# Zone U1 du plan local d'urbanisme de Goult (84051) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84051_PLU_20251202 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U1 du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : U1a, U1a1, U1a2, U1a3, U1b, U1b1, U1b2, U1b3, U1c, U1f1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article U1 6)

> Sous réserve de l'accord du propriétaire de la voirie, les nouvelles saillies sur l'alignement ne sont autorisées que sur les voies d'une largeur supérieure à 6 m.

### Distance aux limites (article U1 7)

> Dans le secteur U1f1, les constructions pourront être implantées en limite séparatives ou avec un retrait minimal de 4 mètres.

### Hauteur (article U1 10)

> Sur l’ensemble de la zone, la hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel, à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues) ne peut excéder 10 mètres.

### Stationnement (article U1 12)

> Sont exigées au minimum :  Pour les constructions à usage d'habitation : o Surface de plancher inférieure à 15 m² : aucune place de stationnement n’est exigée ;

### Espaces verts (article U1 13)

> Il est fait obligation de traiter en espace libre 30 % au moins de la superficie du terrain, traité majoritairement en espace vert avec un minimum d'un arbre à grand développement par 200 m² de terrain libre.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article U1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions à usage industriel,  Les constructions à usage agricole, à l’exception des secteurs U1a, U1b et les sous-secteurs U1a1, U1a3 et U1b1,  Les constructions à usage d'entrepôt sauf celles admises à l’article U1-2,  Les installations classées, sauf celles admises à l’article U1-2.  Les éoliennes.  Les travaux, installations et aménagements suivants : o parcs d'attractions, o dépôts de véhicules, o garages collectifs de caravanes, o les carrières, o les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, o le stationnement des caravanes et le camping hors des terrains aménagés.
 Les exploitations de carrières et les affouillements et exhaussements de sols nécessitant une autorisation au titre de l'article R.442-2 du Code de l'Urbanisme et qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction.
 En outre, le changement de destination des constructions à usage d’activités économiques existantes (en rez-de-chaussée) en construction à usage d’habitat est interdit dans le périmètre représenté au document graphique.
Dans le sous - secteur U1a2 correspondant au hameau les Combans, les nouveaux logements et constructions nouvelles à usage d'habitation sont interdits dans l’attente de la réalisation de l’assainissement collectif. Les extensions et aménagements définis à l'article 2 sont autorisés lorsqu’ils n'engendrent pas de rejets supplémentaires d’eaux usées,

### Article U1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans la zone U1, le secteur U1f1 et le sous-secteur U1a3, sont autorisées les constructions et les installations qui ne sont pas interdites à l’article U1-1 ci-dessus et sous respect des indications des annexes relatives à la prise en compte des risques naturels, le cas échéant.
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées à conditions de respecter les dispositions mentionnées :
o l'aménagement et changement de destination des constructions à usage d'entrepôt existantes sous réserve de ne pas aggraver les nuisances ou les inconvénients qu'elles présentent,
o l'aménagement et changement de destination des installations classées existantes sous réserve de ne pas aggraver les nuisances ou les inconvénients qu'elles présentent,
o Les dispositifs liés à la production d’énergie solaire, à condition d’être installés en toiture et d’être intégrés à la pente du toit.
o Les installations classées nouvelles ou extension-rénovation... soumises à déclaration ou à autorisation sont admises sous les deux conditions cumulées suivantes :  à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, tels que drogueries, boulangeries, laveries, chaufferies d'immeubles, parcs de stationnement, postes de peinture, dépôts d'hydrocarbures liés à des garages ou stations-service, centrales de climatisation, etc., ou qu'elles soient nécessaires au maintien de la qualité de l'eau.  à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.
o les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des constructions autorisées ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
D’autre part, des dispositions spécifiques à certains secteurs sont cumulatives des précédentes règles :
Dans les secteurs et sous-secteurs suivants : U1a, U1a1, U1a3, U1b, U1b1, U1b2, U1b3, sont autorisées toutes constructions, extension ou changement de destination à usage agricole ou liées à l'activités agricoles et changement de destination ou extension liés à l'artisanat dès lors qu'ils ne portent pas atteinte à la qualité architecturale et paysagère des sites.
Dans les secteurs ci-après, sont autorisées les constructions, extensions ou changements de destinations à usage d'habitat ou annexes de l'habitat, dans les conditions suivantes :
Dans le secteur U1a et le sous secteur U1b1, sont autorisés uniquement : - L’aménagement, changement de destination et l’extension des constructions existantes à la date d'approbation du PLU le 21 novembre 2013, sans possibilité de création de nouveaux logements.* - Les constructions nouvelles annexes de l’habitat (abri, garage, piscine).
Dans le sous secteur U1a1, sont autorisés uniquement : - Les constructions nouvelles annexes de l’habitat (telles que : abris, garages, piscines et leurs locaux annexes)*
Dans le sous secteur U1a2, sont autorisés uniquement : - L’aménagement, changement de destination et l’extension des constructions existantes à la date d'approbation du PLU le 21 novembre 2013 sans que cela ne génère de nouveaux effluents, de création de logements ou la restructuration des dispositifs d'assainissement autonome en place.* - Les constructions nouvelles annexes de l’habitat (abri, garage, piscine).*
Dans le secteur U1b, sont autorisés uniquement : - Les constructions nouvelles et leurs annexes - L’aménagement, changement de destination et l’extension des constructions des autres destinations.
Dans le sous-secteur U1b2, sont autorisés uniquement : - L'aménagement, l’extension et le changement de destination à usage d'habitat, de commerce, de bureau et de constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif des bâtiments existants à la date d'approbation du PLU le 21 novembre 2013. L’extension est limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU le 21 novembre 2013.
Dans le sous-secteur U1b3, sont autorisés uniquement : - l'aménagement et l’extension des constructions existantes à usage d'habitat et les constructions nouvelles à usage d'habitat ainsi que les équipements public ou collectifs.
*: Pour les secteurs concernés, les extensions des constructions et création d'annexes sont limitées à 30% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU le 21 novembre 2013.
Dans le secteur U1c, l’urbanisation est conditionnée au respect des principes exposés dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), cf. pièce n°3 du PLU.
Dans l’ensemble de la zone U1, il est autorisé une piscine par unité foncière et dans la limite de 40 m² d’emprise au sol par piscine.
Dans les secteurs concernés par le PPRi Calavon-Coulon amont annexé au PLU, les prescriptions de celui-ci sont également applicables. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

### Article U1 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
ACCES L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'accès carrossable direct à la propriété pourra être exigé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Le long des routes départementales, les accès directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.
Dans le sous secteur U1a2, il est interdit de créer de nouveaux accès sur la RD104A.
Hors agglomération, les aménagements des accès existants sur les RD seront à réaliser conformément au règlement de voirie départementale et seront soumis à autorisation du gestionnaire de la route.
VOIRIE Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. En tout état de cause, les voies ou les rues, nécessaires aux constructions et installations nouvelles, doivent avoir des caractéristiques techniques et des traitements qui doivent être en harmonie avec le caractère actuel du village et des hameaux.
La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs, stationnements, pistes cyclables ou cheminements indépendants et séparés de la voie). Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent.

### Article U1 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS EAU POTABLE)

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
DECI :
Elle doit être assurée par des dispositifs conformes à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie (RDDECI).
D'autre part il convient de se reporter aux annexes au règlement afin de prendre en compte les dispositions liées aux risques naturels.
ASSAINISSEMENT Le raccordement au réseau collectif d’assainissement sera de type séparatif. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.
Eaux usées Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités à caractère artisanal, industriel ou commercial est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que ces effluents doivent présenter pour être reçus. En cas de contre-pente, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement. Le rejet des eaux de vidange de piscines dans le réseau collectif d’assainissement est interdit en application des dispositions de l'article R211-94 du Code de l'environnement.
Dans le secteur U1a2 les Combans, dans l'attente de la mise en œuvre de la station d’épuration, les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines vers un dispositif d’assainissement non collectif, réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Tout projet devra démontrer que les nouvelles constructions n’ont pas d’incidences sur la quantité de rejets d’eaux usées en cas d'assainissement existant. En cas d'incidence sur la quantité de rejets d’eaux usées, le dispositif d’assainissement devra être conforme aux dispositions du schéma directeur d’assainissement.
Dans le secteur U1b et les sous-secteurs U1b1, U1b2 et U1b3, les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines vers un dispositif d’assainissement non collectif, réalisés conformément à la réglementation en vigueur.
Dans le secteur U1b2, la filière et les caractéristiques du système d'assainissement doivent être définies à l'appui d'une étude de sol à la parcelle, réalisée à la charge du demandeur, prenant en compte la nature des sols concernés par son implantation et le volume des rejets engendrés par le programme de construction.
En outre, le rejet des eaux de piscine, quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement collectif et le réseau public de collecte des eaux pluviales. Celles-ci doivent être infiltrées sur place sans écoulement sur les propriétés voisines. Le pétitionnaire devra justifier des moyens utilisés pour rejeter et traiter les eaux de piscine.
Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire et le rejet dans le milieu naturel est à privilégier. En l'absence de réseau, des dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif doivent être aménagés pour permettre l'évacuation des eaux pluviales dans le milieu naturel. Dans les zones pourvues d'un réseau, des dispositifs appropriés, tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif, peuvent être imposés afin de permettre la limitation des débits évacués et les traitements éventuels des eaux rejetées dans le réseau.
ELECTRICITE Sur l’ensemble de la zone, et sauf en cas d’impossibilité technique, le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain. Sauf cas d’impossibilité technique, la distribution en énergie électrique basse tension doit être réalisée par câble souterrain ou par câble isolé pré-assemblé ou posé. Les compteurs doivent être encastrés dans les murs et ne pas former une protubérance sur les façades visibles de la voie publique.
TELECOMMUNICATIONS Sur l’ensemble de la zone, les branchements aux câbles de télécommunications doivent être réalisés en souterrain ou de façon non apparente sur la voie publique.

### Article U1 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Supprimé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)
Dans le secteur U1a2 les Combans, en l'absence de réseau collecteur, tout projet devra démontrer que les constructions issues d'un aménagement ou d'une extension n'ont pas d'incidences sur la quantité et la qualité des eaux usées. En tout état de cause, le dispositif d'assainissement autonome devra être conforme aux dispositions du schéma directeur d’assainissement de la commune et la superficie des terrains adaptés à sa mise en oeuvre.

### Article U1 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Dans la zone U1, les constructions devront être implantées à l’alignement des voies et des emprises publiques.
Dans la zone U1i « Hameau de Lumières » : A défaut d’indication figurant au plan, les constructions nouvelles doivent être édifiées en respectant les dispositions suivantes :
Hors agglomération, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de :  75 mètres par rapport à l’axe de la RD 900,  10 mètres par rapport à l’axe des voies communales,  15 mètres par rapport à l’axe des voies départementales.
L’extension des bâtiments existants doit respecter les règles énoncées ci-dessus. Ces règles ne s’appliquent ni à la réfection, ni à l’aménagement des bâtiments existants. Si les règles cidessus entraînent l’implantation d’un bâtiment à un emplacement tel que la sécurité publique en soit compromise, les services techniques compétents peuvent imposer une implantation différente.
Dans les secteurs U1b2 et U1b3 : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 75 mètres par rapport à l’axe de la RD 900. Cette règle ne s’applique pas à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.
Dans le secteur U1f1, les constructions devront être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques ou à une distance minimale de 2 mètres.
Pour les autres secteurs, les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques seulement lorsque les constructions complètent un front bâti préexistant.
Ces dispositions ne sont pas exigées :  pour les aménagements et extensions de bâtiments existants à condition de ne pas réduire le recul existant.  pour les constructions mitoyennes de bâtiments déjà édifiés en retrait de l'alignement, celles-ci peuvent être édifiées pour tout ou partie en prolongement de ces bâtiments.
 pour les piscines, qui devront être implantées à une distance de 1m minimum de l'emprise des voies (publiques ou privées).
Sous réserve de l'accord du propriétaire de la voirie, les nouvelles saillies sur l'alignement ne sont autorisées que sur les voies d'une largeur supérieure à 6 m. Elles ne peuvent être situées à moins de 5,50 m au-dessus du sol et avoir plus de 0,80m de profondeur. Les saillies sur les reculements sont autorisées à condition qu'elles ne dépassent pas 0,80 m et qu'elles soient situées à 3,50 m au moins du sol fini.
Extension et aménagement de saillies sur l’alignement existantes à la date d'approbation du PLU le 21 novembre 2013. (telles que transformation de balcons en loggia) dont les dimensions ne respecteraient pas les règles ci-dessous et sous réserve de l’accord du propriétaire de la voirie :
 les saillies sur l'alignement des voies communales sont admises à condition qu'elles ne dépassent pas 0,80 mètre et qu'elles soient à 3,50 m minimum au-dessus du sol fini.
 les saillies sur l'alignement des voies départementales sont admises à condition qu'elles ne dépassent pas 0,80 m et qu'elles soient à 5,50 m minimum au-dessus du sol fini.

### Article U1 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Sur l’ensemble de la zone, les constructions doivent être édifiées d’une limite latérale à l’autre.
Pour assurer cette continuité, l'immeuble à construire peut enjamber un passage ou être relié à la limite latérale par des éléments maçonnés intermédiaires : mur, annexe, cellier, garage. Si ces limites sont éloignées de plus de 15 m, on pourra appuyer la construction sur une seule des 2 limites ; en ce cas, la largeur de la marge d’isolement doit être au moins égale à la demi-hauteur de la construction avec un minimum de 4 m. Ces règles ne s’appliquent pas à l’aménagement d’un bâtiment existant.
Dans le cas où il y a impossibilité technique ou architecturale de les intégrer ou de les accoler à la construction principale, les bâtiments annexes doivent être établis soit en limite de propriété, soit à une distance de 4 m des limites séparatives. Les piscines devront être implantées à une distance de 1m minimum des limites séparatives. Des adaptations aux dispositions ci-dessus, peuvent être accordées lorsque le projet de construction intéresse un ensemble de parcelles ou une parcelle de grande longueur de front sur rue. Dans ce cas, il peut être imposé une implantation sur l'une des deux limites latérales.
Les constructions pourront être implantées à des distances moindres que celles définies cidessus, avec un minimum de 4m lorsque les propriétaires voisins, par acte authentique s'obligent réciproquement à créer une servitude de cour commune propre à respecter les règles ci-dessus. En l'absence d'accord amiable, il pourra être fait application des dispositions de l'article L. 471-1 du Code de l'Urbanisme.
Sont exclus de ces règles de recul les éléments d'architecture suivants :  les marquises de petites dimensions,  les escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée et sas d'entrée,  les corniches,  les débords de toit.
L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s’applique pas lorsque : - il s’agit de l’aménagement des constructions dans les volumes existants (1). - il s’agit de la reconstruction d’un bâtiment vétuste ou en ruine.
(1) La Surface de Plancher, la construction ou les volumes existants sont pris en référence à la date d’approbation du PLU le 21 novembre 2013.
Dans le secteur U1f1, les constructions pourront être implantées en limite séparatives ou avec un retrait minimal de 4 mètres.

### Article U1 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article U1 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Dans le secteur U1b et les sous-secteurs U1a2, U1b1, U1b2 et U1b3, elle doit permettre la mise en place du dispositif d’assainissement non collectif conformément au règlement sanitaire en vigueur.

### Article U1 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS DES CONSTRUCTIONS)

Sur l’ensemble de la zone, la hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel, à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues) ne peut excéder 10 mètres. Cette limite ne s’applique pas pour l’aménagement et l’extension de bâtiments existants dépassant cette hauteur.
Pour ceux-ci, la hauteur initiale ne doit pas être augmentée après travaux.
Les faîtages doivent s'établir sous l'enveloppe générale des toitures de la zone U1. Dans tous les cas, la hauteur sera limitée à celle des immeubles voisins
La hauteur des murs de clôture longeant les voies de desserte ou de transit ne doit pas être supérieure à 1,60 mètre par rapport au niveau de la chaussée. Les murs de soutènement ne doivent pas excéder la hauteur du terrain naturel qu’ils supportent.

### Article U1 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Tous les bâtiments sont concernés par les dispositions du présent article, aussi bien les constructions nouvelles que les aménagements ou restaurations. Le Permis de Construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Art. R.111-21 du Code de l'Urbanisme).
1 - Adaptation au terrain – Insertion dans le site
Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement pour l’aménagement des terrains ou la construction de bâtiments devront rester compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire.
2 - Aspect des constructions
Il s’agit de préserver le patrimoine historique et culturel tout en permettant les pratiques d’un mode de vie contemporain et la mise en œuvre de solutions architecturales conduisant à maîtriser et à économiser l’énergie et développer celles renouvelables sous conditions du respect des dispositions ci-après. En complément des exigences de simplicité de volume et de bonne adaptation au terrain, les règles fixées aux paragraphes ci-après tendent à préserver l’unité des constructions tant dans leur aspect que dans les matériaux utilisés. Elles doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatible avec l’harmonie du paysage ou des perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction véritable (pastiche décoratif ou folklorique).
Le volume principal doit préférentiellement être implanté parallèlement à l'alignement, avec le faîtage parallèle à la voie. Les locaux techniques de machinerie d'ascenseur et de ventilation doivent être totalement inclus à l’intérieur des volumes de toiture.
3 - Eléments de constructions
Au titre de la conservation de l’aspect du village historique les dispositions suivantes sont retenues. La pierre apparente, est un traitement moderne, postérieur à la Seconde guerre mondiale. Il est obligatoire de renduire une façade ancienne déjà enduite, voire le cas échéant, restituer, l’enduit sur les façades qui l’ont été anciennement, lors de tout projet de construction. La pierre rejointée pourra éventuellement être maintenue sur les pignons ou les bâtiments utilitaires.
Dans les secteurs U1a et le sous-secteur U1a3, le recours à la pierre de taille est autorisé de façon à assurer une cohérence de l'aspect des constructions.
 Façades des constructions à usage d'habitation o Composition :
La composition verticale des façades doit être marquée par l'ordonnancement des ouvertures. Les rythmes de façade devront respecter ceux de l'environnement immédiat. Le rapport entre la surface totale des ouvertures et la surface pleine devra privilégier les pleins sur le domaine public. On privilégiera sur les façades visibles depuis l’espace public, les ornementations s’harmonisant avec les constructions avoisinantes. En cas de restauration, l'ornementation devra être conservée, voire reconstituée à l’identique si elle est altérée ou a été supprimée.
o Aspect des matériaux : Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. Les enduits devront être d'aspect lisse ou gratté fin. Sont interdits l'emploi de manière apparente de matériaux ayant l'aspect de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, ainsi que des enduits au rouleau ou à la tyrolienne, glaçages. Les façades latérales et postérieures des constructions et celles des constructions annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales, en harmonie avec elles et celles des
bâtiments existants sur les terrains contigus ; il en est ainsi notamment des pignons apparents en limite de propriété qui doivent être traités avec le même soin que les autres façades.
En cas de ravalement, toutes les façades doivent être traitées simultanément (y compris les souches de cheminée et les façades aveugles). Les descentes d’eau pluviale, devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.
o Détails architecturaux : Les linteaux, les plates-bandes, les arcs... éventuellement envisagés, de pierre ou autre, tiendront leur équilibre de la réalité constructive. Les teintes de couleur des enduits de façade seront mates, toujours de ton sable, sans jamais être blanches. L'imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts sont à éviter.
L’imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts sont interdits.
 Toitures Les toitures doivent comporter deux versants, sauf pour les bâtiments adossés qui pourront avoir un seul versant. Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes. La pente devra s'harmoniser avec celles des toitures des bâtiments voisins et être comprise entre 25% et 35%.
La couverture sera en tuile canal d'aspect traditionnel ou vieilli. Des pentes et aspects différents (zinc) seront acceptés uniquement sur certaines constructions existantes et en zone U1, ainsi que pour les vérandas (aspect verre). Les débords seront réalisés en génoise – chevrons – corniche en pierre naturelle. Les ouvertures dans les toitures seront soit des lucarnes, fenêtres de toit, soit des châssis tabatières ; les chiens assis et les pénétrations sont interdits. Les verrières de petites dimensions sont admises. Les souches de cheminée doivent être placées près du faîtage.
 Pour les constructions à usage d’habitation : o Les couvertures en bac acier sont interdites. o Les couvertures en canalite devront être recouvertes de tuiles. o La pente des toitures devra être comprise entre 25 et 35 %,
 Pour les constructions à usage d’activités économiques : o Les couleurs des toitures devront permettre une bonne intégration du bâtiment à l’environnement. Les matériaux brillants, réfléchissants ou de couleur vive sont interdits.
 Toutefois, pour tous les types de constructions : o Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont autorisés sur les toits à condition de s’intégrer à la pente du toit pour éviter les effets de superstructure ajoutée.
Les toitures végétalisées sont admises dans la limite de 40% de l’emprise de la toiture, dans ce cas les règles ci-dessus concernant la pente ne sont pas applicables.
 Eléments techniques Les souches de cheminées et de ventilation seront réalisées aussi près que possible du faîtage. Elles devront avoir une forme simple parallélépipédique ; un léger fruit s’achevant en solin est admissible ; lorsqu’elles ne seront pas construites en pierres, elles seront obligatoirement enduites. Les conduits apparents en saillie des façades sont interdits. Les barreaudages devront être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries seront prises dans le tableau des ouvertures. Les divers tuyaux ou conduits d’évacuation et d’alimentation apparents sur les façades, autres que les descentes d’eaux pluviales, sont interdits. Les descentes et les chéneaux d’eaux pluviales apparents sur les façades devront être réalisés en zinc, en cuivre ou être d'aspect métallique.
 Façades de construction à usage autre qu'habitation Les aménagements des façades ne doivent pas dépasser en hauteur les appuis de fenêtre du premier étage. En cas d'absence de percement au premier étage, ils ne devront pas dépasser la hauteur de 1 mètre partant du plafond du rez-de-chaussée. Toutefois la hauteur maximale à partir du sol ne peut excéder 5 m.
Lorsque la même activité occupe plusieurs rez-de-chaussée, la devanture doit marquer la limite séparative de chaque immeuble. La composition de la devanture et l'aspect de ses matériaux doivent s'harmoniser avec la façade de l'immeuble et ne pas comporter plus de 3 aspects de matériaux différents.
4 - Menuiseries
Les portes, les fenêtres, portes-fenêtres, volets, vitrines de commerces doivent être réalisés avec des menuiseries en bois à peindre, ou en métal permettant de valoriser le patrimoine architectural. Les couleurs vives sont interdites, le blanc est à proscrire sur les volets et portes à panneaux pleins.
Les volets roulants sont admis sous réserve de s’intégrer à la construction et d’être dissimulés derrière des volets en bois ou métalliques.
D'une façon générale, les vitrages seront « à grands carreaux » de 2, 4, 6 ou 8 éléments, de grands vitrages sont admis dans la mesure où ils contribuent à la mise en valeur de l'architecture de la construction. Les Z de maintien sont à proscrire.
5 - Clôtures
A l’alignement des voies publiques ou privées et des emprises publiques, les clôtures, qui ne sont pas obligatoires, seront constituées :
 soit d’un grillage simple torsion vert sombre ou treillis à mailles soudées vert sombre  soit d’un mur bahut maçonné enduit d’une hauteur maximum de 0,40 m par rapport
au terrain naturel et pouvant être surmonté d’un grillage simple torsion vert sombre ou d’un treillis à mailles soudées selon une maille rectangulaire de couleur vert sombre.
Toutefois, la rénovation de clôtures existantes ne respectant pas ces dispositions est autorisée à l’identique en termes de hauteur pour les murs et murs bahut. Le choix des matériaux devra toutefois respecter le reste de l’article 11. Dans tous les cas sont interdits :
 les clôtures en éléments de béton moulé,  les palissades en planche ou en tôle,  les grillages peints ou plastifiés de couleur vive,
 les claires voies,  les brises vues sur toutes leurs formes seuls ou superposés au grillage.
La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,60 m.
Pour les clôtures nécessaires autour de certaines installations sportives, la hauteur du grillage pourra excéder les hauteurs mentionnées ci-dessus. Les portails d’accès doivent être de conception simple et peints.
6 - Murs de clôture et de soutènement et ouvrages techniques
Lorsqu’ils sont envisagés, ils devront être traités avec le même soin et en harmonie avec la construction principale et la clôture. Les murs de clôture et de soutènement réalisée en moellons de pierre doivent être conservés, restaurés ou reconstruits à l’identique.
Antennes paraboliques : Celles-ci ne peuvent être implantées que sur bâtiment : préférentiellement sur toitureterrasse avec un recul de 3 m minimum par rapport aux façades ; hors toiture-terrasse, elles seront le moins visibles possible du domaine public et ne présenteront pas de risques de chute de par leur implantation. Dans tous les cas, elles devront s'harmoniser avec le bâtiment la supportant. Les paraboles d’un diamètre supérieur à 0,90 mètre sont interdites.
Antennes relais de téléphonie mobile : Elles devront être intégrées au mieux au support ou bâtiment sur lequel elles se situent (couleur, positionnement, habillage) afin d’être le moins visible possible du domaine public.
Les climatiseurs, pompes à chaleur, etc. doivent être disposés de manière à être intégrés à la construction existante (intégration dans la façade ou dissimulation derrière un dispositif architectural type grilles métalliques en allège au nu de la façade).
Dans l'ensemble de la zone U1, pour les secteurs non intégré dans les périmètres de protection des Monuments Historiques ou des Sites, il est possible de déroger à ces prescriptions pour des motifs de développement durable. Cette dérogation s'applique notamment pour les dispositifs, matériaux ou procédés suivants :
"1° Les matériaux d'isolation thermique des parois opaques des constructions et, notamment, le bois et les végétaux en façade ou en toiture ; 2° Les portes, portes-fenêtres et volets isolants définis par un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme ;
3° Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme précise les critères d'appréciation des besoins de consommation précités ;
4° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ;
5° Les pompes à chaleur ;
6° Les brise-soleil".

### Article U1 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION DE STATIONNEMENT)

Sur l’ensemble de la zone, pour tout type de construction et en cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra être tenu quitte de ses obligations dans les conditions prévues par l’article L.151-33 du Code de l’Urbanisme et par les textes pris pour son application.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies ouvertes à la circulation publique. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m2, y compris les accès.

Sont exigées au minimum :
 Pour les constructions à usage d'habitation : o Surface de plancher inférieure à 15 m² : aucune place de stationnement n’est exigée ; o Surface de plancher supérieure ou égale à 15 m² :

Surface de plancher
Nombre de places de stationnement à réaliser

15 à 49 m²
1

50 à 149 m²
2

150 à 199 m²
3

200 à 249 m²
4

250 à 299 m²
5

par tranche de 50 m² supplémentaire
1 place supplémentaire

 Pour les logements locatifs aidés, il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement.
 Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place pour 25m² de surface de plancher de l’établissement.
 Pour les commerces d’une surface plancher : -inférieure à 300 m² : une place de stationnement par 25 m² de surface de vente. -supérieure à 300 m² : une surface de stationnement au moins égale à 80 % de la surface de plancher de l’établissement.
 Pour les constructions à usage hôtelier : -1 place par chambre -1 place pour 10 m² de salle de restaurant, la disposition est cumulative.
 Pour les constructions à usage artisanal : 1 place de stationnement pour 80 m² de surface de plancher de la construction. A ces places de stationnement s’ajoutent, le cas échéant, les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars et véhicules de livraison, ainsi que les garages ou abris pour les deux-roues.

D’autre part, lors de la création de gîtes ou de chambres d’hôtes, en construction nouvelle ou dans une construction existante, il est exigé une place de stationnement par chambre.

Des écrans boisés seront aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 100 m². Lorsque leur surface excédera 200 m², ils seront divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives. Les ventilations hautes des parcs en souterrain doivent déboucher en toiture des constructions. Toutes les dispositions devront être prises pour réserver sur la propriété des surfaces nécessaires au stationnement, dégagement et manœuvre des véhicules (voitures, camion, deux roues) nécessaires à l'exercice de l'activité. Ces aires seront réalisées en plus des aires demandées ci-dessus. Tout aménagement ne doit pas conduire à la suppression de places de stationnement, couvertes ou non.

### Article U1 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS)

ET DE PLANTATIONS
Les projets de construction devront être étudiés dans le sens de la conservation maximum des plantations existantes, de la contiguïté avec les espaces libres voisins et de la création d’espaces libres de géométrie simple, d’un seul tenant.
Il est fait obligation de traiter en espace libre 30 % au moins de la superficie du terrain, traité majoritairement en espace vert avec un minimum d'un arbre à grand développement par 200 m² de terrain libre. Toutefois dans le cas d'emprise au sol autorisée supérieure à 60 % et pour les constructions et installations nécessaires aux services d’intérêt collectif à usage scolaire, sanitaire ou hospitalier, ainsi qu’aux services publics, il n'est pas fixé de règle. Les reculs par rapport à l’alignement seront traités majoritairement en espace vert.
Les sols artificiels (dalle supérieure de sous-sol, couverture de parking destinés à être traités en espace vert seront recouverts sur leur totalité d’une couche de terre, comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité.
Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble à dominante d’habitation, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords, communs à ces opérations (tels que le bassin de rétention ou d’infiltration…), doivent (sous réserve de leurs caractéristiques propres, d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement) :
 faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti ;
 être conçu pour répondre à des usages ludiques ou d’agrément compatibles avec leur destination (espaces verts de détente, de jeux…).

### Article U1 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.))

Supprimé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84051_PLU_20251202.
Page : https://edifiable.fr/plu/goult-84051/u1
La commune : https://edifiable.fr/plu/goult-84051.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84051/zone/u1