captages dans la nappe phréatique sont soumis à autorisation préfectorale et l'ARS.

DECI :

Elle doit être assurée par des dispositifs conformes à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie (RDDECI).

D'autre part il convient de se reporter aux annexes au règlement afin de prendre en compte les dispositions liées aux risques naturels.

ASSAINISSEMENT Eaux usées Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans un dispositif d’assainissement autonome en conformité avec la règlementation en vigueur et adaptées aux spécificités de la construction et de l’activité. Dispositif qui peut être soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature des effluents, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus. En cas de contre-pente, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le dispositif d'assainissement.

Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire et le rejet dans le milieu naturel est à privilégier. En l'absence de réseau, des dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif doivent être aménagés pour permettre l'évacuation des eaux pluviales dans le milieu naturel.

Dans les zones pourvues d'un réseau, des dispositifs appropriés, tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif, peuvent être imposés afin de permettre la limitation des débits évacués et les traitements éventuels des eaux rejetées dans le réseau.

ELECTRICITE : Sauf cas d’impossibilité technique, le réseau moyenne tension doit être réalisé en souterrain. Sauf cas d’impossibilité technique, la distribution en énergie électrique basse tension doit être réalisée par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou posé. Les compteurs doivent être encastrés dans les murs ou clôtures et ne pas former une protubérance sur les façades visibles de la voie publique.

TELECOMMUNICATIONS Les branchements aux câbles de télécommunications doivent être réalisés en souterrain ou de façon non apparente sur la voie publique.

### Article AU3 5 - Superficie minimale des terrains

Supprimé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)

### Article AU3 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES A)

défaut d’indication figurant au plan, les constructions nouvelles doivent être édifiées en respectant les dispositions suivantes :

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de :  75 mètres par rapport à l’axe de la RD 900,  10 mètres par rapport à l’axe des voies communales,  15 mètres par rapport à l’axe des voies départementales.

L’extension des bâtiments existants doit respecter les règles énoncées ci-dessus. Ces règles ne s’appliquent ni à la réfection, ni à l’aménagement des bâtiments existants.

Si les règles ci-dessus entraînent l’implantation d’un bâtiment à un emplacement tel que la sécurité publique en soit compromise, les services techniques compétents peuvent imposer une implantation différente.

### Article AU3 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Dans l’ensemble de la zone, les constructions à usage d'activités doivent être implantées en recul des limites séparatives et la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite doit être au minimum égale à la demihauteur du bâtiment sans être inférieure à 4 m.

Pour les constructions à usage d'habitat, cette distance est fixée à 5m. Pour les opérations d'aménagements ou autre procédure groupé, les constructions peuvent être implantées en limite séparative de lot, sous réserve du respect des mesures de sécurité incendie et de protection civile.

Dans l’ensemble de la zone, l’extension des bâtiments existants doit respecter les règles énoncées ci-dessus. Ces règles ne s’appliquent ni à la réfection, ni à l’aménagement des bâtiments existants.

### Article AU3 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non règlementé

### Article AU3 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Elle est limitée à 50% et doit permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif.

Division de propriété, lotissement, détachement de parcelles et permis de construire prévu à l’article R.431-24 (permis valant division) : Ces dispositions s’appliquent à chacun des lots ainsi créés qu’il(s) soi(en)t bâti(s) ou à construire.

### Article AU3 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel, à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues) ne peut excéder 12 mètres dans l'ensemble de la zone. Les acrotères devront être horizontaux et respecter cette limite. Des adaptations sont admises pour des superstructures nécessaires au fonctionnement des installations autorisées. Dans l’ensemble de la zone, la hauteur des clôtures est limitée à 1,60 m.

### Article AU3 11 - Aspect extérieur

Les constructions et les clôtures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Les couleurs vives pour les matériaux de façade ou de couverture sont interdites. Les clôtures à l’alignement de l'emprise des voies publiques seront constituées d’un treillis à mailles soudées de couleur vert sombre ;

La volumétrie et l’architecture doivent permettre d’identifier clairement la fonction et l’usage des bâtiments construits (bureau, atelier, entrepôt, magasin...).

Les enseignes seront obligatoirement implantées sur les façades. Elles ne pourront pas dépasser la hauteur du bâtiment.

 prise au sommet de l’acrotère pour les toits plats,  prise à l’égout pour les toitures en pente. La superficie des enseignes est limitée à ¼ de la façade visible du bâtiment sans excéder 16 m². Ces enseignes doivent être réalisées de préférence en lettres découpées et seront apposées sans dépasser le sommet de la façade.  les aires de dépôts doivent être situées à l’arrière des constructions et leur visibilité limitée depuis les voies publiques.  Les constructions doivent s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage en place.

Un acrotère sera obligatoire pour tous les bâtiments à toiture terrasse - toit plat. Les toitures végétalisées sont autorisées. Une certaine homogénéité dans le bâti sera demandée en évitant des couleurs ou des matériaux trop singuliers. Les matériaux destinés à être enduits (parpaings, brique) ne pourront être utilisés à nu et devront être enduits. Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont autorisés, sur les toits ils doivent s’intégrer à la pente pour éviter les effets de superstructure ajoutée.

Pour les clôtures, en bordure des voies et des espaces communs, lorsqu’elles sont envisagées, elles pourront être réalisées avec des grilles ou des grillages à mailles carrées ou rectangulaires. Leur traitement doit être compatible avec les dispositions de l’article AU3 – 13. Les murets de maçonnerie ne doivent pas dépasser 20 cm au-dessus du niveau du trottoir ou de l’espace commun mitoyen de la parcelle. En limite de parcelle, les clôtures doivent être réalisées avec des grilles ou des grillages doublés d’une haie vive d’essence locale.

Dans tous les cas, la hauteur des clôtures ne peut pas excéder 1,80 m. Des adaptations peuvent être admises suivant les impératifs de sécurité liés à l’activité. La hauteur de la clôture constituée d’un grillage soudé à maille rectangulaire de couleur verte ne devra pas être supérieure à 1m. Les couleurs des façades devront être de couleurs en présence sur le secteur, avec des possibilités de variantes. Les couleurs autorisées seront assimilables pour les façades des bâtiments aux tons sable pierre, gris clair, si bardage métallique le gris RAL 7001, 7004, 7030, 7035, 7038, 7044, 9001, 9002 et 9018.

L’application de toutes autres couleurs correspondant à une charte graphique de l’entreprise ne devra pas couvrir plus de 10 % de la façade principale du bâtiment. Dans tous les cas, les brise-vues, seuls ou superposés au grillage, sont interdits. Les portails d’accès doivent être de conception simple.

Toutefois, la rénovation de clôtures existantes ne respectant pas ces dispositions est autorisée à l’identique en termes de hauteur pour le mur bahut. Le choix des matériaux devra toutefois respecter le reste de l’article 11.

Dans l'ensemble de la zone AU3, pour les secteurs non intégré dans les périmètres de protection des Monuments Historiques ou des Sites, il est possible de déroger à ces prescriptions pour des motifs de développement durable. Cette dérogation s'applique notamment pour les dispositifs, matériaux ou procédés suivants :

"1° Les matériaux d'isolation thermique des parois opaques des constructions et, notamment, le bois et les végétaux en façade ou en toiture ;

2° Les portes, portes-fenêtres et volets isolants définis par un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme ;

3° Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme précise les critères d'appréciation des besoins de consommation précités ;

4° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ;

5° Les pompes à chaleur ;

6° Les brise-soleil".

### Article AU3 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Dans l’ensemble de la zone, la règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Pour tout type de construction et en cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra être tenu quitte de ses obligations dans les conditions prévues par l’article L.151-33 du Code de l’Urbanisme et par les textes pris pour son application.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Afin d’assurer en-dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructeurs et installations, il est exigé :

 Constructions à usage de bureaux : Une place pour 25 m² de surface de plancher  Etablissements industriels et artisanaux : Une place de stationnement par 80 m² de surface de plancher de la construction. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit sans être inférieur à une place par 200 m² de la surface de plancher si la densité d’occupation des locaux industriels est inférieure à un emploi par 25 m². A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.  Etablissements commerciaux : Une place pour 25 m² de surface de vente

### Article AU3 13 - Espaces libres et plantations

Les plantations existantes (arbres de haute tige isolés, en groupe ou en alignement) doivent être maintenues. En cas d’impossibilité justifiée, elles doivent être remplacées par des plantations au moins équivalente.

Les surfaces libres de constructions et les aires d’exposition de matériel et de matériaux autorisés doivent être entretenues pour que la salubrité des lieux n’en soit pas altérée et plantée à raison d’un arbre de haute tige, au minimum, pour 200 m² de terrain (les arbres existants peuvent être déduits).

Les parkings doivent être aménagés dans le cadre d’un projet paysager, comportant au minimum 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les parcelles situées en bordure de la RD 900 devront comporter des plantations d’alignement ou des haies afin de constituer un écran visuel végétal. Dans l’ensemble de la zone, les aires traitées en espaces verts, bassin de rétention inclus, doivent correspondre à une superficie au moins égale à 10 % de la surface totale du terrain. Les zones de récupération des eaux de surfaces seront traitées de façon paysagère et non comme de simples bassins d’orage.

### Article AU3 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.))

Supprimé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84051_PLU_20251202.
Page : https://edifiable.fr/plu/goult-84051/au3
La commune : https://edifiable.fr/plu/goult-84051.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84051/zone/au3